panchito
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11 février 2015 à 6 h 55 min en réponse à : Recouvrement charges impayées – Assurance syndic #1006410
panchito
MembreMme Pims a écrit :Je ne vois pas pourquoi le syndic serait blanchi devant le juge car c'est bien lui qui a été négligent et passif jusqu'à présent.Et bien c'est, dans la grande majorité, ce que les juges font car votre syndic ce n'est qu'un exécutant.
Donc si votre Syndic est négligent, c'est que vous, les copropriétaires n'assumez pas vos responsabilités SURTOUT si vous lui avez donné décharge et quitus.
Donc dans la grande majorité des cas, c'est l'ACP qui est condamnée pour passivité / négligence et son syndic blanchi….C'était d'ailleurs bien l'esprit de la nouvelle loi: faire prendre conscience aux copropriétaires de leurs responsabilités et de les motiver à AGIR.
C'est à votre Conseil de Copropriété à suivre les actions ou non-actions de votre syndic et à faire rapport 2 fois par an aux autres copropriétaires pour qu'ils puissent décider en toute connaissance de cause s'ils renouvellent leur mandat au Syndic ou pas lors de l'AG statutaire.
10 février 2015 à 22 h 01 min en réponse à : Recouvrement charges impayées – Assurance syndic #1006408panchito
MembreMme Pims a écrit :qu'il y avait un "trou" d'environ 18.000€.Et si vous, les copropriétaires, restez les bras ballants, votre Syndic a l'obligation légale de lancer un appel de fonds de 18.000€ pour combler le trou puisqu'il lui est légalement interdit de faire descendre le compte de la copropriété en dessous de zéro.
Donc qui va casquer? Les bons payeurs de votre copropriétés (les mauvais n'étant pas poursuivis par votre syndic…)
Qu'attendez-vous donc pour agir? C'est vous les copropriétaires (actionnaires!)
panchito
MembreBada a écrit :Oui.Il suffit de payer pour…
10 février 2015 à 21 h 37 min en réponse à : Multiple question -Eau à charge du locataire -Réclamer indéxation -Autre #1006344panchito
MembreCbolo a écrit :Bête question: Ai-je le droit de lui demandé de reprendre le compteur à son nom et payer ses consommations.Entre 2 locataires, je reprends les compteurs à mon nom. Ensuite dès que le bail est signé et l'ELE fait, j'avertis la compagnie que je suis l'utilisateur sortant, que mon nouveau locataire est l'utilisateur entrant, et je fournis le relevé fait par l'expert à la compagnie des eaux.
10 février 2015 à 21 h 35 min en réponse à : Multiple question -Eau à charge du locataire -Réclamer indéxation -Autre #1006343panchito
MembreCbolo a écrit :Question:
a) Ai-je le droit après autant d'année de lui réclamer l'eau qu'elle a consommé ?Jusqu'à 5 ans après la fin du bail, vous pouvez réclamer des charges (sur base de justificatifs probants)
10 février 2015 à 21 h 26 min en réponse à : Recouvrement charges impayées – Assurance syndic #1006407panchito
MembreMmepims a écrit :Votre question signifie-t-elle que le syndic n'a pas l'obligation de s'inquiéter du recouvrement des charges à défaut d'instructions prédéfinies ?Bien sur, le Syndic ne fait qu'exécuter les ordres que vous les copropriétaires lui donnez lorsque vous êtes réunis en AG.
De sa propre initiative il ne peut légalement rien faire.
Si vous portez l'affaire en justice, le Syndic sera blanchi car vous les copropriétaires serez accusé de négligence et passivité face au Syndic qui n'a pas rempli ses obligations. Surtout si vous lui avez donné décharge et quitus pour sa gestion. A partir de ce moment-là c'est vous, les copropriétaires qui endossez toutes les responsabilités des faits et gestes de votre syndic.
panchito
MembreJ'ai eu un cas pratiquement identique avec un inspecteur de police qui gagnait plus de 3500€ nets/mois.
Il a payé son loyer les 5 premiers mois et puis plus rien… depuis 3 mois (il explique que soudainement une saisie sur salaire lui est tombé dessus car il se serait porté garant pour l'achat d'une Audi cabriolet effectué par son beau fils sans profession…).
