QRieuse
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QRieuse
MembreMerci bada et grmff, je rejoins votre logique.
L'AGE doit se tenir mi-septembre, je suis donc dans les temps et laisse au syndic le temps de rechercher et proposer d'autres offres.QRieuse
MembreMon syndic décide de convoquer une AG Extraordinaire pour un point urgent.
En supplément du point urgent nécessitant cette AGE, je souhaiterais mettre des points à l’ODJ.
Je précise que les points supplémentaires sont aussi urgents et dans l’intérêt de la copropriété, à savoir changement de corps de métiers (car contrat d’entretien à échéance proche) incompétents et très chers.
L’art. 3.87 § 3 concerne les AGO (délai de 3 semaines avant la période où se tient l’AGO), aucune mention n’est faite pour les AGE.
Un avocat me dit qu’on peut faire mettre des points complémentaires à l’ODJ de cette AGE.
L’art. 3.87 §4 me fait douter car renvoie au §3.Quel est votre avis ?
QRieuse
MembreUn autre article de RTL Info
Véhicules électriques: voici pourquoi il est compliqué d'installer une borne quand on habite un immeuble à appartements
RTL Info 14 mai 2022 Fanny Linon et Thomas Decupère,
Les pouvoirs publics favorisent de plus en plus l'achat de véhicules électriques. Ces véhicules nécessitent évidemment l'installation de bornes de recharge au domicile des propriétaires. Le problème: l'opération est très compliquée lorsqu'on habite dans un immeuble à appartements.
Depuis 2019, la copropriété ne peut pas interdire à ses membres d'installer une borne de recharge sur leur emplacement de parking. Pourtant, aujourd’hui, beaucoup de syndics le déconseillent. "Pour le moment, tout ce qui est bornes de recharge pour véhicules électriques dans les parties communes qui peuvent présenter un danger, c'est-à-dire en souterrain, on refuse. On dit aux copropriétaires: 'Attendez, on essaie de trouver des solutions communes'. L'installation de bornes communes en extérieur par exemple", explique Tanguy De Gerlache, syndic de copropriété.En cause: les mesures de sécurité très contraignantes. Il n’existe pas encore de cadre légal, mais seulement des recommandations données par les pompiers. "On va imposer, dans la plupart des parkings, que des systèmes de sprinkler, donc d'extinction automatique, des systèmes de désenfumage pour évacuer les fumées, des systèmes de détection qui vont nous prévenir précocement", indique Patrick De Huisser, officier au sein de la zone de secours du Brabant wallon. "Parce que le but, d'une part, c'est de mettre le plus vite possible les résidents à l'abri, mais également de pouvoir sécuriser les intervenants, à savoir les sapeurs-pompiers".
Quel budget pour des bornes?
Dans la plupart des immeubles, ces équipements de sécurité incendie n’existent pas, et les installer coûte très cher. Un budget qui s'ajoute à celui déjà conséquent des bornes de recharges. "Pour une installation très basique, pour laquelle une copropriété dirait qu'on met deux ou quatre connecteurs à disposition, on se retrouve sur des budgets de moins de 10.000 euros. Par contre, si la copropriété décide d'installer quelque chose de plus conséquent, avec la possibilité pour chaque copropriétaire d'avoir un connecteur dans son garage, on peut se retrouver à des budgets largement au-delà des 30.000, voire dans des grosses installations au-delà des 100.000 euros", précise Raphaël Couniot, électricien.
Qu’il s’agisse des électriciens, pompiers ou gestionnaires de syndics, tous attendent une directive claire, qu’elle soit nationale ou européenne.
https://www.rtl.be/info/magazine/automobile/vehicules-electriques-voici-pourquoi-il-est-complique-d-installer-une-borne-quand-on-habite-un-immeuble-a-appartements-1376239.aspxQRieuse
MembreVoici un document que le SIAMU m'a envoyé suite à ma question sur les précautions à prendre et règlements à suivre pour le placement de bornes.
On prévoit un arrêté dans le courant de l'année pour le nombre de bornes autorisées dans un parking.
Il me semble qu'il faut un permis d'environnement mais ce n'est pas précisé clairement.
