Créer terrasse en retrait sans permis
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- Ce sujet contient 7 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
PIM, le il y a 4 années et 5 mois.
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21 mai 2022 à 9 h 55 min #927074
immoinvest2
MembreBonjour à tous,
N'ayant pas de terrasse dans mon appartement je souhaiterais "sacrifier" quelques m2 de ma grande chambre à couchée pour en faire une terrasse.
Actuellement j'ai une grande fenêtre de 2.5m x 2m. L'idée est d'enlever ce grand chassis et en placer un 2m plus loin en recul, à l'intérieur de la pièce.
Je convertirai donc quelques mètre carrées de chambre en terrasse "intérieure".
C'est en façade arrière. Vu que je ne touche à aucun élément structurel et que je ne crée aucune nouvelle vue, je me demande si c'est soumis à permis? A terme pour remettre en état, il me suffira d'enlever le chassis placer dans la pièce et replacer celui qui était là initialement.Merci pour vos réponses !
21 mai 2022 à 14 h 51 min #1068885
HimuraMembreC'est évidemment soumis à permis – rien que par le fait que vous modifiez une façade et un visuel extérieur.
Sauf cas particulier, il me semble que vous vous trompez en indiquant que vous ne touchez pas à un élément structurel. Un mur extérieur est toujours, ou presque, un élément de structure de bâtiment.
1 personne aime ce message22 mai 2022 à 7 h 51 min #1068886
PIMMaître des clésOutre le permis d’urbanisme, l’accord de la copropriété me semble requis également.
22 mai 2022 à 13 h 21 min #1068887immoinvest2
MembreL'acte de base le prévoit bien. Mais je pense m'être mal exprimé. L'idée est de retirer le chassis qui existe (sans toucher à la façade, sans créer de nouvelles ouvertures,…) qui deviendrait donc une ouverture et d'en remettre un autre 2m plus à l'intérieur de la pièce. Une partie de la chambre deviendrait donc "une terrasse intérieure". Je ne touche à aucun mur ou élément structurel !
Il me semble qu'on a le droit de changer des éléments en façade arrière sans devoir avoir recours à un permis tant qu'on ne touche pas à un élément structurel. J'avais d'ailleurs lu dans le RRU qu'on peut même enlever une assise en façade arrière sans avoir recours à un permis, mais ce ne sera pas mon cas car pour ça il faut l'accord de la copro.
22 mai 2022 à 14 h 12 min #1068888
PIMMaître des clésimmoinvest2 a écrit :L'acte de base le prévoit bien. Mais je pense m'être mal exprimé. L'idée est de retirer le chassis qui existe (sans toucher à la façade, sans créer de nouvelles ouvertures,…) qui deviendrait donc une ouverture et d'en remettre un autre 2m plus à l'intérieur de la pièce. Une partie de la chambre deviendrait donc "une terrasse intérieure". Je ne touche à aucun mur ou élément structurel !Il me semble qu'on a le droit de changer des éléments en façade arrière sans devoir avoir recours à un permis tant qu'on ne touche pas à un élément structurel. J'avais d'ailleurs lu dans le RRU qu'on peut même enlever une assise en façade arrière sans avoir recours à un permis, mais ce ne sera pas mon cas car pour ça il faut l'accord de la copro.
Et si vous preniez contact avec l’urbanisme de la commune concernée?
Et avec le syndic ?22 mai 2022 à 15 h 03 min #1068889immoinvest2
MembreLe syndic, c'est moi 😀
J'irai poser la question à l'urbanisme de la commune !22 mai 2022 à 15 h 48 min #1068890GT
Membreimmoinvest2 a écrit :Le syndic, c'est moi 😀
J'irai poser la question à l'urbanisme de la commune !Les statuts de l'ACP qui prévoient souvent une clause d'harmonie s'imposent également au syndic, bénévole ou non.
22 mai 2022 à 15 h 49 min #1068891
PIMMaître des clésimmoinvest2 a écrit :Le syndic, c'est moi 😀
!Raison de plus que pour poser alors aussi la question en AG de l’ACP
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