Arriéré de charges – requête
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- Ce sujet contient 54 réponses, 6 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
ChristopheDelagrange, le il y a 13 années et 9 mois.
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3 décembre 2012 à 21 h 56 min #987384
Grmf!!ModérateurJe pense que vous aurez gain de cause.
3 décembre 2012 à 22 h 32 min #987385ChristopheDelagrange
MembreMerci pour cet avis Grmpf (c'est votre vrai nom ?)
Je crois que le locataire n'a pas d'argument technique valable… Juste des : c'est pas juste… Le proprio essaie de me voler… (sous-entendu), enfin, la ritournelle habituelle.
4 décembre 2012 à 6 h 19 min #987386panchito
MembreS'agit-il de calorimètres à évaporation ou calorimètres électroniques?
Dans le 1er cas, Caloribel (?) demande de signer le relevé lors de leur passage.
Dans le second cas, il y a un menu déroulant qui vous permet de vérifier les derniers relevés.
Dans aucun cas, les relevés effectués ne sont constables et certainement pas si lui ou son mandataire les a signés.
Le Syndic garde précieusement les talons signés.
4 décembre 2012 à 10 h 10 min #987387ChristopheDelagrange
MembreLe problème c'est qu'il 'était pas là lors du relevé l'année passée, alors des valeurs moyennes ont été prises, et cette année : correction par rapport à l'année passée.
C'est accablant comme dossier, le locataire a été désinvolteMerci pour vos réponses
4 décembre 2012 à 10 h 14 min #987388
rexouMembreCharlie069 a écrit :Merci pour cet avis Grmpf (c'est votre vrai nom ?)Je crois que le locataire n'a pas d'argument technique valable… Juste des : c'est pas juste… Le proprio essaie de me voler… (sous-entendu), enfin, la ritournelle habituelle.
Je crois que vous confondez vrai nom avec le son des narines frémissantes à la recherche de manons… 😉
Pour le reste, votre locataire n'obtiendra pas gain de cause, sauf s'il prouve (c'est déjà arrivé, mais rarement) que Caloribel a fait une erreur dans le décompte.
Si le nombre d'unités facturées correspond au document qu'il a signé lors du relevé, le décompte est présumé exact, sauf à faire la preuve du contraire.
4 décembre 2012 à 12 h 42 min #987389panchito
MembreVous n'avez pas répondu à ma question.
Cependant s'il faut être présent lors du passage de Caloribel, cela veut dire qu'il s'agit bien de calorimètres à évaporation et non éléctroniques (que l'on peut relever à distance par radio fréquences).
Donc votre locataire a bel et bien signé le dernier relevé.
Il ne peut des lors plus contester les mesures effectuées.
Conteste-t'il le calcul effectué par Caloribel??
4 décembre 2012 à 12 h 50 min #987390ChristopheDelagrange
Membrepanchito a écrit :Vous n'avez pas répondu à ma question.Cependant s'il faut être présent lors du passage de Caloribel, cela veut dire qu'il s'agit bien de calorimètres à évaporation et non éléctroniques (que l'on peut relever à distance par radio fréquences).
Donc votre locataire a bel et bien signé le dernier relevé.
Il ne peut des lors plus contester les mesures effectuées.
Conteste-t'il le calcul effectué par Caloribel??
Bonjour
C'est un système par tubes à évaporation.
Le locataire était absent lors du relevé de l'année passée (2011) et les tubes n'ont pas été remplis!
Cette année, il n'était pas présent non plus, le relevé ayant été fait après son départ.Donc pas de signature de sa part.
Mais j'ai les preuves de ses absences (courriers).
Il s'agit donc d'un locataire virtuel, qui ne réagit pas, ne répond pas à ses courriers, ne fait rien. Il doit être rappelé à l'ordre systématiquement.
J'ai un dossier assez bien ficelé, et je ne pense pas non plus qu'il ait gain de cause, étant donné que les problèmes viennent de son absence lors des relevés il y a un an. Après, on peut ergoter…4 décembre 2012 à 12 h 56 min #987391panchito
MembreIl est parti…le bail est donc terminé.
Pas de souci, la garantie est toujours bloquée, n'est-ce pas?
Est elle suffisante que pour couvrir ces arriérés, les événtuels dommages locatifs et autres impayés?
Si oui, il n'a rien entrepris pour essayer de débloquer la garantie?
4 décembre 2012 à 13 h 06 min #987392ChristopheDelagrange
Membrepanchito a écrit :Il est parti…le bail est donc terminé.Pas de souci, la garantie est toujours bloquée, n'est-ce pas?
