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panchito

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20 sujets de 7,821 à 7,840 (sur un total de 9,364)
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    Messages
  • en réponse à : Modification et travaux des communs #995304
    panchito
    Membre
    Citation :
    Que notre syndic n'est pas très actif

    Mais le Syndic n'est que le bras qui exécute les décisions prises par les copropriétaires (actionnaires) en AG.

    Quelles sont les décisions l'ACP lui a demandé d'exécuter?

    Aucune? Mais alors il ne doit rien faire à part gérer les affaires courantes…

    en réponse à : Hors Syndic, qui peut convoquer une AG extraordinaire ? #995307
    panchito
    Membre

    Il vous faut évidemment être en possession des adresses postales de tous les copropriétaires.

    Le Syndic a l'obligation légale de vous les fournir sur simple demande.

    en réponse à : Désistement d’un locataire après 4 jours – quid garrantie payée #995316
    panchito
    Membre
    Citation :
    Je n'ai pas encore enregistré le bail. Dois-je le faire quand même?

    Si vous avez le bail PIM, il y est indiqué noir sur blanc que vous disposez de 2 mois après la signature du bail pour l'enregistrer.

    Les baux de court terme ne sont jamais résiliables sauf clause expresse prévue au bail. Si vous avez laissé le texte standard du bail PIM, il y a une indemnité de 3 mois à payer si le locataire résilie son bail de court terme.

    Donc si le bail prend court au 1er octobre, il peut le résilier (si vous avez laissé la clause) en payant 3 mois d'indemnité et en vous envoyant un préavis de 3 mois. Donc oui, il vous doit 6 mois de loyer s'il veut résilier.

    en réponse à : Modification et travaux des communs #995302
    panchito
    Membre
    Citation :
    mais je pense à +/-2000 euros.

    Ce n'est quand même pas négligeable…

    La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres.

    Vous avez laissé quel degré de liberté à votre Syndic? De quel budget peut-il disposer dans des cas d'urgence sans devoir obtenir de décision en AG?

    Avez-vous acté cela lors d'une AG précédente? Ou dans son contrat?

    Imaginez que d'autres CP ne soient pas d'accord que vous ayez ainsi été cherché de l'argent dans leur poche sans leur demander leur avis au préalable?

    Ils pourraient refuser de payer leur quote-part en arguant qu'il n'y avait aucune décision d'AG à ce sujet et que le Syndic s'est rendu coupable d'un abus de pouvoir…

    Puis ils n'approuveront pas les comptes et vous ne saurez pas les attaquer en justice car vous ne disposerez pas de comptes approuvés…

    D'où l'importance de respecter les règles dans les moindres détails

    en réponse à : Modification et travaux des communs #995298
    panchito
    Membre

    Mais on parle de quoi exactement?

    De rénover toute la toiture qui fuit ou simplement d'enlever le morceau de cheminée qui dépasse du toit?

    De quel budget s'agit-il?

    en réponse à : Modification et travaux des communs #995295
    panchito
    Membre
    Citation :
    Je possède 49% des quotités.

    Alors aucun soucis! Foncez!

    Demandez à votre Syndic d'organiser ASAP une AGE avec comme points à l'ordre du jour:
    – Travaux de rénovation de la toiture
    – Appel de fonds

    Si les travaux sont estimés à 100k€, demandez de prévoir un appel de fonds de 100k€

    en réponse à : Modification et travaux des communs #995291
    panchito
    Membre
    Citation :
    Et si les CP refusent les travaux d'enlèvement des cheminées, je dois aller en Justice de paix, pour me retrouver devant une non conciliation, aller au tribunal avant d'avoir ENFIN un jugement qui oblige tous les CP d'entreprendre les travaux?

    Si le vote pour effectuer ces travaux est négatif lors de l'AGO et/ou AGE, vous disposez de 4 mois pour aller en justice et prouver que la décision prise en AGO et/ou AGE vous porte préjudice.
    Seule le Juge pourra alors annuler une décision d'AG.

    en réponse à : Modification et travaux des communs #995290
    panchito
    Membre

    Pour demander à votre Syndic de convoquer une AGE il vous faudra réunir 20% des quotités.

    Evidemment, beaucoup de Syndics facturent 300€ l'organisation d'une AGE.

    C'est bien dommage surtout qu'ici ce n'est pas de l'urgence mais plutôt de la négligence de la part des copropriétaires qui n'ont jamais pensé à faire mettre le point à l'ordre du jour d'une AGO.

    Suite à votre demande le Syndic a 30 jours pour organiser l'AGE.
    S'il ne s'exécute pas dans ce délai, vous pouvez passer outre et l'organiser avec 20% des voix.

    Vous, vous avez déjà 3 devis?

    en réponse à : Modification et travaux des communs #995287
    panchito
    Membre
    Citation :
    alors que cela fait un an que j'insiste pour que cela soit fait

    Mais qu'attendez-vous pour faire mettre ce point à l'ordre du jour de la prochaine AG??

