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panchito

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 5,381 à 5,400 (sur un total de 9,364)
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  • en réponse à : Dégâts des eaux appartement – Locataire n’a pas prévenu #1014614
    panchito
    Membre

    Mais comment avez-vous fait pour l'enregistrer? Le cadastre exige qu'il soit signé par les 2 parties pour pouvoir l'enregistrer!

    en réponse à : Dégâts des eaux appartement – Locataire n’a pas prévenu #1014621
    panchito
    Membre
    Vinch222 a écrit :
    Si quelqu'un sait comment me défendre, qu'il/elle n'hésite pas!

    Avec un excellent rapport d'état des lieux d'entrée signé par les parties ou réalisé par un expert!

    en réponse à : changement syndic et reprise comptabilité #1013628
    panchito
    Membre
    Grmff a écrit :
    Chose à noter, je suis d'accord avec Panchito, bien que je ne croyais pas cela possible

    Un grand jour à marquer d'une pierre blanche!

    en réponse à : changement syndic et reprise comptabilité #1013625
    panchito
    Membre
    MarcoBrux a écrit :
    A ce jour aucun problème, mais rien ne dit qu'ils puissent survenir entre la date de "révocation" et la date de reprise-remise

    Pourquoi vous torturez-vous de la sorte? Je connais des copropriétés qui changent de Syndic tous les 2 ans. Si vous croyez qu'ils s'en font de la sorte!

    Vous devez aussi savoir qu'il faut qu'il y ait des fautes vraiment gravissimes (comme un détournement de fonds) pour pouvoir poursuivre en justice un ancien syndic.
    Surtout si votre ACP lui a toujours donné quitus et décharge. N'oubliez pas que le Syndic est engagé et payé par l'ACP pour être le bras qui exécute les décisions prises en AG par les copropriétaires.

    Donc les procédures en justice à l'encontre de Syndics prennent 10 à 15 ans, coûtent une fortune en frais d'avocat, et retombe souvent sous forme de dommages et intérêts sur les copropriétaires qui sont responsables in fine des décisions et des actes qu'ils ont demandé d'exécuter.

    A part dans de sombres affaires de détournement de fonds ou de commissions occultes, je ne connais pas de Syndics ayant été condamné en justice pour quelques factures rejetées…Pour cela vous pouvez lui demander d'enclencher son RC ( légalement obligatoire )

    en réponse à : Dégâts des eaux appartement – Locataire n’a pas prévenu #1014619
    panchito
    Membre

    Vous ne nous dites pas s'il s'agit bien d'une copropriété. Si oui, il y a un syndic. Votre Syndic doit d'abord faire jouer l'assurance de la copropriété puisque 2 lots sont concernés. Que vous soyez propriétaire de ces 2 lots n'a évidemment aucune incidence.

    panchito
    Membre
    Citation :
    l'immeuble ne possède pas de syndic.

    A partir du moment où dans un même immeuble il y a au moins 2 lots appartenant à des propriétaires différents, vous devez obligatoirement avoir un syndic!

    C'est la loi.

    En Belgique on ne parle pas d'impôt foncier comme en France. Chez nous, on parle de précompte immobilier (mais il n'a plus rien d'un pré-compte).

    en réponse à : changement syndic et reprise comptabilité #1013610
    panchito
    Membre
    MarcoBrux a écrit :
    j'en déduis que le 30/09/2016, l'ancien syndic me remettra la compta et autres, au revoir et merci

    Oui c'est bien comme cela que cela fonctionne. sauf si l'ACP décidait de poursuivre votre ancien syndic en justice pour faute professionnelle. Raison pour laquelle je vous demande depuis le début s'il y a des problèmes avec votre ancien syndic ou pas.

    en réponse à : changement syndic et reprise comptabilité #1013617
    panchito
    Membre
    ickx a écrit :
    Bref la cloture dont vous débattez me parait bien théorique et inadaptée à la pratique en copropriétéS

    C'est bien pour cela que j'ai demandé à plusieurs reprises à MarcoBrux, quel était le problème exactement.

    Il n'a pas répondu, donc je suppose qu'il souhaitait une discussion purement théorique.

    en réponse à : changement syndic et reprise comptabilité #1013620
    panchito
    Membre

    La loi sur la copropriété de 2010, n'impose pas seulement la mise en conformité de l'acte de base!!

    Cette loi fait 18 pages…

    http://www.sogesco.be/loi2010.pdf

    en réponse à : changement syndic et reprise comptabilité #1013622
    panchito
    Membre

    Bon, puisque votre syndic actuel a parfaitement accompli sa tâche, qu'il n'y a aucun problème et que la comptabilité est en ordre comme il se doit, tout va se passer comme sur des roulettes pendant le mois de transfert imposé par la loi.

