Prêt refusé – suite ?
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- Ce sujet contient 18 réponses, 7 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Francis, le il y a 13 années et 11 mois.
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30 novembre 2012 à 16 h 31 min #987270
Grmf!!ModérateurBen dès que vous savez que cela ne passe pas, il faut en informer le vendeur, pour qu'il puisse remettre sur le marché au plus vite.
30 novembre 2012 à 16 h 34 min #987271
PIMMaître des clésComplémentaire à Grmff
– Par prudence, demandez au banquier de vous remettre une lettre de refus.
– Vous comptiez rédiger et signer un compromis de vente , sans l'intervention d'un professionnel ?30 novembre 2012 à 16 h 38 min #987272emprunteur
MembrePIM a écrit :– Vous comptiez rédiger et signer un compromis de vente , sans l'intervention d'un professionnel ?Si si, je l'ai pas dit, mais on est passés par un notaire pour la rédaction du compromis.
30 novembre 2012 à 16 h 51 min #987273
PIMMaître des clésemprunteur a écrit :on est passés par un notaire pour la rédaction du compromis.Il serait courtois de l'informer aussi…
30 novembre 2012 à 17 h 16 min #987274panchito
MembreCitation :et signer avec la vendeuse un document qui détaillait les conditions de la vente et la condition comme quoi la vente était nulle si j'avais pas de crédit.Mais cela s'appelle un compromis (sans notaire).
Avant de signer, il fallait lui dire que vous aviez un notaire et que c'est lui qui rédigerait le compromis…
1 décembre 2012 à 13 h 39 min #987275
cochiseMembreVous n'avez vu qu'une seule banque?
1 décembre 2012 à 16 h 10 min #987276emprunteur
Membrecochise a écrit :Vous n'avez vu qu'une seule banque?Oui. Ma banquière m'a dit qu'aucune banque me donnera les sous, et elle doit avoir raison
1 décembre 2012 à 16 h 12 min #987277panchito
MembreDans les compromis rédigés par notaire, il faut apporter la preuve qu'au moins 3 banques vous ont refusé le crédit.
1 décembre 2012 à 16 h 12 min #987278panchito
MembreQu'elle est la clause exacte du compromis que vous avez signé?
1 décembre 2012 à 17 h 00 min #987279
PIMMaître des cléspanchito a écrit :Qu'elle est la clause exacte du compromis que vous avez signé?@ Panchito: selon exposé ds question initiale: compromis pas signé…
1 décembre 2012 à 17 h 02 min #987280
PIMMaître des clésemprunteur a écrit :Oui. Ma banquière m'a dit qu'aucune banque me donnera les sous, et elle doit avoir raisonVous n'aviez pris aucun renseignement bancaire avant de vous lancer dans votre processus d'achat ?……
1 décembre 2012 à 17 h 12 min #987281panchito
MembreLégalement parlant, je pense qu'un compromis sous seing privé a bien été signé avec la venderesse:
Citation :et signer avec la vendeuse un document qui détaillait les conditions de la vente et la condition comme quoi la vente était nulle si j'avais pas de crédit.1 décembre 2012 à 23 h 05 min #987282wayne
MembreCitation :Dans les compromis rédigés par notaire, il faut apporter la preuve qu'au moins 3 banques vous ont refusé le crédit.en êtes-vous certain ?
car j'ai tout récemment signé un compromis (chez le notaire) avec clause d'acceptation de crédit,
le crédit a été refusé par une seule banque et cela a suffit pour annuler la transaction.De ce que j'ai cru comprendre, c'est que tout dépend de ce qui est mentionné dans la clause: s'il est exigé la preuve de 3 banques, alors c'est d'application, mais si rien n'est précisé, je pensais qu'une seule banque suffisait, avec ou sans notaire.
1 décembre 2012 à 23 h 15 min #987283wayne
MembreCitation :Légalement parlant, je pense qu'un compromis sous seing privé a bien été signé avec la venderesseje pensais que l'on appelait cela une offre, acceptée par le vendeur, et qui signifie donc vente (avec clauses suspensives éventuelles)
1 décembre 2012 à 23 h 26 min #987284wayne
MembreCitation :est-ce que je dois quand même signer le compromis et après envoyer la lettre de refus, ou je dois l'envoyer maintenansi vous signez le futur compromis, non seulement vous devrez payer un acompte et en plus cela fera perdre du temps au vendeur et au notaire,
vu que vous savez déjà que le crédit est refusé, je pense qu'envoyer la lettre de refus de la banque par recommandé au vendeur, avant de signer le futur compromis est préférable pour tout le monde,
et en parler avec votre notaire, qui facilitera éventuellement l'annulation de la ventetoutefois si vous êtes vraiment intéressé par la maison, en essayant chez d'autres banques on peu trouver parfois des solutions.
2 décembre 2012 à 7 h 34 min #987285emprunteur
Membrepanchito a écrit :Qu'elle est la clause exacte du compromis que vous avez signé?Voici la clause en question :
"L'acquéreur déclare devoir contracter un prêt auprès d'un institut financier pour règlement du prédit prix de vente.
Il est expressément entendu que le présent contrat ne sortira ses effets qu'au cas où l'acquéreur devrait se voir accorder le prêt en question. En cas de refus du prêt, les parties seront libres de tout engagement sans que le vendeur puisse invoquer des dommages et intérêts à l'encontre de l'acquéreur.
Il est expressément convenu que l’acquéreur s’engage à présenter au vendeur la lettre d’acceptation respectivement de refus du prédit prêt au plus tard le 01/01/2013. Si l’acquéreur ne présente pas l’une des prédites lettres ou pour le cas où aucune demande de crédit n’aurait été introduite, le compromis sera considéré comme résolu et le montant prévu par la clause pénale devra être versé au vendeur."2 décembre 2012 à 7 h 37 min #987286panchito
MembreIl s'agit bel et bien d'un compromis valant vente!
Dépechez-vous de présenter votre lettre de refus avant le 1er janvier 2013
2 décembre 2012 à 8 h 41 min #987287
FrancisMembreet il semble y avoir une pénalité à payer au vendeur !
2 décembre 2012 à 8 h 41 min #919268emprunteur
MembreJ'ai trouvé une maison et signer avec la vendeuse un document qui détaillait les conditions de la vente et la condition comme quoi la vente était nulle si j'avais pas de crédit.
Ensuite on a échangé sur les conditions du futur compromis, qu'on a pas encore signés (la vendeuse est en vacances en ce moment).
Mais hier, j'ai été voir ma banquière pour lui présenter ma demande de prêt, et elle m'a dit que ca n'allait pas être acceptée et que j'allais recevoir un refus.
Du coup, est-ce que je dois quand même signer le compromis et après envoyer la lettre de refus, ou je dois l'envoyer maintenant ? -
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