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PIMMaître des clésMac a écrit :Merci, mais ca n'a rien a voir avec mes problemes !!!!Exact
C'est ce qui se passe quand des sujets différents sont glissés dans le même fil de discussion….Pour en venir à votre question, les répartiteurs à évaporation (indûment appelés calorimètres) ne sont pas placés par m².
Voyez les explications données sur le site ISTA (qui est l'un des prestataires connus).
PIMMaître des clésIl y a tout de même l'article 23 de la Constitution belge qui dit :
Article 23
Chacun a le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine.
A cette fin, la loi, le décret ou la règle visée à l'article 134 garantissent, en tenant compte des obligations correspondantes, les droits économiques, sociaux et culturels, et déterminent les conditions de leur exercice.
Ces droits comprennent notamment :
1° le droit au travail et au libre choix d'une activité professionnelle dans le cadre d'une politique générale de l'emploi, visant entre autres à assurer un niveau d'emploi aussi stable et élevé que possible, le droit à des conditions de travail et à une rémunération équitables, ainsi que le droit d'information, de consultation et de négociation collective;
2° le droit à la sécurité sociale, à la protection de la santé et à l'aide sociale, médicale et juridique;
3° le droit à un logement décent;
4° le droit à la protection d'un environnement sain;
5° le droit à l'épanouissement culturel et social.Et la Consitution est d'ordre public.
Et avec le 3° droit à un logement décent…. on a déjà vu une jurisprudence dans tous les sens, dont, par exemple, quelqu'un qui l'a invoqué pour justifier la détention d'un chien, nonobstant l'interdiction faite dans le bail et le règlement d'ordre intérieur…19 août 2006 à 17 h 12 min en réponse à : Mise en location gratuite; droits et obligations….. #940664
PIMMaître des clésBenhur77 a écrit :Bonjour à tous,….et merci d'avance pour votre aide.
Nous sommes, mes frères et soeur et moi, co-propriétaires d'une maison que ma mère occupait jusqu'il ya peu. Elle vit ses dernières heures à l'hopital. Se pose la question de la surveillance de cette maison qui va se retrouver sans occupant permanent. (J'y passe mes w-e). La maison dispose d'un espace conciergerie qui est resté innoccupé. Nous pensons y installer des concierges dans l'optique de ne pas laisser cette maison seule. Nous pensons le faire gratuitement en échange d'une surveillance et d'un présence. Se pose la question de savoir quels sont nos obligations, de nos droits en tant que propriétaires? Qu'en est-il pour les locatires?
La question est peut-être trop vague et trop globale pour avoir une réponse complète ici sur le forum. Peut-être pouvez-vous m'aiguiller vers un site qui donnerait ces infos de façon plus complète.
Sinon, les questions seraient du style: doit-on malgré tout établir une sorte de contrat ou de convention? Questions des dégats ou de l'entretien. Question de savoir si nous pouvons renoncer à ces locataires en cas de problème, avec/sans préavis. Est-il possible qu'au bout d'un certain laps de temps, ces locataires puissent prétendre à des droits plus étendus sur notre bien par la simple occupation des lieux?…….etc
Voilà
Merci à tous ceux qui pourraient répondre à mes questions ou qui pourraient m'indiquer un site plein d'infos relatives à notre problème.
BenVous pouvez conclure un bail de résidence principale de 9 ans avec comme contrepartie les prestations de surveillance
Prévoir possibilité de résiliation pour occupation personnelle moyennant préavis 6 mois
risque de ce genre de bail: lois sociales –> contrat de travail
PIMMaître des clésC'est un boulot d'enfer de quasi recommencer tout le site !!!
Heureusement qu'il y a le calme des vacances…
Patience : cela vient….
C'est pour très bientôt 😉
PIMMaître des clésder5vutt a écrit :Dans notre immeuble a appartement multiples,un proprio a installe une antenne parabolique sur sa terrasse.Le reglem (?) ent d'ordre interieur stipule qu'il est interdit de poser une antenne.le syndic a donner son accord au proprio sans l'aval du conseil de gérance.en avait il le droitSi c'est contraire aux règles applicables à tous : non.
Adressez un courrier au syndic, en lui rappelant ladite obligation.
Si pas suivi d'effet, faire porter ce point à l'ordre du jour de l'AG de la copropriété
PIMMaître des cléstoutou a écrit :Comme je vois, mon cas suscite quelques réactions. Merci !!!Histoire de vous tenir au courant : nous pensons faire casser le mandat conféré au notaire par le vendeur. S'il y a des indemnités réclamées par le notaire, je suis -en tant qu'acheteur- prêt à les rembourser au vendeur (cela coûtera sûrement moins cher que le 2% de frais pub réclamés par le notaire au noble acheteur que je suis).
