rexou
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rexouMembreSi un relevé intermédiaire est demandé, je suis d'accord avec Grmff : c'est au locataire sortant d'en supporter les frais. Il s'agit d'un service consécutif à son départ, et donc de son fait. A noter que le relevé annuel normal est aussi à sa charge. Il ne paie donc qu'une majoration.
Pour effectuer le calcul, on peut faire compliqué, oui. On peut aussi faire fort simple : La période compte 11 mois… soit 11/12 de la facture totale, si on attend le décompte annuel. Soit encore un forfait basé sur les consommations du locataire pour les années précédentes. Pas très précis, je suis d'accord… mais si simple ! Et aucun frais complémentaire ! Le tout "pour solde de tout compte" et de commun accord.
Perso, je n'ai JAMAIS eu de locataire qui a exigé un relevé intermédiaire. Et si cela devait arriver, je lui rappellerais les inconvénients : frais supplémentaires, nécessité de conserver (partie) de la garantie bloquée en attendant de recevoir les décomptes et possibilité de voir la facture augmentée vu le prix croissant des énergies…
rexouMembreDu neuf : Il semble que Madame a caché à Monsieur qu'elle ne payait pas les loyers… Et Monsieur serait de bonne volonté, dans une certaine mesure, et paierait par petites mensualités…
Départ prévu pour la fin du mois. Si cela se confirme et que pas trop de dégâts, ce sera déjà un bon point.
Pour le reste, je ne peux plus réclamer de préavis ni d'indemnité vu ce jugement qui m'accorde en tout et pour tout un mois…
Une procédure d'appel n'est pas réaliste vu le contexte, et si je récupère une bonn e partie de mes billes, je ne ferai même pas signifier pour ne pas augmenter les frais.
Mais ce jugement fait peur… il semble que les juges s'appliquent à éviter d'enfoncer les locataires en faisant l'impasse totale sur les termes du bail et sur le respect des intérêts du bailleur qui est forcé de se substituer au cpas.
Et tout ceci sans même que le locataire se donne la peine de se déplacer ou de présenter une défense quelconque!8 juillet 2015 à 12 h 30 min en réponse à : Achat d’un appartement d’un débiteur grave et sécurité juridique #1008587
rexouMembreL'acheteur reprend le bien sous déduction du passif. Oui, l'idée est bonne et un notaire peut torcher cela de manière cohérente. La dette liée au bien acheté justifie la diminution de sa valeur.
Le risque principal serait une contestation du prix d'achat de 48.000, et un réajustement des frais d'enregistrement.J'ai déjà eu le cas (3 fois- mais c'était il y a plus de 20 ans) et après discussions de marchand de tapis, avec toute argumentation à l'appui (photos, preuves de dégradations diverses, factures…) un accord est possible. Par contre, plus dur d'annuler le réajustement dans sa totalité. J'ai encore des chiffres en mémoire (vente après succession) réajustement demandé d'environ 80.000 BEF, ramenés en fin de compte à 13.000 avec paiement immédiat contre remise d'un document "pour solde de tout compte" par le contrôleur.
Le paiement par l'acheteur des arriérés de charges sont bien sur aussi un argument. Il se peut que cela reste insuffisant et que vous deviez encore lâcher un (petit) os.
rexouMembreJ'apprends quelque chose aussi ! 🙂
Mais cela restera tout théorique sans doute, car la solvabilité des locataires étant incertaine, l'idée est de se baser sur le jugement pour espérer une fin de bail sans trop de casse… et un départ rapide (prévu fin juillet ?)
Encore un point de surprise dans ce jugement, mais à mon avantage : l'expulsion est exécutoire par provision et dans les 48 heures suivant la signification (habituellement, le délai est d'un mois). Pratiquement, cela ne change pas grand chose (besoin de la disponibilité de la police, de l'huissier… ce qui conduit une éventuelle expulsion à un gros mois minimum après signification, indépendamment des termes du jugement). Par contre, cela aide à motiver les locataires…
L'idée est de les faire partir sans casse au plus vite et de récupérer un maximum d'arriérés. Si possible, sans exposer de frais inutiles qui ont de fortes chances de ne jamais pouvoir être récupérés. Deux preneurs = double signification (à deux adresses distinctes). Une chômeuse et un salarié à 1300€ avec saisies pour non paiement de pension alimentaire. Sauf si refus de départ, je ne ferai même pas signifier, ce serait à fonds perdus fort probablement.
rexouMembremomo7013 a écrit :Rexou ,pourquoi as-tu payé 5 euro pour recevoir ton jugement ?
Je croyais que la JDP l'envoyé directement au domicile sans autres formalités.Exact, mais ce qui est envoyé est une copie sans valeur. L'huissier doit disposer de l'original pour signifier le jugement.
