panchito
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18 octobre 2019 à 19 h 22 min en réponse à : quelles sont les conditions pour que l’ACP intente une action contre un copropr? #1040107
panchito
ParticipantEt dans bien des actes de base, les caves n'ont pas de millièmes et c'est donc normal qu'elles ne participent pas aux charges.
Que dit votre acte de base au sujet des caves?
18 octobre 2019 à 19 h 20 min en réponse à : quelles sont les conditions pour que l’ACP intente une action contre un copropr? #1040106panchito
ParticipantCe n'est évidemment pas le syndic que vous deviez attaquer (puisqu'il a été blanchi par la décision d'AG de lui donner décharge et quitus), mais bien l'ACP!!
Maintenant ils ont chacun leur avocats respectifs?
18 octobre 2019 à 19 h 17 min en réponse à : quelles sont les conditions pour que l’ACP intente une action contre un copropr? #1040105panchito
ParticipantEt si le syndic a reçu décharge et quitus lors de votre dernière AG, vous allez droit dans le mur et cela va vous faire très mal.
Evidemment si vous ne savez même pas ce que c'est qu'une décharge et un quitus, et que votre avocat se contente d'empocher votre argent depuis des années sans rien vous expliquer et en vous faisant prendre d'énormes risques….
18 octobre 2019 à 19 h 15 min en réponse à : quelles sont les conditions pour que l’ACP intente une action contre un copropr? #1040104panchito
ParticipantMais vous ne comprenez vraiment rien à ce qu'est une copropriété.
Chaque propriétaire se voit attribuer un certain nombre de millième en fonction des lots qu'il possède (appartement, cave, garage etc…).
Tout cela se trouve noir sur blanc dans votre Acte de base.
Et chaque CP paie le précompte immobilier en fonction des millièmes qu'il possède dans la copropriété et qui sont indiqués dans votre acte de base.
Vous ne l'avez jamais lu?
18 octobre 2019 à 5 h 27 min en réponse à : quelles sont les conditions pour que l’ACP intente une action contre un copropr? #1040046panchito
ParticipantCitation :"Il existe une limite pour un très grand copropriétaire. Personne ne peut voter avec
plus de voix que l’ensemble des autres copropriétaires présents ou représentés"
concrètement ça veut dire quoi?C'est pour éviter qu'un propriétaire majoritaire (càd dont qui dispose de plus de 50% des quotités) n'impose sa loi.
Il a chez vous un CP qui serait propriétaire d'un lot / des lots représentant plus de la moitié des quotités?
17 octobre 2019 à 17 h 09 min en réponse à : quelles sont les conditions pour que l’ACP intente une action contre un copropr? #1040040panchito
ParticipantNon, ils ne vont pas vous attaquer pour harcèlement, mais pour procédure téméraire et vexatoire! Puisque les 18 autres CP sont entièrement satisfaits de leur syndic, de leur CAC et de leur CdC.
17 octobre 2019 à 5 h 50 min en réponse à : quelles sont les conditions pour que l’ACP intente une action contre un copropr? #1040033panchito
ParticipantAvant de commencer quoi que ce soit est-ce que votre avocat vous a-t'il seulement posé LA bonne question, à savoir:
– Avez-vous avez chaque année donné quitus et décharge au syndic?A-t'il demandé de voir les PV's des AG des années précédentes? Ce point doit figurer absolument à l'ordre du jour de chaque AG statutaire.
Une fois que votre Syndic a reçu décharge et quitus lors de l'AG, il est absolument inattaquable et vous vous exposez en l'attaquant à un procédure vexatoire et téméraire de sa part, qui peut vous coûter plus de 2500€ en dommage et intérêts. En plus des dépens…
Je pense que votre avocat profite de votre ignorance pour vous soutirer un maximum d'honoraires sans rien vous expliquer…et vous faire prendre des risques inconsidérés.
Votre syndic c'est un pro? Certifié IPI?
16 octobre 2019 à 21 h 11 min en réponse à : quelles sont les conditions pour que l’ACP intente une action contre un copropr? #1040029panchito
ParticipantCitation :1-2-3 je ne sais pas ce qu'est le quitus , je me suis laissé dire qu'il n'est plus responsable de ses errreurs.En fait si vous avez chaque année donné quitus et décharge au syndic, il n'est plus responsable de rien du tout, puisqu'il n'est que le bras qui exécute les décisions que vous prenez en AG.
Une fois qu'il a reçu votre décharge et quitus, il est donc inattaquable.
Mais comme vous attaquez aussi l'ACP, il faut que tant le syndic (qui sera blanchi à 300% si vous lui avez donné décharge et quitus) que l'ACP prenne chacun leur avocat propre. Sinon il y a évidemment conflit d'intérêt!
panchito
ParticipantNe jamais prendre un bien en location sans connaître son PEB! Cela veut déjà dire que le bailleur ne respecte pas les lois! Le PEB doit figurer sur toutes les annonces de location, et le rapport complet (une vingtaine de pages) doit vous être remis au plus tard lors de la signature du bail.
Vous êtes dans quelle commune exactement?
16 octobre 2019 à 10 h 19 min en réponse à : ISTA releve intermediate – – Qui doit le payer? Locataire ou propriétaire? #1040317panchito
ParticipantPas du tout, le locataire entrant paiera les relevés fait par l'expert qui réalisera son état des lieux d'entrée!
panchito
ParticipantMais vous n'aviez pas visité le bien avant de le louer? Ou vous n'aviez rien vu?