Et bien sûr j'ajoute l'autorisation de l'AGInstallations_bornes_de_recharges_-_SIAMU.pdf
2 personnes aiment ce messageQRieuse
MembreInformations intéressantes sur ce site:
https://www.ethias.be/pro/fr/blog/voitures-electriques—quels-sont-les-risques-dincendie–.htmlVoici un article sur le sujet paru dans La Libre:
Les véhicules électriques se multiplient à Bruxelles, les incendies aussi : "cette augmentation devrait s’intensifier dans les années à venir
En 2021, les pompiers ont dû intervenir à 19 reprises pour des feux de véhicules électriques.La Libre 26-06-2022 Ro.Ma.
Le 11 février, une voiture électrique prenait feu au niveau -3 d'un parking rue Ravenstein, posant de nombreux problèmes d'accès aux pompiers. Mi-avril, ce sont une vingtaine de scooters électriques qui se sont embrasés… À chaque fois, la même méthode utilisée par les hommes du feu. "On doit immerger la batterie dans de l'eau pendant deux ou trois jours dans l'eau", nous explique Walter Derieuw, porte-parole du Siamu.
À cet effet, les pompiers bruxellois ont acquis un large conteneur permettant de stocker une grande quantité d'eau. Outre ce bassin, les pompiers vont acquérir un "élévateur télescopique" pour "remonter en surface les carcasses de véhicules électriques qui auraient brûlé dans un parking souterrain". De même, un partenariat a été scellé avec l'usine Audi de Forest, qui met également à disposition un autre conteneur. "Pour les trottinettes par exemple, on improvise : on dispose d'autres conteneurs, et on utilise une bâche pour imperméabiliser."
Et il faut dire que la demande en équipement se fait de plus en plus sentir. Selon les données de Pascal Smet (Vooruit) interrogé au Parlement régional par le député Jonathan de Patoul (Défi), le Siamu est intervenu à 19 reprises en 2021 pour des feux de véhicules électriques (voitures, mais également trottinettes, scooters)… contre seulement quatre interventions en 2020. Pour ces premiers mois de 2022, le Siamu compte déjà huit interventions de ce type. "Compte tenu de l'évolution attendue du parc des véhicules en Région bruxelloise, cette augmentation devrait s'intensifier dans les années à venir", avertit le secrétaire d'État en charge de la Lutte contre les incendies.
Dans la réponse parlementaire, une série de "manquements" sont identifiés dans la gestion de ce type de sinistre, notamment au niveau de la prise en charge et du recyclage des batteries. Une situation jugée "inquiétante" par le député Défi : "Le problème semble connu des autorités régionales et fédérales, mais le flou subside quant à la gestion."Se garer “le plus près possible de l’entrée”
Les interventions des pompiers en souterrain, malgré le futur chariot, s'avèrent particulièrement malaisées à cause des dégagements de fumée… et surtout quand la voiture est garée à un endroit difficile d'accès. Selon Pascal Smet, "le Siamu conseille effectivement de stationner les véhicules électriques le plus près possible de l'entrée" des parkings. Un avis qui fait également réagir le député amarante. "Actuellement, c'est encore possible. Mais d'ici quelques années avec le calendrier de la Zone Basses Émissions, tous les véhicules seront électriques."
Selon le ministre, "le niveau de sécurité incendie" de nombreux parking souterrain est d'ailleurs jugé comme "plutôt faible". Équiper les parkings étant extrêmement onéreux, l'enjeu, selon le porte-parole des pompiers, est donc de réglementer les nouvelles constructions, "avec des cloisonnements, des aspirateurs de chaleur et de fumée, des détecteurs".Le sapeur-pompier bruxellois rappelle également qu'il est impératif d'utiliser "les câbles du fabricant", car l'usage de dispositif non homologué peut avoir de lourdes conséquences.
Autre problématique : les eaux. "Il n'existe pas, à ce stade, de guidelines et procédures établissant si les eaux d'extinction et d'immersion de ces batteries doivent être à considérer comme polluantes et comment se font la récupération, le transport et le traitement de ces eaux", concède le mandataire socialiste dans sa réponse écrite. Lors des dernières interventions, les pompiers ont donc fait appel à des firmes privées.Dans sa réponse au député amarante, Pascal Smet indique qu'un arrêté régional est en cours de préparation sur cette problématique des incendies. Un groupe de travail a également été lancé au niveau fédéral, avec des conclusions "attendues pour la fin de l'année".
