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Créer terrasse en retrait sans permis

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8 sujets de 1 à 8 (sur un total de 8)
  • Auteur
    Messages
  • #927074
    immoinvest2
    Membre

    Bonjour à tous,

    N'ayant pas de terrasse dans mon appartement je souhaiterais "sacrifier" quelques m2 de ma grande chambre à couchée pour en faire une terrasse.

    Actuellement j'ai une grande fenêtre de 2.5m x 2m. L'idée est d'enlever ce grand chassis et en placer un 2m plus loin en recul, à l'intérieur de la pièce.
    Je convertirai donc quelques mètre carrées de chambre en terrasse "intérieure".
    C'est en façade arrière. Vu que je ne touche à aucun élément structurel et que je ne crée aucune nouvelle vue, je me demande si c'est soumis à permis? A terme pour remettre en état, il me suffira d'enlever le chassis placer dans la pièce et replacer celui qui était là initialement.

    Merci pour vos réponses !

    #1068885
    Himura
    Membre

    C'est évidemment soumis à permis – rien que par le fait que vous modifiez une façade et un visuel extérieur.

    Sauf cas particulier, il me semble que vous vous trompez en indiquant que vous ne touchez pas à un élément structurel. Un mur extérieur est toujours, ou presque, un élément de structure de bâtiment.

    1 personne aime ce message
    #1068886
    PIM
    Maître des clés

    Outre le permis d’urbanisme, l’accord de la copropriété me semble requis également.

    #1068887
    immoinvest2
    Membre

    L'acte de base le prévoit bien. Mais je pense m'être mal exprimé. L'idée est de retirer le chassis qui existe (sans toucher à la façade, sans créer de nouvelles ouvertures,…) qui deviendrait donc une ouverture et d'en remettre un autre 2m plus à l'intérieur de la pièce. Une partie de la chambre deviendrait donc "une terrasse intérieure". Je ne touche à aucun mur ou élément structurel !

    Un peu dans ce style-ci : https://www.google.com/search?q=terrasse+ferm%C3%A9e+appartement&tbm=isch&ved=2ahUKEwib6KmHmfP3AhXC0KQKHT2tAKQQ2-cCegQIABAA&oq=terrasse+ferm%C3%A9e+appar&gs_lcp=CgNpbWcQARgAMgQIABAYOgQIIxAnOgQIABBDOgUIABCABDoECAAQHjoGCAAQHhAFUOMBWJUHYPgLaABwAHgAgAFriAGaBJIBAzYuMZgBAKABAaoBC2d3cy13aXotaW1nwAEB&sclient=img&ei=QTiKYtvDMsKhkwW92oKgCg&bih=666&biw=1280#imgrc=x7zISghlM8c1VM.

    Il me semble qu'on a le droit de changer des éléments en façade arrière sans devoir avoir recours à un permis tant qu'on ne touche pas à un élément structurel. J'avais d'ailleurs lu dans le RRU qu'on peut même enlever une assise en façade arrière sans avoir recours à un permis, mais ce ne sera pas mon cas car pour ça il faut l'accord de la copro.

    #1068888
    PIM
    Maître des clés
    immoinvest2 a écrit :
    L'acte de base le prévoit bien. Mais je pense m'être mal exprimé. L'idée est de retirer le chassis qui existe (sans toucher à la façade, sans créer de nouvelles ouvertures,…) qui deviendrait donc une ouverture et d'en remettre un autre 2m plus à l'intérieur de la pièce. Une partie de la chambre deviendrait donc "une terrasse intérieure". Je ne touche à aucun mur ou élément structurel !

    Un peu dans ce style-ci : https://www.google.com/search?q=terrasse+ferm%C3%A9e+appartement&tbm=isch&ved=2ahUKEwib6KmHmfP3AhXC0KQKHT2tAKQQ2-cCegQIABAA&oq=terrasse+ferm%C3%A9e+appar&gs_lcp=CgNpbWcQARgAMgQIABAYOgQIIxAnOgQIABBDOgUIABCABDoECAAQHjoGCAAQHhAFUOMBWJUHYPgLaABwAHgAgAFriAGaBJIBAzYuMZgBAKABAaoBC2d3cy13aXotaW1nwAEB&sclient=img&ei=QTiKYtvDMsKhkwW92oKgCg&bih=666&biw=1280#imgrc=x7zISghlM8c1VM.

    Il me semble qu'on a le droit de changer des éléments en façade arrière sans devoir avoir recours à un permis tant qu'on ne touche pas à un élément structurel. J'avais d'ailleurs lu dans le RRU qu'on peut même enlever une assise en façade arrière sans avoir recours à un permis, mais ce ne sera pas mon cas car pour ça il faut l'accord de la copro.

    Et si vous preniez contact avec l’urbanisme de la commune concernée?
    Et avec le syndic ?

    #1068889
    immoinvest2
    Membre

    Le syndic, c'est moi 😀
    J'irai poser la question à l'urbanisme de la commune !

    #1068890
    GT
    Membre
    immoinvest2 a écrit :
    Le syndic, c'est moi 😀
    J'irai poser la question à l'urbanisme de la commune !

    Les statuts de l'ACP qui prévoient souvent une clause d'harmonie s'imposent également au syndic, bénévole ou non.

    #1068891
    PIM
    Maître des clés
    immoinvest2 a écrit :
    Le syndic, c'est moi 😀
    !

    Raison de plus que pour poser alors aussi la question en AG de l’ACP

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