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PIM

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20 sujets de 241 à 260 (sur un total de 15,750)
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    Messages
  • en réponse à : Achat maison de rapport pour en faire une maison unifamiliale #1087445
    PIM
    Maître des clés
    mbruyninckx a écrit :
    Bonjour,

    Merci pour la rapidité !
    Alors, non, nous avons encore rien reçu. Je vois sur l'annonce que la maison est reconnue en 3 unités de logements.
    Il s'agît de Bruxelles (Uccle).

    Visitez d'abord pour voir si l'immeuble vous convient et demandez au vendeur les RU.
    Si les 3 logements sont reconnus, il faudra faire un changement d'affectation en un seul logement.
    Je vous résume la situation en utilisant Perprexity:

    Oui, en principe il est tout à fait possible d’acheter une maison/immeuble de rapport et de la transformer en maison unifamiliale, mais ce n’est pas un simple “changement de nom” : c’est un changement d’affectation qui nécessite un permis d’urbanisme et le respect des règles communales et régionales.[1][2]

    ## Maison / immeuble de rapport, c’est quoi ?

    – Un immeuble ou maison de rapport est un bien composé de plusieurs unités (appartements, studios, kots…) détenus par un seul propriétaire, acquis pour être loués et générer un revenu locatif.[3][1]
    – Ce n’est pas la forme juridique qui compte, mais le fait qu’il y ait plusieurs logements loués comme source de rendement plutôt qu’une occupation unique par le propriétaire.[1][3]

    ## Transformer en unifamiliale : en droit, que se passe-t-il ?

    – Passer d’une maison de rapport (plusieurs logements) à une maison unifamiliale est un changement de “destination/affectation” du bien au sens urbanistique, même si vous “supprimez” des logements plutôt que d’en créer.[2]
    – En Région de Bruxelles-Capitale, un permis d’urbanisme est en principe requis pour tout changement de destination (logements multiples → logement unifamilial), même sans travaux lourds, et la commune peut prévoir des exigences supplémentaires.[2]

    ## Démarches et points d’attention concrets

    Pour votre visite, quelques questions clés à poser/verifier (en plus de vos réflexes déjà bien rodés) :

    – Situation urbanistique actuelle
    – Combien de logements sont reconnus officiellement (permis, PV de conformité, plans, extrait de la matrice cadastrale, attestation d’urbanisme) ?[2]
    – Y a‑t‑il un permis d’urbanisme qui a, à un moment, créé ces logements (division) ou est-ce une situation de fait jamais régularisée ?

    – Règlementation locale
    – La commune accepte‑t‑elle facilement la “perte” de logements au profit d’un unifamilial ou existe‑t‑il une politique de protection du parc locatif (certains PPAS ou règlements communaux sont très restrictifs) ?[2]
    – Le bien se trouve‑t‑il en zone où la destination “logement unifamilial” est autorisée sans conditions particulières (stationnement, gabarit, etc.) ?[2]

    – Permis et interlocuteurs
    – La transformation en unifamiliale nécessite en pratique un permis d’urbanisme et donc l’intervention d’un architecte pour constituer un dossier complet (plans de l’état actuel et projeté, note urbanistique…).[2]
    – Il est utile de prendre un premier contact informel avec le service urbanisme de la commune (ou un architecte local qui connaît bien leurs habitudes) avant même de faire une offre ferme, ou d’insérer une condition suspensive de permis dans votre offre.[2]

    ## Intérêt d’investir dans une maison de rapport si votre projet est unifamilial

    – Financièrement, une maison de rapport se valorise souvent sur base du revenu locatif potentiel et de la division en plusieurs unités, ce qui peut faire grimper le prix au‑delà de ce qu’un unifamilial “classique” vaudrait au mètre carré dans le quartier.[3][1]
    – À l’inverse, si la commune est très attachée au maintien des logements multiples, la transformation en unifamiliale peut être refusée ou assortie de conditions telles que le projet ne soit plus intéressant ; c’est donc vraiment un point à éclaircir avant de s’engager.[2]

    ## Comment sécuriser votre projet

    – Avant offre définitive :
    – Demander tous les documents urbanistiques (permis antérieurs, extrait de renseignements urbanistiques, plans, éventuels procès-verbaux…).[2]
    – Questionner l’urbanisme sur la faisabilité d’un retour à l’unifamilial (même informellement ou via un architecte).[2]

    – Dans l’offre/compromis :
    – Préciser que votre projet est la transformation en maison unifamiliale.
    – Insérer une condition suspensive d’obtention d’un permis d’urbanisme autorisant ce changement d’affectation dans un délai raisonnable.

    Si vous le souhaitez, vous pouvez donner quelques infos concrètes sur le bien (commune, nb de logements, situation urbanistique connue) et un “croquis” de votre projet, et une grille de vérification plus ciblée pour votre visite pourra être préparée.

