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PIMMaître des clésMerci aux pimonautes pour leurs réponses, mais je crains que "rodrigo" n'ait eu que comme préoccupation de vanter les éventuels mérites du site immobilier concerné…
De toute façon, notre forum ne concerne que l'immobilier résidentiel belge.
Je verrouille donc.
PIMMaître des clésD'accord avec Grmff…
Avant de vous lancer dans de nouvelles aventures, un peu de lecture:
voir ici sur Pim
PIMMaître des clésjejechenoix a écrit :Bonjour à tous,je souhaiterais obtenir des informations et des conseils, je m'apprête à franchir le pas de la mise en ménage et je demande un petit conseil, je viens de recevoir les conditions qui seront affectées au bail d'un ans qui sera fait lorsque le propriétaire aura accepté ma demande.
Dans ce mail, je vois pour les garanties locatives, ceci:
" nous demanderons 3 mois de garantie locative constituée comme suit:
2 mois dans un premier temps (à la signature du bail) à déposer sur un compte bloqué.
Le 3e mois sera à constituer en 3x par une majoration du loyer (3×199.66€) à ajouter à votre loyer pendant les mois suivants."Sur le site: http://www.belgium.be/fr/logement/location/garantie_locative/ il est bien stipuler: 2 mois de garantie locative maximum versé sur un compte bloqué.
Je me demande donc si c'est normal que l'on me réclame un 3ème mois de garantie, et surtout si c'est légal, car évidemment si c'est légal je me plierais aux conditions de l'agence.
Merci pour vos futures réponses,
Cordialement,
Jérémy
Bienvenue sur notre forum.
Il s'agit d'un bail de résidence principale ?
PIMMaître des clés– La difficulté c'est d'établir / de prouver que ce qui vous a été montré (mansarde et cave), ce n'est pas la même chose que ce qui est mentionné au compromis de vente signé…
Il aurait fallu vérifier tout ça avant de signer.– "casser la vente", en région bruxelloise, ce n'est absolument pas simple: il faut passer par la case judiciaire… et cela peut coûter très cher.
– si votre vendeur est de bonne foi (?), la seule piste possible est votre option n°1. Mais apparemment, vous n'avez même pas encore visité les lieux concernés par le compromis signé…
Et depuis que ce compromis a été signé, vous n'avez toujours pas fait la moindre remarque écrite au vendeur ?
Ou votre notaire au sien ?
PIMMaître des clésVais donc essayer de rendre cela plus limpide.
Les modalités de visites et d'affichage sont applicables en cas de mise en vente, même si cette mise en vente est faite avant les 3 mois de fin du bail.
Autrement dit, si vous mettez en vente dès maintenant, le locataire doit donner accès, dès maintenant, selon horaires prévus.
PIMMaître des clésVinsske a écrit :Bonjour,
merci de votre réponse rapide.
J'ai utilisé le bail téléchargeable sur pim.be, résidence principale région wallone. Il est question de visites au point n°15 "VISITES DU BAILLEUR-AFFICHAGES-EXPROPRIATION". Il me semble que dans ce modèle de bail on ne peut organiser des visites que dans les 3 derniers mois (en tout cas s'il s'agit d'une re-location), mais je vous avoue que je ne trouve pas ça très clair en cas de vente…
Pourriez-vous me préciser ce qu'il en est ?
D'avance merci !Je cite le dit article 15 et j'y surligne la partie concernée par la mise en vente, qui me paraît limpide:
15.VISITES DU BAILLEUR – AFFICHAGES – EXPROPRIATION
Le Bailleur ou son représentant pris dans le sens le plus large, sera en droit de faire
procéder, dans les trois mois précédant la fin du contrat, celle-ci opérant par l'effet
d'un congé ou l'échéance d'un terme, à la visite du bien par des amateurs, trois jours
par semaine, à raison de deux heures consécutives, à convenir avec le preneur.
Sauf convention contraire, le Bailleur veillera à ce que les affiches (devant être
tolérées par le Preneur pendant cette même période sur des endroits apparents du
bien loué), ne soient pas de nature à causer au Preneur un trouble anormal, au
niveau de leur emplacement, ou à créer chez lui des visites ou contacts intempestifs.
Ce qui précède s'applique également en cas de mise en vente du bien, même si celle- ci est faite plus de trois mois avant le terme du bail.29 mai 2014 à 11 h 48 min en réponse à : Obligation d’information du conseil de copropriété? #1000768
PIMMaître des clésranmafr a écrit :Bonjour,Suite au blocage depuis plus de 2 ans ou le constructeur n'a toujours pas effectué les travaux et réparations nécessaires à l'acceptation de la réception définitive, le conseil des copropriétaires a mandaté un avocat pour se défendre.
Il nous est facturé 1.000€ et en plus dans leur bilan de l'année le conseil de copropriété admet que celui-ci n'a pas envoyé de lettre recommandée au constructeur pour le mettre en demeure d'effectuer les travaux.
