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panchito

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20 sujets de 5,361 à 5,380 (sur un total de 9,364)
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  • en réponse à : Procuration par voie orale = valable ? #1015697
    panchito
    Membre
    Luc a écrit :
    Cela découle plutôt du choix de rien faire quand vos parties privatives (appartement, garage, cave, boîte aux lettres, … ) ne sont pas directement concernés ET votre choix de se dèsintéresser de l'état réel des parties communes, tant qu'ils n'interfèrent pas avec vos parties privatives;

    Mais oui! C'est pour cela que je disais que si on veut que s'occuper de ses parties privatives, on s'achète une 4 façades. Là, tout est privatif! Mais on ne peut pas profiter d'autres personnes pour partager les frais…

    en réponse à : Preuve de paiement de loyer via copie d’écran #1016303
    panchito
    Membre

    Bon, le loyer est à présent sur mon compte avec une date valeur au 14 juin.

    La seule explication, je pense, est que quand il a fait le virement le 8, son solde n'était pas suffisant et le virement est resté bloqué jusqu’à ce qu'un apport externe permette le paiement….

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    en réponse à : Abattement et vente dans les 5 ans ??? #1015322
    panchito
    Membre
    Rexou a écrit :
    Accumuler une dette de 4.300€ en deux ans d'occupation… je comprends que le syndic réagisse.

    Le Syndic n'est que le bras qui exécute les décisions prises par les copropriétaires en AG. Ce sont deux eux qui ont décidé de lancer l'affaire en justice parce que probablement tous les moyens utilisés pour résoudre l'affaire à l'amiable ont échoué et que dès lors le Syndic a bien été obligé de lancer un appel de fonds pour que les bons payeurs bouchent le trou (principe de solidarité entre les copropriétaires).

    Utilisatrice95 a écrit :
    avoir acheté à un "prix dérisoire"..

    Oui mais quel est le coût total de propriété? Les charges sont très élévées parce que peut-être l'immeuble est vieux et n'a jamais été rénové. Il est peut-être hyper mal isolé. Il y a peut-être sans cesse des réparations à effectuer ou des pannes à réparer. C'est pas pour rien qu'un appartement neuf est plus cher…On en a toujours pour son argent!

    Rexou a écrit :
    mais en cas de plus-value si vous vendez maintenant, je crois que vous risquez d'être taxé sur le bénéfice… en plus de l'obligation de rembourser l'abattement accordé lors de l'achat, et d'une amende.

    Oui, il y a une taxe de 33% sur la plus-value!

    Utilisatrice95 a écrit :
    il y a aura 3200€ qui seront envoyer à l'ACP, il nous restera donc encore 1300€ que nous pourrons rembourser assez vite.

    Mais voyez-vous, ce type de paiement morcelé coûte très cher à la copropriété et ce type de démarche vous met les bons payeurs à dos. Car chaque fois que le montant change, l'ACP doit retourner en Justice en Paix et refaire tous les calculs d'intérêts en lançant une nouvelle procédure. Les frais d'avocats dans ce genre d'affaire sont énormes.

    D'autrepart, vous n'avez pas investigué la piste que je vous avais donnée? Certaines banques acceptent de skipper jusqu'à 3 mensualités le temps de retrouver un travail. Vous n'avez pas espoir de retrouver très vite? Le chômage n'a plus été aussi bas depuis des années, dans les 3 régions du pays.

    Concernant le cas de force majeure, il est en tout cas certain que perdre son travail n'est en tout cas pas un cas de force majeure permettant à un locataire de résilier son bail sans préavis ni indemnité. Je ne vois donc pas pourquoi grâce serait accordée à des propriétaires!

    en réponse à : Procuration par voie orale = valable ? #1015696
    panchito
    Membre
    Widgah a écrit :
    Jamais demandé de faire autant de travaux ces dernières années, moi !

    Et oui, mais cela découle de votre choix d'acheter un appartement en co-propriété.

