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PIMMaître des clésluc a écrit :Un arrêt très récent de la Cour de Cassation vient de le confirmer.Si ce n'est le plaisir sadique de pousser notamment GT à faire des recherches fastidieuses, ce serait plus pertinent et efficace de donner le lien vers un arrêt cité.
11 mars 2015 à 18 h 36 min en réponse à : Nouvelle version (12/01/2015) du forum: merci pour vos avis #1005789
PIMMaître des clés@ grmff : En complément à la réponse de Nicolas:
voir si ce souci – s'il est récurrent – n'existe que sur le forum ou également sur les autres pages du siteps à Nicolas: "Je travaille vraiment trop sur Pim ! " : et qu'est-ce que moi je dois dire alors ! ?
11 mars 2015 à 17 h 57 min en réponse à : Nouvelle version (12/01/2015) du forum: merci pour vos avis #1005786
PIMMaître des clésgrmff a écrit :C'est moi ou c'est hyper lourd et lent sur pc?
J'ai ouvert, comme d'hab, les nouveaux messages dans des onglets… dt mon pc a freezzé!!!Mon pif me dit que l'invitation à la lettre info n'y est pas pour rien.
PS: sur dumbphone, ça va… c'est donc comme cela que je poste…
bizarre ça.
Chez moi, pas de modif. Même avec le popup "lettre info".Merci de nous indiquer si cela persiste.
PIMMaître des clésPIM a écrit :Les soucis de voisinage et de mitoyenneté: terre privilégiée de la justice de paix.Voir aussi le livre utile cité dans notre page concernée : "les relations de voisinage"
PIMMaître des clésLes soucis de voisinage et de mitoyenneté: terre privilégiée de la justice de paix.
PIMMaître des clésIl existe des firmes spécialisées qui traitent ce genre de problèmes (étanchéité des terrasses). Posez la question sur le forum bricozone.
(posté avant d'avoir lu Luc)10 mars 2015 à 11 h 38 min en réponse à : Condamnation à payer – faire signifier ou laisser tomber ? #1006795
PIMMaître des cléson pourrait faire (aussi) une liste noire des mauvais huissiers 😎
(ok, je sors)2 personnes aiment ce message
PIMMaître des clésBienvenue.
Si votre ami est déjà copropriétaire d'un appartement, c'est qu'il y a nécessairement un acte de base préexistant: vérifiez dans son titre de propriété.
S'il est propriétaire de tout l'immeuble et qu'il veut en vendre une partie, il devra passer par case "acte de base à réaliser".
10 mars 2015 à 8 h 53 min en réponse à : Condamnation à payer – faire signifier ou laisser tomber ? #1006791
PIMMaître des clésInformations utiles : chambre nationale (tiens, cela existe encore) des huissiers de justice
PIMMaître des clésGT a écrit :Voir aussi page 11 du projet de loi : les bailleurs , les ACPUn petit lien ?… Merci
PIMMaître des clésgrmff a écrit :. (Sinon, je ne foutrais pas mes pattes dans le bourbier du forum copropriété… 😉 )[video=480,360]http://www.youtube.com/watch?v=SPBVplEp7xE[/video]
Résiste….1 personne aime ce message9 mars 2015 à 17 h 02 min en réponse à : Cuisine équipée en tant que garantie locative: fin de bail #1006869
PIMMaître des clésrodes a écrit :Personne qui connait la jurisprudence, mais beaucoup de réponses valides.C'eût été assez surprenant qu'il y ait jurisprudence à ce sujet…
1 personne aime ce message
PIMMaître des clésDans Le Soir : "saisir la justice coûtera (encore) plus cher"
"De quoi « mettre en péril le droit d’accès au juge » , prévient de son côté le Conseil d’Etat dans un avis assassin."….
8 mars 2015 à 8 h 33 min en réponse à : Prévention pompier – Facture vers qui ?… et quelle facture ? #1006878
PIMMaître des clésRégion ?
PIMMaître des clésD1791 a écrit :Si et c'est ce que le nouveau courtier m'a dit, mais la compagnie semble ne pas l'avoir vu de la même façon.
=> je vérifie mes infos avant de rédiger mon courrier en retour.
Si c'est bien la date de dépôt du recommandé à la poste qui compte, je vais pouvoir être plus ferme.L'ancien courtier m'a déjà envoyé sur les roses pour le rachat du crédit et m'oblige à me débrouiller tout seul…
La réponse se trouve dans le contrat existant que vous souhaitez résilier.
Le nouveau courtier pourrait vous aider tout de même…
(c'est un courtier d'assurances ou un courtier en crédits ?)
PIMMaître des clésD1791 a écrit :J'ai décidé de changer de compagnie d'assurance pour mes assurances incendies.
J'ai posté par recommandé le 25 février la lettre de résiliation pour un contrat dont l'échéance annuelle est le 25 mai 2015.
3 mois avant quoi.La compagnie accepte la résiliation pour le 25 mai 2016.
C'est pourtant bien la date d'envoi du recommandé qui compte non ???
Vous n'avez pas de courtier d'assurances ?
PIMMaître des clésAvez-vous posé la question à votre huissier de justice ?
PIMMaître des cléspanchito a écrit :Citation :Ne fut-ce que pour le principe, entamez une procédure (gratuite)"Gratuite", il faut tout de même débourser 40€ par personne par requête + plus le(s) certificats de domicile.
Vous êtes donc vite à 100€ si vous attaquez un couple…
75€ cela me semble raisonnable car chaque déménagement occasionne des dégâts aux communs (escalier, ascenseurs, encombrants etc…)
je parlais d'une procédure de conciliation qui, à ma connaissance, est gratuite.
(pourquoi couper ma phrase ?)
PIMMaître des clésgrmff a écrit :Bonjour et bienvenue sur le forumSi cette décision ne vous a pas été signifiée correctement afin que vous puissiez vous y opposer, elle ne vous est pas opposable. Vous pouvez donc vous opposer à cette demande. (Suis-je clair, là?)
In vino veritas ?
PIMMaître des clésThibaut a écrit :Bonjour,Ma copine a quité sa location et se voit réclamer 75€ de la part de l'agence via laquelle elle a loué le bien. Agence qui est également syndic de l'immeuble.
Ces frais ne sont pas mentionnés dans le contrat de location, nous nous sommes dès lors plaint mais l'agence nous fait savoir que le contrat mentionne que les décisions prises lors des assemblées de propriétaires et les modifications du réglement intérieur sont contraignantes pour la locataire.
Un an après le début de location, il a été décidé par l'assemblée générale d'instaurer des frais de départ 75€.
Si je peux bien comprendre que les modifications sont contraignates pour par exemple la prise d'une femme de ménage pour les communs ou encore des détails sur le réglement intérieur, je trouve que rajouter des frais de sorties après la signature du contrat, c'est un peu fort.
Est-ce bien légal?
Et ces 75 € sont dus à qui ? Au syndic ? A l'ACP ? Et dans tous les cas de sortie ou uniquement en cas de résiliation anticipée ?
A priori, cela me semble en tout cas abusif d'imposer ainsi une indemnité en cours de bail, en invoquant le respect du règlement d'ordre intérieur qui ne prévoyait pas cela au moment de la signature du bail. Et, comme locataire, vous n'avez pas droit de vote aux assemblées générales…
Ne fut-ce que pour le principe, entamez une procédure (gratuite) de conciliation chez le juge de paix.
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