décompte de charges locatives & provisions: quand ?
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- Ce sujet contient 4 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
gfab, le il y a 19 années et 10 mois.
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14 janvier 2007 à 17 h 03 min #943494
PIMMaître des clésalpacino a écrit :bonjour,
j'ai un locataire qui viens de prendre en location mon appartement. il paye donc le loyer et des charges (provision). je l'ai informé que nous ferions le décompte définitif une fois par an. Toutefois je ne comprend pas très bien à quel moment il faut le faire parce que:
le bail débute le 5 janvier 2007. Mais le syndic cloture les comptes au mois d'avril et m'envoi le décompte annuel.
Ma question: dois-je faire le décompte définitif avec le locataire le 5 janvier 2008? (1an après le début du bail)? ou dois-je le faire le 10 avril 2007? (date de réception du décompte définitif provnant du syndic qui court du 10 avril 2006 au 10 avril 2007). je dois dire que je ne m'y retrouve pas très bien.
Merci pour vos conseils et excellente année à tous les administrateurs, membres et lecteurs qui participent à ce forum.L'essentiel, c'est que le montant de la provision versée chaque mois soit la plus proche possible du montant réel des charges.
Il faut évidemment voir ce que comprennent les décomptes établis par le syndic et surtout disposer d'éléments fiables qui permettent d'imputer ce qui est antérieur ou non à la prise d'effet du bail (05/01/07).
14 janvier 2007 à 17 h 11 min #943495alpacino
Membremerci pour votre réponse. D'après vous, dois je faire le décompte dans 1 an, ou dans 3 mois (réception du décompte définitif 2006-2007. Que feriez vous?
14 janvier 2007 à 17 h 35 min #943496
Grmf!!ModérateurLe décompte doit être fait une fois par an. La loi prévoit que si le décompte est celui fait par le syndic, on peut envoyer son locataire chez le syndic pour les justificatifs.
J'en déduis que vous avez tout intérêt à faire votre décompte sur base de celui du syndic, et au même rythme.
16 janvier 2007 à 15 h 52 min #913692alpacino
Membrebonjour,
j'ai un locataire qui viens de prendre en location mon appartement. il paye donc le loyer et des charges (provision). je l'ai informé que nous ferions le décompte définitif une fois par an. Toutefois je ne comprend pas très bien à quel moment il faut le faire parce que:
le bail débute le 5 janvier 2007. Mais le syndic cloture les comptes au mois d'avril et m'envoi le décompte annuel.
Ma question: dois-je faire le décompte définitif avec le locataire le 5 janvier 2008? (1an après le début du bail)? ou dois-je le faire le 10 avril 2007? (date de réception du décompte définitif provnant du syndic qui court du 10 avril 2006 au 10 avril 2007). je dois dire que je ne m'y retrouve pas très bien.
Merci pour vos conseils et excellente année à tous les administrateurs, membres et lecteurs qui participent à ce forum.16 janvier 2007 à 15 h 52 min #943497gfab
MembreOui j'ai en effet eu le même cas, suivez le rythme du syndic.
Les indexs ont de toute façon été relevés lors de l'entrée et les calorimètres aussi si il y en a.
Faites un décompte même pour 3 mois et imputez la différence sur les provisions en + ou en -.
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