Récupération de garantie locative
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Archibulle, le il y a 13 années et 5 mois.
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6 juin 2013 à 10 h 45 min #992315
YAKA
MembreOn va dire que vous avez été assez laxiste pour l'état des lieux d'entrée…
Il faut vraiment le lire, chaque "flou" est en principe à votre profit.
Et en cas de contestation aller en justice à défaut d'un arrangement "amiable".
Et à partir du moment ou vous avez déjà "payé" l'expert (est-ce vraiment un expert?), n'avez vous déjà pas donné votre accord?
Je ne paie JAMAIS sans facture et en liquide ce genre de chose.
Maintenant des trous, de punaise, de clous, etc… mais oui c'est un dégât locatif, il faut reboucher, et repeindre… l'entièreté.
Pour les ampoules, ce n'est pas du bien "immobilier" voir votre contrat.
Les détecteurs incendie, il vous appartient de remplacer la pile si défectueuse.
Et pour la garantie il peut la garder jusqu'à "accord", entre les parties, mais celle-ci doit être sur un compte à votre nom et pas dans sa poche!6 juin 2013 à 10 h 58 min #992316
EricoMembrenombreux points à répondre, mais bon
bon déjà y a pas de coutume de repeindre en blanc….il faut que ce soit stipulé dans le bail !
maintenant oui un tube de Polyfilla ne coûte que 5 euros ! mais c'est blanc du Polyfilla, si les murs ne sont pas blancs, eh bien tous les trous rebouchés vont se voir et donc ,il faut normalement TOUT repeindre !!!
et si le proprio fait faire ça par un pro, ben ça chiffre vite !bon moi j'ai une règle quand un loc, rachète au loc précédent des objets fixés…quand il part c'est lui qui doit réparer , logique non ? et je mets ça noir sur blanc
pour la caution, bien sûr qu'un proprio peut décider de ne pas la débloquer tant que les dégâts ne sont pas chiffrés en détail et en total
maintenant pour ce qu'il aurait constaté lui seul, après passage de l'expert, là c'est autre chose, surtout si le bien est déjà occupé par d'autres
et surtout que vous dites vous même que l'expert était très minutieux, ce qui pour moi est normal si c'est un pro6 juin 2013 à 11 h 05 min #992317
EricoMembrecela dit il y a des locs véreux et des proprios aussi
je connais des proprios qui se font exagérément un max de tunes lors du départ de locataires étant très très, voire trop exigeants
faut être réglo dans la vie, j'ai un loc qui part, rez commercial, il a tout peint à son entrée, avec mon accord, en orange et noir…..ici il va enlever quelques étagères, ça fera quelques trous…et bien je ne demande rien….je vais reboucher les quelques trous au Polyfilla…ok ça fera des points blancs, mais bon le nouveau va à 99 % repeindre dans la couleur de son choix, donc…..vais pas non plus "tuer" mon loc sortant ( qui jusqu'ici a toujours été correct ) en exigeant remise en peinture complète
6 juin 2013 à 19 h 57 min #992318ExpertHabitat
MembreOula beaucoup de chose à répondre et sur iPad pas facile, je vais donc essayer de compléter ce qui a été dit…
D abord pas d accord avec yaka, une ampoule qui ne fonctionne pas est un dégât locatif ! D ailleur en général dans l entrée on note que les ampoules fonctionnent.
Ce que vous décrivez lors de la sortie … Me semble des plus normals… L inverse serait bizarre… Toujours bien faire attention à ce qui est écrit dans l entrée.
Concernant le payement en liquide… De forte chance qu il fait du noir …. Exigée une facture c est votre droit.
Concernant les dégâts avec la sortie, vous ne devez pas accepter.
Personnellement je chiffre sur place, maintenant cela arrive que certain ne le font pas … Le barème ne vous ne le trouverez nul part, il s agit de document confidentiel qui varie selon la chambre d expert… En général compter 2,5€ par trou ( sauf si trop et qu il faut complètement refaire l enduit).
L ampoule cela dépend du style d ampoule…Voilà j espère avoir su vous aider 🙂
7 juin 2013 à 9 h 41 min #992319
cochiseMembreEt dans votre bail, il était stipulé que vous deviez payer un expert à la sortie alors qu'il n'y en avait pas eu à l'entrée?