    [1](https://www.cityandyou.com/blog/2021/03/20/quest-ce-quun-immeuble-de-rapport-en-immobilier)
    [2](https://ubex.be/publications/changement-affectation-utilisation)
    [3](https://www.xn--hypothque-53a.be/fr/situations/immeuble-de-rapport/qu-est-ce-qu-un-immeuble-de-rapport)
    [4](https://translate.google.be/?hl=fr&sl=fr&tl=la)
    [5](https://weinvest.be/fr-BE/blog/b2c/property-visites-questions-checklist)
    [6](https://translate.google.com/?hl=fr&langpair=en%7Cfr)
    [7](https://www.reddit.com/r/homeowners/comments/172beqk/previous_homeowners_wanting_to_tour_your_home/)
    [8](https://www.olivier-seban.com/immobilier-offre-et-contre-offre/)
    [9](https://www.immeuble-de-rapport.be/article/detail/quand-peut-on-transformer-une-maison-unifamiliale-en-kots)
    [10](https://www.bruxelles-j.be/te-loger/etat-des-lieux-dentree-et-de-sortie/)

    en réponse à : Achat maison de rapport pour en faire une maison unifamiliale #1087443
    PIM
    Maître des clés

    Bienvenue sur notre forum.

    Région concernée ?
    Le vendeur ne vous a pas remis les renseignements urbanistiques ?
    Que disent-ils ?

    en réponse à : Les locataires deviennent-ils tous malhonnêtes et/ou pénibles? #1086004
    PIM
    Maître des clés
    bruno2 a écrit :
    Le résultat? Ca fait 2 semaines que je bosse à temps plein sur place pour remettre sa merde en état…

    Bon courage !

    en réponse à : Résiliation d’un bail de 9 ans en région wallonne #1087457
    PIM
    Maître des clés
    libra a écrit :
    C'est quoi un BRP?

    Bail de Résidence Principale

    en réponse à : Création d’une ACP #1061923
    PIM
    Maître des clés

    edit pim: suppression de quelques échanges ad hominem

    en réponse à : Locataire sur un autre continent, co-locataires squatteurs #1087480
    PIM
    Maître des clés

    Avez-vous signalé ces problèmes (fuite et locataires récalcitrants) à Vivaqua ?

    en réponse à : Entretien chaudière #1077184
    PIM
    Maître des clés

    Région concernée ?

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Indice-santé (loyers) #947431
    PIM
    Maître des clés

    L'indice-santé de novembre est publié et disponible sur Pim

    en réponse à : Envoi de la Pim’s Newsletter #1013476
    PIM
    Maître des clés

    en cours

    en réponse à : Comment choisir un syndic ou en changer? #1087423
    PIM
    Maître des clés
    twautele a écrit :
    C’est le détendeur du permis d’environnement qui est redevable de la taxe, donc l’ACP.

    J'ai confondu le précompte immobilier et cette taxe spécifique

    en réponse à : Comment choisir un syndic ou en changer? #1087421
    PIM
    Maître des clés
    twautele a écrit :
    Enfin la taxe est due par l’ACP pour les surfaces de parkings/garages, c’est donc au syndic qui reçoit l’AER pour l’ACP.

    ??
    Ils ne sont pas privatifs ces parkings/garages ? Et donc l'AER devrait être adressé à chaque propriétaire.
    (mais on dévie du sujet initial)

    en réponse à : Bxl: Le conjoint preneur et bénéficiaire du droit de préemption #1087385
    PIM
    Maître des clés
    grmff a écrit :
    Doit-on comprendre que pour respecter les droits des occupants, il faut disposer d'un certificat de domicile et d'une composition de ménage?
    Est-ce que les communes vont délivrer ce genre de document sensible, ou opposer le RGPD? 8o

    Réponse de Me Carnoy:
    "Oui, pratiquement. Le bailleur doit pouvoir se renseigner."

    PIM
    Maître des clés
    copro en galère a écrit :
    les membres du cdc sont parfois embouteilleurs chez coca! qu'est ce qu'ils comprennent au droit?

    😆

    1 personne aime ce message
    PIM
    Maître des clés
    GT a écrit :
    Quand vous arrêtera-t-on ?

    Cela ne tardera pas…

    en réponse à : Certification de qualité pour les syndics #932864
    PIM
    Maître des clés
    G.B. a écrit :
    Citation :
    Les restaurants payent le guide Michelin pour obtenir leurs étoiles ???

    En réponse à mon message initial de 2004
    De + en + fort, le GB.

    1 personne aime ce message
    PIM
    Maître des clés
    G.B. a écrit :
    qu'en pensez-vous finalement ?

