panchito
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14 octobre 2019 à 20 h 36 min en réponse à : quelles sont les conditions pour que l’ACP intente une action contre un copropr? #1039998
panchito
ParticipantVous multipliez les fils de discussion pour avoir probablement le plus de réponses possible, mais je vous ai déjà répondu dans un autre fil de discussion ouvert par vous que le Syndic a l'obligation légale de mettre les fournisseurs en compétition et de vous en faire rapport lors de l'AG:
Article 577-8 §4 14° le Syndic est chargé de soumettre à l'assemblée générale ordinaire un rapport d'évaluation des contrats de fournitures régulières.
Donc dans toutes les copropriétés où j'ai des bien, le syndic founit dans l'ordre du jour, le listing des fournisseurs, et pour chacun les mises en concurrence qu'il a effectuées, et le résultat sous forme de rapport qualité/prix. Il indique dans l'ordre du jour les propositions qu'il met au vote pour un fournisseur qui aurait un meilleur rapport qualité / prix.
14 octobre 2019 à 20 h 25 min en réponse à : quelles sont les conditions pour que l’ACP intente une action contre un copropr? #1039999panchito
ParticipantComme pour toute assurance, elle doit être prise avant que le moindre impayé survienne!
14 octobre 2019 à 20 h 21 min en réponse à : « Oubli » d’une remarque de ma part dans le rapport de l’AG #1038525panchito
ParticipantVous avez hijjaké le post de LaurentDW.
Le mieux est de continuer à débattre de votre affaire dans votre post à vous!
13 octobre 2019 à 20 h 39 min en réponse à : quelles sont les conditions pour que l’ACP intente une action contre un copropr? #1039981panchito
ParticipantMaintenant si les CP ont donné décharge et quitus à votre Syndic depuis qu'il a été nommé, votre action n'a aucune chance d'aboutir.
Les CP ont aussi approuvé les comptes depuis que votre syndic est aux manettes? Et donné décharge et quitus au CdC?
Pourquoi n'avez-vous jamais introduit de requête pour faire annuler ces décisions prises en AG?
Si vous n'avez jamais introduit de telles demandes en annulation depuis que ce syndic est aux manettes, vous n'avez aucune chance!
Est-il acté aux PV que vous avez chaque année voté contre:
– la décharge et quitus au Syndic?
– la décharge et quitus au CdC?
– L'approbation des comptes?13 octobre 2019 à 20 h 33 min en réponse à : « Oubli » d’une remarque de ma part dans le rapport de l’AG #1038520panchito
ParticipantIl n'y a pas 36 solutions: invitez les autres CP à venir prendre l'apéro chez vous, demandez-leur pourquoi ils sont si satisfaits du syndic existant alors que ce dernier ne respecte pas les lois sur la copropriété! Expliquez leur tout ce qu'un syndic doit faire suivant les lois de notre beau pays.
panchito
ParticipantJe vous l'ai déjà dit, redit, et re-redit mais vous tombez à chaque fois dans le même panneau…
C'est du rip deal!
Encore un autre cas:
12 octobre 2019 à 6 h 43 min en réponse à : quelles sont les conditions pour que l’ACP intente une action contre un copropr? #1039975panchito
ParticipantNon ce qu'on veut voir c'est la requête en entier avec tout ce que vous demandez et surtout pourquoi puisque tous les autres CP sont hyper satisfait de leur syndic!
panchito
ParticipantD'habitude c'est votre propre notaire qui demande tous les documents requis par la loi au Syndic
11 octobre 2019 à 18 h 14 min en réponse à : Quel est le délai d’envoi des décomptes aux copropriétaires? #1039892panchito
ParticipantGlobtrot a écrit :l'ensemble de l'immeuble a été géré par un seul locataireVous aviez choisi un locataire comme Syndic?
Globtrot a écrit :Quelle société a-t'elle été chosie par les CP en AG pour effectuer cet entretien annuel?Vous ne vous souvenez plus de la société que vous avez choisie en AG? Vous n'avez plus les PV's?
De plus le syndic a l'obligation légale de mettre à l'odj de chaque AG un point tel que: "Rapport d'évaluation sur les contrats et fourniture de services" (art 577-8 §4). Il ne l'a pas fait? Et vous lui avez donné décharge et quitus?11 octobre 2019 à 16 h 07 min en réponse à : quelles sont les conditions pour que l’ACP intente une action contre un copropr? #1039965panchito
ParticipantMais le juge ne va jamais nommer un syndic provisoire puisque vous en avez déjà un!