7 juin 2013 à 9 h 58 min #992320
EricoMembrede toutes façons Cochise il a payé l'expert et a signé un document, donc on ne sait plus "revenir" là dessus…
7 juin 2013 à 11 h 23 min #992321
rexouMembreQuelques réflexions :
– Le paiement en cash de l'expert : oui, c'est sans doute du "noir". Oui, on peut exiger la facture… mais dans ce cas, elle sera surement majorée (au moins) des 21% de TVA.
– Les trous de clous ou punaises dans le mur : certains experts (dont le mien) considèrent que ces petits trous (en diamètre et en nombre) ne constituent pas un dégât locatif, contrairement aux trous plus importants.
– Il n'existe aucune coutume de repeindre en blanc. Cela peut être demandé dans le bail… et c'est discutable…
– La garantie locative a pour but de garantir la bonne exécution de TOUTES les obligations du preneur. Il est donc possible d'en différer le possible remboursement par exemple jusqu'à réception de tous les décomptes, notamment relatifs aux consommations… La solution proposée ici est légale et justifiée. Le décompte est annuel et ne peut se faire que lorsque les chiffres totaux de consommation annuelle sont connus pour l'ensemble de l'immeuble. Il est inutile d'envoyer un courrier recommandé pour "exiger" un décompte plus rapide.
– Envisager après expertise d'acheter un tube de Polyfilla ou un détecteur incendie ne sont pas des options possibles. Pas plus que de revenir effectuer un nettoyage par exemple. Vous n'avez plus accès aux lieux (pour rappel, vous en êtes sortis).
– Il est possible que l'expert se montre pointilleux à l'excès. C'est surement l'impression que vous avez perçue. Mais dans les faits, la demande financière pour les dégâts est-elle abusive ? Les ampoules dont il est noté qu'elles fonctionnaient à l'entrée doivent aussi fonctionner à la sortie. Un luminaire "mal fixé", ce n'est pas vraiment ruineux…
– Vous avez signé (et pas sous la contrainte) un document reprenant les constatations de l'expert le jour de sa visite. Ce document témoigne de l'état du bien le jour de votre sortie. Le propriétaire ne peut y ajouter par la suite quoi que ce soit.
– Il est regrettable (et surprenant) que l'expert n'aie pas chiffré les dégâts directement. Surtout en l'absence de problème important. (auquel cas vous auriez vite oublié l'ampoule défectueuse et le luminaire mal fixé j'imagine)
Un accord conciliant les deux parties est généralement bien plus intéressant que d'attendre de recevoir un rapport écrit et détaillé.– Sauf les constatations ultérieurs du proprio qui "complètent" le constat de l'expert, je ne vois rien d'anormal ni d'illégal.
7 juin 2013 à 12 h 51 min #992322Archibulle
MembreHello et merci à tous pour vos réponses qui comme je peux le lire sont assez divergentes selon les opinions. Cela prouve bien qu'en fonction de notre interlocuteur, les décisions et les comportements sont différents et qu'il n'y a malheureusement pas de règle bien précise et définie.
Quoi qu'il en soit, pour la précision, un état des lieux d'entrée avait été fait par expert (le même que celui de l'état des lieux de sortie d'ailleurs) et ce que je reproche est ce que j'ai expliqué à savoir, lors de l'état d'entrée bâclé et finalisé en 10 minutes, fait à la va vite sans se soucier des moindres détails comme ce fut le cas à la sortie et rien de particulier au niveau du paiement qui, à la sortie, était exigé en liquide le jour même ou par virement endéans les trois jours sous peine de ne pas faire avancer le dossier. Cela dit, même avec un paiement le lendemain, je n'ai toujours pas à ce jour la copie du dit rapport, ce que semble pourtant avoir reçu le propriétaire. Ceci confirmerait bien mon soupçon de connivence de l'un avec l'autre. Quant à savoir si c'est du travail en black, je dirais non pour la simple et bonne raison que le prix qu'il m'a fait payer est le prix TVAC affichée sur son site internet. Mais aucune nouvelle de la facture… Effectivement, je l'ai bien payé mais je n'ai pas eu le choix, sachant que le dossier n'avancerait pas autrement, dixit l'expert en question. Et je n'ai également pas eu d'autre choix que de signer le petit document sur lequel étaient repris ses constats de "dommages" qui effectivement n'étaient pas chiffrés mais l'expert a assuré qu'ils étaient repris dans un barème (qui semble donc inexistant et à la tête du client).
