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QRieuse

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 101 à 120 (sur un total de 190)
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  • en réponse à : AG pas terminée #981662
    QRieuse
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    Non, le syndic convivial c'était avant et la comptable était très efficace et précise. C'est à cause des gérants nouvellement engagés que ça a commencé à gravement foirer. On a contesté et finalement ce syndic n'a plus voulu gérer notre immeuble.

    Après on a eu 2 syndics plus que nuls dont on doit réparer les bêtises.

    je viens encore de tomber sur une grosse erreur qui nous coûte cher du syndic précédent.

    en réponse à : AG pas terminée #981663
    QRieuse
    Membre

    Panchito, c'est le syndic qui a établi ce long ordre du jour et c'est lui qui a décidé seul de changer l'heure (18h au lieu de 14h).

    Un seul devis a été joint à la convocation. je suppose que les autres seront montrés à l'AG, ce qui prendra du temps mais le syndic savait depuis des mois qu'il devait demander ces offres.

    en réponse à : AG pas terminée #981672
    QRieuse
    Membre

    Grmff et Rexou, vous avez raison.

    Ce que je voulais surtout savoir c'est si on peut scinder une AG. La réponse positive me convient.

    Nous avions l'habitude d'AG de 3-4 heures mais très conviviales, c'était l'occasion pour les CP de se rencontrer et d'échanger leurs nouvelles où le syndic participait aussi. Tout le monde s'entendait très bien, c'est moins le cas aujourd'hui à cause d'un CP qui veut faire ce qui lui plaît sans en parler avant, ce qui n'avait jamais eu lieu.

    Il semble que cette bonne entente ne soit plus dans l'air du temps, dommage.
    Nous nous y adapterons.

    en réponse à : AG pas terminée #981668
    QRieuse
    Membre

    Votre raisonnement est logique.

    Cas un peu particulier chez nous: le nouveau syndic a du remettre en ordre tout ce qui a été (très) mal fait par le syndic précédent. Mais ce nouveau syndic n'est pas des plus réactifs et plein de choses sont restées en suspens et vont prêter à discussion en plus des points traditionnels.

    en réponse à : Validité de devis non-joint à la convocation de l’AG #1013775
    QRieuse
    Membre

    Grmff, d'accord pour le principe, d'ailleurs je viendrai à l'AG avec un devis que j'attends cette semaine mais c'est quand même ennuyeux pour ceux qui donne une procuration et ne pourront faire un choix éclairé.

    Si on donne une procuration ce n'est pas nécessairement par paresse ou facilité mais parce qu'on ne peut vraiment faire autrement.

    en réponse à : AG pas terminée #981669
    QRieuse
    Membre

    Merci Grmff mais cette 2° AG reste-t-elle bien une AGO et pas une AGE? Sera-t-elle facturée en supplément?

    Dans la mesure où le syndic sachant que l'AG sera longue et ayant décidé de sa propre initiative de la placer à 18h00 au lieu de 14H00 comme demandé, n'est-il pas responsable d'une éventuelle scission de l'AG et ne doit-il pas en supporter les conséquences?

    en réponse à : Validité de devis non-joint à la convocation de l’AG #1013778
    QRieuse
    Membre

    Il me semble que si des devis ou offres ne sont pas communiquées avec la convocation ou au moins ne peuvent être consultées chez le syndic, on ne peut pas voter en AG pour faire le choix.

    En AG, on n'a pas le temps d'examiner et/ou comparer des contrats d'assurance ou devis pour certains travaux. Les personnes absentes n'en auront pas non plus connaissance et ceux qui donnent une procuration ne savent pas donner d'instruction à leur mandataire.

    Pour moi, ces points ne seront qu'informatifs et seront votés à la prochaine AG pour laquelle on aura eu le temps de transmettre les informations utiles bien à l'avance.

    Nous rencontrerons ce cas à ma prochaine AG (offre d'assurances, de contrat d'entretien chaufferie, …).

    en réponse à : AG pas terminée #981670
    QRieuse
    Membre

    Bonjour,

    Cette question a été posée en 2012.

    Est-ce que quelque chose aurait changé dans la loi depuis la réponse de Luc? Je n'ai rien trouvé par moi-même.