    C'est à vous qu'il incombera, en tant que nouveau syndic, d'obtenir décharge et quitus pour les comptes 2017 clôturés comme il se doit au 31 décembre 2017, lors d'une AGO/E qui se déroulera en 2018 (la quinzaine devant être fixée dans l'Acte de Base (loi de 2010))

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    en réponse à : changement syndic et reprise comptabilité #1013602
    panchito
    Membre

    @LUC

    Je pense que pour une copropriété de plus de 20 lots, il faut obligatoirement un syndic professionnel (certifié IPI).

    J'ai l'impression que MarcoBrux a l'intention de devenir Syndic bénévole.

    En relisant sa question originale, je vois qu'il est déjà commissaire aux comptes, donc il doit déjà avoir vérifié la comptabilité en partie double et avoir recommandé ou pas à la dernière AG d'approuver les comptes 2016. Il sait donc bien si tout est en état ou pas.

    Mais tant qu'on ne sait pas quel est le problème….


    @MarcoBrux

    Vous ne nous avez pas dit si vous aviez été élu comme nouveau Syndic?

    1 personne aime ce message
    en réponse à : changement syndic et reprise comptabilité #1013604
    panchito
    Membre
    MarcoBrux a écrit :
    1) cette opération n'est ce pas une clôture?puisque vous parlez de reprendre les soldes?j'ai l'impression que bcp d'intervenants pensent que l'ancien syndic doit clôturer les comptes( question de responsabilité) et donc à mon sens il faut une décharge ou pas.
    2)clôture par l'ancien syndic au 30/09/2017 et clôture par le nouveau syndic au 31/12/2017 de la partie qui le concerne( 4tr2017) donc 2 clôtures!. je me trompe?

    Non, non et non!

    Le transfert des soldes (et de tout le reste) n'est pas une clôture! Tout doit continuer comme un long fleuve tranquille.
    Votre syndic est le bras que vous engagé pour exécuter les décisions que vous prenez en AG. Vous changez de bras c'est tout! Puisque vous n'êtes pas dans un système de décomptes trimestriels en frais réels, il n'y a rien à clôturer: je vous l'avais dit depuis le début!!

    en réponse à : changement syndic et reprise comptabilité #1013603
    panchito
    Membre
    MarcoBrux a écrit :
    si j'ai bien compris, vous voulez dire que si le nouveau syndic réaménage les comptes à partir du 01/01/2017(gratuitement ou pas), cela équivaut à une décharge pour l'ancien syndic? Quid si les comptes établis par l'ancien syndics ne sont pas correctes?

    Non, non, et non!!!

    Mais quel est votre problème? Les comptes de votre ancien syndic ne sont pas corrects pour 2017 mais l'étaient pour 2016???

    Votre nouveau syndic a l'obligation de tout reprendre en l'état, donc maintenant vous voulez rejeter des factures? Repartir les frais différemment? Quel est votre problème? Qu'en pense votre commissaire aux comptes? Et votre CdC?

    en réponse à : changement syndic et reprise comptabilité #1013606
    panchito
    Membre
    MarcoBrux a écrit :
    La question est simple : faut-il une AGE pour soumettre les comptes au 30.09 de l'ancien syndic ?

    NON, on n'approuve pas une demi-année de comptes!!

    Quand vous avez fait mettre la révocation du Syndic à l'odj de votre dernière AGO, vous avez eu, j'espère, l'intelligence de demander à l'ACP de donner mandat au CdC pour suivre le transfert des comptes, des soldes (d'habitude on échange des fichiers CSV entre les différents logiciels comptables), des procédures en cours, du compte en banque, des assurances etc… Ou vous avez décidé de laisser les 2 syndics s'arranger entre eux pendant le mois imposé par la loi?

    Quel est votre problème?

    en réponse à : changement syndic et reprise comptabilité #1013605
    panchito
    Membre
    MarcoBrux a écrit :
    je pense que ma question est simple à savoir quand on donne quitus à l'ancien syndic pour le travail effectué du 01/01/2017 au 31/09/2017??
    vous pensez que le 16/06/2018( prochaine AGO) on doit convoquer l'ancien syndic pour lui dire on vous donne ou pas décharge??????