    Si vous voulez être seul maître à bord, le mieux c'est de vous acheter une villa 4 façades…

    en réponse à : Preuve de paiement de loyer via copie d’écran #1016300
    panchito
    Membre

    Merci Grmff pour votre avis. Ma banque m'a dit que ce type de copie d'écran ne peut pas être utilisée comme preuve de paiement. D'ailleurs c'est marqué dessus!
    Seul un extrait de compte est valable.

    Bon je vais lui en demander un demain, mais s'il est vraiment de bonne foi, cela va lui casser les pieds car c'est depuis mercredi passé qu'il me dit avoir payé et que je l'embête au moins une fois par jour pour lui confirmer que moi j'ai toujours rien reçu. Tout cela pour 170€.

    Mais tant pis, si je le perds, j'en ai déjà d'autres qui attendent: à cet endroit un beau grand garage fermé de 20 m² dans une aile de garages d'une copropriété 5 étoiles, cela vaut de l'or.

    Il me l'avait demandé pour 2 mois, histoire de le dépanner car son nouveau propriétaire faisait des rénovations et il ne savait pas déménager tous ces meubles dans son nouveau domicile.

    Lors de la signature du contrat, je me suis demandé si en fait il ne cherchait pas un endroit pour soustraire ses meubles des huissiers…mais bon, je vois peut-être le mal partout?

    en réponse à : Preuve de paiement de loyer via copie d’écran #1016293
    panchito
    Membre

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    en réponse à : Procuration par voie orale = valable ? #1015676
    panchito
    Membre
    Widgah a écrit :
    @rexou et panchito : Le fond de réserve a été dilapidé, et est donc vide.

    C'est que votre Syndic n'a pas respecté les lois! Le fonds de réserve doit se trouver sur un compte bancaire à part justement pour éviter que le Syndic ne l'utilise comme fonds de roulement pour payer les charges courantes. Aucun copropriétaire ne le lui a dit? Le CdC non plus? Et qu'en pense le commissaire aux comptes?

    5 ans pour récolter les fonds pour un ravalement de façade, mais c'est énorme! De quel montant parle-t'on ici? A combien de copropriétaires? Pourquoi ne pas avoir choisi de faire un prêt (chez Korfina par exemple?)

    en réponse à : Preuve de paiement de loyer via copie d’écran #1016298
    panchito
    Membre

    Je ne connais pas le PC Banking d'Ing. Mais il a peut-être fait la copie d'écran, sans jamais envoyer l'enveloppe de virements.

    Ou alors il a envoyé le virement mais a ensuite reçu un message d'erreur car son compte est déjà en-dessous de zéro.

    L'opération date du 8 et on est le 13, ce n'est quand même pas possible!

    en réponse à : Dégâts des eaux appartement – Locataire n’a pas prévenu #1014624
    panchito
    Membre

    Normalement c'est une affaire d'expertise et de contre-expertise. Les différents assureurs dépêchent leurs experts et c'est à eux à se mettre d'accord sur les responsabilités. Mais c'est à l'assurance de la copropriété à intervenir en premier lieu. Et c'est à elle ensuite à se retourner sur les assureurs des locataires, ou en direct sur le locataire qui a eu la bêtise de ne pas s'assurer.

    Sauf évidemment si dans votre police d'assurance copropriété, il y a un abandon de recours.

    Qu'est-ce votre syndic attend? Le sinistre est-il déjà déclaré? Il touche 2 appartements de la copropriété!!

    en réponse à : Procuration par voie orale = valable ? #1015693
    panchito
    Membre
    Rexou a écrit :
    Je note aussi que vous en êtes seulement au stade d'envisager la vente future de votre appartement… Il se vendra mieux avec la façade rénovée. lol

    Il se vendra plus vite et plus cher!

    Par ailleurs, le Syndic doit avoir le montant total avant de passer commande. Donc d'habitude, l'ACP vote pour la constitution d'un fonds de réserve "travaux".

