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PIMMaître des cléssteph1984 a écrit :non mais je lui ai dit que celle ci était dépasséeet mal rédigée…
Il serait intéressant de lui demander comment il la comprend…
PIMMaître des cléssteph1984 a écrit :j'ai contacté un avocat qui m'a dit compromis signé égale vente.Oui, évidemment.
Mais a-t-il lu le libellé de cette condition suspensive ?…
PIMMaître des cléssteph1984 a écrit :oui j'ai mon propre notaireConsultez-le dare-dare….
PIMMaître des cléssteph1984 a écrit :la clause à t'elle le droit d'être prolongée sans mon accord?C'est la seule chose qui est claire dans cette clause ! : " droit pour le vendeur et l'acquéreur de proroger de commun accord et par écrit le délai convenu pour l'octroi dudit crédit"
Donc non
Pour le reste, j'ai des doutes, car cela porte à interprétations diverses…
Vous avez votre propre notaire ?
PIMMaître des clés@ steph1984: c'est votre propre notaire qui a rédigé le compromis et cette clause ?
PIMMaître des cléssteph1984 a écrit :l'agent me l'a encore dit aujourd'hui que leur prêt est accepté :soui il y a une clause suspensive de 30 jours qui est donc dépasée depuis le 06 janvier
Il faut donc voir comment la dite clause est rédigée.
Et si vous la reproduisiez ici ? (en l'anonymisant of course)@ rexou: il n'est pas nécessaire que le vendeur dispose d'une attestation de l'octroi du PH: il suffit que le délai suspensif soit expiré et si l'acquéreur ne l'a pas invoqué dans le dit délai, c'est que le prêt est supposé accordé et la vente est devenu automatiquement définitive.
(je dis cela sur base des clauses habituelles à ce sujet: il faut voir évidemment ici comment cela a été rédigé…)
PIMMaître des clés@ kaplan: ne tirons pas sur l'ambulance…
@ steph1984: et s'il y a une condition suspensive dans le compromis signé, il faut voir comment elle est rédigée et son échéance éventuelle.
10 janvier 2012 à 17 h 19 min en réponse à : Poële à pellets en panne ! A qui incombe la réparation ? #980419
PIMMaître des clésVous pourriez tout de même faire valoir à votre bailleur qu'il serait en droit de réclamer la garantie légale de 2 ans à son fournisseur, non ?
PIMMaître des clésEt ce compromis de vente signé contenait une clause de condition suspensive d'obtention de prêt hypothécaire ?
Il a été rédigé par votre notaire, ce compromis ?
PIMMaître des clésDans votre message initial, vous indiquiez que le compromis de vente était signé.
Maintenant, vous parlez d'une offre.Quid ??
10 janvier 2012 à 15 h 35 min en réponse à : Poële à pellets en panne ! A qui incombe la réparation ? #980414
PIMMaître des clésIl me semble que tant le technicien que le fournisseur de la pièce s'en lavent les mains un peu vite !
Il faudrait vérifier, à la lecture de ceci, si la garantie légale de deux ans (et pas un an) est applicable.
Etes-vous membre d'une organisation de défense des consommateurs, du genre Tests-Achats ?
PIMMaître des clésBonjour,
Bienvenue sur notre forum.L'assujettissement à la TVA de votre propriétaire ne peut concerner que ses activités professionnelles.
Il ne peut pas récupérer la TVA sur les consommations des appartements loués.[edit: posté avant d'avoir lu la réponse de bada, qui ne dit pas tout à fait la même chose, même si le résultat final reste le même]
[edit 2: j'espère que vous avez relevé la position des compteurs d'eau… et/ou que le vôtre n'est pas relié au car-wash 😉 )
PIMMaître des clésDans la communication, le plus compliqué n'est ni le message, ni la technique, mais le récepteur.
[ Dominique Wolton ]
PIMMaître des clésluc a écrit :conditions d'exécution de la prestation à prévoir dans le RC"RC" = ?
saxo a écrit :autrement dit cet arrangement ni vu ni connu ,Je n'ai pas compris l'intervention d'Absa dans le sens sous-entendu que vous invoquez.
Il y est dit simplement que si le syndic est non-assujetti à la Tva, sa prestation à ce sujet, si elle est portée en compte à l'ACP, n'est pas à majorer de la TVA.
Ce qui ne serait pas le cas en cas de facturation directe , si j'ai bien compris.Par ailleurs, je trouve effectivement assez logique de considérer que ces prestations effectuées par le syndic, le sont en vertu de son contrat avec l'ACP et qu'en conséquence, la prestation qui est demandée par le CP concerné (ou son mandataire ou son notaire) est une demande à l'ACP, elle-même étant représentée par le syndic.
Les décomptes doivent apparaître dans la comptabilité de l'ACP et la prestation sera payante si c'est prévu dans le contrat entre ACP et syndic.J'ignore ce que l'AR relatif à la "comptabilité des ACP" va prévoir à ce sujet (suis pas dans le secret législatif), mais Luc a l'air d'en savoir plus, puisqu'il se réfère à un mode de fonctionnement différent (sans l'expliquer).
Cela m'aurait étonné aussi qu'on fasse simple quand on peut faire compliqué…
PIMMaître des clésL'idéal, c'est que l'agent immobilier informe son cocontractant propriétaire-vendeur qui lui confie une mission de vente, de l'obligation de donner certaines informations aux candidats-acquéreurs et que ce soit le dit propriétaire-vendeur qui constitue le dossier informatif (PEB, PV, montantd du fonds de roulement et de réserve, etc.) et en remette copie à son agent immobilier.
C'est d'autant plus vrai, s'il s'agit de missions non exclusives.
Chaque AI ne va tout de même pas demander la même prestation au syndic….
8 janvier 2012 à 15 h 39 min en réponse à : Poële à pellets en panne ! A qui incombe la réparation ? #980397
PIMMaître des clésCitation :nous avons effectué l'entretien annuel il y a un mois par un technicien agréé. Il y a un an tout juste, nous avons eu exactement le même cas de panne et le technicien a déclarer qu'il fallait changer la résistance d'allumage qui a une durée de vie de 3 ans environs, chose qui a été faite aux frais de notre proprio.Je suppose qu'il y a une garantie sur les prestations effectuées par cette firme:
– informez le bailleur de la situation
– c'est celui qui a commandé et payé la réparation qui doit faire appel à la garantie
PIMMaître des clésDormez tranquilles….
PIMMaître des clésQuelle était la mission de cet expert ?
Il intervient dans le cadre d'une éventuelle mission convenue dans le compromis de vente ?
Ou simplement dans le cadre du crédit hypothécaire des acheteurs ?L'acheteur a l'accord pour son prêt, mais l'expert "expertise" après l'accord ? Curieux.
Je ne vois de toute façon pas comment un "expert" pourrait "annuler la vente".
PIMMaître des clésPetite précision à propos du flux automatique des messages du forum:
pour éviter d'inonder la page principale FB consacrée à Pim
(tiens, tiens: vous n'avez pas encore cliqué "j'aime" ?…)j'ai créé une page supplémentaire propre au forum :
https://www.facebook.com/forumPIM
PIMMaître des clésComme annoncé, j'ai créé un "flux automatique" notamment de la plupart des messages postés sur ce forum vers notre page facebook.
En étant "fan" de la dite page, vous vous créez donc très facilement votre propre outil de "veille" notamment du forum.
Compliqué ?
Ben non: il suffit de cliquer sur ce lien-ci
vous accédez à la dite page PIM sur Facebook et cliquez-y (en haut, à côté du titre) sur le bouton "j'aime" (ou "I like").Facile, non ?
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