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QRieuse

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 141 à 160 (sur un total de 190)
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  • en réponse à : Recherche désespérée d’un comptable #1020441
    QRieuse
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    Luc a écrit a écrit :
    Votre nouveau syndic "B" a raison. Il ne peut pas changer les comptes de son prédéceseur "A", que moyennant un avis de "redressement des comptes" d'un reviseur d'entreprises avec l'accord de l'ex-syndic (ou du juge compétent).

    Mais pire pour "B" est que, s'il n'a pas émis des réserves en bonne et due forme, il est responsable envers l'ACP des erreurs possibles de "A".

    Je ne connaissais pas cette procédure, j'en prends bonne note. Mais je vais voir avec le CAC et/ou le syndic ce qu'on peut faire pour les comptes Caloribel. Hier, on vient de me faire remarquer encore une autre erreur. Il faudra vraiment revoir ce décompte de A à Z.

    en réponse à : Responsabilité du syndic #1006857
    QRieuse
    Membre

    D'accord avec vous Panchito, mais le nouveau syndic veut gérer l'affaire seul et me prie de ne pas intervenir dans les relations syndic à syndic! Donc je le laisse se débrouiller. C'est lui qui a les problèmes. Qu'il assume! tant que nous ne sommes pas en difficulté à cause de lui.

    en réponse à : Recherche désespérée d’un comptable #1020466
    QRieuse
    Membre

    Rexou, évidemment c'est très désagréable de changer tout le temps de syndic mais on ne s'attendait vraiment pas à tomber sur quelqu'un qui ne fait RIEN.
    On était donc obligé de changer.

    Dès le départ, j'ai proposé au nouveau syndic de revoir une partie des comptes en payant ces prestations supplémentaires. Mais il a refusé estimant que les comptes devaient être justes. Il n'imaginait pas la galère qui allait suivre pour récupérer les documents et comptes du syndic précédent. Possible qu'aujourd'hui il revoit sa position car il n'a même pas un bilan sur lequel s'appuyer!

    en réponse à : Responsabilité du syndic #1006862
    QRieuse
    Membre

    GT et Panchito:

    Jusqu’à l’AG de 2014, les comptes ont été approuvés par l’AG malgré certaines erreurs manifestes donc plus de contestation possible.

    En 2015 (décompte de 2014), nous avons perdu patience et voulu que, au moins pour cette année-là, les comptes soient revus d’où le rapport demandé par le syndic.
    Le syndic a fait traîner les choses ne répondant pas à nos remarques et rejetant les responsabilités d’un gérant à l’autre (ils se sont succédé ces dernières années !).
    Ne pouvant contester que les comptes non approuvés (décompte 2014) il n’était pas rentable de passer par la case avocat/justice qui nous aurait coûté plus cher que ce que nous aurions pu récupérer. Nous avons donc négocié.

    Le syndic nous a dit assez tardivement ne pas vouloir renouveler son mandat lors de l’AG 2016 et nous a crédité plusieurs mois de gestion. Ce montant correspondait à ce que nous aurions pu obtenir d’un juge.

    De là notre recherche dans l’urgence d’un nouveau syndic qui s’est révélé la pire catastrophe imaginable alors que nous avions eu de plusieurs côtés de bons renseignements sur lui ! A croire que les CDC ne surveillent pas leur syndic.
    Nous venons de changer mais le nouveau syndic, après 2 mois, n‘a toujours pas obtenus tous les documents et comptes.

    Une plainte à l’IPI ne sert à rien. Une action en justice coûte cher et prend beaucoup de temps. On y renonce.

    en réponse à : Recherche désespérée d’un comptable #1020464
    QRieuse
    Membre

    Grmff a bien résumé le problème.