Pour répondre à rexou, quitte à jouer dans le jeu de la mauvaise foi, vu que c'est le principe appliqué ici, je ne vois pas en quoi apporter le matériel nécessaire à la réparation ou la remise en état des petits dommages constatés peut m'être refusé, même s'il y a des nouveaux occupants… En quoi suis-je responsable si les nouveaux occupants entraient le lendemain ou surlendemain de l'état des lieux ? Et ne venez pas me dire que les nouveaux occupants vont laisser des luminaires "standards" qui ont au moins mon âge d'ancienneté… C'est le même principe pour tout le monde, à partir du moment où on entre dans un logement, on le décore "à sa façon" pour se sentir chez soi donc j'ai un fort doute que le nouveau locataire (avec lequel je m'entends bien d'ailleurs) ait laissé les luminaires d'origine donc au final : Quelle importance si une ampoule fonctionne ou non ? Aucune. C'est comme je le disais, le principe de faire payer et soutirer un maximum au locataire sortant, principe avec lequel je ne suis pas d'accord…
Quant au barème des fameux trous à reboucher, merci ExpertHabitat pour l'indication. Mais ça me fait donc penser que c'est à la tête du client et en fonction de l'expert… Vu la situation, j'ai comme le sentiment que le trou me reviendra à au moins 20€, raison pour laquelle je préfère apporter le matériel nécessaire à la réparation "en nature". Comme je l'ai dit je ne suis pas et ne veux pas être le cochon payeur.
Et pour finir au point de vue des charges, à partir du moment où le relevé des compteurs a été réalisé par l'expert lors de l'état des lieux de sortie, je ne vois pas en quoi le propriétaire ne peut (veut ?) pas faire mon décompte final sur base de ces chiffres… Si un prorata est calculable au mois de décembre, je ne vois pas en quoi il ne l'est pas maintenant… Peut-être espère-t-il que je contribue à des travaux des communs réalisés entre ma sortie et le mois de décembre ? Il en est hors de question. Sachant que c'est un petit immeuble de quelques appartements et que le propriétaire et son représentant effectuent la majeure partie des travaux eux-mêmes, c'est assez simple de faire le décompte. Et je ne vois surtout pas en quoi on voudrait me retenir 800€ alors que sur les 3 derniers décomptes, je n'ai jamais eu à ajouter quoi que ce soit, sauf la dernière année, à peine 100€ suite à des travaux plus importants réalisés dans les communs et qui ne sont donc en rien liés à ma consommation personnelle. Mode cynisme: C'est vrai, soyons prudents, j'aurais pu laisser couler l'eau pendant toute la journée en mon absence et mettre le chauffage à fond soir et matin, 7/7, 24/24… Logique ! Tout bon consommateur agit de la sorte, surtout à l'heure actuelle.
Toujours est-il que le recommandé est parti aujourd'hui et que je compte lui apporter comme prévu le matériel nécessaire aux réparations, ampoules y comprises, en ajoutant même dans mon extrême bonté un tournevis et une ampoule supplémentaire, juste au cas où… Bon fin du mode cynisme.
Réparation en nature, à l'amiable et j'y aurai mis de la bonne volonté, on ne pourra pas me le reprocher… Maintenant plus rien ne l'empêchera de faire le nécessaire dans les 15 jours (je suis gentil encore, je pense) pour le décompte des charges. Si pas, hé bien je pense que je rendrai visite aux instances débordées et bientôt en vacances, bien dommage d'en arriver là 🙂
7 juin 2013 à 13 h 13 min #992323
EricoMembredésolé, mais vous ne pouvez pas faire comme cela vous arrange ce serait trop facile
si il y avait des trous, ça devait être rebouché et repeint AVANT l'état des lieux de sortie
ce dernier a été fait, payé et signé, bastavu que ce n'était pas fait, maintenant on vous le facture c'est tout à fait logique et vous n'avez pas à rouspéter sur ça, tant que le calcul reste raisonnable
mais vous ètes partis ,vous n'avez plus les clés et que ce soit déjà occupé ou pas, vous n'avez plus à mettre un pied dans les lieux ni à solutionner selon votre bon vouloir, ce n'est pas comme ça que ça marche !!!
