rexou
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rexouMembreA mon sens, du vivant de la propriétaire, les héritières n'ont strictement rien à dire ni à exiger. Sauf à déclarer la dame incapable de gérer ses biens et obtenir un jugement qui désigne un administrateur provisoire (lequel sera probablement un tiers, avocat vu le contexte : 3 héritiers en désaccord).
Les questions du départ de la petite fille, ou d'un loyer éventuel sont pour le moins prématurées ! Elle est et peut rester domiciliée dans le bien. Il appartient aux deux héritières demanderesses d'entamer la procédure pour mise sous administration judiciaire… ce qui ne veut pas encore dire obtenir gain de cause.
rexouMembreRendement brut = loyer x 12
Rendement net = loyer x 9
En comptant (à la grosse louche) 1 mois pour PI, 1 mois pour frais divers proprio, et 1 mois de vide locatif.
Les frais divers proprio consistent en frais immeuble, rénovations et dégâts éventuels…
Ceci est une moyenne annuelle raisonnable et approximative.
Le net = donc 75% du brut, pour une base de calcul raisonnable
rexouMembreluc a écrit :@rexou: Vous êtes un psychiatre diplomé? Depuis quand?Pas du tout, mais j'en vois souvent et ils sont toujours très gentils avec moi. ^^
Ceci dit, vous lisez le droit avec plus de sérieux que n'en méritait sans doute ma petite réflexion pré-nocturne. Les texte, oui, la déontologie, oui. Mais dans la réalité, on peut tout imaginer et si le doute plane, la preuve manquera (presque) toujours. Quant à faire signer une déposition… ben voyons !
Je suppose que les pouvoirs du syndic peuvent être définis dans les statuts, mais j'ai en tout cas vécu un cas où le syndic a demandé à l'AG de voter pour ou contre la révocation d'une concierge. S'il avait pu agir d'autorité, nul doute qu'il l'aurait fait parce que cette concierge (se doutant de son prochain renvoi) a réellement abusé…
Dans le cas cité ici, il n'est pas certain que le syndic puisse renvoyer la concierge. Il est par contre certain que le CC ne peut le décider (mais cela "décharge" le syndic) . Et le remplacement de la concierge par une société de nettoyage ne peut être acceptable que dans le cadre d'une mesure d'urgence PROVISOIRE dans l'attente d'une décision en AG.
rexouMembreJe partage les avis déjà émis.
Oui pour de petits travaux de relooking, style peinture, ou déco générale, mais non pour de gros frais qui ne seront pas récupérés à la vente. Plus en effet des risques divers inhérents à ces travaux ou malfaçons résultant de ces travaux.
Et outre la difficulté d'obtenir un emprunt plus élevé pour l'acheteur, prendre aussi en compte ses choix… Par exemple, inutile de changer des chassis du rez s'il envisage de percer une baie dans le mur et d'y adosser une véranda…
Par ailleurs, le prix de travaux à réaliser est souvent sous-évalué…
rexouMembregrmff a écrit :Même si le salon copropriété n'est pas ma tasse de thé.Ah bon ? 😀
rexouMembrePour moi, la décision de licencier la concierge ne peut être prise unilatéralement par le syndic, sauf pour motif extrêmement grave empêchant de manière indiscutable toute possibilité de poursuivre la relation contractuelle. Et ceci avec ou sans l'aval du CC.
La société de nettoyage serait dans ce cas une solution d'urgence, prise dans l'attente de la décision de l'AG suivante.
Certains esprits mal tournés pourraient imaginer (les gens sont parfois fous) que le syndic aurait un intérêt caché qui l'incite à favoriser la collaboration avec cette société. Mais… bien sur que non, puisque la déontologie de l'IPI le proscrit. Et l'IPI, c'est pas du pipi !
Bon, il est tard, je vais me coucher… O:)
rexouMembreFrancis a écrit :La porte assume la fermeture du rez-de-chaussée et donc participe aussi à l'isolation de l'immeuble et donc des appartements.
Pour moi, si rien de précis n'est prévu à l'acte de base et au RG de copropriété, le remplacement de la porte est à charge de tous les copropriétaires. De même, les quotités des garages sont pris en compte pour la répartition de frais qui ne concernent pas les garages, C'est cela les avantages et inconvénients de la vie en communauté (ou copropriété).Cette porte assure aussi la sécurité générale, fait partie intégrante de la façade et participe au standing de l'immeuble.