    Rexou : nous avons changé de syndic en cours d’année 2016 puis à nouveau en cours d’année 2017. Nous avions payé des provisions chauffage au syndic précédent (syndic n° 1). Le syndic suivant (n°2) qui a clôturé les comptes a transmis les factures des 12 mois à Caloribel mais a fait un calcul incompréhensible pour la facture d’eau (1° anomalie) et, de plus, n’a décompté qu’une partie de la provision payée auparavant (2° anomalie). D’où le montant excessif de 4.600€ (sur un total de 20.850€ et 19 appartements – chaudières neuves très performantes) payé par la copropriété.

    Le commissaire aux comptes n’a rien trouvé à redire au décompte. Je vais donc lui demander de répondre aux questions des CP et sans réponse valable de sa part demander au nouveau syndic (n°3) de revoir les comptes relatifs au chauffage/eau. Jusqu'à présent il a refusé arguant qu'il n'est pas concerné par les comptes du syndic précédent.

    en réponse à : Frais convocation d’AG: frais privatifs? #1020485
    QRieuse
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    Merci à GT pour ces références. J'avais perdu de vue la Loi du 15 mai 2012.
    Il y a de quoi s'y perdre avec les modifications des modifications des lois 😉

    en réponse à : Recherche désespérée d’un comptable #1020460
    QRieuse
    Membre

    Grmf,

    Et bien, 5 personnes se sont déjà penchées sur ce décompte et personne ne s'y retrouve. Même moi qui surveille les comptes depuis +/- 20 ans.
    Nous avons dû changer 2 fois de syndic en un an ce qui ne facilite pas les interprétations des factures.

    En fait, je suis sûre qu'il y a une erreur mais je veux un rapport extérieur et neutre car on m'accuse de chercher la petite bête (je dirais plutôt la grosse bête à 4.600€)
    Voilà 2 mois que notre nouveau syndic s'escrime à essayer de récupérer les extraits de comptes et documents du syndic précédent! Lui aussi commence à en avoir assez.

    en réponse à : Frais convocation d’AG: frais privatifs? #1020480
    QRieuse
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    Merci Grmf!
    Je pensais bien avoir lu cela quelque part mais je n'arrivais plus à savoir où.

    en réponse à : changement dénomination commerciale #1018115
    QRieuse
    Membre

    Bonjour,

    Il y a quelques années, notre syndic a fusionné avec un grand groupe immobilier. Il a donc aussi changé de dénomination. Nous avons seulement reçu une lettre nous annonçant ce changement mais que tout continuerait comme avant pour nous, sans plus de détails.

    Notre vérificateur aux comptes qui est aussi avocat m’a alors expliqué que le syndic aurait dû nous proposer un nouveau contrat et se faire élire à nouveau par l’AG qui pouvait tout aussi bien alors décider de changer de syndic. Rien n’a été fait à l’époque mais c’est à partir de cette fusion que la gestion d’immeuble a commencé à aller de travers : autres méthodes de travail, gérants incompétents, …

    Cordialement,

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    en réponse à : PV des conseils de copropriété et rapports semestriels du CC #1017842
    QRieuse
    Membre

    @ GT

    J'ai parlé de "secrétaire suppléant": je voulais parler d'un secrétaire autre que celui qui acte le PV obligatoire (généralement le syndic), à savoir un CP qui prendrait note des détails de la discussion dont il serait utile d'avoir copie.

    Cordialement,

    en réponse à : Scrutateurs #1017943
    QRieuse
    Membre

    Merci à GT et à Luc pour vos indications et commentaires.

    En conclusion, je pense que si l'ACP a confiance dans son syndic, un scrutateur n'est pas vraiment indispensable mais en cas de discordance avec le syndic, il y a lieu d'en prévoir la désignation dans l'ordre du jour pour cette séance d'AG.

    Cordialement,

    en réponse à : Scrutateurs #1017938
    QRieuse
    Membre

    Merci Luc, mais quid de l'obligation de désigner un ou des scrutateurs à l'AG?

    Cordialement,

    en réponse à : Absence de contrat de syndic #1016499
    QRieuse
    Membre

    @ GT

    Nous ne souhaitons pas entamer une action en justice : cher et long.

