panchito
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panchito
ParticipantPapyrus a écrit :L'AG devrait avoir lieu le 20/12/18.OK donc vous avez encore juste le temps pour envoyer vos demandes de mises de points à l'ODJ.
Pour le choix d'un nouveau syndic, je sais que dans le temps le SNPC a "certifié" certains syndics.
Ils seront présents au 2ème salon sur la Copropriété qui se déroule le 29 novembre au Palais 3 du Heysel.
et c'est gratuit….
Le SNPC y sera avec pratiquement tous ses juristes:
Me Olivier Hamal, président du SNPC-NEMS (présent toute la journée)
L’équipe du Service Juridique du SNPC : Mesdames Lucas, Palamides, Poznantek et Van Raemdonck (présents toute la journée)D'autres bureaux d'avocats seront également présents: l'occasion idéale de leur poser vos questions sur votre acte de base, le sinistre du à la baignoire bouchée, la saisie des loyers par le syndic etc, etc…
2 personnes aiment ce message23 novembre 2018 à 7 h 07 min en réponse à : Litige/défaut de paiement avec un CP suite à un sinistre #1035333panchito
ParticipantPas du tout, c'est le droit de chaque CP de prendre RV chez le syndic pour consulter tout document de la copropriété.
Papyrus peut donc demander d'avoir accès à toute la correspondance avec l'assureur.
Et si son syndic est dans l'illégalité (ou le précédent) par ce qu'il n'y aurait pas eu transfert d'archives, il peut prendre contact avec l'assureur.
En tant qu'assesseur, sa mission est d'écrire 2 fois par an un rapport sur les activités du syndic. Une de ses activités est la gestion des sinistres. Et très souvent les syndics s'octroient des honoraires supplémentaires pour les gérer…
panchito
ParticipantUn autre point capital. Votre syndic doit mettre un point à l'odj de votre AG annuelle pour renouveler son mandat.
Puisque vous n'allez pas lui donner ni quitus, ni décharge, vous devriez être prêt à changer de syndic mais je vous laisse juge.
Dans cette éventualité, il serait bon que vous rajoutiez un point: choix d'un nouveau syndic.
Et que vous veniez à l'AG avec des CV de candidats que vous aurez interviewés au préalable et avec des références écrites de CP ayant des viens dans les copropriétés qu'ils gèrent.
Mais votre AG est dans 15 jours?
panchito
ParticipantRalphlemagnifique a écrit :Vlà-t-y pas qu'on me reproche de ne pas vouloir rendre la cautionVotre locataire oublie qu'il est de facto considéré comme responsable de l'incendie, sauf s'il apporte une preuve irréfutable qu'il n'y est pour rien.
Donc il faut attendre que les assureurs déterminent les responsabilités.
22 novembre 2018 à 22 h 54 min en réponse à : Litige/défaut de paiement avec un CP suite à un sinistre #1035331panchito
ParticipantPapyrus a écrit :L'ACP était bien assurée et s'est retournée contre la CP qui elle ne l'était pas.Grmf! (avec le point d'exclamation!) a raison: le CP est couvert par l'assurance de la copropriété. Si l'appartement avait été loué c'eût été différent: l'assurance de l'ACP devait se retourner sur la RC locative du locataire sauf si l'ACP avait un abandon de recours.
Donc je trouve excessivement bizarre l'explication que votre syndic de l'époque vous a donnée. D'après moi, elle est totalement fausse!
Avez-vous vu les courriers échangés avec l'assureur de votre copropriété? Si non, pouvez-vous demander un RV à votre Syndic pour accéder aux archives? Ou contacter l'assureur? C'est toujours le même? Etes-vous sur que le sinistre a bien été déclaré?
Si vous avez donné décharge et quitus au syndic précédent, vous ne savez plus rien faire contre lui: vous lui avez donné l'absolution totale…
Donc je pense que votre seule piste à explorer est de retrouver tous les courriers de l'époque.
panchito
ParticipantJ'ai oublié de vous dire que dans les copropriétés où j'ai des biens, je mets toujours une fois à l'ODJ un point pout abonner l'ACP au SNPC. Cela coûte 200€ par an mais tous les CP reçoivent le CRI par email. C'est une excellent outil de formation grâce auquel tous les CP's peuvent devenir très vite des experts en copropriété.