1 personne aime ce messageQRieuse
MembreMerci grmff pour ces infos
J’en retiens ce qui concerne mon immeuble.grmff a écrit :Si l'actionnaire, patron ou non, vend ses parts à une autre société qui l'absorbe à 100%, vous n'avez rien à dire. Tous les contrats passés avec la société absorbée passe à la société absorbante.
Si la société absorbante veut changer les termes du contrat, elle doit mettre le nouveau contrat à l'ordre du jour. Envoyer le contrat à tous les copropriétaires ne le rend pas applicable. C'est un acte unilatéral de votre syndic, et il est sans valeur. Le contrat reste le contrat et vous pouvez l'envoyer ch…sur les roses avec son nouveau contrat.Panchito a écrit :Cela veut dire qu'aucun des CP n'a envoyé de point pour demander à l'AG de changer de syndic suite à cette fusion.
Même pas vous?Le courrier annonçant la fusion ne parlait pas d’un nouveau contrat mais expliquait seulement conserver le même gérant ainsi que son personnel et le même logiciel comptable. Pas un mot concernant un nouveau contrat.
Il semblait même que le nom du syndic absorbé subsistait.
Il me paraissait évident qu’il y aurait un point à l’ODJ pour le changement de syndic.
Surprise: un nouveau contrat au nom du nouveau syndic a été joint à la convocation de l’AG. Il aurait dû y avoir un vote prévu pour le contrat.QRieuse
MembreGT a écrit :Il est question de fusion/scission/absorption dans le code des sociétés et des associations.
Le syndic agrée IPI n'est-il pas en principe (sauf exception) une personne physique ?
Deux personnes physiques fusionneraient. Pour devenir en quelque sorte des siamois ?Les 2 syndics sont des SRL. C'est une fusion de 2 sociétés.
Il me semble logique que tout changement requière l'avis et l'accord de l'AG. Cela m'avait été dit autrefois par un avocat.QRieuse
MembreVoici ce que dit mon RC :
– Eviter l’utilisation des sanitaires (bain, douche, chasse de water-closed) entre 23h00 et 6h00Et le ROI :
– Il est recommandé de ne pas faire couler un bain entre 23h00 et 6h00Ici il n’y a pas d’interdiction mais une simple recommandation et cela n’entraîne aucune contestation. Chacun s’efforce de respecter ses voisins.
Cela n’empêche pas de prendre une douche rapide en rentrant la nuit d’un long voyage en période de canicule ou de tirer la chasse si c’est vraiment nécessaire mais il est vrai que faire couler un bain à 1h ou 5h du matin puis vidanger la baignoire produit beaucoup de bruit. A éviter.1 personne aime ce messageQRieuse
MembreJe suis aussi dans la même situation que Ballauf. Et beaucoup de gens se plaignent de la même chose.
Ce sont mes voisins du dessous qui fument sur leur terrasse au moins une fois par heure et jusque tard le soir donc impossible d’y échapper sauf vivre enfermée en permanence même si le ROI dit que « D’une manière générale, il est interdit de faire quoi que ce soit qui soit source de nuisance par bruit, odeur ou autrement pour les autres occupants de l’immeuble»Je suis allée leur parler gentiment et expliquer que je suis allergique à cette fumée (migraines, nausées et parfois jusqu’au vomissement + allergie sévère aux yeux). Mon discours n’a eu aucun effet.
J’ai tenté l’usage du ventilateur mais c’était pire, le ventilateur diffusant la fumée encore plus vers ma terrasse et l’intérieur.Quand mon fils fumeur habitait chez moi, il allait fumer plus loin dans la rue, là où il n’y avait pas de maison proche pour ne déranger personne.
Je suis preneuse de toute autre solution.
11 juin 2021 à 12 h 06 min en réponse à : Assemblées générales physiques interdites jusqu’au 30 juin 2021 minimum (update) #1056165QRieuse
MembreLu ce midi dans l'Echo:
Feu vert pour les AG de copropriété en présentiel
L’Echo 2021-06-11 Mathilde RidoleLes AG de copropriétés étaient interdites en présentiel durant la crise sanitaire.
Depuis le mercredi 9 juin, les assemblées générales (AG) de copropriété peuvent à nouveau avoir lieu en présentiel, mais à certaines conditions.Les assemblées générales de copropriété sont, depuis plus d'un an, compliquées à mener. Tantôt interdites et reportées, tantôt autorisées sous certaines conditions, elles ont parfois été tenues de façon "numérique", voire "hybride".
