panchito
Toutes mes réponses sur les forums
-
AuteurMessages
-
panchito
MembreCitation :En 2010, un des propriétaires à fait changer ses convecteurs par des radiateurs, et c'est, je pense, à partir de ce moment que les consommations de notre appartement on augmentée crescendo…Quand on a décidé de vivre dans une copropriété, on ne peut pas faire ce que l'on souhaite! Pour cela, il faut s'acheter une villa 4 façades au fond des bois; et encore…
Il est évidemment strictement interdit à un copropriétaire de modifier l'installation de chauffage à sa guise.
Pour cela il doit introduire une demande et faire voter ce point en AG, après l'avor fait mettre à l'ordre du jour. C'est le genre d'acte de piraterie qui peut déséquilibrer tout le système de chauffage commun.
Et vous avez approuvé les comptes chaque année?
Et donné décharge et quitus au Syndic pour sa gestion?Maintenant à part mettre un point à l'ordre du jour de votre prochaine AG pour faire un audit énérgétique de toute votre copropriété, je ne vois pas ce que vous pourriez faire puisqu'à l'époque personne n'a trouvé à redire..
Reste qu'il faut que vous convainquiez les autres CD de voter en faveur del'audit énérgétique (il vous faut au moins 50% des voix).
Bonne chance!
24 septembre 2013 à 9 h 03 min en réponse à : cohabitant non legaux – résiliation du bail par 1 des 2 #995545panchito
MembreVos explications ne sont pas très claires…
Actuellement, vous avez reçu un renom en bonne et due forme signé par vos 2 colocataires, c'est bien cela?
panchito
MembreCitation :Pensez vous POSSIBLE qu'un appartement de 120m2 avec 2 habitants qui font attentionIl est absolument impossible de comparer des consommations de chauffage car même si la chudière est absolument identique et date de la même année, les bâtments sont forcement différents et ont probablement des PEB totalement différents (isolation, volume, double vitrage, présence d'un thermostat, de vannes thermostatiques etc…)
Citation :Je leurs fais une entière confiance, quand ils me disent utiliser le chauffage en bon père de familleChacun sous-entend un contexte totalement différent…
J'ai au une locataire américaine qui trouvait parfaitement normal de prendre un bain rempli à ras bord 3 fois par jour.
Par contre quand le décompte eau et chauffage arrivait, elle ne pouvait pas admettre qu'elle consommait plus d'eau chaude que le coiffeur situé au rez…
It is too high to be true.
Mais voilà dans sa mentalité à elle, c'est un usage en bon père de famille.
Par contre, elle a prétendu qu'il y a vait une fuite car elle ne voulait pas payer les 1.700 euros de suppléments…
Bizarement, quand elle fut partie, lea prétendue fuite a déménagé avec elle.
Là où j'habite (WSP) il est tout a fait normal de payer 400€ de charges locatives par mois pour un appartement de 120m² datant des années 60 et donc forcément mal isolé et ayant des colonnes de chauffage présentant une immense dissipation calorifiques.
Au fond les calorimètres que vous incriminez, sont ils à évaporation? Ou électroniques?
24 septembre 2013 à 8 h 48 min en réponse à : cohabitant non legaux – résiliation du bail par 1 des 2 #995543panchito
MembreMais au fond, où en êtes-vous au niveau des "écrits"?
Vous avez déjà reçu un renom?
24 septembre 2013 à 8 h 36 min en réponse à : cohabitant non legaux – résiliation du bail par 1 des 2 #995542panchito
MembreTout cela est prévu dans votre contrat PIM, sans devoir passer par le juge.
Si un s'en va, l'autre doit reprendre l'entiereté des obligations contractuelles.
Il peut rester mais doit remplir tout seul toutes les obligations liées au contrat de bail (entre autres, payer l'entiereté du loyer en date et heures, les charges, assurer l'entretien du bien en bon père de famille etc..)Si un s'en va, il peut juste vous le signaler par politesse. Cela ne change rien au contrat conclu. Il reste responsable de toutes les obligations de manière indivisible et solidaire.