Après quelques rappels (sms, téléphone, courrier et mise en demeure par recommandé avec accusé de réception), ce charmant locataire m'a menacé de porter plainte pour harcèlement si seulement je me permettais encore de le contacter au sujet du loyer de décembre demeuré impayé!
Le lendemain de cette menace j'ai introduit une requête en justice en demandant la totale (résiliation du bail aux torts du preneur, 3 mois d'indemnités de relocation, 3 mois pour rupture dans la 1ère année, intérêts de retard, expulsion etc…)
L'affaire est passée au tribunal en fin janvier ( 2 mois d'impayés). Alors qu'ils habitent à côté, ils ne se sont pas donné la peine de venir. Ils avaient écrit au juge pour demander de postposer l'affaire étant donné qu'ils n'avaient pas le temps de venir puisque suite à ma demande de résiliation au 31 janvier, ils devaient trouver un autre logement en extrême urgence.
Moi j'ai du prendre un jour de congé et partir à l'aube (c'est à plus de 150km de mon domicile) et ait du attendre mon tour jusqu'à 17h30 (après toutes les affaires d'impayés à Belfius, VOO, Proximus, Luminus, Ethias; toutes ces sociétés ayant un avocat).
Lorsque fut enfin venu mon tour, le Juge dans son infinie bonté a déclaré que 2 mois d'impayés c'était trop peu que pour prendre une décision aussi importante qu'une résiliation de bail!
L'affaire est donc remise à la prochaine audience publique (donc 3 mois d'impayés quasi sur et certain!)
Moralité: Même si vous ne perdez pas une seule seconde, vous allez perdre des mois et des mois de loyer car personne ne se soucie du fait que la garantie (pour les bailleurs qui respectent la loi à la lettre) ne couvre que 2 mois de loyer et est donc forcément bien trop réduite dès qu'il y a le moindre problème.
On ne peut plus avoir confiance en rien ni en personne, même pas les fonctionnaires tel qu'un inspecteur de police qui est apparemment au-dessus des lois et de ses obligations contractuelles…
10 février 2015 à 21 h 00 min en réponse à : Recouvrement charges impayées – Assurance syndic #1006405panchito
MembreMmepims a écrit :Les charges impayées découlent de négligences graves du syndic qui n'a rien fait pour les récupérer pendant plus d'un an.Et qu'avez-vous fait, vous les copropriétaires?
Le Syndic rapporte à vous. Il est le bras que vous, les copropriétaires avez engagé pour exécuter vos décisions.
Donc si la personne que vous avez engagé ne rempli pas ses obligations contractuelles; pourquoi la gardez-vous à votre service??
Révoquez-là!
Si vous rassemblez les quotités nécessaires, vous pouvez même convoquer une AGE avec ce point à l'ordre du jour endéans la quinzaine. Qu'attendez-vous??
10 février 2015 à 11 h 55 min en réponse à : Recouvrement charges impayées – Assurance syndic #1006398panchito
MembreMais c'est tout simple: vous vous mettez à la recherche d'un nouveau syndic et vous faites mettre à l'ordre du jour le point suivant:
– Choix d'un nouveau syndic
Si vous estimez que votre syndic actuel n'exécute pas convenablement les décisions que vous les copropriétaires avez pris en AG, vous ne lui donnez pas non plus décharge et quitus.
9 février 2015 à 14 h 39 min en réponse à : Bail prévu pour une personne. Et si je suis amoureuse ?? #1006294panchito
MembreIl n'y aura effectivement aucun soucis si votre compagnon est belge ou résident belge.
(S'il a déjà une carte d'identité belge ou un E-Id pour étranger qui remplace l'ancien titre de séjour et qui est maintenant obligatoire pour tout non belge souhaitant RESIDER en Belgique pour plus de mois)
9 février 2015 à 13 h 17 min en réponse à : Bail prévu pour une personne. Et si je suis amoureuse ?? #1006288panchito
MembreLe problème sera plutôt lors de l'enquête de police puisque vous n'êtes ni marié, ni cohabitant légaux (?) et que le nom de monsieur ne figure pas sur le bail en tant que colocataire…
9 février 2015 à 10 h 54 min en réponse à : Délai de réponse du 6ème bureau SPF Finance pour enregistrement bail #1006328panchito
MembreCitation :C'est moins pratique pour un locataire non-Belge 🙂Pas du tout, dès qu'un non-belge a l'intention de séjourner plus de 3 mois en Belgique, il a l'obligation de s'inscrire à la commune (ancien titre de séjour qui s'appelle maintenant E-ID pour non-belge).
