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PIM

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20 sujets de 4,181 à 4,200 (sur un total de 15,810)
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  • en réponse à : Art. 577-11  » 6° avise les parties de la carence de celui-ci. #1044610
    PIM
    Maître des clés
    copropriétaire engalère a écrit :
    PIM a écrit :
    qu'en pense votre avocat ?

    Très comique, elle se trouve confronté à une situation ubuesque (ce sont ses mots) et inédite. elle et la notaire m'ont fortement conseillé de ne pas donner mon accord pour libérer les fonds pour le moment….

    C'est qu'ils considèrent – aussi – que l'acquéreur ne peut pas aller aussi vite en besogne…
    Que votre avocate prenne le temps d'écrire au notaire de l'acquéreur (puisque c'est lui qui détient lesdits fonds) pour s'opposer à leur libération: on n'est jamais assez prudent.

    en réponse à : Art. 577-11  » 6° avise les parties de la carence de celui-ci. #1044605
    PIM
    Maître des clés
    copropriétaire engalère a écrit :
    PIM a écrit :
    @galère: ah ! c'est vous le vendeur.
    Comme vous avez un avocat spécialisé (dont j'ai oublié le nom…) et votre propre notaire, j'imagine que vous disposez déjà des informations requises..

    Grande première en ce qui concerne mon avocat (spécialisé), elle n'a JAMAIS connu ce cas de figure…..

    PIM a écrit :
    Je trouve cependant bizarre que l'une des parties peut décider unilatéralement de rompre le contrat (je ne conteste pas la légitimité/le fondement de sa revendication), car, pour moi, il faut soit l'accord des 2 parties (auquel cas il faut signer un convention ad hoc, à enregistrer au droit fixe), soit un jugement.

    il est un fait établit que le syndic ici est fautif à tout point de vue, il y a une clause suspensive qui concerne le droit de préemption du fond du logement, le prêt étant accordé haut la main, on attendait juste les documents "officiels" du syndic qui ne sont jamais arrivés. Je ne sais dire pourquoi mais je m'y attendais……je suis à l'étranger, je vais devoir faire un aller / retour pour mon appel d'une part et voir la mise en route de la requête contre le syndic…….

    PIM a écrit :
    Aviez-vous communiqué les pièces dont vous disposez (PV AG, relevés charges, etc.) ?

    Ha oui alors! TOUT! de A à Z ET même au delà puisque je lui ai remis tout depuis 1998. jusqu'à 2018 inclus, puisque à cause du covid le paltoquet ne peut clôturer les comptes……….de 2019.

    Comme quoi il ne faut jamais jurer de rien.

    Si tout a été transmis, y a-t-il une raison d'imaginer que le syndic puisse communiquer d'autres documents ?

    Cela me paraît tout de même aller vite en besogne que de faire aussi facilement droit à la considération de l'acquéreur qu'il peut annuler unilatéralement la vente: qu'en pense votre avocat ?

    Il y a un acompte/garantie consigné chez la notaire de l'acquéreur ? Avez-vous donné – ou non – votre accord pour la libération des fonds ?

    PIM
    Maître des clés
    PIM a écrit :
    – Il aurait fallu compléter le bail de la manière suivante:
    Loyer (hors charges) de base mensuel/trimestriel de 850€ 950 €, plus 100€ pour l'ameublement , en ce inclus les meubles repris à l'état des lieux d'entrée, payable chaque premier mois de chaque mois

    – Etant donné qu'aucune des parties n'a donné son renon pour l'échéance de la première année, ce bail s'est automatiquement transformé en bail de 9 ans, ayant pris effet à sa date initiale.

    – pourquoi faudrait-il réduire le loyer ?

    Pour faire suite au message de GT de ce jour, pour limiter la portée fiscale, il convient effectivement de préciser la clause ainsi:

    Loyer (hors charges) de base mensuel/trimestriel de 850€ 950 €, plus 100€ pour l'ameublement , en ce inclus les meubles repris à l'état des lieux d'entrée, mobilier intervenant pro fisco à concurrence de 100 €/mois, payable chaque premier mois de chaque mois

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    en réponse à : Art. 577-11  » 6° avise les parties de la carence de celui-ci. #1044603
    PIM
    Maître des clés
    panchito a écrit :
    PIM a écrit :
    @galère: ah ! c'est vous le vendeur.
    Comme vous avez un avocat spécialisé (dont j'ai oublié le nom…) et votre propre notaire, j'imagine que vous disposez déjà des informations requises.

    Je trouve cependant bizarre que l'une des parties peut décider unilatéralement de rompre le contrat (je ne conteste pas la légitimité/le fondement de sa revendication), car, pour moi, il faut soit l'accord des 2 parties (auquel cas il faut signer un convention ad hoc, à enregistrer au droit fixe), soit un jugement.

