Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Copropiétaire majoritaire et vote

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Copropriétés forcées › Copropiétaire majoritaire et vote

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #921377
    panchito
    Membre

    Dans un copropriété, il y a un copropriétaire (parmi 32) qui dispose de plus de la moitié des quotités (26670/40000).

    Lors d'un vote à combien sont réduites les quotités de ce copropriétaire majoritaire?

    #1008340

    bonjour,

    Bonjour

    Nul ne peut prendre part au vote, même comme mandataire, pour un nombre de voix supérieur à la somme des voix dont disposent les autres copropriétaires présents ou représentés.

    Donc un maximum de 13330 quotités si tous les autres copropriétaires sont présent.

    Il ne sait jamais prendre de décision à lui tout seul.

    #1008341
    rexou
    Membre

    Scale a raison. Ce CP dispose de la moitié moins une des quotités des CP présents ou représentés.

    Par contre, dans la pratique, il est si simple pour lui de disposer d'une sorte de "prête nom" pour un lot (garage par exemple?), au nom d'un proche ou d'un membre de sa famille…

    #1008342

    REXOU, pouvez-vous un peu expliquer le "prête nom". Son lien svp avec le propriétaire.

    #1008343
    rexou
    Membre
    Scale2601 a écrit :
    REXOU, pouvez-vous un peu expliquer le "prête nom". Son lien svp avec le propriétaire.

    J'envisage simplement la possibilité pour ce CP majoritaire d'avoir un bien (même insignifiant -parking, garage voire même une simple cave) enregistré au nom d'un proche (parent, ami…). Ce simple subterfuge lui assurera dans tous les cas une majorité simple des votes en AG. Pour autant bien sur que ce proche assiste ou se fasse représenter par un tiers aux AG.

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.