Mais depuis le 9 juin, elles sont à nouveau autorisées en présentiel. Pour autant que le nombre de participants ne dépasse pas 50 personnes.
"Le protocole sanitaire est toujours d'application: port du masque, si possible une seule personne par lot et respect de la distanciation sociale d'un mètre cinquante entre les participants, ce qui nécessite de trouver des salles plus grandes pour assurer la sécurité des copropriétaires", explique la vice-présidente de l'IPI (Institut professionnel des agents immobiliers) Sandrine Galet.Trois possibilités
Désormais, il est donc possible de reporter l'AG (jusqu'au 30 septembre 2021), de la tenir en présentiel (ou de manière hybride), ou d'appliquer une procédure écrite plus souple.
Dès le 25 juin, le nombre maximum de participants aux AG passera de 50 personnes à 100 personnes. "A priori, avec toujours les mêmes règles sanitaires, sauf s’il y a des changements en cours de route. On est en attente d’avoir les dernières informations et les dernières permissions", explique Sandrine Galet.25 mai 2021 à 15 h 12 min en réponse à : Assemblées générales physiques interdites jusqu’au 30 juin 2021 minimum (update) #1056164QRieuse
MembreLa loi du 20/12/2020 mise à jour permet au syndic de reporter les AG qui devaient ou devraient se tenir avant le 30 juin 2021.
Je ne vois pas où il est inscrit que les AG en présentiel sont INTERDITES jusqu’au 30 juin 2021. L’Arrêté ministériel du 28/10/2020 mis à jour autorise les rassemblements de 10 personnes. (déjà dit par Copropriétaire engalère)
Pour une petite copropriété il serait donc possible de tenir une AG en présentiel si 10 personnes maximum sont présentes (avec local adapté).
Pour une copropriété plus importante, une AG hybride pourrait aussi se tenir : 10 personnes présentes et les autres par visioconférence. Cette solution est d’ailleurs autorisée par la loi pour l’avenir.Une distance de 1,5 mètre garantie entre chaque personne et une seule personne autorisée par 10 m2 ne s’applique qu’à l’article 15 §3 de l’AM, 1er et 2ème alinea; pas au rassemblement de 10 personnes max.
1 personne aime ce message22 mai 2021 à 17 h 24 min en réponse à : Assemblées générales physiques interdites jusqu’au 30 juin 2021 minimum (update) #1056161QRieuse
MembreLe 25/03/2021, j’avais écrit :
Comme Paul_6, je me pose la question de ce que les CP peuvent encore faire ou dire. (25/03/2021)
Notre AG est reportée à fin juin en présentiel et/ou mode virtuel.
Dans mon immeuble plusieurs personnes âgées ne sont pas équipées d’ordinateur et/ou ne veulent pas du mode virtuel auquel elles ne comprennent rien.
Que peut-on faire si le syndic impose le seul mode virtuel ?Seule Laurimmo avait répondu, elle tient ses copropriétés en compte et s’y adapte. Félicitation!
Ce n’est malheureusement pas le cas de mon syndic qui contourne les règlements et lois tant et plus. D’où l’importance de pourvoir discuter sérieusement dans une AG en présentiel et mettre les CP face à leurs votes responsables.En fait, le syndic veut faire passer des décisions irrégulières (prises seul sans mandat), des comptes plein d’erreurs et est intéressé de voir le moins de CP possible participer.
Le syndic refuse de répondre à toutes les questions embarrassantes.Quelqu’un a-t-il l’expérience d’une AG virtuelle imposée et où plus de 30% des CP ne sont pas équipés informatiquement et ne peuvent donc y participer alors qu’ils le veulent et ne veulent pas donner de procuration (vu le contexte litigieux chez moi).
Quelles en ont été les suites ?QRieuse
MembreLaurimmo a écrit :Une "évaluation" est une démarche qui permet de d'analyser et de juger la qualité d'un travail… Ce rapport d'évaluation permet donc surtout d'aiguiller les membres de l'AG sur les fournisseurs réguliers avec lesquels l'ACP a contrat:
– Durée du contrat (quand pourra-t-on le dégager? Préavis? Conditions?)
– Données intéressantes du contrat
– Nombre de prestations sur une période donnée (sont-elles réalisées? N'y a-t-il pas exagération du prestataire: tondre la pelouse lorsqu'elle est brune en été par exemple…)
– Prix (son prix paraît-il correct? Faudrait-il le renégocier?)
