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Droits d’enregistrement récupérés?

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4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #943592
    PIM
    Maître des clés
    gilles a écrit :
    Bonjour,

    Ma question est toute simple, la voici :

    J'ai acheté un terrain fin 2004.
    En 2005 j'ai construit une maison sur ce terrain.
    J'y habite depuis le 1er janvier 2006.
    Aujourd'hui, pour des raisons financières et familliales, je dois la vendre. J'ai déjà trouvé les infos relatives à ma situation sur ce site pour lesquelles je remercie PIM.

    Il reste néanmoins une question en suspens. Puis-je récupérer les droits d'enregistrement du terrain? Suis-je encore dans les délais?

    D'avance merci pour votre réacton à la présente.
    Gilles

    Région concernée ?

    #943593
    gilles
    Membre
    PIM a écrit :
    gilles a écrit : Bonjour,

    Ma question est toute simple, la voici :

    J'ai acheté un terrain fin 2004.
    En 2005 j'ai construit une maison sur ce terrain.
    J'y habite depuis le 1er janvier 2006.
    Aujourd'hui, pour des raisons financières et familliales, je dois la vendre. J'ai déjà trouvé les infos relatives à ma situation sur ce site pour lesquelles je remercie PIM.

    Il reste néanmoins une question en suspens. Puis-je récupérer les droits d'enregistrement du terrain? Suis-je encore dans les délais?

    D'avance merci pour votre réacton à la présente.
    Gilles

    Région concernée ?

    #913700
    gilles
    Membre

    Bonjour,

    Ma question est toute simple, la voici :

    J'ai acheté un terrain fin 2004.
    En 2005 j'ai construit une maison sur ce terrain.
    J'y habite depuis le 1er janvier 2006.
    Aujourd'hui, pour des raisons financières et familliales, je dois la vendre. J'ai déjà trouvé les infos relatives à ma situation sur ce site pour lesquelles je remercie PIM.

    Il reste néanmoins une question en suspens. Puis-je récupérer les droits d'enregistrement du terrain? Suis-je encore dans les délais?

    D'avance merci pour votre réacton à la présente.
    Gilles

    #943594
    PIM
    Maître des clés

    délai: 2 ans (dates d'acte authentique à acte authentique)

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
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