et le proprio n'a pas à accepter votre tube de Polyfilla et vos pots de peinture et l'outillage et n'a pas à faire ça lui mêmeattention je ne dis pas que le proprio n'exagère pas et peut être que lui et l'expert sont de mèche, c'est possible, mais vous ètes aussi un peu responsable de la situation et de toutes façons vous ne pouvez faire autrement vu que vous avez signé le doc et remis les clés…..quand on est pas d'accord, on ne signe pas, c'est tout simple…
Euh sorry je n'avais pas lu la réponse de Rexou, et là maintenant je vois que la mienne rejoint assez la sienne.
7 juin 2013 à 14 h 04 min #992324
rexouMembreDécidément, vous rêvez !
– Un état des lieux d'entrée finalisé en 10 minutes, c'est n'importe quoi ! C'est tout simplement impossible. Si vous n'avez pas reçu le rapport écrit dans les 30 jours, vous deviez le réclamer ! Par écrit. Et par recommandé si pas de suite. Et après réception, vous disposez d'un délai (un mois je pense) pour émettre des remarques relevant une éventuelle inexactitude. Maintenant, il est bien trop tard pour vous plaindre !
– Vous ne voyez pas en quoi on peut vous refuser de venir avec votre matériel du petit bricoleur ? Mais on vous l'a dit : vous n'êtes plus chez vous ! Votre proposition va faire rire le proprio, l'expert… et le juge !
– Il existe en effet une sorte de barême utilisé par les experts. Il s'agit des usages en vigueur, qui déterminent des fourchettes de prix. Ce n'est pas en vente chez le libraire du coin. Si vous contestez les montants qui seront réclamés, vous pouvez toujours aller voir le juge. Mais j'ai le sentiment que vous allez vous planter.
– Concernant les charges, j'explique encore une fois : la consommation nécessaire au chauffage notamment, se calcule sur base annuelle. relever le nombre d'unités sur les calorimètres ne permet pas de calculer le prix à payer. Ce n'est qu'en fin d'exercice comptable que la consommation annuelle est connue et peut être répartie. C'est souvent une société qui effectue le calcul et établit le décompte. Il faut attendre la réception de ce décompte. Ou bien sur, trouver un accord avec le proprio.
– De plus, rappelez-vous la signification du mot GA-RAN-TIE. En vous lisant, je comprends la prudence du proprio… Cette garantie couvre un éventuel surplus de consommations, mais aussi le recouvrement des dégâts locatifs et toutes les sommes qui seraient dues. Elle ne sera remboursée que pour clôture et solde des comptes.
– Demander le décompte des charges (en étant gentil) dans un délai de 15 jours… c'est en mode comique je suppose ? Si vous allez voir le juge, apportez-lui un tube de Polyfilla ! 😆
7 juin 2013 à 17 h 54 min #992325
EricoMembreArchibulle a écrit :Pour répondre à rexou, quitte à jouer dans le jeu de la mauvaise foi, vu que c'est le principe appliqué ici, je ne vois pas en quoi apporter le matériel nécessaire à la réparation ou la remise en état des petits dommages constatés peut m'être refusé, même s'il y a des nouveaux occupants… En quoi suis-je responsable si les nouveaux occupants entraient le lendemain ou surlendemain de l'état des lieux ?bon désolé, mais là tout le monde vous dire que votre argumentation c'est n'importe quoi là
mettez vous à la place des nouveaux occupants, vous accepteriez vous que l'ex occupant vienne chez vous réparer APRES son départ ce qu'il aurait du réparer AVANT son départ ?7 juin 2013 à 21 h 42 min #992326ExpertHabitat
MembreJe précise que le prix dont j ai parle pour les trous c est plutôt le genre trou de cheville, un conseil les crochet x supportent jusqu à 30 kg et ce n est pas un dégât locatif.
Et ce n est pas à la tête du client, nous avons à disposition un barème, si le trou c est 2,5€ pourquoi il vous en compterai 20? Pas de raison.