    Aviez-vous communiqué les pièces dont vous disposez (PV AG, relevés charges, etc.) ?

    Je pense que dès que l'acquéreur a compris dans quelle galère il allait tomber, il a tout mis en oeuvre pour pouvoir prendre la poudre d'escampette!
    Lui, il a un excellent notaire et probablement un excellent avocat qui l'a bien conseillé!

    Pour ma part, je ne porte pas de jugement de valeur. Je préfère m'en tenir à la logique juridique. Et je ne vois pas en quoi votre commentaire y répond.

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    PIM
    Maître des clés

    @galère: ah ! c'est vous le vendeur.
    Comme vous avez un avocat spécialisé (dont j'ai oublié le nom…) et votre propre notaire, j'imagine que vous disposez déjà des informations requises.

    Je trouve cependant bizarre que l'une des parties peut décider unilatéralement de rompre le contrat (je ne conteste pas la légitimité/le fondement de sa revendication), car, pour moi, il faut soit l'accord des 2 parties (auquel cas il faut signer un convention ad hoc, à enregistrer au droit fixe), soit un jugement.

    Aviez-vous communiqué les pièces dont vous disposez (PV AG, relevés charges, etc.) ?

    PIM
    Maître des clés
    galère a écrit :
    l'acquéreur est dans son droit total, sans ses renseignements qui l'engagent personnellement, il annule purement et simplement . l'acquéreur est conseillé par le service juridique du fond de logement et est grandement appuyé par sa notaire.

    Sans jugement ?
    Sans mise en demeure ?
    Le compromis de vente prévoyait une condition suspensive spécifique à cet égard ?
    Et le vendeur, devant cette carence, n'a pas tenté de joindre le syndic pour obtenir les documents requis ?

    PIM
    Maître des clés
    panchito a écrit :
    Quel acquéreur ferait offre sans ces documents vitaux?

    Vous seriez très surprise à ce sujet…

    2 personnes aiment ce message
    PIM
    Maître des clés
    galère a écrit :
    je remonte car j'ai l'info, compromis signé, à trois jours de la signature authentique, on avise donc les parties de la carence du syndic qui n'a pas donné les infos en heures et en temps, l'acquéreur annule l'achat sans indemnités, et le vendeur n'a qu'à se retourner contre son syndic.

    Aussi simple que ça.

    En voilà une affirmation ! Étayée par quoi ?

    Je ne lis pas dans le code civil les conséquences de la carence du syndic.

    ps pour GT: je crois que le "6e" invoqué par Galère est le point 6 de la liste des documents attendus "une copie du dernier bilan approuvé par l'assemblée générale de l'association des copropriétaires" et qu'elle y a intégré la phrase suivante.
    Cela ne change rien à l'affaire, mais soit.

    PIM
    Maître des clés

    Si vous aviez stipulé, comme je l'ai suggéré dans un autre fil de discussion, un loyer de 950 € (au lieu de présenter les 100 € comme une charge), vous auriez pu indexer sur 950 €.

    Cela étant dit, je partage l'interrogation d'Himura (00.07)

    PIM
    Maître des clés

    – Il aurait fallu compléter le bail de la manière suivante:
    Loyer (hors charges) de base mensuel/trimestriel de 850€ 950 €, plus 100€ pour l'ameublement , en ce inclus les meubles repris à l'état des lieux d'entrée, payable chaque premier mois de chaque mois

    – Etant donné qu'aucune des parties n'a donné son renon pour l'échéance de la première année, ce bail s'est automatiquement transformé en bail de 9 ans, ayant pris effet à sa date initiale.

    – pourquoi faudrait-il réduire le loyer ?

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    en réponse à : vente d’une maison sur internet par Biddit: avis ? #1050742
    PIM
    Maître des clés
    GT a écrit :
    Girkou a écrit :
    bonjour
    région wallonne
    je viens de voir une annonce pour une maison à vendre via Biddit
    (…)

    il me semble avoir vu un post passé une fois à ce sujet…

    merci 🙂

    Google est votre ami
    Tapez pim biddit

    Et vous trouverez la discussion

    https://www.pim.be/forums/topic/biddit-la-deception/

    Il y a aussi le module de recherche propre au forum: juste à droite de « connecté sous l’identité… » « recherche forum »

    en réponse à : Questions d’investissement #1049978
    PIM
    Maître des clés

    @panchito/a : ne devriez-vous pas vous interroger personnellement sur ces réactions assez systématiques des nouveaux pimonautes devant vos réponses désagréables ?