    Depuis 2023, Ben Shimadsu a dû avoir le temps de la réflexion…

    3 personnes aiment ce message
    PIM
    Maître des clés
    G.B. a écrit :
    L'inscription du syndic en application de l'AR du 15 mars 2017 est une obligation légale qui poursuit deux objectifs :
    1° Que l'Etat ( puisse connaitre la liste des immeubles aux mains d'un syndic X afin d'enquêter si nécessaire
    2° Et pour ceci, par exemple :
    https://expert.taxwin.be/fr/tw_juri/document/apbxl20210304-2016-af-63-fr

    "qui poursuit deux objectifs" supposés

    en réponse à : Perte de mon droit de préférence ou pas ? #1087375
    PIM
    Maître des clés
    Orkyd a écrit :
    Bonjour à vous,

    Le propriétaire de mon appartement a décidé de vendre mon logement via une agence immobilière. Cette agence m'a envoyé un premier recommandé pour me signaler mon droit de préférence, mais ils ont oublié de mettre le numéro de boite. Comme j'habite dans un immeuble avec 200 personnes, ce recommandé ne m'est jamais parvenu.
    Entre temps nous avons échangé par sms avec l'agence à qui j'ai bien signalé mon intérêt pour la vente, jusqu'à les inviter à me rencontrer pour en discuter.
    L'agence n'a pas répondu à ce message et à envoyé un second recommandé car ils avaient diminué le prix. Ils ont envoyé ce second recommandé deux jours après que je leur signale qu'ils étaient sensé m'envoyer un second recommandé, et 1 ou deux jours avant la signature du compromis de vente.
    Finalement lorsqu'ils m'aprennent que le compromis est signé, ils me disent avoir envoyé les deux recommandés, mais je n'ai reçu aucun des deux recommandés, puisque dans le second recommandé il y a une toute petite erreur, en effet au lieu du numero de boite 1011, ils ont rajouté un point et écrit 101.1, ce qui a du poser problème vu qu'il existe effectivement une boite 101 qui n'est pas la mienne, j'imagine que le facteur s'est alors trompé de boite.
    L'agence me dit qu'ils pensent que c'est la poste qui est responsable et que eux ont tout envoyé dans les règles, que c'est essentiellement le nom sur le recommandé qui compte et que le facteur était sensé mettre le recommandé au bon nom.
    Pourriez-vous m'éclairer sur cette situation et me dire si j'ai perdu mon droit de préférence ou si je peux encore contester le compromis avec toutes les chances de réussite ?

    Bienvenue sur notre forum

    Voici ce qu'indique Perplexity, avec les réserves d'usage:

    Vous êtes dans une situation où le propriétaire devait vous notifier par recommandé votre droit de préférence avant de vendre le logement, conformément à la législation bruxelloise. La loi impose que cette notification soit faite par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée correctement à votre nom et boîte. Toute erreur d’adresse ou de boîte qui empêche la réception par le locataire peut entraîner des conséquences graves pour le propriétaire et l’agence, car la notification ne vous est alors pas légalement parvenue.[1][2][3]

    ### **Vos droits et les obligations du propriétaire/agence**

    – **La notification doit être correcte** : Elle doit indiquer le bon nom, la bonne boîte, et être adressée par recommandé. Toute erreur matérielle (mauvais numéro de boîte) qui empêche effectivement la réception du pli par le locataire peut être considérée comme un manquement à la procédure légale.[3][1]
    – **L’importance de la réception** : La loi retient la date de réception, pas d’envoi. Si le locataire ne reçoit pas le recommandé, il n’est pas réputé avoir été informé et le délai de réponse ne court pas.[2][3]
    – **Responsabilité de l’agence** : L’agent immobilier ou le notaire doivent vérifier et garantir que la notification a été correctement faite. Une négligence peut engager leur responsabilité.[1][3]

    ### **Conséquences d’une notification non reçue ou mal adressée**

    – **Sanction** : Si votre droit de préférence n’a pas été respecté, et que vous n’avez pas pu exercer ce droit parce que la notification était erronée et donc non reçue, vous disposez d’un an pour saisir la justice afin de demander l’annulation de la vente.[4][5][1]
    – **Action de subrogation** : Vous pouvez demander à être subrogé dans les droits de l’acquéreur : acheter le bien aux mêmes conditions que l’acheteur, en réglant le prix et les frais.[4][1]
    – **Obligation de preuve** : Il appartient à l’agence ou au vendeur de prouver que la notification a été valablement faite et effectivement reçue par vous. Sans preuve de réception (par exemple, l’accusé de réception signé par vous ou remis dans la bonne boîte), leur argument est affaibli.