Est elle suffisante que pour couvrir ces arriérés, les événtuels dommages locatifs et autres impayés?
Si oui, il n'a rien entrepris pour essayer de débloquer la garantie?
Comme je le disais sur un autre forum, il s'est débrouillé pour libérer la garantie tout seul !
Plus de garantie, et les provisions ne suffisent pas. En fait quand je parlais de 1.400 €, c'était après décompte des provisions !
4 décembre 2012 à 13 h 08 min #987393panchito
MembreCitation :Comme je le disais sur un autre forum, il s'est débrouillé pour libérer la garantie tout seul !Comment, il a imité votre signature??
Si c'est le cas, c'est un faux en écriture et cela relève du pénal…
4 décembre 2012 à 13 h 12 min #987394
PIMMaître des clésCharlie069 a écrit :Comme je le disais sur un autre forum??
4 décembre 2012 à 13 h 14 min #987395ChristopheDelagrange
Membrepanchito a écrit :Citation :Comme je le disais sur un autre forum, il s'est débrouillé pour libérer la garantie tout seul !Comment, il a imité votre signature??
Si c'est le cas, c'est un faux en écriture et cela relève du pénal…
Je n'ose pas affirmer cela pour l'instant.
Je viens d'avoir un contact avec la banque, qui est en train de faire une enquête, m'a-t-on assuré.En effet, s'il y imitation de signature, c'est un acte assez grave (et stupide)
4 décembre 2012 à 13 h 15 min #987396ChristopheDelagrange
MembrePIM a écrit :Charlie069 a écrit :
Comme je le disais sur un autre forum??
Euh… Oui je m'étais exprimé à ce sujet sur un forum, mais pas ici, je n'ai plus l'adresse. Qu'importe…
4 décembre 2012 à 13 h 20 min #987397panchito
MembreMais cela c'est passé quand?
Qui vous a averti que la garantie avait été libérée?
4 décembre 2012 à 13 h 40 min #987398
rexouMembreL'absence répétée de votre locataire lors des relevés relève de sa seule responsabilité. La contestation des montants réclamés ne sera pas acceptée.
Par contre, si la garantie a été libérée (frauduleusement ou non), il ne vous reste qu'à espérer qu'il soit solvable. Dans le cas contraire, le jugement ne sera qu'une piètre consolation et il risque fort de ne jamais payer…
Voir dans quelles circonstances la garantie a été libérée à votre insu, et si la responsabilité de la banque peut être engagée.
4 décembre 2012 à 14 h 01 min #987399ChristopheDelagrange
Membrepanchito a écrit :Mais cela c'est passé quand?Qui vous a averti que la garantie avait été libérée?
J'ai téléphoné à la banque pour savoir dans quelles conditions je pouvais espérer la libération du compte. En effet, le bail prévoit qu'il peut être libéré sur demande du bailleur qui fait état d'arriérés de charges ou d'impayés, mais quant à la validité de cette clause… Une autre histoire
On m'a alors informé que le compte avait été clôturé. Mais je n'ai jamais donné mon accord. Le locataire prétend avoir présenté l'état des lieux de sortie au guichet
Je penche plutôt pour l'hypothèse qu'un document falsifié a été présenté
4 décembre 2012 à 14 h 07 min #987400ChristopheDelagrange
Membrerexou a écrit :Par contre, si la garantie a été libérée (frauduleusement ou non), il ne vous reste qu'à espérer qu'il soit solvable. Dans le cas contraire, le jugement ne sera qu'une piètre consolation et il risque fort de ne jamais payer…Oui il est solvable
Dans l'état actuel des choses, j'ai déposé une requête en justice de paix, mais il est certain qu'une plainte au pénal peut être envisagée, s'il était avéré que la personne a fabriqué un faux.
En tant que proprios, on a déjà beaucoup d'obligations et peu de droits, si en plus ce peu de droits est bafoué…
4 décembre 2012 à 14 h 07 min #987401panchito
MembreQuelle banque est-elle à ce point négligente??
4 décembre 2012 à 14 h 16 min #987402
PIMMaître des cléspanchito a écrit :Quelle banque est-elle à ce point négligente??Si réponse: par message privé svp !!!
4 décembre 2012 à 14 h 47 min #987403ChristopheDelagrange
MembrePIM a écrit :panchito a écrit : Quelle banque est-elle à ce point négligente??Si réponse: par message privé svp !!!
Oui je m’apprêtais à dire justement que tant que les responsabilités ne sont pas établies, je ne dirai pas les noms.
Il faut laisser le bénéfice du doute, et tant qu'à présent, on ne peut pas déterminer si c'est la banque qui a été négligente ou le locataire trop audacieux -
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