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rexouMembreBien sur qu'il peut se faire représenter par un seul mandataire.
C'est UN propriétaire qui donne UNE procuration.
1 personne aime ce message9 mars 2020 à 11 h 17 min en réponse à : Vente appartement avec désolidarisation chauffage central – futurs acheteurs #1044559
rexouMembreSubliminalJo a écrit :Bonjour,Aucune idée justement, nous avons demandés à l'agence immobilière de nous expliquer le tout.
Il y a bien un syndic, c'est le propriétaire du troisième qui fait fonction de syndic.
On se demandait justement si dans un possible acte notariale nous pouvions "exiger" de cesser de payer les 30%. O:)
MerciNon, vous ne pouvez pas "exiger" de payer ces 30%. Je suppose qu'il s'agit de l'acte de base lu d'une décision d'ag qui détermine la répartition des frais de chauffage. A savoir 30% de frais fixes et 70% liés à la consommation (calorimètres).
Le mieux à faire je crois est de vous raccorder à l'installation de l'immeuble et revenir à la situation d'origine. Eventuellement si les frais sont très élevés, changer la chaudière ou isoler les tuyaux…
rexouMembreEP001 a écrit :Le locataire a un bail de 9 ans et il va seulement commencer sa 4° année en juin 2020.
Le locataire partira quand il aura trouvé quelque chose qui lui convient et en plus il cherche maintenant un plein pied. Là il va avoir dur.
Il est tout-à-fait exclu que le locataire signe un document de fin de bail sans avoir quelque chose en main.Comble de mal chance, le locataire avait décidé de donner son préavis car cela devenait trop lourd pour lui l'entretien du terrain avec tous les arbres et les dernières tempêtes lui ont donné beaucoup de travail. Maintenant avec le fait que la villa est en vente il a droit à un plus longtemps pour chercher.
En ce qui concerne la gestion de la location, d'après le mandat je suis seul habiliter à signer tout ce qu'il faut. En plus j'ai reçu procuration pour signer les promesses d'achat et probablement aussi le compromis. Pour l'acte de vente là tout le monde serait là. Il faut dire que les héritiers sont un peu éparpillés 2 dans les environs 2 dans les Ardennes et 2 au fin fond de la France.
Vous voyez vite un comble de malchance : Vous héritez d'une villa en indivision. Vous avez mandat pour gérer la finalisation de la vente. Il y a un locataire (qui paie et entretient le bien) qui est tout disposé à partir et cherche un autre bien à son aise.
Je veux bien partager votre comble de malchance avec vous…
Vous devez d'abord trouver un acheteur, ensuite passer l'acte de vente… comptez un petit 6 mois de délai au moins… cela laisse largement le temps à votre locataire de trouver un autre bien, même dans le pire des cas s'il libère la villa seulement un mois ou deux après l'acte,
rexouMembreEP001 a écrit :Certains héritiers envisageait de donner un préavis et de payer l'indemnité mais il voulaient savoir quand cette indemnité devait être payée.De toute façon c'est un point qu'il faudra discuter ensemble.
Pour moi ce serait clairement une erreur, surtout si vous avez un locataire de qualité et qui semble plein de bonne volonté pour vous faciliter les choses.
rexouMembreVotre administration prend fin avec le décès de la personne concernée.
Dès lors, il ne serait pas inutile de vous faire nommer mandataire pour représenter l'ensemble des héritiers.
Sans cela, vous ne pouvez parler au nom de l'indivision et cela peut poser problème si un autre héritier n'adhère pas à votre vision des choses.
Ce serait donc une précaution utile il me semble3 personnes aiment ce message8 mars 2020 à 11 h 29 min en réponse à : modéle de demande d’expulsion à transmettre à l’ huissier. #1044445
rexouMembrejacq a écrit :grmff a écrit :Pfff. Il suffit de demander à l'huissier d'exécuter le jugement. Pas besoin de courrier pour ce genre de chose…Oui, vu que vous avez l'habitude de ce genre d'évènement l'huissier doit bien vous connaitre et il sait d'avance pourquoi vous venez chez lui.
Erreur de ma part vous ne vous présentez pas chez lui, vous lui envoyez un mail, je présume que vous avez une formule de politesse pour lui faire parvenir votre dossier. 🙂Vous présentez le jugement à l'huissier et vous lui demandez de l'exécuter. La demande ne doit pas être accompagnée d'un formulaire quelconque… un simple paiement pour provisionner l'huissier est une motivation suffisante. 🙂
La communication peut se faire par visite, par courrier, par mail…
rexouMembreLe mieux je pense est de conserver le locataire en place -cela vous assure aussi une rentrée financière en attendant la vente- et de laisser l'acheteur donner son renon au locataire s'il le désire.