Je ne critique pas l'usage d'un avocat, nous n'y arriverons pas autrement.
La ou j'ai un problème est que nous avons demandé par deux fois de connaitre quels étaient les points soulevées et qui devaient-être réglé et à avoir une copie de la lettre qui aurait du-être envoyée par l'avocat.
La réponse du conseil de copropriété est NON.
Ils redemandent lors de cette assemblée de voter pour la reconduction de cet avocat.
Comment donner notre accord alors que nous ne disposons pas des informations.
Ma question :
Peuvent-ils sous réserve qu'ils ont été élus en toute confiance par l'ensemble des copropriétaires refuser de donner des informations quand on leur demande?Merci d'avance pour vos réponses,
Ranmafr– Ce Conseil de Copropriété fait de la gestion à la place du syndic ! Ce n'est pas son rôle du tout.
– Ce n'est pas au dit Conseil de Copro à envoyer une mise en demeure.
– On peut comprendre que tous les courriers de l'avocat chargé de défendre les intérêts de l'ACP ne soient pas simplement transmis en copie à tout le monde, pour éviter les "fuites" vers la partie adverse.
Il faudrait décider que les membres de l'ACP puissent en prendre connaissance au bureau du syndic.
PIMMaître des clésVinsske a écrit :Bonjour,
Je désire vendre un bien loué. Le bail est un bail courte durée un an prenant court le 1/11/2013 qui ne sera pas prolongé. Je sais qu'un bail courte durée ne peut pas être cassé et doit aller jusqu'à son terme, sauf accord entre les parties.
Pour la mise en vente ou l'organisation des visites, dois-je attendre la fin du bail ? Ou un autre délai ? Dois-je déjà envoyer un congé? J'ai entendu que je ne peux débuter les visites que dans les 3 derniers mois du bail mais je n'arrive pas à vérifier l'info.
D'avance, merci de vos réponses– Ne pas oublier de notifier le congé (préavis: cfr bail. A priori, 3 mois). A défaut, le bail sera transformé automatiquement en bail de 9 ans.
– Les modalités de visite en cas de mise en vente et/ou de remise en location sont définies dans le bail.
D'habitude, c'est 3 mois avant la fin du bail, pour la location.
A n'importe quel moment, pour la vente.Mais cela ne résulte pas de la loi: vérifiez le bail.
Si rien n'y est mentionné, c'est selon l'usage des lieux.
PIMMaître des clésLa mousse de toiture n'apparaît pas en 5 minutes…
Le même locataire est-il dans les lieux depuis longtemps ?
Qu'est-il noté dans l'état des lieux d'entrée ?
PIMMaître des clésL'indice-santé de mai 2014 vient d'être publié: il est disponible sur Pim (cfr chapitre "locations")
PIMMaître des cléspati1971 a écrit :bjr, suite a un incendie j' ai perdu tous les papiers concernant mon bien acte , plan ect ….
je suis retournée a l'adresse ou j'étais passée il y a 10 ans chez le notaire mais plus personne a cette adressel'étude de ce notaire se trouvais rue DE MONTIGNY Charleroi 6000
je ne me souvient que de l'adresse
si quelqu'un connais le nom de ce notaire ou sa nouvelle adresse pour que je puisse récupérer copie de mes documents?
merçi a tousGilles FRANCE Notaire
Chaussée de Montigny 22, 6060 Gilly (Charleroi)
Tel.nr.: (071) 41.45.34
Fax nr.: (071) 42.29.67
PIMMaître des cléspanchito a écrit :C'est très surprenant. En plus Mr Pim autorise toute cette pub à votre égard?Ce n'est pas moi qui ai initié la discussion.
Et dès lors qu'un produit – apparemment digne d'intérêt pour les copropriétés – est soumis à critique et/ou demande d'info, j'ai invité un représentant de la dite firme à venir s'exprimer ici
(cfr mon message du 09/05/2014 à 12h21).Cela ne me paraît pas être une démarche relevant de la publicité.
Et si c'était le cas, ce serait encore mon droit, non ?
PIMMaître des clésgrmff a écrit :En regardant le site de Atradius, à moins qu'il ne s'agisse d'un produit différent, on constate les points suivants:
1. L'assurance doit être prise par la copropriété. Au complet.
2. L'assurance doit être prise pour l'ensemble des charges.
3. La prime est de 1.4% des charges annuelles.
4. Le contrat ne vaut que pour UN AN, avec tacite reconduction… mais possible résiliation
5. Chaque sinistre est limité à un an de charge. Si un propriétaire reste débiteur pendant plusieurs mois, cela ne vaut que pour un seul sinistre. Et pour que ce soit un sinistre différent, il doit avoir été en règle pendant une année.Moralité: ce produit, tel que présenté par Atradius sur son site, ne convient pas pour rassurer les propriétaires dans le cadre d'un prêt.
Quelle soupe, ce fil de discussion !