    Nous voulons aussi une solution la plus simple possible et rapide. Nous pouvons nous permettre d’attendre la fin du mandat du syndic (rien d’urgent à faire dans l’immeuble et nous ne sommes pas gravement lésés par le syndic). Donc nous préparons au mieux le changement de syndic mais il est difficile de trouver des gens fiables tant qu’on ne les a pas testés.

    Les CC renseignés par le candidat syndic ne diront évidemment que du bien. Ce serait intéressant que les syndics renseignent (par exemple sur le site de l’IPI ??? on peut rêver) les noms et adresses de leurs clients. Cela permettrait de les contacter et d’avoir des avis non orientés.

    Un mois avant l'AG, j'envoie aux CP un courrier décrivant et comparant les syndics retenus. Faire venir les candidats syndic à l’AG pour se présenter implique plus les CP qui ont souvent l’habitude de laisser faire le CC sans prendre eux-mêmes de responsabilités. Ici ils seront obligés de faire un choix en connaissance de cause.

    Cordialement,

    1 personne aime ce message
    en réponse à : PV des conseils de copropriété et rapports semestriels du CC #1017838
    QRieuse
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    @ GT Oui c’est exactement l’objet de mes questions

    Ayant moi-même une copie de tous les PV d’AG depuis la construction de l’immeuble, j’y ajoute ces documents mais je doute que le syndic fasse la même chose dans son propre registre.

    Depuis que le syndic a «oublié» d’envoyer aux CP un rapport semestriel qui lui était peu favorable, j’envoie moi-même ce document à tout le monde. La loi parle d’ailleurs d’un rapport du CC aux CP et pas au ou via le syndic.

    Quant aux PV d’AG trop succincts à mon gré, j’aimerais qu’ils soient explicités par un PV complémentaire mais il est difficile d’être président de séance, de mener les discussions et de prendre note pour un PV fidèle. Evidemment aucun CP ne souhaite jouer le rôle de secrétaire suppléant. Dommage.

    Cordialement,

    en réponse à : Absence de contrat de syndic #1016497
    QRieuse
    Membre

    @ Panchito

    Nous avions le même syndic depuis plus de 40 ans, c’est dire que tout se passait bien avec lui jusqu’aux 4-5 dernières années où nous avons été obligé de lui faire des remarques sur sa gestion devenue particulièrement déficiente (ce syndic avait alors été repris par un grand groupe étranger qui lui a imposé de nouvelles méthode de travail – j’ai appris par la suite que de nombreuses copropriétés se sont aussi plaintes de ce syndic pour les mêmes raisons que nous). Ce syndic n’a pas voulu continuer avec nous et nous a laissé peu de temps pour trouver un remplaçant.

    Malgré tout, dans l’urgence j’ai consacré un mois entier à contacter des syndics potentiels, le CC les a rencontré longuement en abordant de très nombreux points et en discutant leurs contrats, je me suis renseignée auprès de conseils de copropriété sur leur gestion, j’ai adressé un mois avant l’AG à tous les CP un résumé et tableau comparatif de 4 syndics qui auraient pu convenir.

    C’est suite à plusieurs avis très positifs que nous avons retenu le syndic actuel, nous ne nous attendions absolument pas à un tel comportement de sa part. Même l’avocat consulté nous a dit n’avoir jamais rencontré un pareil cas.

    @ tous

    Notre avocat nous a déconseillé une action en justice, expliquant que même si on pouvait casser le contrat du syndic pour non exécution de sa mission, le juge nommerait un syndic provisoire. Celui-ci nous coûterait cher et ne pourrait de toute façon qu’accomplir les actes urgents et indispensables, ce qui ne résoudrait pas nos problèmes.

    Nous avons choisi d’attendre la date habituelle de l’AG qui est maintenant proche pour ne pas renouveler le mandat et désigner le même jour un nouveau syndic (points qui seront mis à l’ordre du jour). Les CP seront informés avant l’AG sur les syndics candidats. Cette fois, 2 sortant du lot viendront se présenter à l’AG.