    Je remercie Grmfff pour sa réponse de 16.21: il a déjà posté 18.552 messages et il n’a reçu , pour l’essentiel, que des compliments, à défaut de manons. C’est interpellant, non ?

    2 personnes aiment ce message
    en réponse à : Qu’en est-il des assemblées générales de copropriétés ? #1049147
    PIM
    Maître des clés

    Devant le nouveau refus du ministre Geens, publication du communiqué suivant (31/7/20) par les associations professionnelles:

    « Dans le contexte actuel de la recrudescence du Coronavirus, les syndics et leurs copropriétaires s’inquiètent quant au maintien de la position du Ministre Geens.

    Federia et la CIB Vlaanderen ont présenté à plusieurs reprises une solution raisonnable qui est de reporter les assemblées générales à 2021. Mais une fois de plus, le Ministre Geens a rejeté cette proposition. Federia et la CIB Vlaanderen considèrent que la position du Ministre est totalement incompréhensible au vu de l’évolution de la crise liée au Coronavirus.

    Tant les syndics que les copropriétaires respectent les mesures imposées par le Conseil National de Sécurité et limitent donc au maximum les contacts. Par ailleurs, une partie non négligeable des propriétaires en copropriétés fait partie de la population à risque. De plus, les syndics rencontrent de réelles difficultés pour trouver des lieux appropriés pour la tenue de leurs assemblées générales.

    La Belgique compte plus de 200 000 immeubles d'habitation, contenant environ un million et demi d'appartements. Une assemblée générale annuelle doit être tenue dans tous ces bâtiments. De cette manière, les copropriétaires peuvent prendre ensemble des décisions importantes telles que la rénovation, les travaux de façade, la comptabilité, … Le moment où cette réunion doit avoir lieu est fixé à l'avance : chaque année, elle a lieu pendant la période de 15 jours prévue dans le règlement intérieur.

    Une assemblée générale est avant tout un lieu d’échanges et de débats entre tous les propriétaires d’une même copropriété. Le nombre de copropriétaires présents à une assemblée générale peut être de 5 ou 10, mais dans la plupart des cas, cela peut être de 30, 50 ou même plus de 100.

    Au printemps, le Ministre de la Justice compétent, Koen Geens, a pu prendre certaines mesures : les assemblées générales pouvaient être reportées au 30 juin 2020 et devaient être rattrapées dans les cinq mois. Lors du confinement, cela a apporté une solution pratique face aux mesures imposées.

    Par la suite, il n'y a malheureusement pas eu de solution structurelle, malgré les insistances répétées. Par conséquent, les réunions reportées doivent maintenant être toutes rattrapées pendant cette période de recrudescence.

    Les associations de défense des intérêts des syndics professionnels (Federia et CIB Vlaanderen) ont de nouveau tiré la sonnette d'alarme ces derniers jours. Faut-il s'étonner que les copropriétaires et les syndics concernés ne trouvent pas toujours appropriés de s'asseoir ensemble dans une même pièce pendant cette période de recrudescence pour échanger et débattre ? Nous ne comprenons trop bien que les copropriétaires et les syndics ne veulent plus tenir de réunions. N'écoutent-ils pas simplement les conseils des virologues ?

    Nous ne devons pas oublier que toute assemblée générale, même dans un bâtiment plus petit, ne peut avoir lieu que si les règles strictes du protocole du secteur immobilier sont respectées (dont le port du masque buccal, le respect de la distanciation sociale et sans bouger pendant la réunion, l'hygiène des mains, … pages 21 et 22 du guide sectoriel). Le règlement des assemblées générales est très strict et garantit la sécurité de tous.

    L'organisation d'assemblées générales est également presque devenue impossible avec le contexte inédit lié au Coronavirus. Trouver des lieux adaptés est devenu une tâche impossible.

    C'est pour l’ensemble de ces raisons que Federia et la CIB Vlaanderen ont à nouveau insisté auprès du Ministre Geens pour trouver une solution. Sa réaction a frappé fort le secteur et les copropriétaires. Après tout, le ministre n'est pas prêt à prendre des mesures. Il est d'avis que les assemblées générales devraient se poursuivre. Le ministre ne tolère aucun report. La solution la plus raisonnable – étant pourtant celle de reporter une fois les assemblées générales jusqu'en 2021 – est rejetée. Ce qui est totalement incompréhensible.

    Nous ne pouvons pas approuver l'idée qu'aucun report des assemblées générales n'est possible. Cela est tout simplement incompréhensible pour les syndics et les copropriétaires.