Donc si le 1er qui reste ne s'acquite pas de ses obligations, vous pouvez vous retourner sur l'autre, même s'il a déménagé.
panchito
MembreCitation :Cet appartement est loué.Mais alors où est le problème? Vos locataires contestent les consommations relevées par Ista?
Etaient-ils là quand Ista est revenu? Ont-ils reçu une explication aux questions qu'ils ont posées?De toute façon que vous ayez été en vacances ou pas n'y change rien. Vous ne pouviez de toute façon pas avoir accès à l'appartement sans l'accord écrit de vos locataires.
Citation :veut passer nos provisions mensuelles des charges à plus de 400 Euros !!Votre Syndic a mis en place un système de charges provisionnelles??
D'habitude c'est le bailleur qui adapte une fois par an la provision mensuelle pour charges locatives vis-à-vis de son locataires. Jamais le Syndic!
Que savez-vous de l'usage que font vos locataires de votre appartement?
24 septembre 2013 à 7 h 54 min en réponse à : cohabitant non legaux – résiliation du bail par 1 des 2 #995540panchito
MembreCitation :bonjour, quand 2 célibataires signent un bail, est ce que légalement, un des deux peut il remettre le renom sans l'autre?Il s'agit ici de colocation. Ce type de bail est tout à fait classique du moment que vous avez bien la clause indiquant que le contrat est signé par les 2 colocataires de manière solidaire et indivisible.
S'ils veulent résilier le bail, il doivent signer tout les 2 leur renom.
panchito
MembreCitation :tu pourrais peut-etre demander à Ista un relevé statistique des consommations de l'immeuble et de l'appart en cause. Cela te permettra de situer le pb dans le temps!En général le Syndic fournit annuellement ce type de tableau car cela fait partie des décomptes eau et chauffage.
panchito
MembreCitation :Ils ont envoyé un technicien pour '''''Vérifier'''''''Quelle chance!!
Je suppose que vous avez bien profité de cette aubaine pour vous mettre derrière lui, observer tout ce qu'il faisait et lui poser toutes les questions qui vous aviez sur le coeur depuis si longtemps?
Au fond, vous êtes bien le propriétaire occupant?
panchito
MembreEn effet, si vous souhaitez faire exécuter le jugement, le huissier va vous demander à vous ce qu'il peut saisir.
Donc si elle ne travaille pas, ne possède aucun bien immobilier et n'a pas de voiture enregistrée à son nom à la DIV, vous ne pourrez pas récupérer le moindre centime…
panchito
MembreDe toute manière, le locataire a l'obligation légale de rendre les lieux loués dans un état au moins équivalent à celui dans lequel le bien se trouvait au début du bail.
Il incombe donc au locataire de remettre les lieux en état si des dégrations sont intervenues en cours de bail.
D'après la loi, le locataire est responsable de tous les dégâts survenus au cours du bail SAUF s'il peut prouver juridiquement que la responsabilité du bailleur est engagée.
panchito
MembreEvidemment, le propriétaire travaille lui pour pouvoir chaque mois (et ce parfois pendant 30 ans) payer la mensualité de son prêt à la banque. Tout cela pour pouvoir "offrir" un logement à quelqu'un à qui les banques n'ont pas voulu prêter leur argent car pas assez solvable…
21 septembre 2013 à 19 h 55 min en réponse à : nomination nouveau syndic: information préalable ? #994623panchito
MembreCitation :Le contrat doit être signé dans tous les cas au plus tard 8 jours après la date de début du mandat (Art. 577-8 CC).Pourriez-vous me fournir le lien vers ce texte de loi?
panchito
MembrePersonnellement je refuse systématiquement que le locataire remette en peinture lui-même.
Cela n'a souvent occasionné qu'encore plus de dégâts.
Je ne donne en location que des biens en parfait état, chaque fois repeints à neuf par un peintre professionnel.