    Ce problème risque de se poser à notre prochaine AG.
    Nous avons depuis au moins 30 ans tenu nos AG à 14h00 et le nouveau syndic, à qui cela a été précisé, l'a placée à 18h00 avec obligation de quitter les lieux avant 22h00. La convocation vient d'être envoyée. Or il y a énormément de points à discuter et à voter. Il est quasi certain que l'AG ne sera pas terminée et le PV pas rédigé ni imprimé le jour même.

    Quelle attitude avoir dans ce cas?

    Merci pour vos avis.

    en réponse à : Inventaire d’amiante #1029420
    QRieuse
    Membre

    En complément de ces informations, voici le nouvel arrêté royal qui abroge les précédents, paru au MB le 27/06/2017:

    Arrêté royal établissant le livre VI – Agents chimiques, cancérigènes et mutagènes du code du bien-être au travail

    http://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-28-avril-2017_n2017011571.html

    Cordialement,

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    en réponse à : Insert dans feu ouvert #1029687
    QRieuse
    Membre

    A cause des vacances, je n’ai toujours pas la réaction du syndic sur l’autorisation ou non de ce type d’appareil.

    Chez nous il s’agit d’une cheminée shunt (cheminées privatives des feux ouverts se raccordant à une cheminée commune – cheminée exclusivement consacrée aux feux ouverts).

    Nous avons déjà observé un refoulement quand une hotte fonctionne dans la cuisine d’un appartement et qu’on utilise un FO dans un appartement du dessus ou du dessous. Le tirage dans la cheminée n’est pas très performant.

    M’informant sur différents sites, j’apprends que les inserts bois produisent du CO (tueur silencieux) si la combustion est mal gérée, peuvent bistrer la cheminée (dépôt d’une sorte de goudron) et provoquer des feux de cheminée.

    De plus notre RC dit qu’ "Il est interdit expressément d'employer des appareils à combustion lente ou produisant des gaz nocifs, ainsi que des combustibles pouvant bistrer ou détériorer les conduits de fumée de quelque façon que ce soit."

    J’ai aussi contacté Homegrade (ex Centre urbain) qui confirme mes informations :

    Suite à votre question, je vous envoie les renseignements suivants.
    Un insert est (dans la plupart des cas) un appareil à combustion lente (contrôle de l'entrée d'air dans l'appareil), ce qui permet un meilleur rendement. Cependant, dans la plupart des copropriétés où il y a une cheminée collective (type shunt) pour feux ouverts (combustion rapide) le placement d'un appareil à combustion lente est interdit sur cette cheminée, et ce pour les raisons suivantes:
    * il y a moins de tirage, donc risque accru d'encrassement de la cheminée
    * Les températures de fumée sont plus élevées qu'avec un feu ouvert, donc risque accru de feu de cheminée (d'autant plus vu le point précédent)
    * Moins d'air comburant, donc moins d'oxygène, donc plus de production de CO, donc risque accru d'intoxication au CO en cas de refoulement ou de mauvais tirage (risque accru vu le premier point)

    Notons qu'il existe des inserts à combustion rapide (les seuls autorisés au Canada, les appareils à combustion lente étant tout simplement interdits !), mais difficile à trouver chez nous (car peu d'intérêt à cause du mauvais rendement). Si l'insert est déjà placé, on limite les risques mentionnés en le réglant avec l'arrivée d'air ouverte au maximum.

    Tout cela, sachant surtout qu’il peut aussi y avoir refoulement dans les autres appartements, m’a amenée à demander au syndic d’intervenir. Il attend la fiche informative de l’appareil que le CP doit lui fournir avant d’éventuellement faire retirer cet appareil.

    Mon intention est de faire appliquer le RC mais j’attends d’abord la réaction du syndic.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Projet de facture vs facture #1029684
    QRieuse
    Membre

    Je m’absente quelques jours.

    Je vous reviendrai quand j’aurai pu discuter du cas de mon ACP avec le nouveau syndic et le nouveau CAC qui est d'accord avec moi et s'informe de son côté. Je vous dirai alors quelle action nous entreprendrons pour résoudre le problème.

    Il faut aussi savoir que l’ancien CAC a laissé passer pas mal de choses (notamment facturation à l’ACP des frais de rappel, amendes ONSS, … pour paiements en retard). Je souhaite revoir les comptes non approuvés en AG et réclamer le tout en une fois à l’ancien syndic.

    en réponse à : Projet de facture vs facture #1029674
    QRieuse
    Membre

    Ninifel dit:
    En matière d'avocat, c'est absolument faux, pourquoi ?
    Parce que l'avocat non-payé d'avance a l'interdiction ( déontologie) d'effectuer une prestation.