Le fait que le bien soit occupé n'est pas un obstacle majeur à la vente.
Si de plus le locataire cherche spontanément autre chose, encouragez-le (verbalement) dans cette voie.
rexouMembrejacq a écrit :grmff a écrit :Un indépendant personne physique peut avoir son "siège" chez lui sans y exercer son activité professionnelle.Un indépendant en personne physique doit indiquer son adresse privée au registre du commerce, même si il exerce une activité ailleurs, dans une autres commune.il y a une rubrique spéciale pour y indiquer le lieux de son exploitation.
Si cet indépendant ne déduit pas fiscalement les frais relatifs au bien concerné, peu importe qu'il y établisse son siège d'exploitation ou son siège social… cela n'impactera pas la taxation du bailleur.
Le fisc se base sur la déduction professionnelle dans sa déclaration fiscale du locataire pour faire le constat d'une occupation professionnelle.
rexouMembreGT a écrit :La loi est muette à cet égard.Merci GT. J'avais toujours pensé qu'il s'agissait d'une obligation légale aussi. Mais il est vrai que c'est tellement naturel… difficile -et pas très cohérent- d'approuver des comptes qui n'ont pas été communiqués.
rexouMembrerexou a écrit :Au besoin, remplacer le syndic mis en place par le promoteur par un syndic de votre choix.Pour cela, vous devez consulter le contrat du syndic et sa durée (un an ? deux ? trois ?) et mettre à l'ordre du jour le renouvellement ou non du mandat. Il sera nécessaire si vous voulez changer de syndic de présenter des candidatures de remplaçants prêts à prendre la relève. Il sera bon aussi de consulter d'autres cp pour avoir assez de quotités décidées pour emporter le vote à l'ag.
Le syndic doit vous rendre des comptes. Il est manifestement actuellement déficient et n'agit pas conformément à la déontologie de l'ipi ni aux obligations légales qui lui incombent. A vous de secouer le cocotier.
Vous devez savoir jusque quand court le mandat du syndic. Il est d'une durée de un, deux ou trois ans ? Trois ans étant le maximum légal.
Vous pouvez aussi résilier son contrat sans indemnité pour faute grave à condition d'établir la faute.Vous donner copie des comptes durant l'ag n'est ps acceptable et n'est pas légal. Mais difficile d'en établir la preuve.
Vous n'avez pas besoin d'un avocat… Faites vous assister par le syndic que vous avez choisi pour reprendre les rennes. Avec 913/1000 cela ne devrait pas poser de problème.
Je plussoie les propositions de Grmff, avec une préférence très nette pour la troisième possibilité.
7 mars 2020 à 15 h 04 min en réponse à : Locataire refusant de payer les 2 derniers mois de loyer, garantie locative #1044531
rexouMembre@ Hugues2 et PIM : Je suis touché, mais si on me dit merci chaque fois que j'écris deux lignes sur le forum, votre serveur va bugger… 😛
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rexouMembrejacq a écrit :rexou a écrit :Et votre locataire est dans le bien depuis quand ?D'une maniéré comme une autre c'est celui qui est dans le brin qui doit débouché sa partie, maintenant c'est a voir qui est le 1 raccordé, c'est a lui a débouché sa partie et a demander a l'autre si il veut profiter de l’occasion pour nettoyer sa partie a frais partagé .
Maintenant malgré le débouchage fait en 2019, il est possible qu'il y ait une contre pente dans l’égout et quoi que l'on fasse la saleté s'évacuera difficilement, ce n’est qu'avec une camera qu'un plombier ou un vidangeur pourra vous confirmer l'origine de ce problème.
En premier lieu ce sera probablement le propriétaire qui devra payer la facture.Jack, il est question d'une maison. Un seul occupant donc en principe.
De manière générale, l'occupant est responsable de la bonne évacuation des eaux. Il ne peut cependant pas être tenu responsable d'un problème structurel ni d'un bouchon dont l'origine serait antérieure à son arrivée dans les lieux.
Si le locataire occupe les lieux depuis deux ou trois ans, le bailleur a été bien bon d'honorer la première facture du débouchage qui aurait normalement du être à charge du locataire. A plus forte raison au locataire de payer la deuxième facture.
Si par contre ce locataire est entré dans les lieux en 2020, il est permis de penser qu'il n'est pas nécessairement responsable du retour du bouchon… qui peut être dû soit à un problème de construction, soit à l'ancien locataire.