    ### **Position de la Poste et de l’Agence**

    L’agence qui vous affirme que "c’est la faute du facteur" et que seul le nom importe se trompe juridiquement. Même si le nom est correct, le numéro de boîte erroné dans un immeuble de grande taille peut entraîner la non-réception de l’avis. Le respect de la procédure légale exige une notification parfaitement adressée.

    ### **Possibilités de contestation**

    – **Vous pouvez contester la vente** : Si vous n’avez pas reçu les recommandés à cause d’erreurs matérielles sur l’adresse et la boîte, le droit de préférence n’a pas été respecté.
    – **Votre démarche** : Adressez une mise en demeure au propriétaire/à l’agence, puis saisissez le juge compétent pour demander la subrogation ou l’annulation du compromis, dans un délai d’un an après la signature de la vente.[5][6][1]
    – **Chances de succès** : Dans votre cas, les chances sont réelles puisque la procédure n’a manifestement pas été correctement respectée (aucune réception due à l’erreur sur le numéro de boîte, et aucun accusé de réception signé ou preuve de remise valable).

    ### **Conclusion**

    Vous **n’avez probablement pas perdu votre droit de préférence**. Vous pouvez contester le compromis de vente, à condition d’agir rapidement (délai d’un an) et de réunir les preuves de la non-réception des notifications (erreurs d’adresse, échanges SMS prouvant votre intérêt, absence d’accusé de réception réel). Consultez un avocat ou une association de défense des locataires pour engager la procédure.[5][3][1]

    [1](https://www.lexgo.be/fr/actualites-et-articles/13201-le-droit-de-preference-du-locataire-bruxellois)
    [2](https://www.pim.be/commentaires-sur-le-nouveau-droit-de-preemption-du-locataire-a-bruxelles/)
    [3](https://www.ipi.be/kb/la-profession/bail-en-residence-principale/note-juridique-le-droit-de-preference-du-locataire-a-bruxelles)
    [4](https://be.brussels/fr/logement/achat-vente-propriete/achat-vente/droit-de-preference-du-locataire)
    [5](https://contigo.immo/droit-preference-locataire-preemption/)
    [6](https://www.jeminforme.be/que-faire-en-cas-de-probleme-entre-locataire-proprietaire/)
    [7](https://www.droitbelge.be/news_detail.asp?id=1147)
    [8](https://blog.trior.be/nouveau-droit-de-preference-locataire-bruxelles)
    [9](https://www.yago.be/fr/assurance-habitation/blog/droit-de-preference-bruxelles)
    [10](https://www.stradalex.com/fr/sl_src_publ_jur_be/document/consetat_262.204)

    en réponse à : ACP Responsabilité Contractuelle & Extracontractuelle #1087353
    PIM
    Maître des clés
    bg1000 a écrit :
    Bonjour

    C'est quoi la garantie cautionnement? merci d'un éclairage.

    Si 'on' part avec la caisse
    Est-ce classique que d'imposer que la responsabilité financière tombe en grande partie sur les copropriétaires et qu'ils ne puissent agir en justice?

    Le contrat d'assurance collective souscrite par l'IPI est téléchargeable ici

    en réponse à : émission « investigation » commentaires ? #1087338
    PIM
    Maître des clés

    Réaction de Federia à l’émission #Investigation du 12 novembre

    "L’émission #Investigation diffusée mercredi dernier sur la RTBF a évoqué des cas de détournement de fonds et de pratiques contraires à la déontologie dans le métier de syndic. Ces comportements isolés nuisent gravement à l’image de toute une profession.

    Federia condamne avec la plus grande fermeté ces pratiques mais tient à rappeler qu’elles sont de l’ordre de l’exception et ne reflètent nullement la réalité du terrain.

    Federia a pour mission de représenter, défendre, accompagner et former les professionnels du secteur. Nous mettons d’ailleurs un point d’honneur à soutenir la professionnalisation et l’éthique des métiers d’agents immobiliers à travers des formations continues, tant sur les aspects techniques que déontologiques et réglementaires.

    Ensemble, nous devons défendre la profession et revaloriser le métier de syndic pour renforcer la confiance.

    Quelques rappels utiles :

    Ces comportements inacceptables sont des faits isolés. Il est important de ne pas faire d'amalgame entre individu et profession.
    Des mécanismes existent pour déposer plainte ou signaler un comportement suspect : Porter plainte

    Il est important de souligner la rigueur, la complexité et l’importance du métier de syndic, véritable pilier de la gestion collective et de la durabilité des immeubles. Vous trouverez notre brochure d’explication destinée aux copropriétaires sur https://votre-syndic.be/pour-les-coproprietaires
    Federia réaffirme sa volonté de défendre une profession intègre, exigeante et tournée vers l’avenir. Ces événements rappellent l’importance de la transparence et de la confiance, valeurs qui fondent notre engagement collectif."

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