panchito
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12 octobre 2020 à 7 h 47 min en réponse à : Tapage nocturne et bruit excessif dans l’immeuble. AU SECOURS #1053589
panchito
MembreGirkou a écrit :un bon dossier de témoignage c'est chaque fois qu'il y a quelque chose un mail? de la part des autres habitants?
s'il y a tapage nocturne à nouveau faut il que les autres habitants déposent plainte?Voilà unbail qui commence bien! Après quelques jours (seulement) votre tout nouveau locataire se revèle déjà?
Il vous faut récolter un maximum de témoignages écrits et copie des plaintes déposées à la police.
11 octobre 2020 à 14 h 02 min en réponse à : Justice de Paix – J’ai aussi mes petites histoires (hommage à Grmff) #1022844panchito
MembreSi les 3 preneurs étaient liés par la clause de solidarité et d’indivisibilité, c'est que votre avocat:
– Soit ne savait pas qu'il n'y en avait qu'un qui était solvable
– Soit à très mal rédigé sa demandeNormalement dans ce cas, il faut demander une condamnation "in solidum"
panchito
MembreEn plus il faut être assujetti à la TVA pour pouvoir louer le moindre garage (s'il n'est pas rattaché à un autre lot loué au même locataire!)
11 octobre 2020 à 7 h 11 min en réponse à : Avocat arrive à l’AG sans procuration, il peut? #1053521panchito
MembreET qui vous dit que l'avocat ne connait pas les lois et viendrait sans la moindre procuration de Monsieur Tartempion?
11 octobre 2020 à 7 h 09 min en réponse à : Délai de préavis et quarantaine COVID 19 – possibilité de prolongation? #1053237panchito
MembreGrâce à tous les conseils et réponses fournies vous avez pu faire respecter vos droits?
panchito
MembreQuel est le sujet de ce TFE?
panchito
MembreJe pose la question car en tant que bailleur très avisé, j'indique toujours dans le bail à quelle société il faut faire appel pour tel ou tel entretien.
Ensuite pour les entretiens annuels, j'indique également dans le bail au cours de quel mois cet entretien doit avoir lieu et que le locataire doit ensuite m'envoyer la preuve (facture) qu'il a bien été effectué.Si Pimnouveau a bêtement dans son bail qu'il "doit faire tous les entretiens", cela ne fait évidemment pas avancer le schmilblick.
10 octobre 2020 à 19 h 00 min en réponse à : devoirs/droits entrepreneur-copropriété nouveau bâtiment #1053564panchito
MembreDiana a écrit :Ah, je viens de voir que j'ai l'acte de base! J'ai l'acte d'achat et acte de base.Je vous l'avais dit!
Et vous avez certainement reçu le PV de l'AG constitutive aussi!
Vous êtes allée voir dans les communs la plaquette du Syndic?
panchito
MembreGT a écrit :Autant qu'un ingénieur civil ?Pourquoi posez-vous une question aussi stupide?
Les avocats gagnent beaucoup dans les litiges semblables à ceux de Depsimon ou ceux afférents à des copropriétés tout simplement parce qu'ils durent souvent plus d'une dizaine d’années!
Les honoraires moyens d'un avocat, d'un ingénieur on d'un médecin sont totalement irrelevants dans ce fil de discussion!
Et que viendrait faire un ingénieur civil dans cette histoire? Depsimon en aurait-il en engagé un comme expert pour défendre sa thèse que le toit ne doit pas être refait?
Il vous a envoyé cette information en message privé de manière à ce que seul vous sachiez qu'il a fait appel à un expert qui est Ingénieur Civil?
Et même si tel était le cas, en quoi cela vous gêne-t'il? S'il veut avoir affaire à un véritable expert et qu'il est prêt à y mettre le prix, pourquoi pas?
panchito
MembreEn fait qu'indique votre bail exactement pour vos obligations d'entretien?
panchito
MembrePaul_6 a écrit :Et il ne faut pas penser que l'avocat s'adresse avec vous avec considération. Il va être avec ses confrères d'une courtoisie frôlant l'obséquiosité mais avec le client, c'est beaucoup moins cool…. beaucoup moins….Bien sur, dans ce type d'affaires il n'y a a que les avocats qui gagnent (beaucoup d'ailleurs).
Donc entre confrères, une fois ils laissent gagner l'autre puis pour l'affaire suivante c'est leur tour….
C'est bien connu!
1 personne aime ce message10 octobre 2020 à 12 h 35 min en réponse à : devoirs/droits entrepreneur-copropriété nouveau bâtiment #1053559panchito
MembrePV= Procès Verbal (ou rapport) d'AG
CP= Copropriétaire10 octobre 2020 à 10 h 56 min en réponse à : devoirs/droits entrepreneur-copropriété nouveau bâtiment #1053556panchito
MembreDiana a écrit :Les copropriétaires ont participé à la premier réunion officielle (c'est celle qui s'appelle bien AG constitutive?) pendant notre absence, car on était à l'étranger longtemps, et ils n'ont rien d'officiel décidé. Ah à ce moment là les appartements ont été tous vendu.C'est à la première AG (constitutive, donc) que les copropriétaires choisissent leur syndic.
