rexou
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rexouMembreA priori, il semble plus simple, et surtout moins cher de ne pas scinder les deux ACP mais de créer une sous-association.
Mais si vous êtes (tous!) vraiment motivés et convaincus, ce n'est pas vraiment impossible… mais vous n'avez pas répondu à la question : quel est l'intérêt ?
rexouMembreSteed a écrit :La scission de notre acp est en cours depuis 2010,la ou ca cale, c'est que les cp de l'immeuble à apparts exigent une indemnité pour le terrain perdu.
Et l'instigateur cp de l'immeuble de bureau en ilot rechigne à faire une proposition…des avocats couteux gerent le probleme.
Mais donc, cette scission signifirait la fin de l'acp en l'état.
-/-C'est en cours depuis 2010… et la seule certitude, c'est que cela va vous couter une fortune !
Et pour finaliser, il est indispensable d'obtenir l'accord UNANIME de TOUS les CP. Pas gagné !!!
Je comprends le bonheur des avocats, mais… quel est votre intérêt ?
rexouMembreIl me semble que le terme utilisé est "sous-association"… ce n'est réalisable que sous certaines conditions assez strictes et règlementées légalement. Cela reste cependant moins contraignant que la division pure en deux ACP qui nécessitent l'unanimité des voix !
L'adaptation de la rémunération de votre syndic n'est qu'un microscopique détail en comparaison avec tous les obstacles à venir.
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rexouMembreninifel a écrit :Sous-traiter à un autre Syndic n°2 n'est absolument pas correct car l'un ou l'autre ont légalement les mêmes compétences. Il est évident que ce mécanisme n'a été crée qu'à l'avantage du Syndic n°1 pour diluer la responsabilité au cas-où …Combien vous coûte cette mise en conformité ?
Avoir la capacité légale est une chose. Avoir la compétence technique, avoir l'expérience, avoir le temps sont aussi des détails à considérer, non ?
La mise en conformité des statuts n'entre pas dans les fonctions de base d'un syndic et sera facturée de toute manière, quel que soit le nom ou la qualité de l'intervenant.
Voir un "mécanisme créé à l'avantage de XX pour diluer sa responsabilité" me semble parfaitement farfelu.
Parmi les syndics, certains sont ingénieurs (j'en connais), d'autres sont d'une nullité affligeante (j'en connais aussi!!!). Et je préfère un syndic qui s'adresse à un tiers compétent pour obtenir un résultat satisfaisant à celui qui bricolera (et pas nécessairement pour moins cher) des statuts qui seront source de problèmes ultérieurs…
rexouMembreDeux possibilités :
– une séparation totale des deux lots et donc de deux ACP distinctes
– création d'une "entité distincte" (le terme exact m'échappe) pour l'une des deux, qui reste intégrée à l'ensembleDans les deux cas, cela nécessite une adaptation des statuts à l'unanimité pour la modification des quotités, ou à tout le moins aux 4/5 pour la création d'une entité distincte au sein de l'ACP existante.
Le syndic, s'il continue à gérer l'ensemble, n'aura pas une charge réduite. S'il ne gère plus qu'un seul lot, voyez d'abord le mode de répartition de ses honoraires. S'il est payé par appartement géré, le problème ne se pose pas. Si c'est selon les quotités, vous devrez adapter son contrat. Mais ce ne sera pas votre souci majeur : vous devrez surmonter des obstacles bien plus durs ! (accord général des CP, adaptation des statuts, de la répartition des charges, de ce qui restera en commun, d'une éventuelle servitude…)
rexouMembreninifel a écrit :Voici un autre avis que je publie et que je partage : " Il peut utiliser son mandat à l'AG (ce qu'il ne dit pas) pour tout autre vote mais pas pour l'élection du syndic évidemment. Il y a manifestement conflit d'intérêt ! …….Mais le CP qu'il représente peut évidemment indiquer explicitement sur la procuration son choix qui sera manifestement lui"Désolé, je ne partage pas du tout ce point de vue ! Le mandataire est parfaitement qualifié pour remplacer son mandant pour TOUS les votes, sauf restriction explicite de son mandat.
L'argument du conflit d'intérêt est un non-sens.
rexouMembreninifel a écrit :je mesure le chemin parcouru depuis 10 ans…"Le chemin parcouru"… Il est court ce chemin (s'il existe), mais il va dans quelle direction ???
Perso, je ne m'exprime pas au sujet de l'IPÏ, mais vous pouvez m'écouter penser…
Les récents articles parus dans "LE CRI" édité par le SNPC reflètent la triste réalité de la situation actuelle…
Il y a 10 ans, on rêvait encore de "certification de qualité pour syndic"… qui oserait encore le faire aujourd'hui ?
