panchito
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panchito
MembreIl est parti…le bail est donc terminé.
Pas de souci, la garantie est toujours bloquée, n'est-ce pas?
Est elle suffisante que pour couvrir ces arriérés, les événtuels dommages locatifs et autres impayés?
Si oui, il n'a rien entrepris pour essayer de débloquer la garantie?
panchito
MembreVous n'avez pas répondu à ma question.
Cependant s'il faut être présent lors du passage de Caloribel, cela veut dire qu'il s'agit bien de calorimètres à évaporation et non éléctroniques (que l'on peut relever à distance par radio fréquences).
Donc votre locataire a bel et bien signé le dernier relevé.
Il ne peut des lors plus contester les mesures effectuées.
Conteste-t'il le calcul effectué par Caloribel??
panchito
MembreS'agit-il de calorimètres à évaporation ou calorimètres électroniques?
Dans le 1er cas, Caloribel (?) demande de signer le relevé lors de leur passage.
Dans le second cas, il y a un menu déroulant qui vous permet de vérifier les derniers relevés.
Dans aucun cas, les relevés effectués ne sont constables et certainement pas si lui ou son mandataire les a signés.
Le Syndic garde précieusement les talons signés.
panchito
MembreCitation :Le bail est de tres mauvaise qualité et ne mentione pas d'etat des lieux, il n'y a aussi pas de cautionDepuis 2007 le bail de résidence principale DOIT faire l'objet d'un écrit et l'état des lieux d'entrée est obligatoire.
Vous venez d'acheter ce bien ou c'est vous le bailleur d'origine?
Si oui, vous êtes dans l'illégalité…panchito
MembreVous allez avoir du mal à prouver que vous vous êtes opposé à ce qu'il reste dans les lieux.
Vous lui avez signifié son renom il y a 3 mois? Et avez attendu les bras ballants qu'il s'en aille?
Vous savez prouver que vous avez placé des annonces (payantes)?Qu'il y a eu des visites?
Nous sommes déjà le 3, et j'ai bien peur que son bail ne se soit déjà transformé en bail de 9 ans…
panchito
MembreDonc cela n'était pas dans les règles de l'art…
La plupart des baux prévoient d'ailleurs que l'état des lieux de sortie, à défaut d'accord entre les parties, devra obligatoirement être effectué le dernier jour du bail.
Vous n'avez jamais pris contact avec lui par écrit pour cet ELS?
Vous ne vous y êtes par présenté le 30 novembre pour le réaliser?
Il vous a répondu par écrit à cette résiliation envoyée par recommandé?
panchito
MembreOn en revient toujours au même: d'abord lire un contrat avant de le signer, car après c'est trop tard…
panchito
MembreAllez demander au service urbanisme de votre commune.
Certains refusent même que l'on change les châssis…
panchito
MembreJe voulais dire dans le recommandé que vous lui avez envoyé pour résilier son bail.
Citation :J'ai résilié le contrat de courte durée (le premier contrat) dans les regles de l'art.panchito
MembreTout le monde est égal devant la loi, que votre bail soit écrit par un notaire ou qu'il s'agisse d'un bail PIM n'y change rien.
Il faut passer par le Juge de Paix pour pouvoir expulser un locataire.
Et dès qu'ils ont franchi la frontière et ne sont plus domiciliés en Belgique, vous nesaurez même plus introduire de requête devant le Juge puisque vous devez produire le certificat de domicile de vos locataires…
panchito
MembreEt vous n'aviez pas convenu de date pour l'Etat des lieux de sortie avec remise des clés?
panchito
MembreJe ne sais pas où vous cherchez, mais à Bruxelles (19 communes), il y a des milliers d'appartements à louer…
panchito
MembreIl s'agit bel et bien d'un compromis valant vente!
Dépechez-vous de présenter votre lettre de refus avant le 1er janvier 2013
panchito
MembreLégalement parlant, je pense qu'un compromis sous seing privé a bien été signé avec la venderesse:
Citation :et signer avec la vendeuse un document qui détaillait les conditions de la vente et la condition comme quoi la vente était nulle si j'avais pas de crédit.panchito
MembreQu'elle est la clause exacte du compromis que vous avez signé?
panchito
MembreDans les compromis rédigés par notaire, il faut apporter la preuve qu'au moins 3 banques vous ont refusé le crédit.
panchito
MembreEt tout cela alors que le notaire du vendeur a constaté qu'il y avait faux en écriture??
Et que le notaire du vendeur à dès lors fait usage de faux en parfaite connaissance de cause?C'est dans quelle commune??
panchito
MembreCitation :mais flagrantes sur les mêmes contrats en originaux reçus le jour de l'acte.Donc les 2 notaires l'ont constaté le jour de l'acte et vous n'avez dès lors pas signé?
panchito
MembreJ'y pense: Ottignies? Seriez-vous étudiant à Louvain-La-Neuve?
Vous ne donnez que quelques bribes sur votre situation et donc il est difficile de savoir si votre situation est légalement prévue on non.
La loi sur les loyers en Belgique ne couvre que les baux de résidence principale.
Louez-vous un "kot" en tant qu'étudaint sans y être domicilié?
panchito
MembreEffectivement, la loi ne protège que les "vrais" locataires qui sont en possession d'un bail de résidence principale.
Pas en chambres d'hôtes…
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