    Vous mélangez plusieurs concepts:
    1/ On donne décharge et quitus au Syndic pour sa gestion depuis la dernière AGO. L'avez-vous donné en 2016? Sinon, quel est exactement votre problème? Pour éviter de discuter sur de la théorie législative!
    2/ On donne décharge et quitus au Conseil de Copropriété pour le contrôle exercé sur le Syndic depuis la dernière AGO. L'avez-vous donné en 2016? Sinon, quel est exactement votre problème?
    3/ On donne décharge et quitus au Commissaire aux compte pour le rapport qu'il a fait à la dernière AGO sur le contrôle des comptes de l'année précédente. L'avez-vous donné en 2016? Sinon, quel est exactement votre problème?
    4/ L'ACP décide en AG d'approuver ou pas les comptes de l'année dernière suite au rapport fait par le commissaire aux comptes. Les comptes de 2016 ont-ils été approuvés ou pas?

    Donc où en êtes-vous dans tout cela? Comptes 2016 approuvés ou pas? Décharges et quitus donnés ou pas et à qui?

    QUEL EST VOTRE PROBLEME PRECISEMENT???

    en réponse à : changement syndic et reprise comptabilité #1013607
    panchito
    Membre
    MarcoBrux a écrit :
    1) notre ACP compte plus de 50 apparts
    2)ni coordination ni adaptation à la Loi de 2010, mais je ne pense pas que ces 2 éléments changent qqs chose?

    Evidemment! Avec plus d 20 lots vous êtes obligés d'avoir une comptabilité double! Si vous n'êtes pas en ordre depuis 2010 et que vous avez donné chaque année décharge et quitus au Syndic, c'est vous les copropriétaires qui endossez toutes les responsabilités! et les conséquences judiciaires…

    Avec plus de 20 lots vous devez légalement avoir un Conseil de Copropriété et un Commissaire aux comptes.

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    en réponse à : changement syndic et reprise comptabilité #1013612
    panchito
    Membre
    Citation :
    cela voudra-t-il dire qu'il faut convoquer une assemblée générale extra pour donner quitus à l'ancien syndic ??
    je rappel que les contexte est le suivant:
    révocation du syndic en Juin 2017 suivi de 3 mois de préavis(jusque 30/09) et clôture des comptes(9 mois) avant la reprise-remise. quand et comment peut-on donner quitus ou pas à l’ancien syndic?

    Soyons clair, et hyper-pragmatique :

    A l'AG où vous avez révoqué votre Syndic, vous en avez choisi un autre, et vous avez donné (ou pas) décharge et quitus au Syndic sortant pour les comptes 2016.

    Pour les comptes 2017, lors de votre AGO (o = ordinaire) annuelle en 2018, vous donnerez décharge et quitus (ou pas) à votre nouveau Syndic pour les comptes 2017.

    Votre ancien Syndic ne dispose que d'un mois après la fin de son contrat pour tout transférer au nouveau. A vous de voir (et de payer) si vous souhaitez que votre nouveau Syndic réaménage les décomptes établis par l'ancien Syndic jusqu'au 30 septembre 2017. Mais cela, oui, doit être validé par une décision d'AGE/O puisque votre nouveau Syndic ne réaménagera certainement pas les décomptes 2017 gratuitement!

    en réponse à : changement syndic et reprise comptabilité #1013595
    panchito
    Membre

    Dans ce cas là, il transfere tout mais ne cloture rien.

    en réponse à : Responsabilité du syndic #1006859
    panchito
    Membre
    QRieuse a écrit :
    D'accord avec vous Panchito, mais le nouveau syndic veut gérer l'affaire seul et me prie de ne pas intervenir dans les relations syndic à syndic!

    Vous n'avez pas lu ou pas compris ma réponse.

    Si le CdC n'a pas reçu mandat de l'AG, il (vous?) ne pouvez pas intervenir!!

    en réponse à : Locataire qui ne paie pas … dès le 1er mois #1012691
    panchito
    Membre
    Daphné a écrit :
    Je suis bailleur, bail 3-6-9.

    Ouh la la, mais cela n'existe plus depuis bien longtemps! Où avez-vous été déniché un tel bail??

    A la signature du bail, toujours demander le 1er loyer en cash contre un reçu.

    Toujours indiquer dans le bail, dans les conditions particulières, que le locataire ne recevra pas les clés tant que:
    1/ Le 1er mois de loyer ait été payé
    2/ L'état des lieux ait été réalisé
    3/ la garantie a été constituée
    4/ preuve que le locataire est assuré
    5/ preuve que le loyer sera payé par ordre permanent

    Vous avez fait vous même votre état des lieux d'entrée? Sans expert? Avec des formulaires qu'on trouve sur Internet avec des cases à cocher?

    Vous voulez prendre un avocat parce que le paiement du loyer a 9 jours de retard? Elle vous dit qu'elle l'a payé le 1er sans vous joindre une copie d'écran? Si elle est dans la même banque que vous, cela prend un jour; dans une autre banque 2 jours. Mais vous allez laissé passer le week-end sans exiger la copie d'écran?

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