Natri a écrit :Contrat mazout 304 euro par mois et ce les 12 mois de l année.Quel est le PEB du bien?
panchito
ParticipantUn peu plus loin, je loue une villa 4 façades entièrement remise à neuf sur une propriété d'un demi hectare pour 830€/mois. Envoyez-moi un MP si intéressée.
15 octobre 2019 à 21 h 17 min en réponse à : quelles sont les conditions pour que l’ACP intente une action contre un copropr? #1040016panchito
ParticipantPanchito a écrit :Et en quoi cela vous regarde-t'il? Est-ce votre cave qu'ils ont volée?
Pour le reste, vous n'avez toujours pas répondu à aucune de mes questions!!1/ Avez-vous voté contre la décharge et quitus à donner au Syndic? Chaque année?
2/ Avez-vous voté contre la décharge et quitus à donner au CdC? Chaque année?
3/ Avez-vous voté contre la décharge et quitus à donner au CAC? Chaque année?
4/ Avez-vous voté contre l'approbation des comptes chaque années?
5/ Combien de fois avez-vous introduit en justice la demande d'annulation d'une décision qui vous portait préjudice?Et j'oubliais:
6/ vous avez des témoignages écrits des autres CP joints à votre requête?Sinon, le juge va juste vous débouter car vous allez apparaître comme l'emm. de service puisque tous les autres sont hyper contents!
15 octobre 2019 à 20 h 52 min en réponse à : coûts pour les nouveaux ISTA compteurs/tellers #1039906panchito
ParticipantA vous de savoir si l'AG a décidé de prendre le nouveaux compteurs en location (cas le plus fréquent) ou de les acheter.
Si vous avez décidé de les louer à Ista, tous les frais sont à charges des locataires.
15 octobre 2019 à 20 h 49 min en réponse à : ISTA releve intermediate – – Qui doit le payer? Locataire ou propriétaire? #1040314panchito
ParticipantLe locataire évidemment puisque c'est lui qui a décidé de partir!
1 personne aime ce message15 octobre 2019 à 20 h 48 min en réponse à : quelles sont les conditions pour que l’ACP intente une action contre un copropr? #1040013panchito
ParticipantCitation :j'ai découvert qu'ils occupent des caves qui ne sont pas la leurEt en quoi cela vous regarde-t'il? Est-ce votre cave qu'ils ont volée?
Pour le reste, vous n'avez toujours pas répondu à aucune de mes questions!!1/ Avez-vous voté contre la décharge et quitus à donner au Syndic? Chaque année?
2/ Avez-vous voté contre la décharge et quitus à donner au CdC? Chaque année?
3/ Avez-vous voté contre la décharge et quitus à donner au CAC? Chaque année?
4/ Avez-vous voté contre l'approbation des comptes chaque années?
5/ Combien de fois avez-vous introduit en justice la demande d'annulation d'une décision qui vous portait préjudice?15 octobre 2019 à 15 h 06 min en réponse à : quelles sont les conditions pour que l’ACP intente une action contre un copropr? #1040009panchito
Participant@LUC, je veux que la copropriétaire en galère réponde à mes questions, sans quoi je ne peux pas l'aider elle dans son cas particulier qui n'est pas le vôtre!
En fait quand on est propriétaire dans une ACP, on n'a tous qu'un seul intérêt: que le bien soit géré le mieux possible (dépenser le moins possible pour un résultat maximum)
Comment se peut-il qu'ils aient des intérêts différents des vôtres? Lesquels?panchito
ParticipantNon, vous donnez une procuration pour tous les millièmes que vous possédez dans la copropriété. Scinder est impossible.
1 personne aime ce message15 octobre 2019 à 4 h 00 min en réponse à : quelles sont les conditions pour que l’ACP intente une action contre un copropr? #1040003panchito
ParticipantCitation :président de séance, quel est son rôle exactement?
CAC?
aberrant que tant de gens font n'importe quoi quitte à être illégal juste pour servir leurs propre interêtPrésident de séance: est élu en début d'AG pour diriger les débats, s'assurer que tout se fasse dans la légalité, que son secrétaire (le Syndic) note les votes qui sont intervenus pour chaque point à l'odj, que le PV soit signé en fin d'AG par tous les CP encore présents etc…
Le CAC fait rapport lors de l'AG sur les comptes (analyse des facturiers, du bilan,grand livre, balance des occupants, extraits bancaires etc…)
Il/elle propose au CP d'approuver ou de rejeter les comptes (ou de les approuver sous réserve de xxx).Mais quel est donc l'intérêt des autres CP?
En fait quand on est propriétaire dans une ACP, on n'a tous qu'un seul intérêt: que le bien soit géré le mieux possible!
Comment se peut-il qu'ils aient des intérêts différents des vôtres? Lesquels?
panchito
ParticipantQuel est votre but exact? L'enregistrement est seulement utile si vous désirez que votre bail ait une date certaine afin de pouvoir être opposable aux tiers.
Le but est donc de protéger vos droits en tant que locataire vis à vis d'un acheteur si le bien où vous résidez venait à être vendu par votre bailleur.
Si le bail est enregistré, vos droits en cas de vente par le bailleur, sont protégés, sinon pas…
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