    Moi non plus, je n'ai jamais payé à l'avance, même pas une provision sauf une fois mais même là j'ai pu obtenir de ne pas payer cette provision ayant sans doute la confiance de l'avocat et …peut-être aussi une bonne tête comme grmff 🙂 .

    en réponse à : Projet de facture vs facture #1029671
    QRieuse
    Membre
    Max11 a écrit :

    L'avocat avait jusqu'au 15 mai pour établir cette facture.
    Comment savez-vous qu'il ne l'a pas établie ? Vous lui avez demandé ? Il a bien reçu la notification de changement de syndic ?
    Il suffit à votre nouveau syndic de lui en demander une copie et il devrait la recevoir…
    Il est probablement soumis à des déclarations TVA trimestrielles, il n'est donc pas encore en tord vis-à-vis de la TVA.
    Le paiement a été fait sur son compte pro (?), il n'a donc probablement pas l'intention de frauder sans établir de facture.
    Par contre, il n'avait probablement pas envie d'émettre une facture sans savoir si celle-ci serait payée avant que lui doive payer la TVA à l'Etat.

    Dans la compta, il suffit d'inscrire le paiement de l'acompte dans le compte individuel du fournisseur en attendant de pouvoir encoder la facture à sa réception…
    Rien d'illégal sur ce point non plus, ni rien d'inhabituel !

    Nous n’avons aucune envie de recevoir une facture qui justifierait son paiement vu que nous la contestons. Ces frais doivent être payés par le syndic qui a affirmé en AG avoir agi « en son nom propre » (sic) et ne pouvait payer avec le compte de l’ACP.

    Le nouveau syndic n’a pas de facture sauf ce projet de facture.
    – Soit, entre-temps une facture a été émise et l’ancien syndic ne la transmet pas, c’est de la rétention de document formellement interdite
    – Soit il n’a jamais eu de facture ce qui est tout aussi irrégulier d’autant plus qu’il y a paiement d’une TVA

    https://finances.belgium.be/fr/entreprises/tva/comptabilite_facturation/comptabilite_facturation#q2

    Sauf dans certains cas où la taxe devient exigible avant la livraison des biens ou l’achèvement du service, la facture doit être délivrée au plus tard le 15ème jour ouvrable du mois suivant celui où la taxe devient exigible sur la totalité ou une partie du prix. La taxe devient en principe exigible au moment où l’opération est accomplie. Dans certains cas où la taxe est exigible avant la livraison des biens ou l’achèvement de la prestation de services, d’autres règles sont cependant applicables.
    ….
    Par contre, il n’existe en principe pas d’obligation de délivrer une facture pour les livraisons de biens ou les prestations de services que vous effectuez pour une personne physique (assujettie ou non) qui destine ces biens ou ces services à son usage privé. Dans de tels cas, vous pouvez choisir soit de délivrer une facture volontairement, soit d’inscrire les recettes relatives à ces opérations dans un journal des recettes.

    Une copropriété n’est pas une personne physique or le projet de facture est adressé à l’ACP.
    Le projet de facture est daté du 28/03, prestation de services achevée le 17/03/2018 (selon courrier de cet avocat), la facture aurait donc dû être envoyée au plus tard le 15/04/2018 et la TVA payée en avril. Ce n’est pas la date du paiement qui compte (voir ci-dessus en gras)

    Pour info : TOUTES les factures d’avocat que j’ai déjà reçues pour mon compte portent un N°, bien que je sois une personne physique et que ce ne serait pas obligatoire.

    A grmff :

    Je rappelle que nous refusons cette facture qui doit être payée à 100% par le syndic.

