panchito
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22 octobre 2020 à 10 h 31 min en réponse à : Tenue des AG: Federia interpelle le (nouveau) ministre de la Justice #1053744
panchito
MembrePour les AG de sociétés, il n'y a aucun problème pour les effectuer de manière digitale.
Je ne vois pas pourquoi il en irait autrement pour les AG de copropriété!
panchito
MembreQuelle est la question que vous voulez soumettre aux experts de ces forums?
21 octobre 2020 à 16 h 39 min en réponse à : divulguer le nom du dernier notaire intervenu: légal ou pas? #1053795panchito
MembreQuelle drôle d'idée…
Il n'a probablement pas de notaire de famille (!)
panchito
MembreLibra a écrit :hmmm….je vois que certaines ont du temps libre…Je ne sais pas vous, mais moi, il me reste encore énormément de congés à prendre avant la fin de l'année…
C'est justement pas une question d'avoir du temps libre, c'est justement l'inverse: pas encore eu le temps de prendre mes congés légaux.
Les autres je les reporte à l'année suivante…
panchito
MembreLibra a écrit :Avant de prendre contact avec un technicien, toujours faire les vérifications soi-mêmeOui même si votre bien est à 150 km de votre domicile et que vous deviez prendre congé!
C'est une opportunité pour voir comment votre bien est entretenu et est occupé…
1 personne aime ce message18 octobre 2020 à 5 h 30 min en réponse à : Occupation illégale d’une place dans un parking privé #1053712panchito
MembreEn fait quelles recherches avez-vous déjà effectuées?
18 octobre 2020 à 5 h 28 min en réponse à : Urbanisme – Maison familiale subdivisée en plusieurs logements #1053723panchito
MembreLe bourbier c'est cela:
Le service de l'uranisme n'est pas au courant de cette subdivision, l'immeuble est une habitation familiale.17 octobre 2020 à 16 h 31 min en réponse à : Occupation illégale d’une place dans un parking privé #1053709panchito
MembreUne personne allemande qui ne sait probablement pas que cette place vous est réservée….
Vous avez déjà mis un petit mot sur sa vitre?
Pour éviter ces désagrément, vous pouvez aussi peindre votre numéro de plaque par terre au milieu de votre emplacement.panchito
MembreComme d'habitude, des gens viennent déverser ici leurs problèmes et mobilisent les experts de ces forums sur des pages et des pages, car souvent ils ne donnent les informations qu'au compte gouttes et il faut beaucoup de posts complémentaires pour que les experts commencent à entrevoir le problème dans son entière spécificité.
Ensuite quand on l'a résolu, les gens disparaissent du jour au lendemain sans jamais donner aucun feedback. La plupart ne reviennent plus….
14 octobre 2020 à 18 h 58 min en réponse à : devoirs/droits entrepreneur-copropriété nouveau bâtiment #1053580panchito
MembreDiana a écrit :Je me rends compte que c'est vraiment tout compliqué.Non, c'est très simple: vous n'avez pas acheté sous le régime de loi Breyne qui protège l'acheteur en cas de bien qui ne serait pas déjà entièrement construit.
Donc c'est que la réception provisoire et définitive ont déjà eu lieu avant votre achat. Vous ne disposez donc de plus aucune protection.
Si vous connaissez des personnes ayant acheté bien avant vous, demandez leurs les rapport e réception des parties communes.
Normalement tout cela aurait du vous être fourni par votre notaire.
Vous êtes sure que c'est du vrai neuf? Et que vous êtes la première propriétaire de votre appartement?
14 octobre 2020 à 15 h 07 min en réponse à : devoirs/droits entrepreneur-copropriété nouveau bâtiment #105357514 octobre 2020 à 10 h 58 min en réponse à : devoirs/droits entrepreneur-copropriété nouveau bâtiment #1053576panchito
MembreNormalement vous payez par tranche de 5% sur base de l’avancement des travaux.
Il y a une tranche qui est aussi payée lorsque tous les travaux sont terminés, lors de la réception provisoire. C'est à ce moment que les propriétaires reçoivent la clé de leur bien. Pas avant!
Lors de la réception provisoire, seule ou avec un expert que vous avez engagé, vous dressez la liste des défauts et/ou des éventuel points restant à terminer.Ensuite il reste la dernière tranche pour la réception définitive, que vous libérez lorsque vous aurez levé toutes les remarques que vous et votre expert aviez formulées lors de la réception provisoire.
Vous en êtes où exactement dans ce processus?
13 octobre 2020 à 13 h 56 min en réponse à : Avocat arrive à l’AG sans procuration, il peut? #1053540panchito
MembreLa Galère a écrit :puis en aparté avec moi même, payer un avocat pour assister à une AG et voter non à tout, il aurait pu donner sa procuration à l'épicier du coin, ça lui aurait coûté moins cher non?Il a certainement une assurance protection juridique qui prend tout en charge.
J'espère que votre ACP en a une également!
Les litiges coûtent facilement plus de 1000€ par mois en frais d'avocats….
panchito
MembreSi l'électricité dans un appartement ou une cave privative n'est pas "aux normes", en quoi cela regarde-t'il les autres copropriétaires?
panchito
MembreVoilà pourquoi je vous disais que vous alliez vous engager dans une bataille juridique qui risque de durer des années et des années.