Pour ma part j'ai toujours eu très difficile de comprendre comment des gens peuvent investir parfois les économies de toute une vie de travail dans un bien acheté dans une Copropriété pour ensuite se désintéresser complètement de la gestion de ce dernier.
Toutes les dernières lois vont pourtant dans le même sens: responsabiliser les copropriétaires …pour ne pas qu'ils se reposent sur un Syndic qui n'est parfois pas si pro que cela….
1 personne aime ce messagepanchito
ParticipantJe savais que vous alliez devenir un expert en copropriété très rapidement!
J'ai juste une petite remarque: je déplacerais le choix d'un avocat de votre catégorie "action assesseur CP" vers la catégorie "ordre du jour".
La décision de prendre un avocat et le choix de ce dernier doit absolument figurer à l'ODJ. Comme à l'heure actuelle, vous n'avez pas de défense en justice et que le "sinistre" a déjà eu lieu, vous allez devoir payer votre avocat. Vous devez savoir que les affaires en copropriété durent des années et coûtent des milliers d'euro / an en frais d'avocat.
Votre AG est-elle dans 15 jours? Les comptes de l'année écoulées n'ont pas été joints à la convocation? Ni les 2 rapports du CdC? Ni la balance des copropriétaires?
1 personne aime ce messagepanchito
ParticipantNovice a écrit :Que faire?Vous n'avez pas lu ma réponse dans son intégralité!
Un candidat locataire prudent demande toujours à voir les décomptes de charges de l'année qui précède. Vous serez immédiatement fixé!
panchito
ParticipantGrmf a écrit :C'est donc l'index le plus largement utilisé en contact direct avec le citoyen.Fake news!
Car pour le citoyen propriétaire son RC est indexé sur base de l'indice des prix à la consommation pour calculer son précompte immobilier.
Pour le citoyen bailleur, lorsqu'il déclare ses logements mis en location dans sa déclaration d'impôts, les RC's sont aussi indexés sur base de l'indice des prix à la consommation pour calculer le RIG (revenu imposable globalement)
panchito
ParticipantSeulement 150€/mois! Acceptez ce forfait vous faites une excellente affaire!
Avec un ascenseur et un PEB E et une superficie de 120m², si cette copropriété est parfaitement bien entretenue et qu'il y a un Syndic professionnel, les charges oscillent souvent entre 250€ et 280€. Et tout cela pour des consommations normales d'eau et de chauffage.
Vous allez vivre à combien dans cet appartement? Tous les membres de votre ménage prennent-ils chacun un bain par jour? D'habitude, vous vous contentez de 19°C ou vous vous chauffez beaucoup plus?
Maintenant si vous préférez une provision à un forfait, demandez au bailleur les derniers décomptes de charges pour cet appartement, vous serez immédiatement fixé!
D'après les dernières lois si vous demandez une provision (et pas un forfait), le bailleur doit indiquer dans le bail la provision pour les frais communs, et la provision pour les consommations (eau et chauffage).
panchito
ParticipantPapyrus a écrit :Je vais relire la totalité des posts et faire un résumé des taches à accomplir pour y voir un peu plus clair.Oui et si vous avez une AG bientôt (la dernière date d'il y a un an n'est-ce pas)? Il faut absolument que ayez eu tous les décomptes trimestriels ET SURTOUT la balance des copropriétaires (pour savoir à ce jour qui doit combien à l'ACP). C'est le BABA de la gestion comptable d'une ACP.
panchito
ParticipantPapyrus a écrit :Je ne sais pas si un bail a été signé et ne fais qu'émettre une supposition.
J'envisage une situation potentielle pour savoir où cela va nous amener.Vous me rassurez.
Mais essayez toujours: vous n'avez rien à perdre mais tout à gagner
panchito
ParticipantPapyrus a écrit :J'ai retrouvé la ligne de facture : date 27/12/14 montant 1.174 euros.Nous avons payé 1470€ HTVA à la dame Master en Droit, juriste – expert, qui a son cabinet à Rixensart….