Pourriez-vous fournir le texte de votre requête (après l'avoir anonymisé)? Que demandez-vous exactement?
11 octobre 2019 à 16 h 01 min en réponse à : Quel est le délai d’envoi des décomptes aux copropriétaires? #1039890panchito
ParticipantGlobtrot a écrit :Il n’est donc pas obligatoire pour un syndic d’envoyer un rapport trimestriel aux copropriétaires si cela n’a pas été demandé en AG ou lors de la conclusion du contrat ?Non, c'est à vous les CP à décider si vous voulez des décomptes trimestriels ou annuels; et si vous voulez payer des provisions mensuelles ou pas; quels sont les montants de ces provisions etc…
Citation :Faire l’entretien des extincteurs ne me parait pas être une décision à prendre en AG, ou je me trompe ?Quelle société a-t'elle été chosie par les CP en AG pour effectuer cet entretien annuel? Pourquoi ne le fait-elle plus?
11 octobre 2019 à 4 h 53 min en réponse à : quelles sont les conditions pour que l’ACP intente une action contre un copropr? #1039960panchito
ParticipantCitation :pour cela que j'ai intenté une action en demande de syndic provisoire. à mon avis le temps que le procès se termine, il n 'y aura plus un sou dans la caisse……..mais bon!Vous n'êtes pas sortie de l'auberge! Dans une des copropriétés où j'ai un bien un CP avait aussi demandé au juge de nommer un syndic provisoire. Vous ne devinerez jamais qui le juge a nommé: un expert qui fait d'habitude des états des lieux locatifs!
Cette personne ne savait pas ce que c'était qu'une copropriété et n'avait aucun logiciel comptable.
Vous auriez plutôt du faire du lobbying, inviter les membres du CdC chez vous, leur expliquer que vous avez un syndic parfaitement incompétent et qui ne respecte pas les lois en la matière!
Mais dans notre cas, notre syndic était parti sans même prester son préavis et on était sans.
Mais dans votre cas pourquoi le juge nommerait-il un syndic provisoire puisque vous en avez un!
En plus c'est le genre de procès qui dure très longtemps et va vous coûter un pont en frais d'avocats (minimum 150€ / h HTVA).
Et qui vous dit que le Syndic ne va pas vous attaquer pour procédure téméraire et vexatoire (tous les autres CP sont apparemment hyper contents du syndic actuel)? Avec dommages et intérêts?
Vous n'avez pas déjà assez perdu d'argent comme cela?
10 octobre 2019 à 21 h 40 min en réponse à : quelles sont les conditions pour que l’ACP intente une action contre un copropr? #1039958panchito
ParticipantMais pourquoi n'avez vous simplement pas demandé la mise à l'ordre du jour d'un point pour changer de syndic?
panchito
ParticipantPour un building datant de 1964 à WSP, la mise en conformité des 2 ascenseurs pour 7 étages nous a coûté plus de 100.000 € frais d'expertise exclus.
panchito
ParticipantMa question était évidemment pour votre locataire: a-t'il complété son assurance incendie légalement obligatoire par un volet vandalisme?
Ce n'est évidemment pas au propriétaire à activer sa propre assurance!
panchito
ParticipantS'il est assuré, qu'attend-il pour déclarer le sinistre à son assureur? A-t'il pris le volet contenu et vandalisme?
1 personne aime ce message9 octobre 2019 à 4 h 31 min en réponse à : Fourniture d’Énergie. ACP Professionnel ou Résidentiel. (Bruxelles au cas où?) #1039900panchito
ParticipantCe sont les questions standards figurant sur les scripts des employés des call centers payés avec des salaires de misère…
panchito
ParticipantIl est assuré je suppose?
8 octobre 2019 à 20 h 19 min en réponse à : Quel est le délai d’envoi des décomptes aux copropriétaires? #1039886panchito
ParticipantC'est vous les CP réunis en AG qui décidez quand vous voulez que votre syndic vous envoie vos décomptes. Le Syndic est engagé par vous et vous rapporte. Il n'est que le bras qui exécute vos décisions.
panchito
ParticipantJe prévois toujours dans mes baux le mois au cours duquel l'entretien / contrôle doit avoir lieu. Et parfois il peut arriver que ce soit quelques mois après l'entrée des nouveaux locataires. Mais cela n'a jamais posé aucun problème lors de la signature du bail!
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