Nous pourrons alors, acheteur et vendeur, librement négocier…….
J'ai contacté ce jour la chambre des notaires pour leur demander conseil : les loups ne se mangent pas entre eux…..
Test-achats , également contacté ce jour, m'a par contre éclairé sur la possibilité de casser ce genre de mandat, mais,… au bon vouloir du notaire….
Bàv
J'ai déjà donné mon opinion sur cette pratique 'faire offre à partir de" et je n'y reviendrai donc pas.
Mais, je ne suis pas d'accord non plus avec votre solution.Vous avez connu ce bien à l'intervention de ce notaire et il a donc droit à ses honoraires.
Ce serait un peu facile de lui résilier sa mission (ce n'est pas un mandat) et de conclure la transaction dans son dos.
Et Test-Achats vous a recommandé d'agir ainsi ?….
PIMMaître des clésGrmff a écrit :Que penseraient les internautes d'un outil qui leur permettrai de calculer en une seule fois le montant des frais de notaires, acte d'achat et acte de prêt ensemble, selon le pourcentage des fonds injectés ou selon la somme injectée?Perso, j'ai trop souvent négligé cet aspect des frais de notaires: l'acte de prêt.
Pas évident du tout à faire
Sauf si je fais une page qui regroupe les 2 outils existants et où il faudrait ensuite faire l'additionLe problème, c'est que les chiffres de référence ne sont pas les mêmes.
Je vais voir.
Outils existants déjà online sur PIM:
PIMMaître des clésGrmff a écrit :Mais le chocolat dans l'immobilier, je ne vois pas…Moi non plus…
PIMMaître des clésOn travaille à la nouvelle version !….
Patience….
Et s'il y a des suggestions à faire, c'est le moment…
PIMMaître des clésperseverant a écrit :Il le fera il ne m'a jamais tenu la dragée haute….Grmff a écrit : Citation :Mais mais mais…. Cela fait 2 X que j'ai droit à des si délicates attentions…
Le reste par MP svp. Pour les dragées, j'espère que Pim aura la délicate attention de les partager…
Précisons tout de même – pour lever toute équivoque – que je n'ai jamais vu la moindre couleur de tous ces chocolats et autres sucreries promis à différentes reprises dans ce forum.
Mais ce n'est pas grave.
PIMMaître des clésmotocupidon a écrit :A cela s'ajoute une autre question:
J'ai demandé d'obtenir les clefs de la maison dès la signature du compromis, afin d'y effectuer le plus rapidement possible des travaux sur la toiture. Me le déconseillez-vous?
Le compromis vaut vente, non?Voir réponse dans la FAQ de PIM…
PIMMaître des clésOutre les arguments pertinents de Persévérant (cela rime tout cela), je ne vois pas pourquoi vous devriez mettre en péril votre propre processus d'achat en participant à des manoeuvres illicites …
Se débrouiller est une chose
Agir illégalement en est une autre.
Et participer à des actes frauduleux, cela risque de vous coûter très cher.
PIMMaître des clésTout cela est expliqué dans les citations de Grmffff….
PIMMaître des clésmotocupidon a écrit :Une agence me demande pour le compromis, un règlement en espèces des 10%. Je n'y vois pas d'objection si j'ai un reçu. Qu'en pensez-vous?– Pourquoi exige-t-elle des espèces ??? Cela me paraît contraire à la loi sur le blanchiment d'argent.
Le compromis doit mentionner le mode de paiement, avec nom de la banque, etc.– Proposez de plutôt remettre un chèque certifié
– un reçu ? Evidemment !
Normalement, l'acompte (ou arrhes) est remis en un chèque certifié libellé à l'ordre
* soit du (des) vendeur(s)
* soit de leur notaire
contre quittance délivrée dans le compromis de vente.Faites vérifier tout cela par votre notaire AVANT de signer
PIMMaître des clésFrancis a écrit :Pim a écrit "compéter"… 😛 cela vaut presque ma "pause" 🙂 🙂
PIMMaître des cléslarurale a écrit :Bonjour à tous,J'aimerai vendre à ma voisine une parcelle de terrain de 5 ares située à l'arrière de mon habitation, cette parcelle serait ds la continuité de sa propriété et lui permettrait de donner plus d'espace à son cheval.