J'ai déjà eu des locataires qui veulent "réparer leurs dégâts" en peinturlurant, et où tout y passe, même les interrupteurs,. En laissant des taches indélébiles sur des chambranles ou des portes en chêne massif.
Ils partent en laissant les éviers bouchés (car pleins de peinture) et des goutes sur les sols, les plaintes et les poutres …
Donc non merci!
panchito
MembreEt qu'indique votre contrat de bail à ce sujet?
Si vous avez signé l'excellent bail "PIM" il y est indiqué:
Il sera dressé en début de bail, entre les parties/par expert, un état des lieux
détaillé à frais communs, qui sera annexé à la présente convention et soumis à la formalité de l’enregistrement ; dans le second cas, les parties désignent comme expert M……Cet expert est chargé de procéder également à l'état des lieux de sortie locative, à moins que l'une ou l'autre des parties notifie les coordonnées de son propre expert, et ce, au moins 15 jours avant la date prévue pour le constat. Sauf accord des parties, l'état des lieux de sortie sera effectué le dernier jour de location, celui-ci devant coïncider avec la libération des lieux. Tout désaccord quant à l’état des lieux fera l’objet de l’arbitrage institué par la présente convention.
Les parties s'engagent à être présentes ou dûment représentées lors de l'expertise, de sorte qu'elles réputent irrévocablement celle-ci contradictoire.panchito
MembreMais vous étiez présent à l'audience?
Vous n'avez rien dit?
panchito
MembreCitation :Si mais il n'en a rien fait.Et comment le Juge a t'il justifié son refus de désigner un expert pour réaliser l'ELS alors que vous l'aviez demandé noir sur blanc dans votre requête?
21 septembre 2013 à 13 h 29 min en réponse à : Nouveau crédit ou transfert crédit existant ? #995497panchito
MembreSur votre premier bien il y a de toute façon une hypothèque enregistrée officiellement pour 30 ans, quelle que soit la durée de votre premier prêt.
Donc si vous décidez de vendre le 1er bien, vous ne pouvez pas garder la même inscription hypothécaire.
Au contraire, si vous aviez décidé de garder le 1er bien, vous auriez pu (en fonction de vos capacités financières et de ce que vous avez déjà remboursé) constituer un 2ème crédit sur la même hypothèque.
Le problème c'est que vous vendez le 1er bien et que l'inscription hypothécaire n'est pas transférable.
L’inscription hypothécaire vaut pour une durée de 30 ans et ce quelque soit la durée du crédit hypothécaire. Si la fin du crédit intervient avant la durée de 30 ans, l’hypothèque est maintenue. Pour y mettre fin, il faut que l’accord du prêteur de renoncer à son droit d’hypothèque soit consigné dans un acte que l’on appelle l’acte de mainlevée. L’acte de mainlevée est un acte notarié signé par les parties concernées et dont la copie sera envoyée au bureau des hypothèques qui effectuera la radiation. A défaut d’accord du prêteur, la mainlevée peut être ordonnée par le juge si l’hypothèque ne se justifie plus (si aucune somme n’est plus due au prêteur).
La mainlevée d’hypothèque entraine un certain nombre de frais : un droit d’enregistrement, des frais de radiation dus au bureau des hypothèques et des honoraires du notaire. Ces frais dépendant du montant de l’hypothèque.
Notons que la mainlevée n’est nécessaire que si le propriétaire de l’immeuble souhaite le vendre ou constituer une nouvelle hypothèque sur cet immeuble.
Au terme des 30 ans, l’hypothèque va s‘éteindre automatiquement sans aucun frais.
Voir ICI
panchito
MembreMais dans votre première requête, n'aviez-vous pas demandé au juge de désigner un expert pour réaliser l'ELS?
Tous les experts tiennent toujours compte du chômage locatif.
panchito
MembreFini donc les PV de pages décrivant tous les états d'âme des CP.
N'y figurent donc plus que les décisions prises en regard de l'Ordre de jour avec le résultats des votes.
-
AuteurMessages