La porte est donc (sauf stipulation contraire des statuts) commune. Si elle est à usage privatif, sa motorisation éventuelle, par contre, sera privative.1 personne aime ce message
rexouMembreGT a écrit :rexou a écrit :La côte, c'est néerlandophone. Pour y avoir eu un appartement, et pour ce que j'en sais, les AG, les PV et toute la correspondance se font en Flamand. Une traduction des PV peut être demandée, mais sera (si acceptée par le syndic) à charge du (des) demandeur(s). Sauf si l'AG décide et accepte de prendre ces frais à charge de la collectivité. (Vous pouvez toujours rêver).A Bruxelles, région bilingue, l'ACP a l'obligation de prendre à sa charge les frais de traduction des PV et courriers si un CP le demande.
L'AG se tient quant à elle dans la langue choisie par la majorité, ou fixée dans les statuts.Je maintiens que c'est sur le syndic que repose l'obligation de mettre à la disposition du copropriétaire demandeur la traduction de tout document relatif à la copropriété émanant de la copropriété dans la langue ou dans l'une des langues de la région linguistique dans laquelle l'immeuble ou le groupe d'immeubles est situé et que les frais de traduction sont légalement à charge de l'association des copropriétaires, que l'immeuble ou les immeubles soient localisés en Flandre, en Wallonie ou dans la Région bruxelloise.
L'emploi des langues ne peut être réglé que par la loi et seulement pour des actes de l'autorité publique et pour les affaires judiciaires, ce qui n'est pas le cas en l'espèce a relevé l'avis de la section législation du conseil d'Etat suite à l'amendement n°7 de Monsieur Coveliers et consorts.
Je me suis peut être mal exprimé. C'est en effet sur le syndic et aux frais de la copropriété que repose l'obligation de traduire les documents dans la (une des) langue(s) de la région dans laquelle le bien est situé.
Ce n'est pas le cas pour une traduction en français si le bien est situé en Flandre (même sur la côte).
rexouMembreStockel1949 a écrit :J'ai le droit de jouir de mon bien en toute quiétude et n'ai pas à subir les frasques nocturnes de multiples personnes de passage et étrangères à l'immeuble. Là ce CP va au delà de son droit en me faisant subir du tapage nocturne. C'est pourquoi j'aurais voulu savoir auprès de personnes bien informée de mes recours en conciliation avant d'aller voir le juge de Paix.PS : Je n'ai pas aimé l'intervention de "rexou" qui sans avoir demandé plus de précisions a décidé que j'étais un vieux con qui ferait mieux de se retrouver dans un maison de repos. Il est aussi irrespectueux que ce CP et ses visiteurs. Il est donc inutile qu'il revienne polluer mon post.
Tout d'abord, vous interprétez mal mes propos. Je n'ai rien "décidé" ni même pensé ou sous-entendu ce que vous affirmez. Je réponds simplement à une question posée par Ninifel en rapport avec une éventuelle différence d'âge, qui me semble sans aucun objet. N'y voyez donc pas un manque de respect de ma part.
Ensuite, je constate que votre seuil de tolérance n'est pas très élevé. Vous faites état de tapage nocturne, mais vous mentionnez le bruit de valises qui roulent… Il s'agit d'un bruit ponctuel (lors du départ) et qui n'est pas en soi excessif. Les asiatiques sont souvent des gens fort corrects et plutôt discrets. Même si un départ nocturne n'est pas absolument silencieux. Je remarque que vous ne faites pas état de cris, de claquements de portes, mais de valise qui roule (et même de faire ou défaire sa valise) ou de déplacements que vous qualifiez de "galopade"…
Communiquer pour commencer avec un sourire est une excellente suggestion.
Le ROI affiché dans le hall (avec pictos et éventuellement traduction en anglais) en est une autre.