1 personne aime ce messagepanchito
ParticipantPapyrus a écrit :je rajouterai… et s'il n'y a pas de bail, le syndic peut-il effectuer des saisies de loyers ?Comment ça il n'y a pas de bail?
Cela ne peut être possible: si le locataire utilise le bien à titre de résidence principale, le bail écrit est une obligation légale. Il doit de plus être enregistré avec le rapport d'état des lieux d'entrée. Mais vous êtes dans une situation cauchemardesque! C'est dans quelle commune?
panchito
ParticipantPapyrus a écrit :est basée hors de la zone euroNon ce n'est pas vrai?
Vous avez été confier cette mise en conformité dans des pays à bas salaire hors de la zone euro?
Mais les lois belges sont déjà si compliquées et régionalisées que même les juristes experts belges ont parfois difficile à s'y retrouver!
Et en plus vous les CP's, vous suivez la proposition d'un CP qui ne paie pas ses charges?
Vous ne devriez même pas le laissez prendre la parole lors des AG puisqu'il vous utilise pour payer ses charges à lui. Il vient chercher de l'argent dans vos poches pour vivre à vos crochets.
Parfois la réalité dépasse la fiction…
Vous devriez écrire un livre avec tout ce qui passe dans votre ACP….
panchito
ParticipantOui cela figure sur le site du SNPC
Mais si vous avez envoyé le renom en juillet, le préavis a pris cours le 1er août et se terminera le 31 janvier.
Je pense que c'est votre seule possibilité car s'il continue à vous payer son loyer rubis sur ongle, vous avez très peu de chances de pouvoir l'expulser….
Sur base de quels manquements avez-vous basé votre requête en justice?
Donc je ne comprends pas pourquoi vous voulez maintenant annuler votre renom pour garder ce locataire dont vous dites pis que pendre…..
panchito
ParticipantAvec un bail de résidence principale de 9 ans, on ne peut pas mettre quelqu'un à la porte si facilement…
D'après la loi: vous pouvez résilier à tout moment, en donnant congé six mois à l'avance, si vous avez l'intention d'occuper le bien loué personnellement et effectivement ou de le faire occuper de la même manière par vos descendants, vos enfants adoptifs, vos ascendants, votre conjoint, les descendants, ascendants et enfants adoptifs de celui-ci, ses collatéraux et les collatéraux de votre conjoint jusqu'au troisième degré ;
Lorsque le congé est donné en vue de permettre l'occupation du bien loué par des collatéraux du troisième degré, le délai de préavis ne peut expirer avant la fin du premier triennat à partir de l'entrée en vigueur du bail ;Mais jamais pour y installer les bureaux d'une ASBL….
Et s'il constate que vous ne respectez pas la loi, il peut vous demander jusqu'à 18 mois de loyer en guise de dédommagement….
panchito
ParticipantEstevinc a écrit :pour passer mille et un détails, j'ai demandé à mon locataire de partir de mon appartement pour y installer le siège de mon asbl.Mais je pense qu'en fait il n'y a pas eu renom de votre part, car à première vue ce dernier est illégal et donc réputé comme non écrit.
Mais pour en être sur:
– Quelle région?
– Bail de résidence principale?
– Quelle durée?Pourriez-vous retranscrire le texte de votre renom?
panchito
ParticipantPIM a écrit :quel genre d'organisme ?J'ai la même question et aussi:
– par qui a-t'il été proposé? Un ou plusieurs CP's? Le Syndic de l'époque?
– Y a-t'il eu mise en concurrence? Avec plusieurs devis?
– Sur base de quels critères l'ACP a-t'elle choisi cet "organisme"?Dans une des ACP's où j'ai un bien, on avait choisi une dame qui avait un Master en Droit, qui avait travaillé quelques années comme juriste-expert dans une étude notariale et puis comme elle était passionnée par l'immobilier, et qu'elle disposait d'une excellente expertise pour tout ce qui a trait aux lois sur la copropriété, elle s'est mise à son propre compte en tant que "Juriste Expert en Copropriété".
21 novembre 2018 à 17 h 38 min en réponse à : Reconnaissance de dette – Prélèvement automatique #1035277panchito
ParticipantIl y a de nombreux articles à ce sujet dans le CRI.
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