panchito
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panchito
MembreDès que votre avocat prend le dossier en charge, il ne faut compter que quelques mois pour avoir le jugement.
Ensuite, il faut enclencher les huissiers…
Mais vous liassez aller tout cela depuis plusieurs années? Et aucun jugement? Les comptes étaient-ils toujours approuvés? Le mauvais payeur conteste-t'il les montants dûs? A-t'il un avocat? Se rend-il en personne au tribunal??
panchito
MembreEvidemment, le bureau d'enregistrement ne vérifie pas le contenu des baux!!
Et encore moins leur légalité!Il me juste un cachet avec la date de l'enregistrement. point final!
panchito
MembreC'est votre résidence principale?
La loi de 2007 vise à bétonner les droits des locataires pendant 9 ans.
Donc si votre 1er bail a pris effet le 1er juin 2008 et que votre propriétaire ne s'est pas opposé à ce que vous restiez dans les lieux, le 1er juin 2009 il s'est automatiquement transformé en bail de 9 ans.
Tous les baux que vous avez donc signés ensuite sont illégaux.
Mais vous louez vraiment une maison pour 360€? Par mois?
panchito
MembreC'est à l'ACP ou au CdC d'exiger de voir les échanges de correspondance produits par l'avocat de l'ACP ainsi que les jugements.
C'est aussi le droit de chaque copropriétaire de consulter toutes ces pièces.
Probablement que dans votre ACP, tout le monde s'en moque et ne va jamais vérifier les pièces.
Jusqu'au jour où votre ACP fera faillite car il n'y aura plus d'argent sur votre compte.
Comme vous êtes tous co-solidaires, la seule solution sera pour le Syndic de lancer des appels de fonds extraordinaires.
Et vous servirez de banque aux mauvais payeurs…
Voilà où mène le laxisme des copropriétaires…
panchito
MembreSeul votre 1er bail est valable.
Puisque votre bailleur ne s'est pas opposé à ce que vous restiez dans les lieux, il s'est transformé automatiquement en bail standard de 9 ans (loi de 2007).
Les loyers sont toujours indexables sauf clause expresse dans le contrat stipulant l'inverse.
En prenant le calculateur de loyer officiel du ministère des finances, et en y introduisant la date de signature du 1er bail et sa date de prise d'effet, vous obtiendrez le loyer à payer.
360€ pour une maison? Où cà? Combien de chambres? Quelle superficie?
10 juin 2013 à 19 h 30 min en réponse à : Appartement vendu – Syndic ne rembourse pas ma quote-part #992461panchito
MembreMais vous avez été propriétaire là-bas pendant combien d'années?
Tout a toujours été correct jusqu'à l'année où vous avez vendu??
10 juin 2013 à 19 h 17 min en réponse à : Appartement vendu – Syndic ne rembourse pas ma quote-part #992459panchito
MembreFort bien!
Il ne vous reste plus qu'à proposer votre candidature comme commissaire aux comptes et/ou assesseur à la prochaine AG.
Et à faire le lobbying nécessaire auprès des pensionnés pour qu'ils comprennent qu'ils ont tous intérêt à vous élire vous!
10 juin 2013 à 19 h 02 min en réponse à : Appartement vendu – Syndic ne rembourse pas ma quote-part #992457panchito
MembreMais cela veut dire alors que tous les CP sont complices s'ils ont tous approuvé les comptes??
10 juin 2013 à 18 h 36 min en réponse à : Appartement vendu – Syndic ne rembourse pas ma quote-part #992455panchito
MembreIl y a combien de lots dans votre copropriété? Plus que 20?
Avez-vous un Conseil de Copropriété? Un commissaire aux comptes?Les comptes ont-ils été approuvés lors de la dernière AG?
Votre Syndic est-il un Syndic professionnel? Agréé IPI?
panchito
MembreAprès l'ELS les gens de mauvaise foi pinaillent sur des détails.
Il leur aurait simplement fallu rendre les lieux loués dans un état au moins égal à celui décrit dans le rapport d'ELE.
Ce qui est d'ailleurs leur obligation!
Ce serait si facile pour le loc avant l'ELS de reprendre son rapport d'ELE et de s'assurer de tout rendre comme il l'a reçu.
Et là, pas de discussion possible!
7 juin 2013 à 20 h 33 min en réponse à : Stationnement du locataire devant garage du propriétaire. #992409panchito
MembreParce que s'il y a un trottoir, personne n'a le droit de se garer dessus!
7 juin 2013 à 18 h 13 min en réponse à : Stationnement du locataire devant garage du propriétaire. #992407panchito
MembreN'y a-t 'il pas de trottoir le long du garage?
panchito
MembreCitation :puisque je n'ai pas accès aux documents administratifs et/ou comptables…Détrompez-vous!!
Votre syndic a le devoir de vous laisser consulter, sur simple demande de votre part, toutes les pièces comptables.
Il vous suffit donc de prendre rendez-vous.
panchito
MembreCitation :Les appels de fonds honorés : Oui, mais par qui ? Vous avez payé. Tous les autres CP en ont-ils fait autant ? Si non, normal que les travaux ne soient pas encore réalisés. Ou encore, ils sont peut être commandés, programmés, et en vue de réalisation.Je dirais même plus: si le Syndic n'a pas reçu l'intégralité du montant concernant les travaux, il ne peut absolument pas les entamer.
Il commettrait une grave faute professionnelle et se mettrait dans l'illégalité la plus totale.Il faut donc que chacun les ait payé sans la moindre exception!
panchito
MembreCitation :Alors optez pour le juge de paix… mais avec de solides arguments !Oh que oui!!
Car si votre ACP donne quitus et décharge au Syndic et vote sa réelection en AG, vous avez 3 mois pour aller en justice.
Vous devrez apportez des preuves irréfutables qui démontrent que le vote et donc la décision prise par la majorité des copropriétaires de votre ACP quant à la réelection du Syndic vous porte préjudice à vous personnellement.
Bonne chance!!
panchito
MembreTout simplement parce que les loups ne se mangent JAMAIS entre eux
panchito
MembreChaque copropriétaire a le droit de faire inscrire à l'ordre du jour les points qu'il souhaite.
Demandez que "choix d'un nouveau Syndic" figure à l'ordre du jour.
panchito
MembreLa seule chose qui serve vraiment c'est que vous révoquiez votre syndic eten prenniez un autre!
panchito
MembreCitation :Réunir assez de voix pour une assemblée générale extraordinaire (20% de l'immeuble) et demander au syndic de la convoquer. S'il ne le fait pas, vous pourrez convoquer vous-même.Ayant comme point à l'ordre du jour: choix d'un nouveau Syndic
panchito
MembreCela arrive parce que vous le laissez justement faire sans broncher.
C'est votre employé, il n'est là que pour être le bras qui exécute VOS décisions.
Il doit évidemment se conformer à l'acte de base pour répartir les charges.
Il ne vous donne pas entière satisfaction?
Mettez le point remplacement du Syndic à l'ordre du jour de votre prochaine AG.
Vous verrez l'effet que cela aura…
Les seuls ayant un quelquonque pouvoir de décisions ce sont les copropriétaires réunis en AG!
Personne d'autre!
Sauf si vous avez abdiqué et laissez votre Syndic faire tout et n'importe quoi sans jamais lui remonter les bretelles
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