Il y a donc un PV même si les CP se seraient abstenus sur tous les autres points se trouvant à l'ordre du jour.
Le syndic a l'obligation légale d'afficher sa plaquette avec ses coordonnées dans les communs.
Demandez lui les PV d'AG et l'Acte de Base.
panchito
MembreCitation :Quels sont les sites à consulter (à part Immoweb) ou à éviter ? Quelles agences à solliciter ou pas ? etc…Vous êtes sur le site d'une agence immobilière!
Vous n'avez pas trouvé le bien de vos rêves parmi les offres en cours? Ils sont tous plus beaux les uns que les autres!
1 personne aime ce message9 octobre 2020 à 21 h 39 min en réponse à : devoirs/droits entrepreneur-copropriété nouveau bâtiment #1053554panchito
MembreQuand vous achetez un appartement neuf ou sur plan (donc pas encore construit), c'est votre notaire qui vous fournit l'acte de base!
Le syndic est nommé par les copropriétaires lors de la 1ère AG constitutive. Le promoteur est encore souvent un copropriétaire majoritaire, jusqu'à ce qu'un nombre suffisant d'appartements soient vendus pour qu'il n'en soit plus ainsi.
9 octobre 2020 à 21 h 34 min en réponse à : Avocat arrive à l’AG sans procuration, il peut? #1053507panchito
MembreGT a écrit :La loi est muette . Vraiment ?Apparemment, il vous a échappé que l'assistance du copropriétaire lors de l'AG a été résolue par l'art. 166, 1° de la loi du 18 juin 2018 (voici plus de 2 ans).
Vos connaissances ne sont pas à jour.
Vous n'avez même pas vu que c'était un extrait de l'article des éminents juristes du SNPC, raison pour laquelle je l’avais mis en mauve et en italique!
J'avais d'ailleurs fourni le lien vers l'article complet qui date de 2019!
Pas vu non plus?
panchito
Membrepanchito a écrit :Donc le régime de la copropriété légale ne s'applique pas:
Mais comment diable se prennent les décisions si les règles de copropriété ne s'applique pas, s'il n'y a pas de syndic, pas d'AG.Pourquoi aller acheter un bien dans ce type de bâtiment?
En fait Depsimon, puisque le régime de la copropriété ne s'applique pas, qu'il n'y a pas de syndic, pas d'AG, vous devez étudier vos documents, car c'est là que la réponse à vos questions se trouve.
Comme nous n'y avons pas accès, personne sur ces forums ne peut vous aider!
Quels documents :
– compromis de vente
– acte authentique
– règlement d'ordre intérieur (si existant)
– acte de base (si existant)
– tout document qui explicite le fonctionnement de votre bâtiment9 octobre 2020 à 18 h 49 min en réponse à : Les mauvais payeurs dans les copropriétés: une plaie à combattre #1053206panchito
MembreDès que j'arrive dans une nouvelle copropriété, je mets toujours un point à l'ODJ de l'AG pour prendre une assurance charges impayées chez Atradius (les seuls à ma connaissance sur le marché belge qui offre un tel service).
Dès qu'il y a un CP indélicat, ils prennent tout en charge (poursuites judiciaires jusqu'à la vente forcée) et en attendant, ils règlent les charges du CP indélicat rubis sur ongle.
Evidemment ça coûte mais vous avez la paix royale! Et ne devez plus payer d'avocat ou une ARAG!
9 octobre 2020 à 18 h 45 min en réponse à : Avocat arrive à l’AG sans procuration, il peut? #1053503panchito
MembreAlors La Galère, toujours pas abonnée au Syndicat des propriétaires et copropriétaires pour que vous appreniez le BABA de la vie en copropriété?
Voici ce qu'ils en disent:
La question se pose de savoir si un copropriétaire peut se faire assister par un professionnel tel qu’un avocat, un notaire ou un conseiller technique.La loi est muette sur la question mais le règlement de copropriété peut l’y autoriser.Lorsque le règlement de copropriété ne prévoit rien, il appartient de demander à l’assemblée générale de se prononcer au début de l’assemblée si elle accepte que tel propriétaire se fasse assister par un conseiller technique.En cas de refus, le copropriétaire n’aura pas d’autre choix que de se faire représenter et non assister par ce conseiller technique.Par contre, le fait de se faire assister par un avocat repose sur le principe du droit à la défense et, le cas échéant, l’assemblée générale assumera les conséquences de sa décision.
panchito
MembreGrmff a écrit :Résumons:
1. Ce n'est pas une copropriété classique soumise à la loi sur les copropriétés.
2. Il n'y a donc pas d'AG suivant les règles de copropriété
3. Les décisions doivent se prendre à l'unanimité de tous les propriétaires. Pas uniquement les présents ou représentés.C'est bien de résumer ce que je dis depuis le début!
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