Je me permettrai d'ajouter que la vie en copropriété implique d'accepter de subir parfois de petits désagréments. Tolérer que vos voisins aient le droit de vivre (asiatiques ou non) et peuvent occasionnellement dans le cadre normal de leurs activités, occasionner un certain bruit en fin de séjour me semble la base de bonnes relations. Ceci ne veut pas dire que vous devez accepter un chahut anormal ni régulier, vous l'aurez bien compris je suppose.
Enfin, la richesse d'un forum se trouve dans la diversité des avis émis. Si toute forme de contradiction vous est à ce point insupportable que vous prenez la mouche et refusez le dialogue en chassant votre contradicteur, la vie en copropriété vous sera souvent insupportable.Ce proprio n'est pas idiot, dites-vous. En effet, il a la liberté de jouir de son bien. Il n'en fait pas le siège d'une société (en parfait respect des statuts) mais c'est bien son droit d'y avoir un bureau privé. Et c'est aussi son droit d'avoir un lit (pliant ou non). Et s'il reçoit des gens (contre paiement ou non, c'est son problème) c'est encore son droit ! Evoquer une action en justice de paix pour se plaindre d'un roulement de valise me semble parfaitement déplacé et abusif.
J'ai passé du temps à m'exprimer avec autant de respect que de franchise et j'ose espérer que cela vous aidera à adopter une ligne de conduite constructive.
1 personne aime ce message26 mars 2015 à 12 h 31 min en réponse à : location d’un appartement en RW à une personne émargeant du CPAS. #1007014
rexouMembreD1791 a écrit :Erico a écrit :sorry pas d'accord avec le fait que la signature sous un texte imprimé n'est pas suffisante pour que l'engagement du garant soit valable..Je peux me tromper.
J'avais compris que le législateur avait voulu cela pour responsabiliser le garant pour éviter que des personnes ne réalisent pas la portée de leur engagement.
Je suis conforté dans ma compréhension notamment par :
– une réponse de PIM : (la mise en gras est de moi)PIM a écrit :Au pied du bail, dans les signatures, demandez lui sous « Le caution » d’écrire à la main : Bon pour caution solidaire et indivisible avec le preneur …La signature précédée de la mention manuscrite "Bon pour caution solidaire et indivisible avec les obligations du preneur" est suffisante.
Le bail mentionne les parties prenantes (bailleur/preneur/caution) et définit les obligations respectives de chacun.
Au même titre que la mention manuscrite "lu et approuvé" est apposée par les signataires du bail, la mention manuscrite de la caution confirme sans équivoque que le signataire est conscient de la portée de son engagement.
A titre facultatif, cette mention manuscrite peut aussi aider à authentifier la signature en cas de contestation, par ses caractéristiques calligraphiques.
rexouMembreD1791 a écrit :Quel serait mon intérêt à établir une convention avec lui (sachant que je n'ai pas besoin de garanties supplémentaires) ?
@Rexou,
Relisez mon premier post, je n'ai aucune intention de contrer le projet de ma locataire, je suis d'accord sur le fond.
Je ne cherche qu'à identifier un maximum de chausses-trappes pour me prémunir de soucis potentiels et réfléchir à la forme la plus adéquate pour moi.Et puis si elle trouve UNE colocataire aussi sympathique qu'elle, il n'y aura peut-être que des avantages 😆 😀
Dans les circonstances que vous décrivez, votre intérêt à établir une convention avec lui est absolument nul. Bien au contraire, cela vous obligerait à le mettre à la cause pour tout courrier ou procédure judiciaire toujours possible.
Je répondais à Grmff qui écrivait, je cite :"S'ils s'inscrivent comme "une seul ménage", cela peut être potentiellement plus compliqué à contrer. Mais…"
Ceci dit, une locataire sympa, qui paie et qui est solvable, c'est déjà pas mal ! Et vous en voudriez deux ??? Gourmand !!! 😛
rexouMembregrmff a écrit :Erreur Rexou. On ne peut louer une maison unifamiliale pour en faire des kots. Il est un cas au moins que je connais où des riverains ont demandé le respect du plan de secteur: habitation unifamiliale. Ils ont réussi à faire virer les étudiants de leur maison. (En fait, ils ont réussi à faire interdire au propriétaire de louer sa maison à des students…)Ceci étant dit, entre louer un appart pour deux et en faire de la colocation, et louer une grosse unifamiliale en maison communautaire, il y a de la marge.
