PIM
Toutes mes réponses sur les forums
-
AuteurMessages
-
PIMMaître des clésLe cas échéant, les recommandations nominatives, uniquement par MP
7 novembre 2019 à 11 h 01 min en réponse à : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions? #1040639
PIMMaître des clésComme je l'avais prédit, cela se termine par des invectives notamment entre "engalère" et panchito.
Ce sujet tourne à vide : je le ferme.
2 personnes aiment ce message6 novembre 2019 à 13 h 10 min en réponse à : Entente entre deux experts dont le mien contre moi #1038115
PIMMaître des clés@panchito: je ne vous crois pas la-le mieux placé.e pour donner des appréciations sur la Netiquette de Pim. Je m'en charge.
Et, en l'espèce, le message originaire date de juin 2019. Ce n'est pas du "déterrage de vieux sujet"
PIMMaître des clésVous – lui & vous – devriez consulter son notaire qui pourra vous conseiller utilement, sur base des éléments précis du "dossier".
1 personne aime ce message
PIMMaître des clésjeuneh a écrit :Bonjour voici une photo que j'ai pris.Merci.
https://www.pim.be/layout/uploads/forum-legacy/uploads/5c793c2052cccc25403bb5150b55bcdc.jpg
Comme indiqué, la formalité (et le coût) de l'enregistrement de ce bail commercial incombait au locataire.
PIMMaître des clésEn complément à la réponse de GT: la sanction permettant au locataire de quitter les lieux sans préavis ne concerne que les habitations de résidence principale du preneur (bail de 9 ans). Pas les baux commerciaux.
5 novembre 2019 à 8 h 23 min en réponse à : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions? #1040621
PIMMaître des clésSauf erreur, il s'agit plutôt de l'article 577-8/1 § 4:
"§ 4. Pour exercer sa mission, le conseil de copropriété peut prendre connaissance et copie, après en avoir avisé le syndic, de toutes pièces ou documents se rapportant à la gestion de ce dernier ou intéressant la copropriété. Il peut recevoir toute autre mission ou délégation de compétences sur décision de l'assemblée générale prise à une majorité des deux tiers des voix sous réserve des compétences légales du syndic, de l'assemblée générale et du commissaire aux comptes. Une mission ou une délégation de compétences de l'assemblée générale ne peut porter que sur des actes expressément déterminés et n'est valable que pour une année. Lors de l'assemblée générale ordinaire, le conseil de copropriété adresse aux copropriétaires un rapport annuel circonstancié sur l'exercice de sa mission.]1
(1)<L 2018-06-18/03, art. 169, 011; En vigueur : 01-01-2019> "Lien vers le Code Civil:
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=1804032131&table_name=loi4 novembre 2019 à 17 h 45 min en réponse à : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions? #1040607
PIMMaître des clésGT a écrit :Quelles sont les références ds http://www.ejuris.be ?
J'ai accès à la jurisprudence publiée sur ce site et possède l'ouvrage (version 2018) " la nouvelle copropriété expliquée" écrit par G. ARQUIN.Probablement, de préférence, par MP (messages privés).
4 novembre 2019 à 17 h 36 min en réponse à : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions? #1040605
PIMMaître des clésCe que je ne perçois pas très bien dans vos interventions, "engalère", c'est que vous vivez déjà des actions au pénal et au civil (j'imagine qu'il s'agit de dossiers différents): pourquoi, dès lors, poser la question de ses modalités, alors qu'apparemment vous en savez déjà bien plus que tous les autres intervenants.
1 personne aime ce message4 novembre 2019 à 8 h 29 min en réponse à : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions? #1040576
PIMMaître des clés"Le pénal tient le civil en l'état":
résultats Google2 novembre 2019 à 15 h 35 min en réponse à : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions? #1040561
PIMMaître des clésSi c'est pour, à nouveau, voir la température monter entre "engalère" et "panchito", comme dans l'autre fil de discussion que j'ai dû fermer, cela va manquer d'intérêt… et je fermerai à nouveau ce fil-ci.
2 novembre 2019 à 11 h 28 min en réponse à : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions? #1040554
PIMMaître des clésJe vous (re)pose la question: votre avocat a disparu dans la nature ? Est-ce lui qui vous conseille de porter plainte au pénal ? Il ne vous conseille plus ?
PIMMaître des clésEn complément à la réponse de Panchito:
Voyez à notre page "modèles de baux" la liste de répartition bailleur/preneur pour les réparations locatives (sélectionnez la région adéquate)2 novembre 2019 à 10 h 19 min en réponse à : Accord amiable avec le juge de paix non respecté #1040690
PIMMaître des clésBonjour et bienvenue sur notre forum.
De manière à clarifier la situation: ces personnes ont libéré les lieux et le non-respect de ce qui a été convenu chez le juge de Paix ne concerne donc que le plan d'apurement ?
Celui-ci a quelle durée ?30 octobre 2019 à 15 h 03 min en réponse à : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions? #1040472
PIMMaître des clésVous n’avez plus votre avocat ?
1 personne aime ce message
PIMMaître des clésL’indice-santé d’octobre est publié sur Pim
29 octobre 2019 à 10 h 44 min en réponse à : Fin de location – locataire – hainaut – litige #1040461
PIMMaître des clésSi votre état des lieux de sortie a lieu aujourd'hui à 16 h, c'est tout de même que tout le monde est d'accord pour considérer que le bail prend fin… aujourd'hui à ± 16 h, non ?
PIMMaître des clésNouveau test
1 personne aime ce message
PIMMaître des clésPas mieux
-
AuteurMessages