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    en réponse à : Projet de facture vs facture #1029664
    QRieuse
    Membre
    Max11 a écrit :
    Il faut (et il suffit) qu'une facture soit émise après le paiement (pour la TVA, la facture doit être émise pour le 15 du mois qui suit le paiement)

    Dans le cas présent, aucune facture n'a été émise suite au paiement le 8 avril.
    Donc pas de n° de facture mais TVA payée!!! un avocat m'a bien confirmé qu'on ne peut insérer une facture sans n° dans la comptabilité. De là comment justifier la TVA?????

    en réponse à : Projet de facture vs facture #1029660
    QRieuse
    Membre

    Quelques précisions reçues aujourd’hui:
    – Un avocat m’a confirmé qu’il faut effectivement un numéro de facture sans quoi il est impossible de la payer, on ne peut insérer le document dans la comptabilité.
    – Le Ministère SPF Economies (service information 0800 120 33) n’a jamais entendu de « projet » de facture. Mon interlocuteur m’a parlé de n° de facture obligatoire. Il s’étonne aussi qu’on puisse réclamer une TVA sur un « projet » susceptible de modifications ultérieures.
    Il conseille de contacter d’abord le SPF Justice (service information 02/542.65.11) et ensuite le bureau de contrôle TVA.

    J’ai pu lire sur différent sites :

    Pour être valable, la facturation doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires.

    Ces mentions sont régies par la directive 2001/115/CE, entrée en vigueur le 6 février 2002, et transposée en droit belge par la loi du 28 janvier 2004 modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée, et par l’arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le payement de la taxe sur la valeur ajoutée.

    En effet, la délivrance d’un document non conforme constitue une infraction aux obligations imposées aux assujettis à la T.V.A.
    Le non respect des mentions légales entraîne des sanctions fiscales. A côté des sanctions fiscales, il existe également des peines correctionnelles.

    Mentions obligatoires – facture conforme :
    Les factures sont réputées conformes lorsqu’elles contiennent les mentions suivantes :
    2.1. La date à laquelle elles sont délivrées.
    2.2. Un numéro séquentiel, basé sur une ou plusieurs séries qui identifie ces documents de façon unique, sous lequel ils sont inscrits au facturier de sortie du fournisseur ou du prestataire de services
    …

    J’attends la réaction du nouveau syndic à ces informations avant d’aller plus loin (manque de temps)

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    en réponse à : Projet de facture vs facture #1029657
    QRieuse
    Membre

    A PIM

    Je n'ai pas encore eu l'occasion d'en parler avec le nouveau syndic car je viens de voir ce document mais je vais lui demander d'en parler avec l'avocat de la copropriété qui s'occupe actuellement d'un dossier sinistre.

    en réponse à : Projet de facture vs facture #1029656
    QRieuse
    Membre
    Ninifel a écrit :
    ce projet a-t-il un numéro de facture ?

    Le projet de facture mentionne:

    Date facture: 28/03/2018
    Facture numéro 2018/
    N° TVA client
    Référence client
    Référence dossier XX/XXXX
    Dossier ZZZZZZZ

    et à la fin:

    Le montant du YYYY est payable au compte n° AAAA de BBBB

    Merci d'utiliser la référence suivante: XX/XXXX
    Voir l'annexe pour le détail

    Pas de date d'échéance pour le payement

    en réponse à : Taux de TVA pour travaux d’électricité #1029448
    QRieuse
    Membre

    Bonjour,

    J’ai consulté aujourd’hui le service TVA du Ministère des finances.

    Il m’a été confirmé que le seul remplacement de tubes luminescents ou LED requiert une TVA de 21%.
    Par contre, pour le placement d’une armature avec ou sans son tube, la TVA est bien de 6%.

    Dans le cas où une facture présente ces 2 aspects, elle doit être scindée en fonction des 2 taux de TVA.

    Une copropriété est bien considérée comme une propriété privée et peut donc bénéficier d’un taux de TVA réduit à 6%.

    Ces réponses me semblent suffisamment précises.

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    en réponse à : PV d’AG non signé #1028407
    QRieuse
    Membre

    P

    GT a écrit :
    En ce qui concerne le délai de communication aux copropriétaires du procès-verbal, la rédaction du nouvel article 577-6 § 12 est malheureuse. Il est en effet libellé comme suit : le syndic consigne les décisions visées aux §§ 10 et 11 dans le registre prévu à l'article 577-10, § 3, dans les 30 jours suivant l'assemblée générale, et transmet celles-ci, dans le même délai, aux copropriétaires et aux autres syndics. Si le copropriétaire n'a pas reçu le procès-verbal dans le délai fixé, il doit en informer le syndic par écrit. Une confusion est donc faite entre le registre des décisions et le procès-verbal, et se pose alors la question de savoir ce que le syndic doit communiquer aux copropriétaires : les décisions prises par l'assemblée ou le procès-verbal?"