    Les fonds de réserve restent acquis à l'ACP mais pas les fonds de roulement.

    Donc votre acheteur potentiel, ne devra pas mettre la main au portefeuille pour constituer sa part dans le fonds de réserve pour les travaux façades. Il doit juste racheter sa part dans le fonds de roulement, part qui vous sera remboursée.

    Donc où est votre problème?

    Le syndic a déjà lancé des appels de fonds pour constituer le fonds de réserve pour les travaux de façade?

    en réponse à : Abattement et vente dans les 5 ans ??? #1015320
    panchito
    Membre
    MAX11 a écrit :
    Vous parlez de "vos" avocats qui se sont "moqués" de votre acp pendant des années ? rien à voir avec un achat en 2015 et des propriétaires au moyen réduit…

    Ce n'est pas parce qu'on est avocat qu'on roule sur l'or!

    Ceux-là étaient des pro-deo qui défendaient des sans-papiers… Ils étaient même SDF puisqu'ils n'étaient plus domiciliés nulle part.

    Vous oubliez que tout le monde est égal devant la loi: quelque soit le diplôme ou la fonction

    en réponse à : Procuration par voie orale = valable ? #1015682
    panchito
    Membre

    Le Syndic note dans le PV l'heure à laquelle les éventuels retardataires arrivent.

    Pour le reste, je repose mes questions:

    1/ Le copropriétaire qui était Président de la séance, a bien entériné le fait que le double quorum était atteint et que l'AG pouvait donc délibérer valablement?

    2/Le PV a bien été signé en fin de séance par tous les copropriétaires encore présents?

    Entamer une procédure judiciaire à l'encontre de votre ACP? D'habitude cela dure entre 10 et 15 ans, coûte une fortune en frais d'avocat et vous rendra la vie insupportable dans cette belle grande famille qu'est une co-popriété.

    Le jeu en vaut-il la chandelle?

    en réponse à : Abattement et vente dans les 5 ans ??? #1015317
    panchito
    Membre

    Dans une copropriété où j'ai un bien, l'ACP a décidé de faire mettre en vente publique l'appartement d'un copropriétaire mauvais payeurs qui avait une dette de plusieurs milliers d'euro. Après il est vrai plusieurs années de procès, pendant lesquelles il payait juste un petit peu avant de passer devant le juge, nous forçant à refaire chaque fois les calculs et à revenir chaque fois devant le juge. Il n'avait pas non plus respecté le plan d'apurement proposé.

    Comme l'emprunt était inférieur au produit de la vente, il restait suffisamment d'argent pour payer les dettes de charges après que la banque se soit servie.

    Il n'y a aucune critique dans mon post. J'ai simplement dit qu'à l'heure actuelle, il arrive fréquemment de perdre son travail et qu'il faut envisager ce scénario avant de s'engager dans un prêt hypothécaire. De très nombreuses banques prévoient d'ailleurs ce scenario en permettant de skipper une ou plusieurs mensualités le temps de retrouver un travail.

    Et donc le fait de perdre son travail n'est pas un élément de force majeure.

    en réponse à : Procuration par voie orale = valable ? #1015664
    panchito
    Membre

    Pour éviter d'envoyer les participants sur de fausses pistes, pourrions-nous vous demander d'être hyper-précis dans l'énoncé du problème?

    Si j'ai bien compris,
    1/ le quorum a été atteint en cours de séance sans tenir compte de la procuration orale qui de toute façon ne compte pas, c'est bien cela?
    2/ un copropriétaire avait 3 procurations + une procuration orale qui ne compte pas, c'est bien cela?

    Le copropriétaire qui était Président de la séance, a bien entériné le fait que le double quorum était atteint et que l'AG pouvait donc délibérer valablement?

    Le PV a bien été signé en fin de séance par tous les copropriétaires encore présents.