    C'est pourquoi nous sommes aujourd'hui obligés de faire pression pour obtenir une véritable solution par le biais de la presse, afin que les copropriétaires et les syndics puissent supporter cette recrudescence liée à la crise du Coronavirus. Elle doit au moins consister en :

    La possibilité de reporter l'assemblée générale à la même période de 15 jours en 2021, sauf si une décision urgente est nécessaire ou si un ou plusieurs copropriétaires, possédant au-moins un cinquième des parts, demandent qu'une assemblée soit organisée.
    Une réduction temporaire de l'exigence d'unanimité pour les décisions écrites à une majorité des 4/5e au-moins jusqu'au 31 décembre 2020, compte tenu du fait que ces décisions peuvent également faire l'objet d'une procédure devant le juge de paix exactement de la même manière qu'une réunion physique. »

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    en réponse à : ma nouvelle chaudière..peut être ? #1050529
    PIM
    Maître des clés
    Rexou a écrit :
    Je viens de taper un beau texte perdu par une fausse manoeuvre et je recommence donc…

    – pour éviter ce genre de mésaventure, j’ai créé le mode ‘brouillon’
    – en faisant « retour en arrière » dans votre navigateur, il y a souvent le texte en cours de rédaction

    Quelle fausse manœuvre avez-vous effectué ?

    (Fin de la disgression digression technique)

    PIM
    Maître des clés
    bg1000 a écrit :
    Bonjour
    Donc une famille avec un enfant handicapé, salaire 2300 et allocation pour l'enfant 701€ c'est bon ou pas bon pour un montant de 3000 € demandé pour louer?

    Merci

    BG

    un revenu mensuel de 3000 et un loyer de 3000 ???

    en réponse à : Indice-santé (loyers) #947352
    PIM
    Maître des clés

    L’indice-santé de juillet 2020 est publié et disponible sur Pim

    en réponse à : Déconfinement et visites immobilières #1049305
    PIM
    Maître des clés

    Dans ce qu'a communiqué l'IPI ce jour:

    Visites de biens

    Parmi les nouvelles mesures, aucune ne semble indiquer que les visites de biens ne peuvent plus être effectuées. L’agent immobilier tout comme le potentiel locataire/acquéreur peuvent toujours se déplacer pour les visites.

    Nous rappelons à ce sujet quelques mesures importantes :
    • Lavez-vous les mains régulièrement ;
    • Portez un masque buccal en présence de vos clients. Le port du masque est également obligatoire pour ces derniers ;
    • Veillez à maintenir 1,5m de distance ;
    • Le nombre de visiteurs n’est pas limité. Faites toutefois preuve de bon sens et gardez à l’esprit les directives gouvernementales ;
    • …

    en réponse à : Les travaux d’aménagement intérieur pour accueillir une colocation #1050696
    PIM
    Maître des clés

    Décidément, c'est plus que veiller au grain. C'est carrément un moulin.
    Merci d'ainsi me rappeler que je suis un peu surmené: vais prendre l'air pendant quelques jours.

    en réponse à : Qu’en est-il des assemblées générales de copropriétés ? #1049139
    PIM
    Maître des clés

    Communiqué par l'IPI:

    "Au vu du rebond de l’épidémie, le Conseil national de sécurité a pris de nouvelles mesures ce lundi afin de limiter la propagation du coronavirus
    (…)

    Nous avons questionné le ministre quant à la tenue des assemblées générales. La réponse de son cabinet est claire : rien ne change. L’assemblée générale de copropriétaires est toujours considérée comme une activité professionnelle. En d'autres termes, elles ne sont pas interdites et peuvent / doivent avoir lieu.

    La position du ministre concernant le nombre de participants reste également inchangée. C'est précisément parce qu'une assemblée générale est une activité professionnelle que les règles sur les bulles sociales ne sont pas appliquées. En principe, il n'y a pas de nombre maximum de participants, pour autant que les mesures de sécurité prévues dans le guide sectoriel soient respectées. Nous sommes conscients que ces règles d'hygiène peuvent poser de nombreux problèmes pratiques et qu'il n'est pas toujours facile d'atteindre la majorité requise dans la situation actuelle.

    Pression a été une nouvelle fois mise sur le cabinet du ministre de la Justice afin qu’il accepte de reporter l'organisation des assemblées générales jusqu'en 2021 et/ou pour réduire l'exigence d'unanimité dans la prise de décision écrite, … Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant de la suite de ce dossier."
    (fin de citation)

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    en réponse à : Air b and b dans un appartement #1050593
    PIM
    Maître des clés
    jelou a écrit :
    En fait il prétend que ce n'est pas de la sous location mais un moyen pour lui de voyager meilleur marché , il ne fait rien payer.
    Alors …?

    S'il cède un droit d'occupation – même à titre gratuit (??) – il sous-loue.

    1 personne aime ce message
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