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PIM

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20 sujets de 2,321 à 2,340 (sur un total de 15,810)
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  • en réponse à : Changement de commissaire aux comptes en cours d’exercice ? #1068943
    PIM
    Maître des clés

    Est-ce un commissaire aux comptes supplémentaire ?

    en réponse à : Créer terrasse en retrait sans permis #1068891
    PIM
    Maître des clés
    immoinvest2 a écrit :
    Le syndic, c'est moi 😀
    !

    Raison de plus que pour poser alors aussi la question en AG de l’ACP

    en réponse à : Créer terrasse en retrait sans permis #1068888
    PIM
    Maître des clés
    immoinvest2 a écrit :
    L'acte de base le prévoit bien. Mais je pense m'être mal exprimé. L'idée est de retirer le chassis qui existe (sans toucher à la façade, sans créer de nouvelles ouvertures,…) qui deviendrait donc une ouverture et d'en remettre un autre 2m plus à l'intérieur de la pièce. Une partie de la chambre deviendrait donc "une terrasse intérieure". Je ne touche à aucun mur ou élément structurel !

    Un peu dans ce style-ci : https://www.google.com/search?q=terrasse+ferm%C3%A9e+appartement&tbm=isch&ved=2ahUKEwib6KmHmfP3AhXC0KQKHT2tAKQQ2-cCegQIABAA&oq=terrasse+ferm%C3%A9e+appar&gs_lcp=CgNpbWcQARgAMgQIABAYOgQIIxAnOgQIABBDOgUIABCABDoECAAQHjoGCAAQHhAFUOMBWJUHYPgLaABwAHgAgAFriAGaBJIBAzYuMZgBAKABAaoBC2d3cy13aXotaW1nwAEB&sclient=img&ei=QTiKYtvDMsKhkwW92oKgCg&bih=666&biw=1280#imgrc=x7zISghlM8c1VM.

    Il me semble qu'on a le droit de changer des éléments en façade arrière sans devoir avoir recours à un permis tant qu'on ne touche pas à un élément structurel. J'avais d'ailleurs lu dans le RRU qu'on peut même enlever une assise en façade arrière sans avoir recours à un permis, mais ce ne sera pas mon cas car pour ça il faut l'accord de la copro.

    Et si vous preniez contact avec l’urbanisme de la commune concernée?
    Et avec le syndic ?

    en réponse à : changement de syndic #1068933
    PIM
    Maître des clés

    Qu’il y ait 20 candidats de plus, vous restez libre de plaider et voter pour celui qui a votre préférence.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Achat d’une maison Wallonie mais je veux plus l’acheter #1068919
    PIM
    Maître des clés
    Grmff a écrit :
    J'ai eu des prix de l'ordre de 1000€ pour la neutralisation de citernes de 5000L.

    Ils viennent à Bruxelles aussi ? Faudrait me communiquer leurs coordonnées (MP)

    en réponse à : Créer terrasse en retrait sans permis #1068886
    PIM
    Maître des clés

    Outre le permis d’urbanisme, l’accord de la copropriété me semble requis également.

    en réponse à : Achat d’une maison Wallonie mais je veux plus l’acheter #1068917
    PIM
    Maître des clés

    Vous trouverez la législation applicable sur:
    https://informazout.be/fr/outils/reglements-region-wallonne

    A supposer qu’une neutralisation soit requise – ou d’une évacuation – (ce qui n’a pas l’air d’être le cas pour une citerne existante enfouie de moins de 3000 litres), il faut prévoir un coût d’env. 3.000 euros: est-ce une raison suffisante pour ne pas respecter son engagement d’acquérir ?

    Il faut évidemment examiner les pièces du dossier, mais …

    en réponse à : Du travail de pro #1063379
    PIM
    Maître des clés

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    en réponse à : Nomination du syndic avec effet rétroactif #1068881
    PIM
    Maître des clés
    PYL1975 a écrit :
    Bonjour,

    Lors de la dernière AG, le syndic qui avait son mandat expiré depuis plus de 18 mois, s'est vu nommer avec effet rétroactif à la date de la fin de son ancien mandat.

    Est-ce que la nomination d'un syndic peut avoir un effet rétroactif ?

    Merci de votre retour

    Bienvenue.

    Que disait l'ordre du jour de cette AG-là ?
    L'ACP s'est-elle retrouvée sans syndic pendant ces 18 mois ? Pas d'AG suite au Covid ?

    en réponse à : « ACTE EN BREVET »…Kesako?? #1068837
    PIM
    Maître des clés
    copropriétaire engalère a écrit :
    Si bricozone est votre seul référence, normal que vous ne sachiez pas répondre hein!
    que voulez vous apprendre de plus? toute l'affaire? vous avez dix jours pour lire tout le dossier? j'en doute!
    toujours est t il que pendant des mois et des mois on attaque Mme A et Mr B nous sort des actes sous brevet de son chapeau, voilà Mme A blanche colombe, Mr B prétend qu'on avait qu'à s'adresser à la bonne personne, et c'est recevable!
    et je ne pense pas avoir la panacée des trucs originaux, c'est juste que je vous dérange avec des questions pointues qui vous emm…dent car "jamais vu, ou pas trouvé sur le wouèb".
    pour plus de détail, rendez vous le 9 juin au tribunal de commerce d'Eupen ou vous allez assister à notre condamnation (l'ACP) , à part , nos avocats s'arrachent les cheveux dont UN qui n'a jamais entendu parler des 'actes en brevets" ,

    merci pour tout.

    Vous ne me dérangez pas du tout.
    Suis tout de même rassuré par le fait que l'un de vos avocats partage mon ignorance.
    Au tribunal de commerce ?

    en réponse à : « ACTE EN BREVET »…Kesako?? #1068835
    PIM
    Maître des clés
    copropriétaire engalère a écrit :
    GT a écrit :
    PIM a écrit :
    concerne le droit belge ?

