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PIMMaître des clésoldman a écrit :Voici ce qu'avait publié l'IPI soi-même.Où ?
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PIMMaître des clés– c'est dangereurx et légitimement interdit.
– ne pas oser aborder la question en AG ne résoud pas le problème
– les titres-services ne s'appliquent pas aux parties communes
PIMMaître des clés12 JANVIER 2007( M.B. 19/01/07) – Arrêté royal relatif à l'usage de certaines clauses dans les contrats d'intermédiaire d'agents immobiliers
Vu la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur, et en particulier l'article 34;
Vu l'avis du Conseil Supérieur des Indépendants et des PME, donné le 1er juin 2006;
Vu l'avis de la Commission des clauses abusives, donné le 22 novembre 2006;
Vu l'avis 41.267/1 du Conseil d'Etat, donné le 28 septembre 2006, en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la consommation et de Notre Ministre des Classes moyennes, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Le présent arrêté s'applique aux contrats d'intermédiaire de vente, achat et location conclus entre les agents immobiliers, visés par l'arrêté royal du 6 septembre 1993 protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier, et les consommateurs.
Art. 2. La mission d'intermédiation fait l'objet d'un contrat écrit. Les clauses de ce contrat d'intermédiaire déterminent :
1° La mission de l'agent immobilier et l'étendue de ses pouvoirs. Celles-ci sont décrites de manière claire et non équivoque sous une seule rubrique du contrat, établissant notamment si la mission de l'agent immobilier comporte la conclusion du contrat au nom et pour le compte du consommateur.
Le cas échéant, une description claire de la possibilité et des limites dans lesquelles l'agent immobilier peut négocier le prix et les conditions dans le cadre de la mission convenue.
En cas de contrats d'intermédiaire de vente ou de location, pour lesquels l'agent immobilier reçoit la mission de négocier le prix ou les conditions de vente ou de location, le prix minimum de vente ou de location demandé et les conditions de vente ou de location sont clairement spécifiés.
2° Le tarif à payer par le consommateur pour la mission d'intermédiation.
Ce tarif est le tarif global, en ce compris la taxe sur la valeur ajoutée, toutes autres taxes, ainsi que le coût de tous les services à payer obligatoirement en supplément par le consommateur.
3° La durée du contrat.
Si l'agent immobilier bénéficie de l'exclusivité, la durée du contrat d'intermédiaire ne peut être supérieure à six mois.
4° Au cas où un contrat d'intermédiaire conclu pour une durée déterminée est prolongé ou renouvelé tacitement, il peut y être mis fin sans frais et à tout moment moyennant un préavis de maximum un mois.
5° Lorsque le contrat d'intermédiaire précise que la mission est remplie lorsqu'une autre partie a émis une offre valable, il est précisé que cette offre est faite dans un écrit ou d'une autre manière qui donne au client une preuve certaine de l'offre qui émane de cette autre partie.
6° Lorsque le contrat d'intermédiaire précise qu'est assimilé à la réalisation de la mission, le contrat conclu par le consommateur avec une autre partie à laquelle l'agent immobilier a donné des renseignements, il est indiqué que l'agent doit fournir la preuve que des renseignements précis ont été donnés à cette autre partie.
7° Si le contrat d'intermédiaire prévoit que l'agent immobilier a droit à une indemnité pour les contrats conclus par le consommateur après la fin du contrat d'intermédiaire, cela n'est possible qu'à la condition que l'agent immobilier ait donné à l'autre partie à ces contrats une information précise et individuelle. Le contrat d'intermédiaire stipule que l'agent immobilier transmet au consommateur dans les sept jours ouvrables suivant la fin du contrat d'intermédiaire, la liste des personnes à qui il a donné une information précise et individuelle.
L'indemnité n'est due que si le consommateur conclut le contrat avec une de ces personnes ou avec les personnes qui sont dans une relation avec celles-ci telle qu'il est raisonnable d'admettre qu'elles disposaient de l'information donnée suite à cette relation.
L'agent immobilier n'a droit à l'indemnité que si le contrat est conclu par le consommateur dans les six mois qui suivent la fin du contrat d'intermédiaire.
8° Dans le cas où la vente ou la location n'a pas lieu suite à la réalisation d'une condition, aucun honoraire, ni commission n'est dû par le consommateur.
9° La clause de résiliation qui donne la faculté au consommateur de mettre fin pour l'avenir au contrat d'intermédiaire par volonté unilatérale sans qu'un quelconque motif soit exigé.
L'indemnité de rupture ne peut excéder 50 % des honoraires ou de la commission, à condition que le bien immobilier, objet de la mission d'intermédiation, ne soit pas vendu ou loué dans les six mois qui suivent la résiliation.