Il s'agit de terres non batissable mais étant donné, du moins je suppose que celà lui donnerait une plus value j'aurais aimé savoir si le prix est pareil que les terres rurales c'est à dire dérisoires?Merci
– Bienvenue sur ce forum
N'oubliez pas de compéter le sondage
– D'abors vérifier auprès de votre notaire et de l'urbanisme de votre commune, si vous pouvez céder une partie de votre terrain, sans démarche particulière
– valeur ? c'est vraiment une question de valeur de convenance: c'est-à-dire que cela vaut ce que votre voisine accepte d'en payer ET si ce prix est suffisamment motivant pour vous….
– veillez aussi à ne pas dévaloriser votre propre propriété (enlever 5 ares d'un hectare, ce n'est pas le même chose que d'enlever 5 ares sur 10 ares…)9 août 2006 à 13 h 11 min en réponse à : problème avec les autres locataires et le propriétaire #940467
PIMMaître des clésSNP a écrit :M'en voudra-t-on si je profite de l'occasion pour rappeler que le SNP vient de publier la 5ème édition, "revue et augmentée" de son ouvrage: Propriétaires, lLocataires, vos Droits et Devoirs". Une mine d'infos 🙂Ben non !
La preuve ? lire ici….
PIMMaître des clésloup a écrit :Bonjour,Nous avons acheté, en 1994, un appartement à Knokke 😎 , en espérant avoir 7 enfants, et la véranda, déjà installée lors de l'achat, serait leur plaine de jeux. Mais d'enfants, malheureusement, il n'y en eut.
Etant tous deux handicapés, il nous serait agréable d'y apporter quelques modifications :
elle fut construite sur une terrasse existante, et est coposée de trois côtés.
Nous désirons pouvoir en profiter l'hiver, et donc y apporter des changements : suréléver les murs sur les côtés, en y laissant néanmoins une fenêtre, et y apporter tous changements nécessaires tels que isolation des murs et toits, chauffage central (qui est privé) ou système de panneaux solaires, déposés sur notre toit.
Pensez-vous que nous devions en avertir la copropriété, ou toute autre autorité?
Nous vous remercions de vos réponses 😉 ,– Bienvenue sur ce forum
– Espérons tout d'abord que la veranda installée lors de l'achat… a fait, à l'époque, d'un permis d'urbanisme
– Pour ce qui est d'y apporter des modifications, il faut, effectivement, à mon sens obtenir une autorisation des services urbanistiques compétents (voir au service d'urbanisme de la commune).
En ce qui concerne la copropriété, voir ce qui est prévu dans l'acte de base + règlement de copropriété.
En tout cas, au minimum, poser la question au syndic.
PIMMaître des clésCe qui m'étonne, c'est qu'à ce jour, ce message a déjà été lu plus de 560 fois… mais qu'il n'y a quasi personne qui y répond !
Il n'y a tout de même pas de honte à indiquer tout simplement, par un tout petit message, comment vous connu ce forum…
Je crois que je vais créer un sondage à ce sujet, où il suffira de cliquer sur des réponses possibles…
Ce sera plus simple encore, non ?
PIMMaître des cléstoutou a écrit :Merci cher modérateur,le hic :
– mon fidèle notaire est en congé
– les proprios, sur le conseil de leur notaire, acceptent les offres "sous réserve de nouvelle surenchêre"Je m'en réfère à une précédente réflexion du Forum : les notaires devraient se cantonner au dépôts d'actes!!! Chacun son métier (en plus il pompent 2 % de frais de pub….)
Le notaire aurait peur de se faire "mal voir" par les autres amateurs s'il ne laissait pas de délai de réaction "raisonnable" après chaque offre…..
Concrètement : est-ce que les proprios peuvent dire STOP, nous choisissons de vendre à Tartempion et tant pis pour les autres…..
Evidemment, si les proprios n'acceptent que sous réserve de surenchère…. on n'est pas sorti de l'auberge.
Vous pourriez agir de même, en mettant la pression: faire une offre qui n'est valable que jusqu'au 11 août et expliquer que vous en resterez là…
En agissant ainsi, ils se diront peut-être : "un tiens vaut mieux que deux tu l'auras".
A vous d'apprécier le risque….
ps: votre notaire en congé: toute l'étude aussi ?…
ps2: si vous n'étiez pas l'enchérisseur favori des vendeurs, vous n'apprécieriez effectivement pas que le notaire ne vous donne pas l'occasion de prendre attitude dans un délai raisonnable…
Mais, le principe d'une vente publique (car il s'agit quasiment de cela), c'est que tous les candidats sont dans la même salle et continuent à lever lez doigt ou non.Ce qui est malsain dans ces ventes publiques privées organisées par des notaires, c'est qu'en réalité il n'y a aucun contrôle ni transparence sur ce qui se passe réellement. On devrait interdire ce genre de pratique où chaque notaire "fait à sa sauce"….
ps3: cela se passe dans quelle région cette histoire ?
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