    Transmission des décisions aux CP implique qu’il s’agit du PV même si le mot PV n’est pas utilisé à cet endroit.

    La phrase « Si le copropriétaire n'a pas reçu le procès-verbal dans le délai fixé, » indique, pour moi, que le délai pour le PV est le même que celui de la transcription des décisions dans le registre

    @ Panchito
    L’AG s’est tenue dans une telle confusion que plus personne ne comprenait de quoi on parlait, le syndic était même sur le point de compter les votes par personne présente et pas selon les quotités. Il oubliait aussi qu’il y avait des procurations pour lesquelles les votes devaient être comptabilisés. Bref : un énorme amateurisme où le président de séance n’a pas dit 3 phrases.

    J’ai effectivement dû rappeler la loi à plusieurs reprises mais le syndic ne suivait pas ou répondait ironiquement.

    Il n’y a pas eu un bulletin de vote par CP mais un vague tableau dans les mains du syndic où il notait les votes au fur et à mesure, sans contrôle, pas joint au PV qui a circulé en fin séance. In fine, les points soumis au vote n’y sont d’ailleurs pas tous repris et l’ODJ ne mentionnait même pas pour quels points il faudrait voter.

    Il y a d’ailleurs des erreurs dans les quotités mentionnées dans ce PV et des erreurs dans les retranscriptions des votes. Ayant eu accès au PV avant sa diffusion, je l’ai fait remarquer au syndic qui a partiellement corrigé. Il subsiste des erreurs.

    En fin de séance, pas de lecture du PV et 2 personnes ont signé le PV qui a circulé sur la table puis, vu la confusion, ont barré leur signature car j’ai fait remarquer que ce PV n’était pas règlementaire.
    Tout le monde était excédé et on a parlé de refaire une AGE avec le nouveau syndic d’où le désintérêt pour cette réunion et son PV.

    @ Ninifel
    Je vais écrire au syndic pour lui faire envoyer un erratum aux CP rectifiant les erreurs relatives aux quotités et exiger les signatures (lui + président de séance + CAC) dont il dispose.

    @ grmff
    Sans contestation dans les 4 mois, le PV serait valable.
    Peut-être mais pourrait-on affirmer qu’il n’a pas été ou ne sera pas modifié ? Rien de plus facile que de remplacer un document non signé par un autre.
    Pour nous, heureusement, il n’y a pas de risque car je possède une copie de l’original manuscrit et nous changeons de syndic.

    en réponse à : Date d’entrée en fonction du CDC et CAC après vote en AG #1028056
    QRieuse
    Membre
    Panchito a écrit :
    Le SNP est particulièrement intéressé d'obtenir ce type d'informations et de monter des dossiers à charge des "mauvais" syndics.

    Merci Panchito pour cet intéressant conseil.

    Concernant le SNPC, je vais essayer de trouver le temps de faire un résumé de la situation. Je pourrai aussi y ajouter un très mauvais suivi d’un dossier sinistre qui va probablement avoir de grosses conséquences pour l’ACP (c’est en cours, avec des avocats pris par 3 parties concernées).

    Lors de la dernière AG, j’avais demandé de mettre une série de points à l’ODJ (envoi par mail et recommandé + AR) mais seul un point a été repris. Ce qui touchait aux comptes a été omis. Le reste aussi.
    J’avais d’ailleurs déjà posé ces questions sur les comptes en janvier, espérant des réponses valables et ainsi abréger l’AG mais sans succès, j’avais dû les faire mettre à l’ODJ.

    Ce point rappelé en AG, le syndic a dit qu’il reverrait mes questions avec le CAC sortant.
    Je suis sûre qu’il n’en sortira rien. Wait and see…

    Je verrai alors avec les nouveaux syndic et CAC ce qu’il y aura lieu de faire. Et surtout si le syndic sortant va laisser agir le nouveau CAC dès maintenant.

    L’urgent maintenant c’est la gestion du sinistre qui a de grosses conséquences. Le nouveau syndic en est déjà informé et prépare son action (qui me paraît très efficace et judicieuse).

    Comme PIM, je doute que la RC du syndic intervienne pour les honoraires du nouveau syndic mais peut-être cette RC devra-t-elle intervenir si on prouve que le sinistre a été mal géré. Pour le moment on laisse faire les avocats.

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