    C'est vous les CP qui seriez responsables en cas d'accident. Un Syndic n'est que le bras qui exécute les décisions prises par les CP lors de l'AG. Tant que ce point n'a pas été mis à l'ordre du jour d'une AG, votre Syndic dira que les CP ne lui ont jamais demandé d'intervenir!! Surtout si vous lui avez donné décharge et quitus!
    C'est à vous les CP, de faire mettre des points à l'ordre du jour de vos AG.
    Ce sont vos biens à vous!

    Bien entendu, s'il y a une fuite le Syndic à l'obligation légale d'intervenir d'urgence pour préserver les biens.

    en réponse à : Modification et travaux des communs #995284
    panchito
    Membre

    Si OUI à toutes les questions précédentes, voici les suivantes:

    – Avez-vous constitué un fonds de réserve?
    – Sinon, le Syndic a-t-il levé les fonds nécessaires pour effectuer les travaux?

    NB: Le syndic n'a légalement pas le droit d'entreprendre des travaux si l'argent correspondant à l'entièreté du devis ne se trouve pas sur le compte de la copropriété.

    Votre Syndic est-il certifié IPI?

    en réponse à : Modification et travaux des communs #995283
    panchito
    Membre
    Citation :
    On avait déjà dit en AG qu'on prendrait nos mesures pour ces cheminées qui sont plus que branlantes. Mais cela fait pratiquement un an et personne n'a bougé le petit doigt.

    Ce point figurait-il à l'ordre du jour de l'AG oui ou non?

    Si oui, le Syndic vous a-t'il présenté au moins 3 devis?

    Quel a été le résultat du vote?

    en réponse à : Modification et travaux des communs #995281
    panchito
    Membre

    En copropriété, le toit est commun. Chacun participe aux travaux de toiture au prorata de ses quotités.

    Il faut évidemment que ces travaux soient d'abord votés en AG qui seule est souveraine. Cela veut dire que personne, absolument personne ne peut prendre la moindre décision en dehors de l'AG. Où elle doit être votée, avant de pouvoir être exécutée par le Syndic.

    Comme souvent dit, ceux qui veulent faire ce qu'ils veulent sans devoir tenir compte de l'avis des autres, ne doivent jamais acheter de bien en copropriété.

    Mais plutôt une villa 4 façades au milieu des bois…

    Et encore, même là, on ne fait parfois pas ce que l'on veut…

    en réponse à : Modification et travaux des communs #995278
    panchito
    Membre

    Vous n'avez pas répondu à la question.

    A partir de 20 lots, le Conseil de Copropriété est obligatoire.

    NB: il est élu en AG par l'ACP (souvent un président et 2 assesseurs)

    Le tout bardé d'un commissaire-aux-comptes

    en réponse à : Modification et travaux des communs #995277
    panchito
    Membre

    Les murs communs appartiennent à tous les CP au prorata de leurs quotités.

    Il est évidemment totalement hors de question qu'un CP décide tout seul dans son coin de modifier une partie commune.

    Il doit soumettre sa demande lors de votre prochaine AG.

    Après avoir fait mettre ce point à l'ordre du jour via le Syndic.

    en réponse à : Modification et travaux des communs #995275
    panchito
    Membre

    Evidemment que toutes ces demandes doivent être soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale AVANT d'entreprendre quoi que ce soit.

    Votre copropriété est-elle gérée par un Syndic professionnel?
    Combien de lots?
    Y-a-t'il un Conseil de Copropriété?

    en réponse à : modification de l’acte de base #995272
    panchito
    Membre

    Je vous l'ai déjà dit, faire saisir son bien par un huissier si l'ACP a déjà obtenu un jugement.

    en réponse à : retard des paiements loyers #995169
    panchito
    Membre

    Mais un loyer (comme stipulé dans la plupart des baux) doit toujours être payé de manière anticipative. Ce qui signifie évidemment AVANT que le mois ne commence.

    Donc si un locataire s'engage contractuellement à payer le 28 du mois précédent par ordre permanent, la moindre des politesse, même s'il n'y a que quelques jour de retard, c'est d'en avertir le bailleur et de lui expliquer dans les moindres détails, pourquoi et comment cela peut-il se faire qu'il n'est pas en mesure de respecter ses engagements.

    C'est la moindre des politesses quand on parjure ses engagements!

    en réponse à : modification de l’acte de base #995270
    panchito
    Membre

    S'il y a déjà eu jugement, l'AG peut demander à au huissier de procéder à une saisie conservatoire du bien appartenant à ce CP indélicat.

    en réponse à : non constitution de garantie locative #995246
    panchito
    Membre
    Citation :
    Or, pour leur être agréable et compatissant face à leur besoin de récupération de la garantie du logement qu'ils quittaient, je leur ai laissé un délai supplémentaire.

    Au grand jamais, il ne faut donner les clés AVANT que la garantie ait été constituée!

    en réponse à : modification de l’acte de base #995265
    panchito
    Membre

    Pour pouvoir faire des modifications à l'Acte de Base il faut 4/5 des quotités (copropriétaires présents OU représentés).

    Ceux qui ne savent pas venir (à l'étranger ou autre cas de force majeure) peuvent donner procuration à un autre.

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