On ne reçoit qu'un seul original, soit à se faire envoyer par recommandé (et dans ce cas, il faut payer les frais de recommandé) soit à faire envoyer directement à l'huissier (ce qui est souvent plus lent; les frais sont alors inclus dans les frais d'huissier).Le locataire reçoit lui aussi copie du jugement par la poste, mais ce n'est pas la signification officielle.
rexouMembreJustice de paix de Jette : un jugement par défaut du 6 mai 2015, reçu l'original début juillet par recommandé, après paiement de quelque 5 € peu après le jugement…
Même réponse que vous, malgré déplacements au greffe pour tenter d'accélérer.
Et il semble que ce délai soit normal, et parfois doublé pour certains greffes de paix.
Pas d'expérience à Anderlecht, mais un point de comparaison quand même.
rexouMembreFrancis a écrit :Ça mérite peut être un appel. Voyez éventuellement le snp.Oui, je vais prendre contact avec eux pour sonder le degré de "normalité" de ce jugement.
Voir aussi ce qu'en dit l'huissier…Hier, par tel, un avocat avait l'air de dire qu'il s'agissait là d'une jurisprudence appliquée dans la plupart des justices de paix de la région de bxl, dans le but de "ne pas mettre enfoncer un locataire qui éprouve déjà des difficultés"… Le délai de 2 mois pour recevoir le jugement original (permettant la signification du jugement par huissier) n'est pas non plus anormal, et est même parfois doublé !
Dans ces conditions, la garantie de 2 mois semble de plus en plus dérisoire et en effet, cela ne peut que renforcer la tendance des bailleurs à sélectionner les candidats.
Cet avocat me disait aussi que le délai d'appel ne court pas encore, vu que le jugement n'est pas signifié. Et il ne peut l'être que par un huissier… diligenté par le bailleur, bien sur. Surprenant, mais à vérifier… En tout état de cause, en être réduit à interjeter appel d'un jugement rendu par défaut à mon avantage serait désopilant.
rexouMembreLe bailleur n'est pas tout blanc, il est pragmatique et a gardé une étincelle de prudence malgré la solvabilité discutable des preneurs.
Il s'agit ici d'un jugement par défaut, et de conditions de résiliation normales, légitimes et courantes dans le cadre d'un bail résidentiel.
Déjà qu'il est fait l'impasse sur le préavis qui est supposé permettre la recherche d'un locataire…
Ce jugement est un total déni des conditions du bail et du respect des droits du bailleur.Ajoutons que les preneurs sont vraisemblablement insolvables (rente alimentaire impayée et saisie sur un salaire de 1300€).
La justice fait du social avec mon portefeuille et cela m'interpelle désagréablement.
rexouMembreIl s'agit d'une location à un locataire qui est détenu. Il est le seul à être mentionné sur le bail. Toute autre personne qui occuperait le fait sans titre ni droit.
En cas de chahut, un appel à la police aboutirait à l'expulsion de cette personne qui n'a selon moi rien à faire dans les lieux en l'absence du locataire, sauf à disposer d'un document l'y autorisant… ce qui ne l'autoriserait pas encore à y résider.
rexouMembreSi le loyer est payé (au propriétaire) la situation est différente. Cette personne peut disposer des clés et accéder aux lieux loués. Par contre, le droit d'y loger, à défaut d'y être domiciliée, à défaut d'apparaitre dans le bail, cela me semble bien plus discutable (en supposant que le bail prévoie l'interdiction de sous-location bien sur).
Mais si le loyer est payé, ne ne vois plus où serait le problème.
rexouMembreJe comprends votre détresse. Perso, j'ai un sale caractère et j'aurais réagi avant 10 jours. Avec une certaine fermeté auprès du bailleur, avec une fermeté certaine envers la voisine… et de manière expéditive avec le sdf. Nettoyage dans l'heure ou retour du cadeau avec la confirmation de mon total mécontentement…
rexouMembreLe souci majeur est que si ce locataire a quitté les lieux pour retourner dans son pays d'origine, vous allez engager des frais à fonds perdus, avec fort peu d'espoir de récupérer un jour quoi que ce soit. Et même dans l'éventualité où il reviendrait dans 2 ou 3 ans… il louait un meublé… il sera plus que probablement insolvable !
Il est parti. Génial ! Ne perdez pas de temps et relouez ! Pour le reste, n'espérez pas trop. Et à votre place, je limiterais les frais en tout genre.
rexouMembrePas domiciliée, pas de lien de famille avec le locataire, inexistante sur le bail… et le locataire en prison.
Je ne vois pas à quel titre cette personne peut prétendre disposer du droit de loger dans ce bien.
Sauf à produire (et encore…) un document écrit du locataire, qui lui donnerait accès, sans pour autant lui permettre de loger.
