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Discussions : Récentes | Sans réponse

Procurations pour une AG

12 sujets de 1 à 12 (sur un total de 12)
  • Auteur
    Messages
  • #997051
    Grmf!!
    Modérateur

    Dans le temps, oui. Avec la nouvelle loi, non. La procuration doit être nominative.

    1 personne aime ce message
    #997052
    Francis
    Membre

    Juridiquement, cela peut se discuter je crois. Mais le transfert de mandat est à éviter de toute façon, quelqu'en soit l'usage !

    #997053
    bada
    Membre

    La nouvelle loi interdit cette pratique

    #997054
    rexou
    Membre

    La procuration peut mentionner plusieurs mandataires.

    #920184
    stanwim
    Membre

    Bonjour,
    Est ce que un mandataire d'une procuration pour assister à une AG de copropriété
    peut transmettre cette même procuration à un autre mandataire pour assister à lAG???

    #997055
    luc
    Membre
    rexou a écrit :
    La procuration peut mentionner plusieurs mandataires.

    Négatif. Aucune loi ne l'autorise.
    Seulement un livre doctrinaire le propose comme

    #997056
    LeCommandeur
    Membre

    Paut-on mettre deux noms sur une procuration ? Exemple: Dupont et Durant… ainsi si Dupont a reçu trop de procuration, c'est à Durant que la procuration est transmise.

    #997057
    GT
    Membre

    8.( A cette dernière question particulière (cfr LeCommandeur, aujourd'hui à 16h16), la réponse me semble affirmative. Il est préférable de préciser dans la procuration que X sera la mandataire et que ce dernier pourra se faire substituer par Y au cas où X viendrait à constater trop tardivement qu'il concentre entre ses mains trop de voix par le jeu de toutes ses procurations.L'obligation faite au mandant par l'article 577-6, § 7, al.2 d'indiquer le nom du mandataire dans la procuration est bien respectée.

    (edit Pim: ai précisé message concerné auquel il est répondu)

    #997058
    Grmf!!
    Modérateur

    Je suis d'accord sur le principe avec GT.

    Par contre, sur la forme, je ne pense pas que ce soit correct. Ce n'est pas le droit de substituer qui s'applique (avec le mandataire principal qui peut notifier qu'il se fait substituer par untel) mais le droit de refuser un mandat.

    Si un mandataire donne son mandat, le mandat est passé par ses mains. S'il n'est pas dans les conditions pour accepter le mandat, il ne peut évidemment le transférer.

    Je conseillerai donc de mentionner au niveau de la procuration un truc du style 'mandat à Machintruc, et à défaut de l'acceptation de ce mandat, un mandat à Machinbrol, ou à défaut à Trucmuche, ou à défaut à Chouchouille, ou à défaut à Gribouille, etc.

    Ce n'est que du formalisme, mais je pense qu'il est important. (Sinon, je ne foutrais pas mes pattes dans le bourbier du forum copropriété… 😉 )

    #997059
    PIM
    Maître des clés
    grmff a écrit :
    . (Sinon, je ne foutrais pas mes pattes dans le bourbier du forum copropriété… 😉 )

    [video=480,360]http://www.youtube.com/watch?v=SPBVplEp7xE[/video]
    Résiste….

    1 personne aime ce message
    #997060
    Grmf!!
    Modérateur

    C'est ça. Moquéééez-vous ! 😎

    1 personne aime ce message
    #997061
    luc
    Membre
    PIM a écrit :
    grmff a écrit :
    . (Sinon, je ne foutrais pas mes pattes dans le bourbier du forum copropriété… 😉 )

    [video=480,360]http://www.youtube.com/watch?v=SPBVplEp7xE[/video]
    Résiste….

    100% d'accord avec France Gall …

    Comme dessert …
    [video=480,360]http://youtu.be/I5MPeaY9eLo[/video]

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