Grmfff: votre commentaire concerne le produit Atradius "assurance charges de copropriété"
lien sur Atradiusalors qu'il s'agit d'un autre produit :
l'assurance prêt aux copropriétésCela a un air de famille, mais ce n'est pas le bon fiston.
Voici ce qui est mentionné sur Atradius, dans le bon produit concerné:
"En tant que copropriétaire:
vous voulez que votre patrimoine soit bien conservé (état des bâtiments, ravalement, aménagement de hall,…),
vous avez des obligations légales de rénovation (ascenseur, chaudière,…),
les montants à engager sont importants, le recours par la copropriété à un prêt total ou partiel est souvent nécessaire et vous ne souhaitez pas être solidaire des autres copropriétaires.L’ Assurance prêts aux copropriétés répond à votre préoccupation:
l’Assurance n’expose plus l’ensemble des copropriétaires au risque de non remboursement par l’un des copropriétaires de sa quote-part. L’assurance se substitue au copropriétaire en défaut de paiement,
l’Assurance facilite l’accès au crédit pour la copropriété,
l’Assurance protège la trésorerie de la copropriété qui n’aura pas à supporter l’avance de trésorerie afin d’assurer le paiement à bonne date de l’échéance du prêt,
l’Assurance est valable pendant toute la durée du prêt et ne peut être résiliée par Atradius ICP,
l’Assurance ne nécessite aucune démarche de votre part, elle est souscrite par le syndic pour le compte de la copropriété."(fin de citation)
PIMMaître des clésYann a écrit :Merci, mais je ne comprends pas bien pourquoi le bail devient un bail de 9 ans? et pourquoi le 01/06? De plus le nouveau propriétaire EST le proprietaire actuel.
Merci
YannSelon votre question initiale: il s'agit d'un bail d'un an expirant le 31 août 2014.
Si le bailleur actuel n'a pas notifié le congé au locataire, avec un préavis de 3 mois, le bail est automatiquement transformé en bail de 9 ans ayant pris effet le 1er septembre 2013.
Par ailleurs, le nouveau propriétaire ne sera votre bailleur – et aura le droit de s'adresser au preneur – qu'à dater de sa signature d'acte authentique d'achat. Est-ce le cas ?
PIMMaître des clésbada a écrit :Et le nouveau propriétaire n'a pas encore le droit de vous envoyer de renon puisqu'il n'est PAS propriétaire.Le nouveau, non.
Mais l'actuel, oui…
PIMMaître des cléscreditum a écrit :Ceci étant une pub gratuite. J'ignore si c'est autorisé…Non.
J'ai corrigé dans votre message.
PIMMaître des clésHimura a écrit :He ben… j'aurais encore appris qqch.
(Bien que le "nonobstant toute convention contraire" me fait tiquer).Cependant, en pratique, le propriétaire va lui donner son congé et louer à qq d'autre qui aura accepter le prix qu'il demandera.
– Le 'nonobstant' veut dire: même s'il est écrit autre chose: le juge peut donc réduire le nouveau loyer – même avec un autre locataire – au loyer exigible en vertu du bail précédent.
Encore faut-il que le juge soit saisi de la question…
PIMMaître des cléslibra a écrit :Je viens de recevoir de la firme Ista une offre de prix pour le remplacement de calorimètres traditionels datant de 2000 par des calorimètres à lecture à distance. On me propose deux formules:location 10,36 €/an et par calorimètres ou vente 41,90 € par calorimètre; Prix Hors TVA.Je suppose que la location est à charge du locataire. La vente est au frais du propriétaire. En cas de vente, le propriétaire peut-il mettre à charge du locataire un amortissement de 10 % par an?
Quelle formule choisir?
Suis pas persuadé que l'on puisse mettre la location des calorimètres à charge des locataires…. Les frais périodiques de relevés, oui. Mais l'installation des équipements, non.
Avez-vous posé cette question à la firme concernée ?
PIMMaître des clésHimura a écrit :Attention que certaines villes mettent une taxe sur la résidence secondaire. Je ne sais pas si c'est le cas à Bxl, mais autant vérifier.
Ca peut être un facteur justifiant un loyer majoré.Notre modèle de bail de résidence secondaire prévoit: "Tous les impôts et taxes généralement quelconques portant directement ou indirectement sur le bien loué seront dus par le Preneur."
En ce inclus, donc, l'éventuelle taxe de résidence secondaire…
Inutile dès lors de majorer le loyer en conséquence.
ps: pour Bxl: pas de taxation uniforme régionale. Variable selon la commune.
PIMMaître des cléstotto a écrit :bonjour,une personne Luxembourgeoise désire prendre en location un appartement à Bruxelles mais ne compte pas s'y domicilier.
est-ce qu'il convient de lui proposer automatiquement un bail de résidence secondaire?
merci
totto
Ben oui…
et d'y mentionner, comme prévu dans notre modèle, l'objet de la location et l'adresse de sa résidence principale. -
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