10° La mention manuscrite par le consommateur de la date et de l'adresse exacte de l'endroit où le contrat d'intermédiaire est conclu.
11° Une clause de renonciation, par laquelle le consommateur a le droit de renoncer sans frais au contrat dans les sept jours ouvrables, quel que soit le lieu où le contrat a été conclu, rédigée de la manière prévue à l'article 88 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur.
Cette disposition ne s'applique pas en cas de réalisation du contrat d'intermédiaire dans les sept jours ouvrables, et avant que le consommateur n'exerce son droit de renonciation, à condition que le consommateur y accorde son consentement préalable et exprès.
12° La manière dont l'agent immobilier informe le consommateur de l'exécution de sa mission. Ces informations sont données périodiquement, et au moins sur base mensuelle.
Art. 3. Sont interdites les conditions et les clauses suivantes :
1° Les clauses qui entretiennent une confusion entre une faculté de résiliation offerte au consommateur moyennant indemnité et les clauses pénales qui sanctionnent l'inexécution des obligations de ce dernier.
2° Pour les contrats d'intermédiaire à durée déterminée, les clauses de résiliation qui prévoient un préavis de plus d'un mois avant la fin du contrat.
3° Les clauses pénales excédant 75 % de la commission et/ou des honoraires de l'agent immobilier, sans préjudice de l'application de l'article 32.21. de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur.
Les clauses qui fixent un montant forfaitaire, en cas de non-respect de l'exclusivité tenant au fait que le consommateur vend lui-même le bien immobilier, objet de la mission d'intermédiation de vente, ou au fait qu'un autre agent immobilier (contrairement à l'exclusivité stipulée) est chargé de l'intermédiation de vente doivent être considérées comme des clauses pénales.
4° Des clauses pénales qui ne sont pas réciproques et équivalentes, sans préjudice de l'application de l'article 32.15. de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur.
La réciprocité exigée implique qu'en présence d'une clause pénale qui fixe un montant en cas de non-respect par le consommateur de ses obligations, une autre clause pénale y réponde, qui fixe un montant en cas de non-respect d'une obligation de l'agent immobilier.
L'exigence d'équivalence a pour conséquence que le montant stipulé doit être du même ordre. Elle implique aussi que la preuve du dommage ne soit pas mise à charge d'une partie, alors qu'une clause pénale à l'avantage de l'autre partie n'impose pas à celle-ci la preuve de son dommage.
Art. 4. Toute autre disposition des conditions contractuelles qui abroge ou limite, de façon directe ou indirecte, les droits que le consommateur tire de cet arrêté, est interdite et nulle.
Art. 5. Cet arrêté entre en vigueur le 1er février 2007.
Art. 6. Notre ministre des Classes moyennes et Notre ministre de la Protection de la consommation sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 janvier 2007.
PIMMaître des clésEt ce voisin, il a le même propriétaire-bailleur que vous ?…
PIMMaître des cléslilicat a écrit :Je loue un appartement depuis juin 2006. Il s'agit d'une maison divisée en 3 appartements.
Pour calculer la consommation de chauffage, des calorimètres sont installés sont chaque radiateur.
Début novembre, la société Caloribel est venue relevé les compteurs des calorimètres.
Etant donné que je suis arrivée en juin, je n'ai pratiquement pas chauffé et le montant pour la consommation s'est élevé à 3 euros.
Quelle ne fut pas ma surprise de constater un montant de frais fixes et additionnels de 113 euros !!! Pour quelques jours de chauffage, ça me paraît énorme ! En faisant les calculs, je me suis aperçue qu'ils ont divisés les frais en 3 (il y a 3 appart) et également d'après le temps d'occupation (5 mois depuis juin à octobre). J'espère être claire dans mes explications.
Tout ça est-il normal?
Donc, je paie plus en frais qu'en chauffage proprement dit.
Rien n'est mentionné à ce sujet dans le bail.Je suppose que les frais auxquels vous faites référence, ce sont les honoraires, etc. de cette firme, en dehors des frais spécifiques de chauffage.
Et si j'ai bien compris, on vous impute 1/3 de ces frais et calculés prorata temporis.
Cela me paraît assez équitable: vous avez une autre solution ?
PIMMaître des clésgilles a écrit :Bonjour,Ma question est toute simple, la voici :
J'ai acheté un terrain fin 2004.
En 2005 j'ai construit une maison sur ce terrain.
J'y habite depuis le 1er janvier 2006.
Aujourd'hui, pour des raisons financières et familliales, je dois la vendre. J'ai déjà trouvé les infos relatives à ma situation sur ce site pour lesquelles je remercie PIM.Il reste néanmoins une question en suspens. Puis-je récupérer les droits d'enregistrement du terrain? Suis-je encore dans les délais?
