Procurations pour une AG
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- Ce sujet contient 11 réponses, 8 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
luc, le il y a 11 années et 8 mois.
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9 décembre 2013 à 17 h 54 min #997051
Grmf!!ModérateurDans le temps, oui. Avec la nouvelle loi, non. La procuration doit être nominative.
1 personne aime ce message9 décembre 2013 à 20 h 20 min #997052
FrancisMembreJuridiquement, cela peut se discuter je crois. Mais le transfert de mandat est à éviter de toute façon, quelqu'en soit l'usage !
9 décembre 2013 à 20 h 33 min #997053bada
MembreLa nouvelle loi interdit cette pratique
9 décembre 2013 à 22 h 42 min #997054
rexouMembreLa procuration peut mentionner plusieurs mandataires.
9 décembre 2013 à 23 h 56 min #920184stanwim
MembreBonjour,
Est ce que un mandataire d'une procuration pour assister à une AG de copropriété
peut transmettre cette même procuration à un autre mandataire pour assister à lAG???9 décembre 2013 à 23 h 56 min #997055
lucMembrerexou a écrit :La procuration peut mentionner plusieurs mandataires.Négatif. Aucune loi ne l'autorise.
Seulement un livre doctrinaire le propose comme9 mars 2015 à 15 h 16 min #997056
LeCommandeurMembrePaut-on mettre deux noms sur une procuration ? Exemple: Dupont et Durant… ainsi si Dupont a reçu trop de procuration, c'est à Durant que la procuration est transmise.
9 mars 2015 à 16 h 15 min #997057GT
Membre8.( A cette dernière question particulière (cfr LeCommandeur, aujourd'hui à 16h16), la réponse me semble affirmative. Il est préférable de préciser dans la procuration que X sera la mandataire et que ce dernier pourra se faire substituer par Y au cas où X viendrait à constater trop tardivement qu'il concentre entre ses mains trop de voix par le jeu de toutes ses procurations.L'obligation faite au mandant par l'article 577-6, § 7, al.2 d'indiquer le nom du mandataire dans la procuration est bien respectée.
(edit Pim: ai précisé message concerné auquel il est répondu)
9 mars 2015 à 19 h 07 min #997058
Grmf!!ModérateurJe suis d'accord sur le principe avec GT.
Par contre, sur la forme, je ne pense pas que ce soit correct. Ce n'est pas le droit de substituer qui s'applique (avec le mandataire principal qui peut notifier qu'il se fait substituer par untel) mais le droit de refuser un mandat.
Si un mandataire donne son mandat, le mandat est passé par ses mains. S'il n'est pas dans les conditions pour accepter le mandat, il ne peut évidemment le transférer.
Je conseillerai donc de mentionner au niveau de la procuration un truc du style 'mandat à Machintruc, et à défaut de l'acceptation de ce mandat, un mandat à Machinbrol, ou à défaut à Trucmuche, ou à défaut à Chouchouille, ou à défaut à Gribouille, etc.
Ce n'est que du formalisme, mais je pense qu'il est important. (Sinon, je ne foutrais pas mes pattes dans le bourbier du forum copropriété… 😉 )
9 mars 2015 à 19 h 57 min #997059
PIMMaître des clésgrmff a écrit :. (Sinon, je ne foutrais pas mes pattes dans le bourbier du forum copropriété… 😉 )[video=480,360]http://www.youtube.com/watch?v=SPBVplEp7xE[/video]
Résiste….1 personne aime ce message9 mars 2015 à 20 h 31 min #997060
Grmf!!ModérateurC'est ça. Moquéééez-vous ! 😎
1 personne aime ce message9 mars 2015 à 21 h 54 min #997061
lucMembrePIM a écrit :grmff a écrit :. (Sinon, je ne foutrais pas mes pattes dans le bourbier du forum copropriété… 😉 )[video=480,360]http://www.youtube.com/watch?v=SPBVplEp7xE[/video]
Résiste….100% d'accord avec France Gall …
Comme dessert …
[video=480,360]http://youtu.be/I5MPeaY9eLo[/video] -
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