panchito
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22 juillet 2018 à 16 h 28 min en réponse à : L’agence immobilière est-elle dans ses droits? #1031016
panchito
ParticipantC'est pourquoi j'ai demandé à plusieurs reprises sur base de quoi, Syl, avait demandé la résiliation judiciaire du bail:
– un rapport de la commune? La commune n'a plus re-déclaré le bien comme étant insalubre depuis 2012. Et il est redevenu salubre depuis 2014
– un rapport de l'expert de sa compagnie d'assurance, s'il y a des dégâts aux peintures, ce dont elle pourrait être tenue responsable si la cause de ce sinistre n'est pas élucidée
– Un tout autre écrit???Mais je n'ai pas encore eu de réponse….
Intenter un procès est aussi un jeu très dangereux, on ne sait jamais comment vont retomber les dés…
Tout cela pour éviter de payer des indemnités de rupture….
Très, très dangereux….Raison pour laquelle je conseille la nomination d'un expert judiciaire pour prouver que les troubles de jouissance sont bien dûs au bailleur!
Surtout s'il n'y a aucun document qui prouve que le bien est re-devenu insalubre par la faute du bailleur.
L'avocat, évidemment, pour s'assurer que sa cliente se ruine en continuant à lui payer ses plantureux honoraires, lui raconte que le Juge lui serait favorable!
N'importe quoi! Si c'était le cas le jugement serait déjà rendu depuis belle lurette.
Or le juge pour l'instant n'a que résilié le bail:
– pour être favorable aux locataires qui veulent partir le plus vite possible (bien que maintenant ils aient changé d'avis…)
– pour être favorable au bailleur, qui en a certainement marre d'être importuné de la sorte et qui veut relouer son bien le plus vite possible à un autre locataire.La naïveté de Syl est pitoyable…
22 juillet 2018 à 15 h 46 min en réponse à : L’agence immobilière est-elle dans ses droits? #1031014panchito
ParticipantSyl a écrit :sinon je fais reporter l'affaire afin de demander cette expertise merci pour le tuyauMais vous vivez sur quelle planète?
Il est parfaitement possible de louer un bien qui est en infraction urbanistiques. Il y en a tant et plus en infraction et qui sont loués!
Donc maintenant que votre bailleur sait que vous serez partie pour le 31 juillet, il a probablement déjà reloué son bien.
Le 31 vous faites l'état des lieux de sortie, vous rendez ensuite les clés et point barre pour vous.
Dès que vous avez rendu les clés, vous, votre avocat, votre expert, n'avez plus accès au logement! Qu'il soit déjà reloué ou pas d’ailleurs!
Votre avocat devait demander la venue d'un expert judiciaire pour faire l'état des lieux de sortie au plus tard le dernier jour du bail!
Après c'est trop tard!!!
"Reporter une affaire pendant les vacances judiciaires? ". Vous risquez d'attendre jusqu'en octobre…
Moi je parie que votre bailleur, dès le 1er août, si ce n'est déjà reloué, aura tout remis en peinture pour avoir le moins de jours de chômage locatif possible.
22 juillet 2018 à 15 h 35 min en réponse à : L’agence immobilière est-elle dans ses droits? #1031013panchito
ParticipantSyl vous n'avez toujours rien compris!
Si vous faites appel à la commune, et que la commune déclare le bien comme étant insalubre, tout le monde est mis dehors! Cela n'a d'intérêt pour des locataires que s'ils peuvent gagner des points pour augmenter leur position dans la liste d'attente pour obtenir un logement social. Sinon cela n'a aucun sens de faire intervenir la commune. Vous vous tirez une balle dans le pied!
La commune a déclaré le bien comme étant insalubre en 2012. Le bailleur a fait tous les travaux nécessaires, les inspecteurs communaux ont tout vérifié minutieusement et le bien est redevenu salubre en 2014.
Point final.
D'après ce que vous avez bien voulu nous en dire, la commune n'a plus classé le bien comme étant insalubre depuis 2012….
C'est juste vous, qui pour éviter de devoir payer des peccadilles, avez décidé d'intenter un procès à votre bailleur pour résilier le bail sans devoir payer d'indemnités.