Parcontre les ampoules je sais que beaucoup de locataire ne comprenne pas, malheureusement aucun juge ne vous suivra …
Sinon il y a un autre grand principe que vous devez comprendre, ce n'est pas parce que vous êtes obligé de payer le trou qu il est obligé de le réparer. Si après x locataire il y a x trou, il risque selon l importance de devoir remettre un enduit.
Les réparations en nature comme vous dites, ne sont pas apprécier dans le milieu car déjà c est trop tard, et imaginer, il vous laisse 3 jours pour réparer et vous donne les clef, et si vous cassez quelque chose ? Vous direz qu il peut être présent ? 3 jours de congé paye par qui ? Pris les week-ends sur sa vie de famille ?
Alors aller voir un juge c est de l argent perdu, sauf s il vous compte 20 par trou mais cela serai étonnant, vous pouvez toujours nous dire ce qu il en est pour qu on regard dans les barèmes et donnons notre avis….
Un conseil, la prochaine fois prenez un bon expert pour l entrée, et si vous avez peur à la sortie, payer chacun le votre !
7 juin 2013 à 22 h 08 min #992327
rexouMembreCitation :…un conseil les crochet x supportent jusqu à 30 kg et ce n est pas un dégât locatif.C'est très exactement ce que dit aussi "mon" expert ! Il a pour habitude de le signaler oralement au locataire lors de l'état d'entrée. De même qu'il met en garde contre les effets de la nicotine…
C'est le même expert qui a fait l'entrée et la sortie et rien ne laisse supposer que son boulot n'a pas été correct. De plus, on débat ici sur des bricoles.
7 juin 2013 à 22 h 33 min #992328
rexouMembreUn expert un peu vicieux peut facilement trouver bien d'autres dégâts impliquant des frais plus élevés.
Personnellement, sauf dégât important et désaccord avec le locataire, je ne fais pas d'état de sortie. Je ne chipote pas pour une ampoule ou pour un petit trou. Mais c'est mon choix. Ici, le raisonnement du locataire n'est pas cohérent. Il s'indigne à tort contre des pratiques parfaitement normales, légales et justifiées…
8 juin 2013 à 5 h 19 min #992329panchito
MembreAprès l'ELS les gens de mauvaise foi pinaillent sur des détails.
Il leur aurait simplement fallu rendre les lieux loués dans un état au moins égal à celui décrit dans le rapport d'ELE.
Ce qui est d'ailleurs leur obligation!
Ce serait si facile pour le loc avant l'ELS de reprendre son rapport d'ELE et de s'assurer de tout rendre comme il l'a reçu.
Et là, pas de discussion possible!
8 juin 2013 à 5 h 55 min #992330
EricoMembreLes gens pensent souvent à leurs devoirs Panchito….moins à leurs obligations..
8 juin 2013 à 7 h 25 min #992331
Grmf!!ModérateurCitation :Les gens pensent souvent à leurs devoirs Panchito….moins à leurs obligations..Vous voulez dire: les gens pensent à leurs droits, et pas à leurs obligations, non?
8 juin 2013 à 18 h 20 min #992332
EricoMembregrmff a écrit :Citation :Les gens pensent souvent à leurs devoirs Panchito….moins à leurs obligations..
Vous voulez dire: les gens pensent à leurs droits, et pas à leurs obligations, non?Autant pour moi Grmff…..c'est la chaleur… 😉
9 juin 2013 à 8 h 33 min #992333
EricoMembresuis pas sûr qu'Archibulle apprécie nos commentaires
9 juin 2013 à 9 h 20 min #992334
rexouMembreRico a écrit :suis pas sûr qu'Archibulle apprécie nos commentairesProbable en effet… Mais en même temps, la jeunesse doit apprendre et se former. Un jeune un peu naïf et débordant de bonne volonté qui se propose de réparer en nature se forme aux réalités de la vie. La leçon a certes un coût, mais qui restera ici très probablement fort limité.
Là, je sens que je fais "Papy"…
mais l'inexpérience n'est pas un défaut… juste un passage un peu obligé. La mauvaise foi c'est autre chose.Mais en tout cas, un grand merci à Archibulle pour nous avoir fait rire avec son tube de Polyfilla ! 🙂
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