    Cordialement,

    en réponse à : Absence de contrat de syndic #1016496
    QRieuse
    Membre

    @ Luc

    Votre situation est pire que la nôtre !

    Dans le cas d’un syndic provisoire nommé depuis si longtemps, comment s’organisent les décisions non urgentes mais nécessaires pour assurer un entretien correct de l’immeuble ?

    Ne pouvez-vous trouver les noms des associés de votre syndic via le Moniteur ou les données publiques des entreprises inscrites à la BCE ?
    http://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/zoeknummerform.html

    Réponse brève car on sort ici du sujet.

    Cordialement,

    en réponse à : Absence de contrat de syndic #1016490
    QRieuse
    Membre

    Je reviens sur ce sujet avec quelques précisions. La résolution (partielle) de ce problème a pris beaucoup de temps.

    Vu l’inaction permanente du syndic, nous avons dû recourir à un avocat qui début novembre a mis le syndic en demeure de fournir le contrat attendu depuis fin mars et a rappelé une dizaine de points laissés en suspens depuis le début de sa mission.

    L’obtention du contrat conditionnait toute action ultérieure d’autant plus qu’il fallait y préciser certaines modifications demandées dès le départ et que le syndic avait alors acceptées sans problème. Il fallait aussi y reprendre les modalités de fin de contrat omises dans l’offre initiale.

    Le syndic a finalement envoyé un projet de contrat (satisfaisant à nos yeux) à l’avocat, nous l’avons accepté, signé mais, nouvelle inertie du syndic, nous ne l’avons reçu signé par lui que fin décembre. Les points en suspens sont toujours en suspens…….

    Notre avocat nous a quand même confirmé que même sans contrat signé, il y a bel et bien contrat. En effet, on admet, de manière constante, qu’une convention peut être prouvée par son exécution-même (par ex. ouverture de comptes, paiement des factures récurrentes, transfert des assurances de l’ACP chez un autre courtier, …).

    Il est évident qu’entre-temps nous avons entamé la recherche d’un nouveau syndic qui sera élu lors de la prochaine AG.

    A remarquer que l’ACP ne pouvait donner mandat à un avocat (seule l’AG le peut) mais que le mandat a été donné à titre privé par la quasi-totalité des CP. Un point sera mis à l’ordre du jour de la prochaine AG pour autoriser le paiement des honoraires de l’avocat par l’ACP.

    Cordialement,

    en réponse à : Obligation de constituer un conseil de copropriété #1013555
    QRieuse
    Membre

    @ GT J’ai lu un peu trop superficiellement ces 2 articles et confondu création/composition et élection. C’est plus clair avec vos remarques !

    Notre ROI qui date des années 60 parle de l’élection du CC et de sa composition. Il n’y a jamais eu de contestations. Nous serions ainsi tenus d’élire un CC mais la loi de 2010 est impérative.
    Nous devrions donc pour nos 19 lots mettre la création/composition du CDC à l’ordre du jour et voter la décision d’en créer un selon l’art. 577-7. C. civ. avant d’élire les membres.

    C’est trop tard pour notre prochaine AG. Si bien que s’il n’y a aucun candidat au poste du CC (ce qui sera probablement le cas), nous pouvons acter en conformité avec la loi qu’il n’y a pas de CC élu cette année.

    Mon raisonnement est-il juste ?

    Cordialement,

    en réponse à : Obligations du commissaire aux comptes #1013560
    QRieuse
    Membre

    Suite aux commentaires très précis de GT et de Luc, je constate que ma copropriété a encore du chemin à parcourir.

    Si le texte proposé par l’avocat est conforme à l’esprit de la loi et somme toute assez général, il me semble logique, comme le dit GT, que le texte mentionnant les compétences requises et les obligations soit voté en AG puis inscrit dans le RC avant désignation du CAC.
    Cela risque de décourager un candidat CAC si aucun CP n’a de compétence en comptabilité.