Faites appel à la police au besoin…Récupérez les clés ou changez la serrure, contactez le locataire via le service social de la prison pour terminer le bail au mieux des intérêts des parties, et par précaution, introduisez une requête en justice de paix (le plus vite possible, si vous pensez que la fin de bail peut s'avérer problématique).
rexouMembreJuste une idée : si cette personne n'est pas domiciliée à l'adresse (info à obtenir à la commune), elle n'a aucun droit ni titre qui lui permet de loger dans le bien. Vous pouvez donc à mon sens la virer, en faisant au besoin appel à la police. La simple supposition que le locataire lui "donne le droit" me semble tout à fait insuffisant.
Et dans le même temps, sans attendre, introduire une requête en justice de paix (sauf si le locataire/détenu paie ses loyers, ce dont je doute) et contacter la prison (service social) et le locataire pour mettre fin au bail au plus vite et dans les meilleures conditions. (solde des comptes, vidage des meubles…). Si pas d'accord, le juge tranchera.
Si cette intruse est domiciliée à l'adresse, les choses se compliquent car elle est considérée comme faisant partie du ménage de votre locataire.
Petite précision : par "vous", j'entends bien sur le propriétaire/bailleur, pas les voisins. 🙂
rexouMembreAvez-vous la certitude que c'est bien le sdf de la voisine qui est responsable de ce "cadeau" ?
Avertir le bailleur, avertir la locataire…
Si pas de nettoyage dans les 24 h, dépôt de la chose dans la boite de la voisine par exemple… (juste une idée)
Le syndic est impuissant (sauf à écrire un courrier, mais sans plus…). La police ne sait rien faire (sauf acter une plaite qui sera classée verticalement).
Mais j'imagine que votre voisine ne va pas tarder à virer le zozo… à moins d'être très spéciale !
rexouMembreNon, ce n'est pas déplacé pour moi.
Mais s'il s'agit d'une conversation, et si on aborde le sujet de "personnes à contacter", il est facile de dévier sur la famille proche ou lointaine et obtenir ainsi la réponse quant aux éventuels héritiers. Un peu de tact ne nuit pas ^^25 juin 2015 à 18 h 36 min en réponse à : Rupture de contrat par le locataire: paiement du loyer en cas de relocation #1008354
rexouMembre– Un contrat de 1 an qui devient un contrat de 9 ans à son échéance, à défaut d'être logique, c'est légal, sauf si explicitement prévu qu'il sera reconduit à son échéance pour une plus courte période, dont le terme n'excède pas 3 ans après le début du bail initial.
– Un bail 3-6-9 … ça n'existe plus !
– Pas difficile d'évoquer une indemnité de 2 mois… rupture au cours de la 2 e année d'un bail de 9 ans. Par contre, si c'est soumis à l'appréciation d'un juge, pas certain qu'il accorde cette indemnité si le bien est reloué immédiatement.
– Le respect absolu des règles est à mon avis avantageusement remplacé par un accord win-win qui satisfait tout le monde, tel que celui que j'évoquais. En outre, je ne suis pas du tout certain, (je répète) qu'un juge accorde une indemnité de rupture si le bien est reloué sans délai. Et le locataire serait aussi en droit de conserver les clés jusqu'au terme de son bail… Le bon sens d'abord et tout le monde est content, non ?
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rexouMembreBien sur, si vous êtes bailleur et si le syndic opère une répartition des frais locataires/propriétaires, votre bail peut préciser que c'est sur cette base que les frais sont à calculer. Cela simplifie et engage les signataires du bail.
Le locataire qui contesterait devrait alors établir une imputation à sa charge qui serait contraire aux dispositions légales impératives.
rexouMembreD'accord avec la répartition de Grmff, sauf pour les frais de gestion.
Si le bail ne prévoit rien, les juges sont partagés… L'usage de la copropriété n'est pas opposable aux parties.
Par contre, si le bail précise explicitement que les frais de gérance et de gestion sont à charge du locataire, ils sont bien dus par ce locataire (sauf les frais d'architecte, avocat). Mais gestion et frais administratifs = locataire. Pour les frais d'AG, je serais moins affirmatif, mais à priori, inclus dans les frais de gestion.
rexouMembrePIM a écrit :… Votre accusation "plusieurs syndics responsables de l'Ipi figurent sur cette liste" : si votre affirmation est fondée, qu'attendez-vous pour produire vos preuves ?
A défaut, il est un peu facile de se retrancher derrière l'anonymat – même teinté de GPS – pour énoncer ici de telles accusations graves et dont je vous laisse la seule responsabilité (y compris judiciaire, le cas échéant) !Il est vrai que l'accusation est lancée sans qu'il y soit joint une preuve pour l'étayer.
Je ne prends pas position, n'étant pas précisément informé…
mais (ben oui, y a un "mais") je suis persuadé que des responsables de l'ipi nous lisent… et leur silence assourdissant, leur totale absence de réaction me laisse un peu dubitatif. -
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