Par ailleurs, habitation collective = permis de location… et tout ce qui va avec.
S'ils s'inscrivent comme "une seul ménage", cela peut être potentiellement plus compliqué à contrer. Mais…
Il me semble aussi qu'il y a une limite d'un appart de 4 loué comme habitation communautaire sans qu'il ne faille de permis.
Bref: oui, il y a des règles. Aussi touffues que tordues. Aussi cachées qu'incompréhensibles. Mais avec des conséquences pas toujours évidentes…
Le cas que vous citez est différent. Encore que mes parents louent une maison unifamiliale à des étudiants/jeunes travailleurs cohabitants (domiciliés ou non) sans avoir jamais rencontré de problème. Mais il se peut en effet que sur plainte de voisins et dans un cadre urbanistique précis, un juge interdise ce type de location. C'est en effet possible.
Ici, le cas est plutôt assimilable à un locataire qui se met en ménage. Pas de rapport avec une habitation collective exigeant un permis. Le bailleur n'a pas à savoir qui paie le loyer, en tout ou en partie, ni quel est le type de relation des cohabitants, domiciliés ensemble ou non. Si la seconde moitié se domicilie, le "couple" formera automatiquement un seul ménage. Et si la locataire initiale reste seule domiciliée, elle peut héberger qui elle veut sans avoir de compte à rendre au bailleur. J'entends bien une personne et dans un bien adapté. Pas une équipe de foot dans un studio !
Il existe en effet des règles, touffues et tordues, qu'il est toujours bon de connaitre, soit pour les appliquer soit pour les contourner. Mais pourquoi donc un bailleur voudrait-il contrer le projet de sa locataire dans les conditions présentées ici ? Vraiment, je n'y vois aucune raison ! Et vous ?
25 mars 2015 à 22 h 29 min en réponse à : location d’un appartement en RW à une personne émargeant du CPAS. #1007010
rexouMembreLe garant est une solution. Soit la moitié travailleuse et masquée de votre locataire, soit (mieux) des parents solvables.
En laissant de côté la question morale de la fraude de votre locataire, il est bon de savoir que si le CPAS découvre la cohabitation de fait, votre locataire subira une chute brutale de ses revenus… ce qui implique un risque de défaut de paiement.
A voir selon le feeling, le sérieux apparent du couple, la nature, la stabilité du boulot de la moitié (serveur dans un café ou fonctionnaire, c'est pas pareil), le revenu déclaré, contrat CDI ? Etc…
La vie est un risque. La location aussi…
rexouMembreLa côte, c'est néerlandophone. Pour y avoir eu un appartement, et pour ce que j'en sais, les AG, les PV et toute la correspondance se font en Flamand. Une traduction des PV peut être demandée, mais sera (si acceptée par le syndic) à charge du (des) demandeur(s). Sauf si l'AG décide et accepte de prendre ces frais à charge de la collectivité. (Vous pouvez toujours rêver).
A Bruxelles, région bilingue, l'ACP a l'obligation de prendre à sa charge les frais de traduction des PV et courriers si un CP le demande.
L'AG se tient quant à elle dans la langue choisie par la majorité, ou fixée dans les statuts.
rexouMembreLa locataire semble solvable et responsable. Si elle souhaite cohabiter (avec ou sans partage du loyer), pourquoi pas ? C'est son droit légitime de jouir librement du bien qu'elle loue.
La clause du bail n'est pas un obstacle si aucun problème particulier ne se pose. Ceci en supposant qu'il n'est pas question d'implanter une colonie. Je vois mal un juge nier le droit au locataire de cohabiter avec un tiers dans un bien qui le permet.
Quant aux motivations… vaste débat, mais du ressort de la vie privée de la locataire, qui est par ailleurs jeune, sympathique, solvable et ne pose pas de souci.
Heu… il existe un statut particulier "habitation collective" en RW ? J'ignorais. Et quelle différence pour le bailleur ?
Mais oui, si la maison est unifamiliale, les locataires (s'ils se domicilient l'un et l'autre à l'adresse) devront former un seul et unique ménage pour la commune. Ceci ne concerne en rien le bailleur.
rexouMembreIl me semble qu'il ne s'agit pas de sous-location. Le propriétaire occupe les lieux et en partage occasionnellement la jouissance. A priori, cela ne regarde que lui.