Dès qu'il est inscrit, il reçoit un Numéro de Registre national et peut déclarer ses impôts sur My MinFin, puisqu'il est officiellement résidant en Belgique.
On parle bien ici d'un bail de résidence principale. Qui irait louer à des non Belges un bien à titre de résidence principale sans avoir vérifié qu'ils sont bien en séjour légal en Belgique?
C'est valable pour tout non belge même les ressortissants européens!
9 février 2015 à 10 h 26 min en réponse à : Bail prévu pour une personne. Et si je suis amoureuse ?? #1006284panchito
MembreProbablement que les 2 autres appartements sont de minuscules kots pour étudiants et que le propriétaire aura juste fait un copier/coller des autres baux en limitant à un seule personne.
Bizarre tout de même que ni le bailleur, ni le preneur, lorsqu'ils ont relu attentivement le bail avant de le signer n'aient remarqué cette erreur aussi grosse qu'une maison (euh non, un appartement 3ch avec 2 salles de bains!)
7 février 2015 à 22 h 02 min en réponse à : Multiple question -Eau à charge du locataire -Réclamer indéxation -Autre #1006340panchito
Membre1. Si c'est bien une provision (et non un forfait), au moins une fois l'an vous devez transmettre un décompte détaillé des frais réels et rembourser la différence ou demander le paiement du surplus. A cette occasion, vous avez le droit d'adapter les provisions mensuelles pour l'année qui suit (à la hausse ou à la baisse en fonction du dernier décompte annuel).
2. Ce compteur privatif a été placé en cours de bail? Si avant il n'y avait pas de compteur privatif, c'était bien un forfait et non une provision, n'est-ce pas?
3. La réparation d'une chasse qui fuit est à charge du locataire (si cette fuite était inexistante à son entrée, voir votre rapport d'état des lieux d'entrée et les éventuelles remarques faites par votre locataire endéans les 30 jours après réception dudit rapport).
4. Pourquoi avez-vous changé le WC alors que vous n'étiez pas averti de la fuite?
5. L'indexation du loyer impayée: votre droit s'éteint après un an. Vous aviez 12 mois pour réclamer et si nécessaire, porter l'affaire en justice.panchito
MembreMalheureusement vous ne donnez pas la description de la division des étages qui aurait permis aux experts présents sur ce forum de vous aider…
panchito
MembreOu les 2 SDB sont communes à tous les locataires??
panchito
MembreEn plus, il serait très étonnant de pouvoir diviser un étage en 2 appartements. Le vôtre de 140m² 3ch et 2 SDB et celui du voisin, qui fait quelle superficie? Combien de chambres? Combien de m²?
Et il y a encore en-dessous? Ou ce sont des caves?
Et au-dessus?
6 février 2015 à 14 h 38 min en réponse à : Délai de réponse du 6ème bureau SPF Finance pour enregistrement bail #1006326panchito
MembreOui, c'est pour cela que j'indique non seulement le 2ème prénom mais aussi le NN du locataire.
Comme cela, le locataire n'a qu'à aller voir lui-même dans son My Minfin
6 février 2015 à 14 h 13 min en réponse à : Délai de réponse du 6ème bureau SPF Finance pour enregistrement bail #1006324panchito
MembreCe sera dans votre "My MinFin" dans 6 mois. Il faut leur laisser le temps de scanner votre bail puis l'ELE et ensuite d'uploader tout cela dans votre casier fiscal!
panchito
MembreGloup a écrit :panchito a écrit :Ou bien c'était une maison unifamiliale divisée à la va-vite par un propriétaire?
Je le crains…
La première chose à faire c'est d'aller à l'urbanime pour voir si cette division a été effectuée dans les règles (permis, enquête etc…)
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