– Critiques ou félicitations (plaintes/mercis reçus par le syndic pour ce prestataire)
– Toutes autres données intéressantes pour évaluer.C'est ce que les CP souhaitent mais ce n'est malheureusement JAMAIS présenté à l'AG.
J'ai mis ce point à l'ODJ de ma prochaine AG en reprenant les critères cités par Laurimmo. Je suis curieuse de voir ce qu'il en ressortira, je suis très sceptique quant au résultat mais j'espère…6 mai 2021 à 9 h 40 min en réponse à : Assemblées générales physiques interdites jusqu’au 30 juin 2021 minimum (update) #1056141QRieuse
MembreGT a écrit :L'article 15, § 1er, consolidé actuel de l'arrêté ministériel du 28 octobre portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 énonce :
" Sauf disposition contraire prévue par le présent arrêté, les rassemblements de plus de dix personnes, les enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis non-compris, ne sont pas autorisés."Je lis : "SAUF DISPOSITION CONTRAIRE PREVUE PAR LE PRESENT ARRETE."
Dans quel type de lieu est prévue la tenue de l'AG de juin 2021 ?
Copropriétaire engalère, vous avez la réponse ?
Si elle devait se tenir dans des lieux non autorisés, quiconque ( copropriétaires y compris) pourrait en informer les autorités compétentes.Dans l’AM en question, je ne vois pas où on parle de lieux qui seraient pas autorisés.
Pourriez-vous préciser où cela serait indiqué ?1 mai 2021 à 16 h 05 min en réponse à : Assemblées générales physiques interdites jusqu’au 30 juin 2021 minimum (update) #1056132QRieuse
MembreMerci GT pour vos précisions.
1. La loi indique :
…toutes les assemblées générales de copropriétaires…peuvent être reportées par le syndic à la prochaine période de quinze jours prévue par le règlement d'ordre intérieur…Ce qui m’interpelle c’est que les AG PEUVENT être reportées.
Hormis les 2 cas où le syndic DOIT tenir une AG (demande par 20% des CP ou décision nécessaire à prendre), le syndic peut donc décider de tenir quand même une AG avant la prochaine période de 15 jours habituelle.
Dans ce cas, ce sera en présentiel si l’arrêté ministériel l’autorise (aujourd’hui interdit jusqu’au 31 mai) sinon par visioconférence ou par courrier.Mon interprétation est-elle correcte ?
2. Pourtant 2 syndics dans mon entourage disent que les AG sont interdites en présentiel jusqu’au 30 juin 2021.
Il m’est impossible de discerner ce qui est applicable: 31 mai ou 30 juin ?
Il me semble que les syndics confondent arrêté ministériel du 28/10/2020 et loi du 20/12/2020 moult fois modifiés ?24 avril 2021 à 16 h 58 min en réponse à : Assemblées générales physiques interdites jusqu’au 30 juin 2021 minimum (update) #1056129QRieuse
MembreConcernant les points que les CP peuvent demander de mettre à l’ODJ, que se passe-t-il quand la date de l’AG est retardée (pour cause Covid)?
La loi dit : Art. 577-6.
§ 3. La convocation indique le lieu, le jour et l'heure auxquels aura lieu l'assemblée, ainsi que l'ordre du jour avec le relevé des points qui seront soumis à discussion. Le syndic inscrit à l'ordre du jour les propositions écrites des copropriétaires, du conseil de copropriété, qu'il a reçues au moins trois semaines avant le premier jour de la période, fixée dans le règlement d'ordre intérieur, au cours de laquelle l'assemblée générale ordinaire doit avoir lieu.§ 4. A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil de copropriété s'il en existe un, peuvent notifier au syndic les points dont ils demandent qu'ils soient inscrits à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Ces points sont pris en compte par le syndic, conformément au § 3. Toutefois, compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, si ces points ne peuvent être inscrits à l'ordre du jour de cette assemblée, ils le sont à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.
J’ai demandé, dans les délais légaux, de mettre des points à l’ODJ pour l’AG de mars 2021. Cette AG est reportée en juin. Suite à certains événements récents, il apparaît que d’autres points que j’estime urgents devraient être ajoutés. Puis-je encore les faire inscrire ou dois-je attendre l’AG qui suivra celle de juin prochain, c'est-à-dire mars 2022 ?