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    en réponse à : Procuration par voie orale = valable ? #1015668
    panchito
    Membre

    Effectivement si le quorum a été atteint en cours de séance, sans tenir compte de la procuration orale qui elle n'est pas valable, l'AG est valide.

    Vous avez alors 4 mois pour contester les décisions mais vous devrez apporter les preuves du prejudice subi.

    en réponse à : Dégâts des eaux appartement – Locataire n’a pas prévenu #1014610
    panchito
    Membre
    Vinch222 a écrit :
    Double RAAAAAAH….

    En effet, si vous ne trouvez pas la copie signée par le locataire, l'état dans lequel il rendra l'appartement sera légalement supposé être l'état dans lequel il l'a reçu!

    Mais votre Syndic il a enclenché l'assurance de la copropriété??

    en réponse à : Recherche désespérée d’un comptable #1020451
    panchito
    Membre

    Il me semblait bien que j'avais déjà lu cet excellent texte!

    en réponse à : Dégâts des eaux appartement – Locataire n’a pas prévenu #1014612
    panchito
    Membre
    Vinch222 a écrit :
    Sapristi!
    Je vais voir si je n'ai pas l'exemplaire au propre signé par les deux parties… mais j'ai peu d'espoir.

    Pour revenir sur le sujet de Vinch222, il suffit d'aller dans votre MyMinFin, vous y verrez dans l'onglet location les baux enregistrés avec les rapports d'ELE.

    Le cadastre refuse formellement d'enregistrer les rapports d'ELE s'ils ne sont pas signés par les parties.

    Le locataire a les mêmes documents que vous dans son MyMinFin également,

    en réponse à : Abattement et vente dans les 5 ans ??? #1015319
    panchito
    Membre

    Vous passez chez le Juge de Paix pour un impayé de 4300€. Je suppose que c'est votre ACP qui vous assigné en justice. D'habitude, l'ACP demande une saisie immobilière et pour un impayé de cette importance, demandera certainement la mise en vente publique de votre bien. Tous les frais de cette vente seront évidemment à votre charge (frais de notaire etc…).

    Vous ne savez vraiment pas trouver quelqu'un qui puisse vous prêter de l'argent immédiatement pour payer la dette de charges que vous avez vis-à-vis de votre copropriété? Il n'y a rien de plus solvable qu'un propriétaire puisqu'en cas de dette qui demeure impayée, son bien peut être vendu! Je pense que vous devez éviter cela à tout prix! Votre appartement risque d'être vendu en vente publique pour un prix dérisoire et vous allez devoir rembourser le montant de l'abattement et payer une amende. Et il vous faudra encore rembourser votre prêt!

    C'est avant d'acheter qu'il faut bien se poser toutes les questions en imaginant toutes les possibilités. Perdre son travail est malheureusement de plus en plus fréquent à notre époque. Mais vous n'avez pas droit au chômage?

    D'habitude les copropriétés ne font pas de cadeau aux copropriétaires indélicats, puisque suite au principe de solidarité, dès qu'il y a un impayé, le syndic a le droit de demander des appels de fonds aux autres copropriétaires bons payeurs pour boucher le trou. Ils ne vont donc certainement pas lâcher l'affaire tant que vous n'avez pas régler votre dette…

    en réponse à : Procuration par voie orale = valable ? #1015672
    panchito
    Membre
    Grmff a écrit :
    Moralité:
    1. le propriétaire ne pouvait pas accepter de recevoir cette procuration, elle n'est donc pas valable. Et donc vous n'étiez pas en nombre. Et donc l'AG est invalide. Il vous appartient de demander au syndic de convoquer une 2e AG.
    2. Il n'est stipulé nulle part que le mandat doit être écrit.

    Je précise que comme votre AG est invalide, donc nulle et non avenue, vous ne devez pas allez en justice pour vous opposer aux décisions prises.

    Le quorum n'ayant pas été atteint, le syndic doit convoquer une deuxième AG dans les 15 jours avec le même ordre du jour. Les procurations données doivent être renouvelées (par écrit évidemment).

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