Mais sur base de quoi??
Pouvez-vous reproduire ici la requête lancée par votre avocat? (après l'avoir anonymisée bien entendu)
On vous dira si votre avocat est vraiment nul ou pas
22 juillet 2018 à 15 h 23 min en réponse à : L’agence immobilière est-elle dans ses droits? #1031012panchito
ParticipantLibra a écrit :À lire vos âneries, je crains que votre avocat est nul.Je plussoie!!
Et un 2ème conseil en or, changez-en subito presto!
Il va vous faire perdre votre procès et vous aurez tous les frais à votre charge, et le bailleur risque de vous assigner pour procédure téméraire et vexatoire et vous demander en plus plus de 2.000€ à titre d'indemnités pour procédure vexatoire et téméraire à son égard…
22 juillet 2018 à 15 h 09 min en réponse à : L’agence immobilière est-elle dans ses droits? #1031010panchito
ParticipantLes juges ne donnent jamais rien de ce que vous n'auriez pas demandé dans votre requête.
Donc si vous n'avez pas demandé la nomination d'un expert judiciaire pour réaliser votre état des lieux de sortie, jamais le juge ne va vous en donner un.
Mais dites-moi, vous aviez vraiment prévu de faire votre état des lieux de sortie à l'amiable avec votre bailleur le 31 juillet?
Vous avez pris un avocat qui a "oublié" de demander au juge dans sa requête la nomination d'un expert judiciaire? Et vous avez intenté un procès juste pour ne pas devoir prester de préavis? Ni payer au maximum 3 mois d'indemnités de rupture?
Vous aviez un bail de 9 ans? et vous étiez dans quelle année?
800*3=2400€
Un avocat coûte au minimum 150€ de l'heure HTVA soit 181.5€ avec la TVA.
Pour 2400€, vous avez donc +/- 13h d'avocat, sans compter tous les autres frais de justice. L'expert judiciaire coûtera certainement plus de 1000€ à rajouter en sus.
Vous dites que votre avocat a déjà du se présenter 2 fois au tribunal et il doit y retourner le 24 juillet. Donc 3 fois, il a consommé 3 heures (déplacements inclus) pour défendre vos intérêts, soit déjà 9h. Et certainement plus de 4h pour rédiger des conclusions dans une affaire qu'il ne semble pas maîtriser du tout d'après ce que vous nous en dites…
Vous avez fait vos calculs? Vos êtes sure que le jeu va en valoir la chandelle? Pas moi…Mais pour votre avocat, c'est sur, grâce à votre crédulité il va s'en mettre plein les poches, qu'il gagne ou perde le procès.
Pourquoi n'êtes vous pas venue demander des avis sur ce forum avant de décider, la fleur au fusil, d'intenter un procès à votre bailleur?
panchito
ParticipantC'est un tout autre lapin qui est sorti du chapeau du notaire: ni cette dame, ni les cousins n'héritent d'après le dernier testament enregistré.
C'est une association religieuse qui est héritière universelle.Votre curiosité malsaine est satisfaite?
22 juillet 2018 à 14 h 12 min en réponse à : L’agence immobilière est-elle dans ses droits? #1031008panchito
ParticipantSyl a écrit :Le service sécurité et hygiène de la commune est venu sur place et à déclaré l'insalubrité due au propriétaire. Mais étant donné qu'il n'y a pas de permis d'Urbanisme l'insalubrité "tombe à l'eau" car sans se permis il ne pouvait pas louer donc pas d'état des lieux sur un logement en infraction. "Un contrat est nul si son objet est contraire à l’ordre public.Hou là là…
Donc sans expert judiciaire nommé par le juge, vous n'avez rien, absolument rien pour prouver vos dires!
Faire intervenir la commune n'a de sens que si vous voulez obtenir des points pour décrocher un logement social. Mais vu le salaire de votre mari, je doute que vous y ayez accès.
Et quand vous aurez quitté le bien, vous n'aurez plus accès à aucun rapport de la commune concernant ce bien puisque vous n'y serez plus locataire.
Votre avocat vous a bien expliqué tout cela?