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rexouMembreninifel a écrit :un candidat syndic peut voter pour sa candidature s'il est muni d'une procuration d'un CP….j'ai un doute …. j'ai par exemple un jugement qui a annulé une décision d'AG parce que les membres du Conseil de Gérance ont voté pour le devis présenté par eux…n'ya-t-il pas similitude de raisonnement sur le principe juridique pour Totto ?
Je penserai que si Totto a reçu de son mandant l'instruction écrite de voter pour lui en qualité de Syndic , c'est différent et valablement effectivement
Le mandataire peut recevoir ou non une instruction écrite, c'est sans incidence sur son droit à représenter le mandant. Il représente le mandant et devient porteur de TOUS les droits sauf si le mandat mentionne une limite ou un choix spécifique sur un point particulier.
Et si un CP présente un devis, il est bien évidemment libre de voter pour ce devis ! Membre du Conseil ou pas, cela ne change rien. Je doute fort que votre jugement se base sur le seul motif que vous avancez…
J'ai vécu le cas : je me rends à une AG avec l'intention (connue et exprimée) d'éjecter le syndic en place. Je contacte un "candidat syndic" qui se présente à l'AG muni d'un mandat signé par un CP. J'ai moi-même un mandat signé par un autre CP. Le total des quotités que nous détenons à deux représente plus de 50%. Le syndic en place (manipulateur, mais expérimenté) a avalé la pilule et cédé sa place. Face aux CP, il était souverainement autoritaire et imposait ses vues avec des arguments péremptoires ne souffrant pas la contradiction. Face à un professionnel candidat à sa succession, il a été obligé de céder. Pour la petite histoire, son remplaçant s'est avéré être une calamité !!! Tous deux IPI !
Et je n'ai aucun doute : si le vote de ce "mandataire-candidat" avait été un tant soit peu discutable, cela n'aurait pas manqué d'être mentionné.
@ Francis : l'ordinateur, c'est utile pour les calculs plus compliqués comme la surface d'un cercle par exemple… IPI erre au carré ?
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rexouMembreOui, un candidat syndic peut voter pour sa candidature s'il est muni d'une procuration d'un CP.
Bien sur que oui !
Si je peux me permettre… je suis surpris que cette question émane d'un syndic IPI. C'est typiquement le B.A. BA des quelques règles de base d'une formation minimale… (un peu comme un géomètre qui demanderait comment calculer la surface d'un carré ???)
rexouMembreSi vous avez reçu le décompte et si les chiffres sont corrects, tout baigne !
Il ne se passe rien d'anormal dans la gestion de votre copropriété.
rexouMembreLe fonds de roulement est une provision destinée à couvrir les frais courants. Il peut être adapté ( +/-) en fonction des prévisions et de l'évolution des coûts. Si vous avez décidé en AG une indexation tous les 4 ans, c'est cohérent pour garantir le paiement des frais.
Par contre, il est évident que vous devez recevoir annuellement un décompte reprenant l'état réel des dépenses.
rexouMembreIl peut sous-traiter.
rexouMembreIndexation des charges ?
Ne s'agit-il pas plutôt d'une adaptation des provisions ? Ceci se décide en AG.
Ou de l'indexation des frais de gérance ?A priori, je ne vois pas en quoi des charges (qui sont des frais à répartir) peuvent avoir un rapport avec un index, quel qu'il soit.
rexouMembreVous pouvez le faire, mais en cas de litige devant un tribunal, un juge risque de considérer qu'il s'agit d'un bail de 9 ans prorogé.
Vous pouvez aussi signer un avenant convenant de l'accord des parties de reporter la fin de bail à la date du… (en mentionnant si possible que c'est à la demande des preneurs que la fin de bail est reportée…) mais dans ce cas, vous ne pouvez modifier les conditions du bail
Ou encore, vous pouvez signer ce nouveau bail d'un an avec des preneurs différents (une personne de plus/moins par exemple).
1 personne aime ce message15 juillet 2015 à 14 h 21 min en réponse à : Fin de bail de résidence principale d’une durée de 9 ans. #1008645
rexouMembreA mon avis, le preneur peut donner un préavis de 3 mois, comme il peut le faire sans devoir aucune indemnité passé la 3e année d'occupation.
Le délai de 6 mois n'est pas d'application puisque un préavis de 3 mois est déjà applicable en tout temps…
Ceci même dans le cas où votre bail prévoit 6 mois. Le délai légal le plus court est le seul à prendre en considération.
A plus forte raison si votre bail prévoit 3 mois !!!
Pas la peine d'avertir votre locataire… sauf si vous avez l'intention de ne pas accepter un éventuel préavis de 3 mois, ce dont je doute.