    Je suis plutôt d’accord avec les arguments de GT présentant ce texte comme une modification du RC. Ceci imposerait alors, après le vote en AG, un acte notarié. Si c’était une adaptation, l’AG n’aurait pas le choix de la rédaction des obligations. Mais est-ce réellement une modification des statuts ?

    Pour déterminer la majorité nécessaire, il faut voir s’il s’agit bien d’une modification des statuts (majorité 4/5) ou d’une simple décision prise en AG (majorité absolue)

    Je pense que notre syndic va arguer que la loi impose d’indiquer les précisions sur la fonction du CAC dans le RC et qu’il ne s’agit donc que d’une adaptation.

    Cordialement,

    en réponse à : Projet de Loi: prestations minimales des syndics #1013001
    QRieuse
    Membre

    Nous ne cherchons pas un syndic bon marché mais seulement un syndic qui collabore avec notre immeuble et exécute correctement les décisions de l’AG ou les demandes du CC, pas uniquement la comptabilité et l’encaissement des honoraires.

    Il est évident que le syndic doit se conformer à tous les points repris dans la loi, ce qui, en général, se retrouve dans tous les contrats en y mentionnant les articles de loi à respecter. Parfois la liste détaillée est reprise dans le contrat.

    Ce qui change d’un à l’autre, c’est ce qu’on considère comme prestations usuelles et prestations complémentaires.

    Le conseil de Luc de faire un cahier des charges est excellent mais nous sommes pressés et n’avons pas les conseillers nécessaires pour faire cela dans les temps. Je retiens l’idée de commencer à en élaborer un au cas où notre prochain syndic ne conviendrait pas. Ca faciliterait les prochaines recherches.

    Certains syndics considèrent que pratiquement tout fait partie de leur travail normal et comptent exceptionnellement des honoraires supplémentaires à savoir AGE, les frais de rappel et de recommandés, les différents frais liés à une vente d’appartement (frais privatifs), les frais de copie d’acte de base, les appels injustifiés au « service d’urgence », engagement de personnel, …bref des prestations occasionnelles. Ces suppléments sont normaux.

    D’autres facturent les dossiers litigieux à soumettre à un avocat, la gestion des dossiers de sinistre aux parties communes, la surveillance de gros travaux selon décision de l’AG (mais généralement avec info donnée en AG), représentation de l’ACP en justice, …

    D’autres encore y vont à la grosse louche, facturant en plus que ce qui est dit plus haut, un maximum de choses telles que frais de déplacement à l’immeuble (jusqu’à 5€/km), présence à l’immeuble avec un corps de métier pour établir un devis, surveillance des petits travaux dans l’immeuble, frais de copie ou de scan de documents (jusqu’à 1,25€/page + timbre), recommandé au prix coûtant + 25€, échange de mails, visite sur place pour expertise lors de sinistre, les conseils de copropriété au-delà de 1 ou 2 par an, conservation des archives même récentes, mise en concurrence et négociation des contrats d’entretien ou des fournisseurs, un tarif horaire jusqu’à 90€/heure,…On voit vraiment de tout!

    Dans ces conditions, je trouvais intéressant qu’une loi précise clairement ce qui est prestations usuelles couvertes par les honoraires de base et prestations pouvant faire l’objet d’honoraires supplémentaires. Les différences sont tellement importantes d’un syndic à l’autre et souvent le contrat est imprécis à ce sujet.
    Quant à élaborer nous-mêmes un contrat, c’est impossible sans avoir une solide formation juridique.

    S’inspirer d’un contrat qui nous semblerait bien fait ne sera pas accepté par un syndic qui veut simplifier le document. Il faut donc partir du contrat du syndic qui nous paraît le plus correct et lui faire ajouter certains points importants pour nous mais je peux vous assurer que c’est une mission très difficile, nous ne sommes pas juristes et pouvons oublier l’une ou l’autre clause importante ou au contraire faire inscrire quelque chose qui s’avérera négatif pour nous.

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