Répartition des charges bailleur/locataire
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- Ce sujet contient 8 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Grmf!!, le il y a 11 années et 4 mois.
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25 juin 2015 à 8 h 46 min #921347
Callewsa
MembreBonjour,
Nouveau dans la matière, je me pose la question du principe de répartition des charges bailleur/locataire. J'ai ici la liste du syndic :
==
1) Gestion de la copropriété
a. Gestion
b. Frais administratifs
c. Frais d’assemblée
d. Honoraires avocats + architecte2) Entretien du bâtiment
a. Produits d’entretien
b. Société de nettoyage
c. Entretien divers
d. Salaires concierge
e. Charges sociales et autres
f. Sacs poubelles + verres
g. Matériel incendie
h. Jardins3) Chauffage + énergie + eau
a. Chauffage + électricité
b. Ajustement relevé de gaz
c. Entretien chaudière
d. Eau chaude
e. Electricité des communs
f. Eau
g. Relevé de compteur4) Ascenseurs
a. Entretien
b. Travaux hors contrats
c. Electricité5) Assurance
a. Assurances
b. Franchises sinistres6) Travaux
a. Frais résidentiels
b. Sterfput
c. Garde corps
==J'ai beaucoup de mal à savoir ce qui peut être comptabilisé aux frais du locataire ou non. Pourriez-vous m'aider en m'indiquant quel(s) principe(s) appliquer ? Voire même dans la liste ci-dessus m'indiquer ce qui peut être mis à charge du locataire ou non ?
Un grand merci par avance pour le partage de votre science et votre aimable aide 🙂
Callewsa
25 juin 2015 à 9 h 57 min #1008098
Grmf!!ModérateurPour beaucoup de ces dépenses, cela va dépendre de l'usage dans la copropriété. De toute façon, entre le propriétaire et le locataire, c'est le contrat qui fait foi. L'idéal est de mettre que la répartition est faite par le syndic…
Ci-dessous dans votre texte, mes réponses plus précises:
==
1) Gestion de la copropriété
a. Gestion – on ne dit pas gestion, mais syndic. Selon usage de la copropriété: 100%, 50/50 ou 0%
b. Frais administratifs – propriétaire
c. Frais d’assemblée – propriétaire
d. Honoraires avocats + architecte – propriétaire (puisque généralement pour poursuivre un propriétaire ou pour des travaux, à charge des copropriétaires2) Entretien du bâtiment – Généralement occupant
a. Produits d’entretien – occupant
b. Société de nettoyage – occupant
c. Entretien divers – occupant
d. Salaires concierge – occupant
e. Charges sociales et autres – occupant
f. Sacs poubelles + verres – occupant
g. Matériel incendie – entretien à charge du locataire, matériel à charge du propriétaire
h. Jardins – entretien à charge de l'occupant. Travaux (nouvelle pelouse, abatage d'arbre,…) à charge du propriétaire.3) Chauffage + énergie + eau
a. Chauffage + électricité – occupant
b. Ajustement relevé de gaz – je ne sais pas ce que c'est.
c. Entretien chaudière – occupant
d. Eau chaude – occupant
e. Electricité des communs – occupant
f. Eau – occupant
g. Relevé de compteur – occupant4) Ascenseurs
a. Entretien – occupant
b. Travaux hors contrats – voir si travaux ou si réparation suite à mauvais usage
c. Electricité – occupant5) Assurance
a. Assurances – si abandon de recours, la part "abandon de recours" est à charge des occupants. Sinon, propriétaire
b. Franchises sinistres – selon source du sinistre6) Travaux – généralement propriétaire
a. Frais résidentiels – ?
b. Sterfput – ?
c. Garde corps – propriétaire
==1 personne aime ce message25 juin 2015 à 10 h 39 min #1008096Callewsa
MembreCher grmff,
Merci beaucoup pour cette réponse rapide. Je reprendrai contact avec le syndic pour fixer cela alors. Encore merci pour l'éclairage en tout cas !
25 juin 2015 à 10 h 51 min #1008097
rexouMembreD'accord avec la répartition de Grmff, sauf pour les frais de gestion.
Si le bail ne prévoit rien, les juges sont partagés… L'usage de la copropriété n'est pas opposable aux parties.
Par contre, si le bail précise explicitement que les frais de gérance et de gestion sont à charge du locataire, ils sont bien dus par ce locataire (sauf les frais d'architecte, avocat). Mais gestion et frais administratifs = locataire. Pour les frais d'AG, je serais moins affirmatif, mais à priori, inclus dans les frais de gestion.
25 juin 2015 à 10 h 57 min #1008095
rexouMembreBien sur, si vous êtes bailleur et si le syndic opère une répartition des frais locataires/propriétaires, votre bail peut préciser que c'est sur cette base que les frais sont à calculer. Cela simplifie et engage les signataires du bail.
Le locataire qui contesterait devrait alors établir une imputation à sa charge qui serait contraire aux dispositions légales impératives.
25 juin 2015 à 16 h 31 min #1008099Callewsa
MembreMerci beaucoup Rexou pour ces précieuses précisions !
25 juin 2015 à 20 h 20 min #1008101
didier21MembreEn cas de locataire mauvais payeur ou personne devenant insolvable, envers la CP, le bailleur doit il palier ?
25 juin 2015 à 20 h 38 min #1008102
Grmf!!ModérateurEvidemment. En réalité, normalement, c'est le copropriétaire qui paye l'ensemble des charges à la copropriété. Et le locataire paye ses charges de locataire à son propriétaire.
26 juin 2015 à 5 h 22 min #1008100Callewsa
MembrePetite mise à jour :
Grmff, bravo ! Le syndic avait réparti exactement comme vous l'aviez spécifié. Pour la partie "gestion" (syndic), il a indiqué que c'était 100% propriétaire.
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