Vos avocats respectifs n'ont rien compris (mais leur avez-vous montré tous vos documents?).
Vous avez décidé d'investir dans un bien qui bien qu'il ressemble à une copropriété et a le goût d'une corpopriété, n'est pas une copropriété. Ce qui est quand même excessivement rare…. Vous avez probablement choisi des avocats spécialisés en litiges dans des corporpiétés sauf qu'ici ce n'en est pas une.
Donc ils pédalent tous les 2 dans la semoule….Mais ont-ils bien lu les passages concernant le mode de fonctionnement très spécial ainsi que la gestion très particulière de ce bâtiment?
Votre acte authentique stipule que vous dérogez expréssément au régime de la copropriété et que, comme il n'y aura pas d'AG, le bâtiment sera géré de la manière suivante :
1.
"que dès lors, il requiert le notaire instrumentant de lui donner acte de sa volonté de DéROGER au régime légal de la copropriété forcée de l’immeuble divisé tel qu'instauré par les articles 577-3 et suivants du Code civil ;" ( les dispositions des art.577-3 à 577-14 relatives à la copropriété forcée des immeubles bâtis ne s'appliquent pas en cette qualité)
2.
"=> que les dispositions des articles 577-9 et 10 du Code civil relatives au recours devant le juge de paix contre les décisions prises par les propriétaires sont également inapplicables au présent immeuble ; qu'il n'y aura dès lors de recours par les propriétaires, les titulaires de droits réels, de droits personnels d'usage ou d'occupation des lots privatifs, ou encore par les occupants de l'immeuble, qui envisageraient de s'opposer à ces décisions, que sur base du droit commun."
3.
"L'unanimité est requise pour toute décision relative aux choses communes. Les propriétaires décideront annuellement de commun accord des modalités de gestion des choses communes et des comptes à établir, à vérifier et à approuver à cet égard." ( le texte fait mention de décisions à prendre annuellement et non de tenue d'assemblée générale)Si les avocats des 2 parties pédalent dans la semoule, comment voulez-vous trouver des réponses sur un forum "grand public"?
12 octobre 2020 à 20 h 59 min en réponse à : Tapage nocturne et bruit excessif dans l’immeuble. AU SECOURS #1053599panchito
MembreGirkou a écrit :même avec un bon dossier pourquoi le juge laisserait 'il une personne agir de la sorte 🙁 ? c'est de l'éducation de base et du respect d'autrui il me semble ….Vous n'avez probablement jamais assisté à une audience en Justice de Paix…
Tant que le locataire paie son loyer même avec d'énormes retards chaque mois, 99.99% des juges leur font juste une petite remontade, et puis c'est tout!
12 octobre 2020 à 20 h 54 min en réponse à : Délai de préavis et quarantaine COVID 19 – possibilité de prolongation? #1053242panchito
MembreET vous n'avez pas les photos de la mise en location précédente?
D'habitude c'est beaucoup mieux: le logement est souvent fraichement repeint, tout propre et tout brillant, et surtout vide!
Que diriez-vous s'il vous envoie des photos avec du bazar et brol dans toutes les pièces, et éventuellement avec des dégâts? Et rien de propre?
panchito
MembreGrmff a écrit :Comment pourriez vous prendre une décision informée si vous ne connaissez même pas la puissance de la chaudiere proposée?Cela n'a aucun sens pour une décision à 100.000€…
Dans une telle situation, il est encore plus incompréhensible qu'aucun copropriétaire n'ait demandé des devis!
Surtout que vous savez tous depuis bien longtemps que votre chaudière est en fin de vie.
Vous devez vous décidez d'investir 100.000€ sur base de …rien?
Et aucun CP n'y trouve à redire?
C'est lamentable de voir que dans votre ACP, tout le monde a autant d'argent à jeter par la fenêtre et ne se soucie de rien du tout!
12 octobre 2020 à 20 h 44 min en réponse à : Avocat arrive à l’AG sans procuration, il peut? #1053536panchito
MembreLa Galère a écrit :Maitre gredine est venue seule avec une procuration, donc on l'a traité comme Mme toutlemonde,elle a voté NON à tout et est partie, ……N'importe qui (SAUF le syndic) peut représenter un CP, donc souvent c'est un autre CP mais cela peut être un voisin, un ami, un membre de la famille, un locataire ….ou un avocat.
Elle a voté non à tout? C'est qu'elle n'avait pas reçu d'autres instructions de vote de la part de son mandant…
Voilà!
Une tempête dans un verre d'eau pour un non évènement….
12 octobre 2020 à 7 h 49 min en réponse à : Tapage nocturne et bruit excessif dans l’immeuble. AU SECOURS #1053590panchito
MembreGirkou a écrit :il est prévu dans le ROI des heures précises pour le bruit etc…. et qu'après 3 avertissements c'est dehorsCeci est parfaitement illégal.
Ce sera au Juge de paix et à lui seul d'en décider sur base de l'épaisseur et de contenu de votre dossier à charge…
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