Notez qu'un délai d'une semaine serait encore valable, à condition que les deux parties soient d'accord.
rexouMembreVous pouvez signer un document (pas un avenant, mais plutôt une convention de fin de bail) avec votre bailleur, qui reprend la date de fin d'occupation, et les sommes payées (ou à payer) pour solde de tout compte avec mention de la remise des clés.
Les deux parties ayant signé pour accord, ce document est parfaitement valable.Concernant les conditions légales, il faut voir les termes du bail (et la légalité de ces termes). Un accord est toujours préférable à de longues discussions.
– Convenez d'un accord avec le bailleur, (fin d'occupation et conditions) verbalement et couchez cela sur papier en double exemplaire.
– Signez chacun ce document.– Lors de la remise des clés, mentionnez cette remise, l'état des lieux correct, et indiquez que la location prend fin ce jour, (avec reçu/moyennant paiement de… pour solde de tout compte. Deux exemplaires, deux signatures 'pour accord'.
1 personne aime ce message10 juillet 2015 à 14 h 12 min en réponse à : Une intéressante proposition d’Ecolo pour simplifier la colocation #1008565
rexouMembreUne remarque quand même : c'est sympa (et populiste) de proposer l'individualisation des droits sociaux. Mais cela a un coût !!! Est-ce payable ?
Le bailleur rédige son bail dans les termes qui lui conviennent et sont acceptés par les preneurs signataires. Tous les colocataires ne doivent pas être signataires du bail. Un, deux, ou trois (volontaires ET solvables) suffisent. Le bail peut prévoir un maximum d'occupants, dont liste actualisée remise au bailleur, et l'obligation d'obtenir l'aval du bailleur pour tout nouvel occupant. Les conditions pratiques sont définies dans le bail par les parties. Y compris le choix des colocataires ou des conditions de fin de bail. Les "règles de vie" concernent les personnes impliquées et elles seules. Cet interventionnisme vert ne peut rien apporter de bon à personne.
10 juillet 2015 à 13 h 48 min en réponse à : Une intéressante proposition d’Ecolo pour simplifier la colocation #1008563
rexouMembreAucune confiance ! Si Ecolo présentait des idées intéressantes, cela se saurait ! Le but n'est pas de simplifier la vie des bailleurs, mais de limiter leur possibilité de choix dans la rédaction du bail.
Pour les bailleurs, cela se traduirait selon moi par une limitation de la liberté contractuelle, par des contraintes en plus… et in fine par un risque de supplément de taxes…
Exclure le bailleur de l'acceptation d'un colocataire entrant "moyennant certaines garanties" est une hérésie pure !Si on veut favoriser la colocation, une seule chose à faire : accepter de ne plus faire de distinction entre isolé et cohabitant. Les colocataires potentiels sont bien souvent dépendants de revenus de remplacement. Un pas plus loin, ne plus considérer l'ensemble des cohabitants comme "un ménage", mais limiter leur "domicile" à une chambre privative, à l'exclusion des communs et autres locaux. Ceci notamment pour éviter les risques de saisies dans l'ensemble du bien loué.
Et si Ecolo veut faire plaisir aux bailleurs, il peut… les oublier !
rexouMembrejelou a écrit :L'année passée j'avais déjà un trop payé de 370€ et j'ai du attendre le mois de mai après 3 rappels pour avoir mon décompte !!!Si le relevé s'effectue en septembre, il est normal de devoir attendre 6 mois pour recevoir le décompte. Ce sera encore le cas cette année-ci, même si vous quittez les lieux en aout. Le décompte final ne viendra que vers mars/avril de l'année prochaine.
Mais vous pouvez trouver un accord avec votre proprio : faites une estimation de vos consommations sur base des relevés que vous effectuez vous mêmes avec le bailleur, et sur base des chiffres unitaires de l'année précédente. Arrondissez le chiffre obtenu vers le haut pour couvrir une hausse des prix raisonnable (entre 5 et 10% par exemple) et convenez avec votre bailleur de solder les comptes lors de votre départ sur base de ces montants.
Par exemple : cette année compte 11 mois. L'année passée vous avez été remboursé de 370€. Les consommations sont comparables. Raisonnablement, vous pouvez demander de vous faire rembourser 250€ pour solde de tout compte. Forfaitairement et sans chipoter ni attendre les décomptes finaux. Plus de problème, plus de correspondance, plus de garantie bloquée, pas de frais supplémentaires…
rexouMembreC'est de toute manière au bailleur de demander (et de payer) ce décompte intermédiaire à la société concernée avec laquelle le locataire n'a aucun lien contractuel.
A charge pour ce bailleur de répercuter les frais dans le décompte des charges adressé au locataire.
Les frais de relevés (annuels ou intermédiaires) font intégralement partie des frais liés à la consommation et indiscutablement à charge du locataire, sauf accord écrit contraire… -
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