22 avril 2021 à 22 h 51 min en réponse à : Assemblées générales physiques interdites jusqu’au 30 juin 2021 minimum (update) #1056127QRieuse
MembreGT a écrit :La Ministre VERLINDEN a annoncé hier dans un communiqué que toutes les mesures sanitaires visant à ralentir la propagation du coronavirus qui n'ont pas fait l'objet d'une modification lors du dernier CODECO sont prolongées jusqu'au 31 mai inclus.Mais il y aura un nouveau Codeco ce vendredi 23/04. Attendons son contenu qui va peut-être encore changer la donne.
25 mars 2021 à 22 h 12 min en réponse à : Assemblées générales physiques interdites jusqu’au 30 juin 2021 minimum (update) #1056121QRieuse
MembreLaurimmo a écrit :OUI il le peut car selon l'arrêté royal le syndic peut faire une AG NECESSAIRE soit à distance, soit par procédure écrite! Point-barre! Ou alors, si vous voulez en présentiel, il la reporte après le 30 juin. Le choix n'appartient qu'au syndic:Finalement, d’après vous et la loi, le syndic décide seul, les CP n’ont strictement rien à dire.
Laurimmo a écrit :Ca ne vous plaît pas? Tant pis pour vous! C'est la loi! Soit procédure écrite avec le risque de ne pas avoir assez de retour soit à distance avec un manque de quorum (mais là, on peut reconvoquer).Pour les ACP qui ont un conseil je les ai interpellé pour un choix…
Vous réagissez comme si tous les syndics travaillaient bien or ceux-là sont l’exception (sans doute en êtes-vous une puisque vous consultez les intéressés et c'est parfait).
Si le syndic décide d’une AG à distance et que 30% à 50% des CP ne peuvent y assister (pas le matériel et /ou incapable d’y recourir), des décisions seront prises sans qu’ils aient leur mot à dire. Et pire, si on reconvoque pour quorum insuffisant, seuls quelques CP pourront décider de tout. La situation est plus que frustrante.En tout cas mon syndic demandera peut-être l’avis du CDC qui est copain/copain avec lui mais sans consulter les CP, il ne répond déjà pas au courrier qu’on lui adresse en temps normal et publie des comptes plein d’erreurs qu’il refuse de rectifier. D’où l’importance que tous les CP puissent participer et discuter et enfin pouvoir changer de syndic.
25 mars 2021 à 14 h 40 min en réponse à : Assemblées générales physiques interdites jusqu’au 30 juin 2021 minimum (update) #1056117QRieuse
MembrePaul_6 a écrit :Alors QUI décide pour cette prochaine AG?
Le syndic dit à tous: Voilà, une videoAG début mai, et c'est comme ça. On ne peut pas s'y opposer??
ou le syndic propose un choix: "une videoAG début mai ou une en présentiel en juillet" ? Et alors, on vote pour choisir??
Je suis paumé! Merci de m'éclaircir les méninges…Comme Paul_6, je me pose la question de ce que les CP peuvent encore faire ou dire.
Notre AG est reportée à fin juin en présentiel et/ou mode virtuel.
Dans mon immeuble plusieurs personnes âgées ne sont pas équipées d’ordinateur et/ou ne veulent pas du mode virtuel auquel elles ne comprennent rien.
Que peut-on faire si le syndic impose le seul mode virtuel ?Autre question : pour une AG retardée, les CP peuvent-ils ajouter des points à mettre à l’ODJ pour des problèmes survenus entre-temps ?
En principe, ils doivent être proposés 3 semaines avant le début de la période pendant laquelle se tient l’AG.1 personne aime ce message24 mars 2021 à 11 h 27 min en réponse à : Assemblées générales physiques interdites jusqu’au 30 juin 2021 minimum (update) #1056103QRieuse
MembrePIM a écrit :Par arrêté ministériel du 6 février 2021 (20 mars 2021), l’interdiction de tenir les assemblées générales présentielles a été prolongée jusqu’au 1er avril jusqu'au 30 avril prochainLaurimmo a écrit :PAS d'AG présentielle cela me semble clair jusqu'au 30/06/2021: c'est un ArrêtéRoyal! Ministériel (edit Pim)Finalement, quelle est la bonne date jusqu'à laquelle les AG en présentiel sont interdites?
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