Si le bruit occasionné est en contradiction avec le ROI, il appartient au syndic de rappeler par écrit à ce CP ses obligations. Ceci bien sur après avoir tenté des conciliations et avoir dialogué (soit aussi écouter l'autre).
Bureau autorisé ou pas… Siège de société ou pas… Ce n'est pas vraiment le sujet, sauf si vous cherchez des poux dans la tête de ce CP.
Différence d'âge ? Quel rapport ? Une copropriété n'est pas une maison de repos.
rexouMembreD1791 a écrit :Si j'étais le neveu et que j'étais héritier (ce qui n'est certainement pas automatique), avant de vous répondre officiellement quoi que ce soit, je m'assurerais d'être d'accord d'accepter la succession.
Si le neveu pose le moindre acte donnant l'apparence d'agir comme un héritier, il pourrait être obligé d'accepter la succession.L'intérêt du bailleur n'est pas vraiment de chasser le "moindre acte donnant l'apparence d'agir…", mais de clarifier la situation au plus vite :
– soit l'héritier ne souhaite pas poursuivre la location et le bailleur remet le bien en location tout en démarchant pour récupérer la garantie. C'est la meilleure solution pour tout le monde. Simple et rapide. Un simple sms du neveu suffirait à établir son accord.
– soit l'héritier ne renonce pas à poursuivre la location et est averti que dans ce cas toutes les sommes dues dans le cadre du bail pourront lui être réclamées. (seulement dans ce cas, il sera utile de rechercher les signes d'acceptation de l'héritage… à condition que le neveu soit solvable bien sur)
rexouMembreLa garantie revient de droit à son héritier (le neveu)… à condition qu'il accepte l'héritage. Et si tel est le cas, il vous est redevable de 3 mois de préavis et de l'indemnité pour rupture de bail, sauf s'il désire poursuivre la location à son nom. Bref, la garantie vous reviendra.
Le plus simple : contacter le neveu si possible et démarcher pour récupérer la garantie auprès de la banque (au besoin après jugement) et tenter de faire signer un document de renonciation à la poursuite de la location, mais surtout, relouer au plus vite (et changer les serrures) si le neveu ne manifeste pas sa volonté de louer à son compte.
28 février 2015 à 20 h 52 min en réponse à : Le proprio a modifié le bail sans mon accord + bail non enregistré #1006504
rexouMembreErico a écrit :eh bien sorry ça ne devrait pas être permis de louer de tels bienset quand je lis tout ce que chris dit avoir fait comme travaux, cela a un sacré coût…..au lieu d'investir à fonds perdus dans autant de travaux, je crois qu'elle aurait été mieux inspirée de louer un bien plus cher en bon étât
mais ce n'est que mon point de vue
J'ignore si Chris aurait été mieux inspirée de louer un bien plus cher mais en bon état.
Le choix dépend souvent des moyens financiers plus que de l'inspiration et je ne me permets pas de prendre position à ce sujet.
Par contre, quand on paie moins, il est logique de recevoir moins… cela n'a rien de choquant.
Au contraire, je crois qu'il est sain que le marché dispose d'une offre étendue pour satisfaire tous les publics. (et toutes les bourses)27 février 2015 à 15 h 07 min en réponse à : Le proprio a modifié le bail sans mon accord + bail non enregistré #1006501
rexouMembreErico a écrit :c'est scandaleux de louer des apparts dans cet état là, mais tant que les proprios trouveront des candidats, ils continueront … 🙁Il faut aussi et surtout tenir compte du prix du loyer demandé. 550€ pour un appartement deux chambres avec une grande terrasse dans une rue commerçante du centre de Wavre, c'est introuvable.
Le même logement dans un état correct serait loué 800€ au moins. Il n'est pas scandaleux de le louer à bas prix dans un état qui laisse à désirer. Certains bailleurs ne souhaitent (ou ne peuvent pour raisons financières, médicales, professionnelles ou autres) investir temps et argent dnas la gestion de leur bien pour en optimaliser le rendement. Quand on paie moins, il est logique de recevoir moins.
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