Il a aussi demandé la désignation d'un expert judiciaire pour faire votre état des lieux de sortie?
J'ai comme l'impression que votre affaire est terriblement mal emmanchée et j'espère pour vous que vous avez un bon avocat. Mon petit doigt me dit que vous êtes loin d'avoir gagné ce procès…
22 juillet 2018 à 11 h 33 min en réponse à : L’agence immobilière est-elle dans ses droits? #1031005panchito
ParticipantDonc si je comprends bien, la commune n'a pas re-déclaré le bien comme étant salubre.
C'est vous qui avez introduit une action en justice pour pouvoir résilier le bail par voie judiciaire suite à des troubles de jouissance. Le Juge a accédé à votre demande et accord fut pris pour que vous libériez les lieux dès que vous aviez trouvé autre chose sans devoir prester votre préavis, et sans devoir payer des indemnités de rupture. C'est bien cela?
Ensuite les avocats des 2 parties sont tombés d'accord pour que l'état des lieux de sortie et la remise des clés se fassent le 31 juillet.
Je suppose que vous aviez aussi demandé au juge de paix, la nomination d'un expert judiciaire pour venir établir votre rapport d'état des lieux de sortie étant donné que ce document aura une importance capitale pour déterminer si les troubles de jouissance ont été provoqués par vous (comme par exemple dans le cas de tâches d'humidité dues à de la condensation) ou par le nouveau toit qui avait été vérifié par les inspecteurs en 2014.
Vous n'allez tout de même pas procéder à un état des lieux de sortie à l'amiable?
Je vous donne un conseil en or: si vous n'avez pas prévu dans votre requête en justice la nomination d'un expert pour réaliser votre état des lieux de sortie le 31 juillet, cherchez VITE un géomètre expert dont c'est le métier!
Vu les vacances et le fait qu'en fin de mois, ils sont tous hyper-occupés, dépêchez-vous!
Car je suppose que vous savez que dès que vous avez quitté ce bien, vous n'aurez plus accès à un quelconque rapport de la cmmune à son sujet. Puisque vous aurez quitté le bien, qu'il soit salubre ou pas ne vous regardera plus en rien. J'espère pour vous que votre avocat vous a expliqué tout cela, et donc l'intérêt de faire nommer par le juge un expert judiciaire. Évidemment cela coûte et c'est à vous d'en vanacer tous les frais. Vous serez remboursée si vous gagnez votre procès. Sinon pas….
22 juillet 2018 à 10 h 06 min en réponse à : L’agence immobilière est-elle dans ses droits? #1031003panchito
ParticipantJe vous demande juste si la commune a redéclaré le bien comme étant insalubre OUI ou NON, à quelle date, et si c'est la commune qui a ordonné à tous les occupants de décamper pour le 31 juillet.
Ou si c'est le juge qui a résilié votre bail au 31 juillet
Car là est le vrai nœud de votre problème.
Sans ces info, nous ne pouvons pas vous dire si vous pouvez rester plus longtemps dans votre logement ou pas!
panchito
ParticipantNon pas du tout.
Il n'a jamais dit qu'il conservera la clause sur l'indexation!
Il a textuellement dit ceci:
Bronzato a écrit :Je vais donc inclure la clause dans mon bailDonc il n'utilise ni le bail PIM, ni aucun autre bail "standard" qui ont tous la clause sur l'indexation!
22 juillet 2018 à 9 h 47 min en réponse à : « défaut(s) rédhibitoire(s) » d’un futur locataire. #1030952panchito
Participantcencen1 a écrit :Je vous sens sarcastique concernant mon épouse.Pas du tout, je trouve qu'elle a raison à 300%.
C'est plus clair ainsi?
1 personne aime ce messagepanchito
ParticipantMais en fait tout est lié!
Vous avez ouvert un fil de discussion pour demander si une agence pouvait choisir un autre candidat que vous parmi toutes les autres candidatures qu'elle a reçues alors que vous, vous êtes à la porte le 31 juillet.
Donc il faut savoir si le bien vient d'être déclaré insalubre par la commune, et si la commune l'a fermé en mettant tout le monde dehors immédiatement ou pas.
Et maintenant, j'ai une toute autre vue sur l'origine de votre problème.
