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Procuration par lot ou par propriétaire?

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Copropriétés forcées › Procuration par lot ou par propriétaire?

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #924870
    MarcoBrux
    Membre

    Bonjour,

    "Art. 577-6.§ 7. Tout copropriétaire peut se faire représenter par un mandataire, membre de l'assemblée générale ou non".

    Un propriétaire dispose de 15 Lots sur 50. il désire se faire représenter à l'AG. pourra t-il désigner 1 seul mandataire ou il faut un mandataire par lot?

    ( au delà des limites prévues dans la Loi: Nul ne peut prendre part au vote, même comme mandant ou mandataire, pour un nombre de voix supérieur à la somme des voix dont disposent les autres copropriétaires présents ou représentés. Nul ne peut accepter plus de trois procurations de vote. Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois procurations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 10 % du total des voix affectées à l'ensemble des lots de la copropriété.)

    Merci d'avance

    #1044554
    rexou
    Membre

    Bien sur qu'il peut se faire représenter par un seul mandataire.

    C'est UN propriétaire qui donne UNE procuration.

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    #1044555
    MarcoBrux
    Membre
    rexou a écrit :
    Bien sur qu'il peut se faire représenter par un seul mandataire.

    C'est UN propriétaire qui donne UNE procuration.

    Une autre réponse lue ailleurs va dans ce sens:
    "…Un copropriétaire de plusieurs lots au sein d’un même immeuble ne peut donner procuration qu’à un seul mandataire, et ce afin d’éviter le quorum de présence ou du pouvoir de vote."

    #1044556
    Grmf!!
    Modérateur

    Je dirais même plus: il ne peut pas se faire représenter par plusieurs mandataires…

    1 personne aime ce message
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