D'avance merci pour votre réacton à la présente.
GillesRégion concernée ?
PIMMaître des clésZitoun a écrit :PIM a écrit : Je me permets de rappeler aux intervenants que le règlement du forum n'autorise pas de donner des noms de personnes, firmes, etc.Merci d'adapter/corriger vos messages en conséquence (je n'ai pas le temps de le faire)
Il s'agit d'une information publiée sur Internet, voici le lien:
http://www.boursorama.com/infos/actualites/detail_actu_societes.phtml?&symbole=1rPFON&news=3893724
Il me semble qu'il y a une fameuse nuance entre :
– livrer une information, même nominative (ce qui ne me dérange pas), comme celle de Boursorama
et
– émettre des considérations et commentaires nominatifs.Je précise, une fois pour toutes, que le jour où je suis, en ma qualité de responsable-hébergeur du forum, judiciairement intimé de donner l'identification exacte d'un intervenant…. il ne faudra pas me reprocher d'avoir dû la donner.
Aussi, j'invite chacun à être attentif à ses propos (je ne vise pas, en particulier, ceux émis dans ce fil-ci: c'est une obervation d'ordre général).
PIMMaître des clésJe me permets de rappeler aux intervenants que le règlement du forum n'autorise pas de donner des noms de personnes, firmes, etc.
Merci d'adapter/corriger vos messages en conséquence (je n'ai pas le temps de le faire)
PIMMaître des clésAudeg a écrit :Merci pour ces renseignements.Je reviens néanmoins sur l'indemnité dois-je payer 2 ou 3 mois (voir mon dernier message).
Après cela, je pense que j'aurai toutes les infos nécessaires
Merci d'avance
Si bail de 9 ans, résidence principale:
Le locataire peut partir à tout moment, à condition de notifier au bailleur un congé de 3 mois. Il n'est jamais tenu de motiver son congé. Durant les 3 premières années du bail, il doit cependant payer au bailleur une indemnité égale à :
– 3 mois de loyer s'il part durant la lère année;
– 2 mois de loyer s'il part durant la 2ème année;
– 1 mois de loyer s'il part durant la 3ème année.C'est donc la date du départ effectif (et pas la date du préavis donné) qui compte.
Cette indemnité ne doit pas être versée au moment de la notification du congé pour que celui-ci soit valable. Elle intervient dans le décompte final des sommes revenant à chacune des parties à l'expiration du contrat.
PIMMaître des clésLes baux à ferme font l'objet de dispositions légales et d'une jurisprudence spécifiques.
Cette matière est à manier avec des pincettes.Avez-vous consulté votre notaire ? (droit de préemption, cession du bail , etc.)
16 janvier 2007 à 17 h 00 min en réponse à : accès pour travaux urgents à un logement mis en location #943518
PIMMaître des clésessence a écrit :Depuis une semaine, à chaque pluie, le locataire du 2ième étage a de l'eau qui perce par le plafond. L'appartement du 3ième, (grenier aménagé) par où l'eau pénètre est loué à une personne rarement présente et éprouvant des difficultés à trouver quelqu'un qui puisse être présent pour ouvrir la porte pour laisser des entrepreneurs constater les dégats au toit ou à la corniche depuis le vélux. Outre le fait que je parviens difficilement à trouver des ouvriers pour effectuer les réparations (l'un me dit que c'est la corniche, l'autre qu'il s'agit d'une fuite au toit mais ne peut localiser où l'eau pénètre dans la maison) ce locataire, fort occupé et insouciant ne prend pas les mesures adéquates pour préserver la maison. Malgré que je lui ai fournis torchons en suffisance et récipients adaptés pour éviter que l'eau ne traverse l'étage, il laisse l'eau s'écouler sur le parquet stratifié, ce qui peut que l'endommager. Dans ces circonstances ai-je le droit de lui demander ses clefs pour éponger moi-même l'eau, ou d'exiger que quelqu'un soit présent pour ouvrir la porte en cas de nécessités Puis-je lui demander, à titre exceptionnel de posséder un double de ses clefs ?
Merci d'avance pour vos réponses.S'il y a des dégâts qui résultent de cette carence du locataire, vous pourriez mettre sa responsabilité en cause.
Adressez-lui un courrier circonstancié le lui signifiant et le mettant en demeure de donner accès au heures normales des ouvriers.