    ACTE EN BREVET
    Acte authentique notarié dont l'original dépourvu de la force exécutoire, est remis aux parties et non conservé par le notaire contrairement à un acte en minute.

    https://www.bruno-bedaride-notaire.fr/lexique-juridique-et-fiscal-de-bedaride-notaire-d-affaires/mot/acte-en-brevet.html

    Site FR et non BE

    je vous pensais meilleur chercheur……..bref!

    @PIM
    méfiez vous des "actes en brevet" miraculeux! j'avais osé pensé que vous en auriez eu au moins UN dans votre carrière……

    nous venons d'avoir une suprise d'envergure de trois actes en brevet daté de juin 2007

    conclusion? on a attaqué la mauvaise personne, ce n'est pas Mme A la propriétaire mais Mr B.lors de ces "actes" Mr B a obtenu toutes les quotiés de Mme A.
    on est reparti pour la gloire…….
    dans le wouèb je n'ai rien trouvé mais le notaire 2 avait raison, à savoir: "Acte qui est reçu pour être remis en original au client sa existait jusqu'au 2010. Le notaire n'est pas dépositaire"
    on est dans la mouise totale! voilà

    merci pour vos recherches et vos réponses (hem hem)

    Non, je n'ai jamais rencontré ce cas de figure de "l'acte en brevet" et encore moins qui rendrait opposable aux tiers un transfert de quotités.
    C'est tout de même dingue les trucs originaux qui vous arrivent.
    Et c'est d'autant plus désolant que nous n'en apprendrons jamais davantage, sauf à poser la question sur Bricozone…

    Petite tentative tout de même: notaire2 fait référence à "cela existait jusqu'en 2010": que s'est-il passé comme modification législative en 2010 ?

    en réponse à : Signature compromis retardée par le vendeur #1068877
    PIM
    Maître des clés
    libra a écrit :
    Une alternative serait d'accorder une jouissance gratuite de 3 mois et en contre partie de diminuer le prix de la transaction
    soit de trois mois de loyer
    soit de trois mois de remboursement du crédit

    Cela vous fera une petite économie des frais d'acquisition.

    Les charges accompagnant le prix de vente sont également soumis aux droits d'enregistrement: donc pas d'économie générée…

    en réponse à : Signature compromis retardée par le vendeur #1068876
    PIM
    Maître des clés

    Sur base de votre exposé, il me semble qu'en effet les vendeurs sont en fâcheuse posture…

    Cette procédure de signatures différées en usage notarial depuis le covid, non seulement retarde sérieusement les signatures effectives, mais ouvre la porte à ce type d'incident décrit.

    Votre notaire a-t-il pris contact avec son confrère (le notaire des vendeurs) pour qu'il tente de raisonner ses clients-vendeurs ?

    Il faut éviter de rompre l'élastique déjà fort tendu.

    Je ferais rédiger une mise en demeure circonstanciée par un avocat, mais, à ce stade, pas nécessairement au nom de l'avocat.

    Quant à la recommandation: uniquement par MP.

    Est-ce dans la région bruxelloise, votre affaire ?(Flandre)

    PIM
    Maître des clés
    GT a écrit :
    Dossier à suivre jusqu'à la publication de l'ordonnance.

    Je sais déjà sur qui je puis compter…

    1 personne aime ce message
    en réponse à : « ACTE EN BREVET »…Kesako?? #1068838
    PIM
    Maître des clés

    concerne le droit belge ?

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Etat des lieux de sortie désaccord #1068826
    PIM
    Maître des clés

    Etait-ce le même expert à l'entrée qu'à la sortie ?

    en réponse à : « Faire offre à partir de… »: illégal ? #1066953
    PIM
    Maître des clés
    yepp33 a écrit :
    Bonjour,

    Nouvelle sur ce forum, j'en découvre une mine d'informations super intéressantes ! Merci à tous 😎

    Je reviens sur le sujet des "faire offre à partir de…", pratique que j'ai découverte en cherchant à acheter une maison.
    J'ai justement trouvé une maison qui me plait (Bxl), vendue par un particulier qui demande de "faire offre à partir de…". Visite prévue ce samedi.
    Les sujets que je trouve à propos de ce système se réfèrent quasi exclusivement aux agents immobiliers.

    D'où ma question : un particulier peut-il aussi utiliser "faire offre à partir de…" pour vendre son bien ?

    Merci pour vos réponses et belle journée !

    Bienvenue
    Dès lors que l'on considère que publier une annonce de mise en vente n'engage pas réellement le vendeur à conclure avec l'offrant, la réponse est "oui": il pourra choisir le mieux offrant.

    Moralité: si vous faites offre écrite, précisez bien les modalités de celle-ci et limitez-en la durée (courte) de validité.

    en réponse à : quel compte pour une copropriété sans syndic #1068798
    PIM
    Maître des clés

    Le compte bancaire doit être ouvert au nom de l'ACP qui sera représentée par le syndic désigné par l'AG.
    Si ce n'est pas un pro, cela peut être l'un des copropriétaires.

    en réponse à : Vente immeuble de rapport avec locataires encore dedans. #1068785
    PIM
    Maître des clés

    Si c'est un immeuble de rapport, vous allez vendre du rapport… Donc avec les locataires "dedans".

    Si l'immeuble est en région bruxelloise, vous devez les informer de la mise en vente.

    Profitez-en pour convenir des modalités de visite (cfr clause du bail, le cas échéant).

    De toute façon, la mise en vente n'est pas une faculté de résiliation du bail dans le chef du bailleur-vendeur.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Du travail de pro #1063378
    PIM
    Maître des clés

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