Vous dites vous-même
Syl a écrit :Le logement répond, depuis mai 2014, aux normes du codes Bruxelles du logement – à la suite de travaux de transformation entrepris à la suite d'une décision de fermeture prise par la Direction de l'inspection régionale du logement en juillet 2012Donc c'est bien ce que je pensais! Le logement a été fermé en 2012, car insalubre mais améliorable, et donc le bailleur a bien fait tous les travaux nécessaires! Puisqu'il est ré-ouvert en mai 2014!
Donc il n'est déjà plus insalubre depuis mai 2014!
Le bailleur a été si vite pour faire les travaux nécessaires, probablement à la façade et/ou au toit, qu'il a oublié de demander un permis à l'urbanisme qui était nécessaire car il changeait des éléments visibles de l'extérieur. Donc il y a bien une infraction urbanistique.
Mais en quoi cela vous regarde-t'il? Vous empiétez sur la vie privée de votre bailleur! Infraction urbanistique n'a rien à voir avec insalubrité.
Le logement est salubre depuis 2014 et vous l'avez choisi pour y établir votre résidence principale en 2017.
Est-il redevenu insalubre après que vous ayez signé le bail? Ou entre 2014 et 2017? Ceci n'est toujours pas clair pour moi.
21 juillet 2018 à 21 h 24 min en réponse à : L’agence immobilière est-elle dans ses droits? #1030999panchito
ParticipantD'habitude, on ne donne jamais de conseil sur ces forums aux gens qui ont déjà pris un avocat.
Syl a écrit :Rapport est signé par le bourgmestre et que tout était insalubre AVANT notre arrivée.Alors le bâtiment aurait déjà du être fermé par la commune et ne pouvait pas être proposé à la location!
Une fois que la commune déclare un bien comme insalubre mais améliorable, le bailleur doit prouver qu'il a fait les travaux et les inspecteurs de la commune doivent revenir faire un rapport pour que le bourgmestre puisse permettre la réouverture du bien et donc la remise sur le marché locatif.
Vous dites que le bailleur a remis le bien en location illégalement?
Et quand vous vous êtes domiciliés dans le bien, la commune a fermé les yeux?
Mais tout cela étant en justice, vous devez attendre le jugement qui sera prononcé le 24 juillet, si j'ai bien compris.
Venez nous dire ce qu'il en est!
21 juillet 2018 à 20 h 57 min en réponse à : L’agence immobilière est-elle dans ses droits? #1030997panchito
ParticipantSyl a écrit :Étant donné que la juge m'a autorisée à quitter les lieux et que j'ai donné Août en date de départ j'ai expliqué tout ça à l'avocate par mail j'espère qu'on me laissera juste quelques jours de plusMais voilà, moi je trouve désagréable que des gens viennent dumper leurs problèmes en utilisant les forums de PIM comme mur de lamentation sans bien expliquer tous les tenants et aboutissants, ce qui rend impossible de formuler un conseil judicieux.
Un problème bien expliqué est déjà à moitié résolu.
Mais avec la plupart des intervenants, ils faut leur tirer tous les vers du nez, un par un, pour arriver à avoir une vue complète du problème.
Donc vous dites ici que le juge vous a autorisée à partir le 31 juillet.
Mais c'est le bourgmestre qui déclare un bien insalubre, pas le juge….
Donc quels documents vous a fournis la commune, une grille avec un nombre de points pour obtenir un logement social?
L commune n'a pas fermé le bâtiment pour insalubrité en jetant tout le monde dehors?
Et le jugement? Quelles en sont les conclusions? Que le bail est résolu au 31 juillet?
Si oui, pourquoi devez-vous encore écrire à votre avocat? Vous voulez allez en appel?
21 juillet 2018 à 20 h 36 min en réponse à : L’agence immobilière est-elle dans ses droits? #1030995panchito
ParticipantGrmff a écrit :Aaaahhh, Unia. Ils n'y connaissent rien et donnent des leçons sur le respect de la loi. Et refusent de s'attaquer aux organismes publics qui font de la discrimination.Franchement, n'en attendez rien du tout.
Je plussoie!