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rexouMembregrmff a écrit :Pourquoi est-ce que le voisin devrait déboucher vos égouts? Ya un bug dans votre explication.Moi je l'avais compris comme de l'humour… 😛
rexouMembregrmff a écrit :On pourra certes vous rouler dans la farine. Si vous vous étonné qu'un bilan est toujours équilibré, il y a un peu de chemin à faire.Cependant, au delà de la difficulté de lecture, vous recevrez les comptes client détaillé. Et là, vous arriverez vite à comprendre qui doit des sous. Ou vous comprendrez que le syndic ne fait pas son job parce qu'il ne peut pas vous fournir d'information…
Reste aussi la possibilité de vous faire accompagner par un comptable ou une personne qui a des solides connaissances en compta. Cela devrait exister parmi les 30 cp, non ?
rexouMembregrmff a écrit :Vous pouvez toujours écrire au syndic, et lui poser des questions.
Il est tenu de vous donner accès aux informations. Pas besoin de quotité.
Il est tenu de mettre les points que vous transmettez à l'ordre du jour de l'AG suivante (si vous ne les envoyez pas trop tard pour les joindre à la convocation, évidemment – il y a des délais mentionnés.) – Pas besoin de quotités
Il est tenu de convoquer une AGE si des propriétaires représentant 20% des quotités le demandent.Et, si vous faites partie de ces 20%, VOUS pouvez convoquer au bout d'un mois l'AGE si le syndic ne respecte pas cette obligation de convoquer. Je ne suis pas sûr pour autant que vous écririez "au nom de l'ACP"…
Il n'y a aucun intérêt à "écrire au nom de l'acp"… et aucun intérêt non plus à créer une asbl…
C'est une jeune copro et vous devez mettre les choses en place.
Au besoin, remplacer le syndic mis en place par le promoteur par un syndic de votre choix.
Pour cela, vous devez consulter le contrat du syndic et sa durée (un an ? deux ? trois ?) et mettre à l'ordre du jour le renouvellement ou non du mandat. Il sera nécessaire si vous voulez changer de syndic de présenter des candidatures de remplaçants prêts à prendre la relève. Il sera bon aussi de consulter d'autres cp pour avoir assez de quotités décidées pour emporter le vote à l'ag.
Le syndic doit vous rendre des comptes. Il est manifestement actuellement déficient et n'agit pas conformément à la déontologie de l'ipi ni aux obligations légales qui lui incombent. A vous de secouer le cocotier.
rexouMembreEt votre locataire est dans le bien depuis quand ?
6 mars 2020 à 10 h 47 min en réponse à : Copropriétaires organisent AG quels seraient ces défauts de procédures à éviter? #1044505
rexouMembre@ Grmff :
Vous avez bien du courage de répondre encore sérieusement à la galère. Vous êtes un peu comme le professeur qui s'obstine à apprendre à un âne à faire des algorithmes…
Quant à son dernier investissement ma pensée va plutôt vers les infortunés futurs cp.
Je crois que le meilleur service à rendre à la galère est de lui faire prendre conscience de ses limites. Elle plane trop. Refuse de descendre sur terre et conserve un raisonnement, une attitude et des espoirs qui ne sont pas en ligne avec la réalité.
rexouMembregrmff a écrit :Un syndic qui ne fait pas d'AG pendant plusieurs années ou pas de compte pendant plusieurs années, et qui laisse passer l'occasion de saisir les sommes dues, c'est un syndic qu'on laisse faire n'importe quoi. Et "on", c'est vous. Prenez un baton, et taper le vous un bon coup sur la tête, vous aurez puni le responsable.Ensuite, faite une AG avec les points qui vous permettront de changer de syndic, de remonter la pente et de récupérer vos sous.
Je plussoie absolument le constat et le raisonnement.
J'ajouterai qu'il me semble saugrenu (et je me modère) d'envisager une asbl de copros… vous êtres déjà une association de fait et vous devez mener la barque.
6 mars 2020 à 10 h 24 min en réponse à : Locataire refusant de payer les 2 derniers mois de loyer, garantie locative #1044528
rexouMembreSi le locataire est de bonne foi, que vos relations sont bonnes et la location s'est déroulée sans problème, visitez l'appartement pour vous assurer de son bon état général et avertissez votre locataire qu'il devra quand même suppléer au paiement des charges (ou régularisation) et de quelques petits frais liés à l'ELS. Dans cette optique, tentez de lui faire payer quand même quelque chose durant ces deux derniers mois, selon ses possibilités. Il sera encore temps en cas de gros problème, de lui demander des comptes, y compris en justice si nécessaire
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rexouMembreIl serait bon de commencer par demander au syndic quels sont les défaillants dans le paiement des charges. De demander aussi quelle est la situation exacte du vendeur/promoteur qui possède encore 5 biens… quelle est sa contribution effective et de quoi est-il redevable. Selon les statuts et selon la loi. Le syndic a-t-il envoyé des mises en demeure aux mauvais payeurs ?
Mais quoi qu'il en soit, il faut renflouer la caisse. De toute urgence. Et payer. Quitte à récupérer plus tard le surplus.
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