PIMMaître des clésluc a écrit :Je me demande ce que l'IPI en pense. Ils vont dépenser d'un côté +300.00 euros en publicité pour dorer leur blason et d'un autre coté ils seraient d'accord avec le fait que le syndic en doit pas communiquer les adresses des copropriétaires. Et ainsi obliger le CP d'aller dépenser de l'argent en justice.Vous faites une soupe entre les problèmes…
Sophismes…., votre dada, non ?…
PIMMaître des clésGrmff a écrit :Je sens que ces nouveaux smileys vont être fort utiles sur le salon "Copropriété"…Je n'y avais même pas songé …. 😉
PIMMaître des clésTiens ! Il y avait longtemps que je n'en avais pas ajouté.
Voici quelques nouveaux smileys pour agrémenter vos messages (cliquez sur "autres smileys")
pan
yesno
virus
window
paf
idee
baton
perdu
PIMMaître des clésPIM a écrit :Tintin a écrit : Je suis désolé, j'ai mal introduit mon lien. Question à Pim, existe-t-il un programme d'aide ?
je recommence.
TintinMon lien http://copropriete-ejuris.be/le-syndic-conseil-de-gerance.shtml
Je vois que vous vous en êtes finalement bien sorti, non ?
Sinon: mode d'emploi du forum
et plus précisément dans ce message-ci du mode d'emploi
PIMMaître des clésTintin a écrit :Je suis désolé, j'ai mal introduit mon lien. Question à Pim, existe-t-il un programme d'aide ?
je recommence.
TintinMon lien http://copropriete-ejuris.be/le-syndic-conseil-de-gerance.shtml
Je vois que vous vous en êtes finalement bien sorti, non ?
Sinon: mode d'emploi du forum
PIMMaître des clésMarcelDufo a écrit :PIM a écrit {)ienvenue au club !
Hu ??? (?)
Je veux dire : "Moi pas compris…"club des joueurs de billes dans la cour de récréation
PIMMaître des clésMarcelDufo a écrit :PIM a écrit : MarcelDufo a écrit :
– Il y a une raison pour laquelle vous avez décidé de vous en prendre spécifiquement à un intervenant en particulier de ce forum ? Et de vous lancer dans des généralités (sans jeu de mot militaire) proches du poujadisme ?
– Décidément, on a beau me dire l'inverse, c'est tout de même systématiquement dans le salon "copropriété" que je dois intervenir comme modérateur pour que ces gamineries cessent !
Cela commence à m'agacer !
Lisez les posts de Luc, vous comprendrez sans peine que, derrière une prose intellectuelle se cache une démarche de nuisible à l'ordre public de sa copropriété ! Il faut être aveugle pour ne pas s'en rendre compte, cher modo !Bienvenue au club !
14 janvier 2007 à 17 h 03 min en réponse à : décompte de charges locatives & provisions: quand ? #943494
PIMMaître des clésalpacino a écrit :bonjour,
j'ai un locataire qui viens de prendre en location mon appartement. il paye donc le loyer et des charges (provision). je l'ai informé que nous ferions le décompte définitif une fois par an. Toutefois je ne comprend pas très bien à quel moment il faut le faire parce que:
le bail débute le 5 janvier 2007. Mais le syndic cloture les comptes au mois d'avril et m'envoi le décompte annuel.
Ma question: dois-je faire le décompte définitif avec le locataire le 5 janvier 2008? (1an après le début du bail)? ou dois-je le faire le 10 avril 2007? (date de réception du décompte définitif provnant du syndic qui court du 10 avril 2006 au 10 avril 2007). je dois dire que je ne m'y retrouve pas très bien.
Merci pour vos conseils et excellente année à tous les administrateurs, membres et lecteurs qui participent à ce forum.L'essentiel, c'est que le montant de la provision versée chaque mois soit la plus proche possible du montant réel des charges.
Il faut évidemment voir ce que comprennent les décomptes établis par le syndic et surtout disposer d'éléments fiables qui permettent d'imputer ce qui est antérieur ou non à la prise d'effet du bail (05/01/07).
PIMMaître des clésMarcelDufo a écrit :ACK ? Luc est-il un (ancien) militaire ? Cette abréviation est tellement spécifique… La voilà, la grande organisation où il redressa plus d'une affaire bancale : la Défense ! Heureuse Défense, de pouvoir le compter (ou l'avoir compté) dans ses rangs. Ceci est d'autant plus vrai en ces moments où tant de choses se déballent dans les prétoires…– Cela ne me dit pas la signification d'ACK.
– Il y a une raison pour laquelle vous avez décidé de vous en prendre spécifiquement à un intervenant en particulier de ce forum ? Et de vous lancer dans des généralités (sans jeu de mot militaire) proches du poujadisme ?
– Décidément, on a beau me dire l'inverse, c'est tout de même systématiquement dans le salon "copropriété" que je dois intervenir comme modérateur pour que ces gamineries cessent !
Cela commence à m'agacer ! -
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