De toutes façons quand on a 15 candidats pour un bien, on ne sait dire qu'une seule fois oui et donc 14 fois non.
A revenus nets exactement égaux, si on choisit le candidat avec un CDI plutôt qu'un gars au CPAS, alors là oui on fait de la discrimination sur base de l'origine des revenus.
Mais si on choisi un candidat qui gagne plus qu'un autre, non évidemment.
Mais si Syl a envie de perdre son temps en démarches inutiles….
21 juillet 2018 à 20 h 32 min en réponse à : L’agence immobilière est-elle dans ses droits? #1030994panchito
ParticipantGrmff a écrit :si la commune déclare le bien insalubre, cela peut aller très très vite.J'en connais à qui les autorités garantissaient le matin qu'il n'y aurait pas d'expulsion qui étaient mis dehors l'après-midi, sur base d'un arrêté de la Ville…
Oui je le sais parfaitement bien.
C'est pourquoi je trouve étrange que dans ce cas-ci, ils ont donné, d'après les très maigres informations de Syl, jusqu'à la fin du mois pour décamper.
Car quand c'est insalubre, cela veut dire néfaste à la santé, et donc d'habitude la commune expulse tout le monde immédiatement.
Bizarre, bizarre…
Ou c'est le Juge qui a décidé de rompre le bail au 31 juillet?
J'ai déjà posé la question mais je n'ai pas encore eu la réponse…
On n'a qu'un son de cloche ici. J'aimerais entendre ce que pense le bailleur de toute cette histoire!
J'aimerais aussi savoir si les parties avaient décidé de faire un état des lieux d'entrée à l’amiable ou si elles avaient pris un expert.
J’aimerais savoir si, comme le prétend Syl, le bien était déjà insalubre au moment où ils ont eu le coup de foudre pour celui-là parmi tant d'autres. Et donc si l'état d'insalubrité figure déjà ans le rapport d'état des lieux d'entrée…
Ou si le bien est devenu insalubre pendant qu'il était sous la garde des locataires….
panchito
ParticipantGT vous me décevez!!!!
Qu'il va inclure une clause sur l'indexation, or cette clause est dans tous les baux PIM –> pas besoin de l'ajouter!!!!
21 juillet 2018 à 20 h 04 min en réponse à : L’agence immobilière est-elle dans ses droits? #1030992panchito
ParticipantGrmff a écrit :Je trouve absurde de payer quoi que ce soit avant de signer le bail.
Le contrat d'engagement à louer, il comporte une date de fin de cet engagement?
Moi aussi, j'ai beaucoup de candidats qui me disent d'ailleurs choisir ee visiter mes biens car pas proposés par des agences, qui sauf PIM, bien entendu, ne traitent pas bien les candidats!
Ils éliminent d'office toutes les annonces proposées par des agences…
21 juillet 2018 à 19 h 59 min en réponse à : L’agence immobilière est-elle dans ses droits? #1030991panchito
ParticipantSyl a écrit :Pour commencer l'immeuble est insalubre non par ma faute il a toujours été dans cet étatAh bon, et pourtant vous l'aviez choisi parmi des dizaines et des dizaines d'autres?
Il y a longtemps?
21 juillet 2018 à 18 h 11 min en réponse à : « défaut(s) rédhibitoire(s) » d’un futur locataire. #1030949panchito
Participantcencen1 a écrit :ma femme se demande si je ne demande pas trop peu vu ce qui est proposé (raison pour laquelle, jusqu'à maintenant, j'ai majoritairement des demandes de visite de personnes au CPAS ou au chômage).Votre femme est brillante et très intelligente! Vous pouvez m'envoyer le lien vers votre annonce en MP.
Les indépendants représentent la catégorie la plus douteuse… Pas de fiche de salaire, rien à saisir chez un employeur…
Je demande alors toujours le dernier avertissement-extrait de rôle pour voir ce qu'il a gagné l'année passée en net. Mais les résultats du passé ne constituent en rien une garantie pour l'avenir….
Donc si la femme n'est pas solvable –> je ne prendrais pas ces candidats-là.
Mais quel est le métier de l'homme "indépendant" exactement?
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