panchito
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16 novembre 2019 à 20 h 48 min en réponse à : Entretien de chauffe-eau exigé lors de la sortie #1041085
panchito
ParticipantCitation :Vous devez rendre le bien dans un parfait état d'entretien.On vous a déjà répondu clairement il me semble…
panchito
ParticipantBonjour Madame,
Mettez ces points à l'ordre du jour de votre prochaine AG
Et un autre concernant le choix d'un nouveau syndic (une *********** de préférence).
(Edit par Grmf! pour supprimer un critère de discrimination au regard de la loi et des droits humains)
16 novembre 2019 à 5 h 50 min en réponse à : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après? #1040918panchito
ParticipantD'habitude les Juges nomment comme syndic provisoire des "experts" avec qui ils travaillent régulièrement.
C'est ainsi qu'il n'est pas rare que vous receviez un expert qui fait normalement des états des lieux locatifs. D'habitude ces gens ne savent pas ce que c'est qu'une copropriété et n'ont même pas de logiciels adapté.
Cela va donc vous faire une belle jambe…
Encore faut-il que votre procès aboutisse et d'après tout ce que vous nous avez déjà raconté, vos chances sont hyper minces.
Quand au CdC, ils n'ont aucun pouvoir. Uniquement l'AG, qui est seule souveraine, peut leur donner mandat pour une action bien précise.
Vous n'avez toujours pas lu de livres sur la copropriété? Vos connaissances semblent toujours être au ras des pâquerettes!
Citation :Question subsidiaire, Malgré deux jugements et des sommes exorbitantes en frais huissiers/avocats, trois copropriétaires ne sont jamais à jour de paiements, que faire?C'est si simple! Mettez un point à l'ordre du jour pour prendre une assurance chez Atradius.
Ils paient les impayés et se retournent ensuite sur les mauvais payeurs!panchito
ParticipantPetitLuc a écrit :n'étant pas une urgence ( 8 ans que c'est un problème ) le syndic ne peut (selon moi ) convoquer de son autorité l' AGE.Une AGE ne peut être convoquée par le syndic uniquement:
– En cas d'urgence pour préserver les biens des CP's
– Si elle a été demandée par des CP's représentant au moins 20% des quotitéspanchito
ParticipantIl s'agit évidemment d'une charge à répercuter sur votre locataire. A inclure dans vos baux.
13 novembre 2019 à 9 h 01 min en réponse à : question manquements de paiement loyer assez complexe et urgente #1041121panchito
ParticipantEO001 a écrit :Je ne comprend pas trop d'ailleurs comment on peut laisser aller à 3 mois de retard de loyer.Moi non plus, c'est inimaginable!
Et maintenant seulement ils disent dans le sujet de la conversation que c'est "urgent"??
13 novembre 2019 à 6 h 13 min en réponse à : Entretien de chauffe-eau exigé lors de la sortie #1041071panchito
ParticipantVous devez rendre le bien dans un parfait état d'entretien.
panchito
ParticipantLa dératisation est à charge des locataires
panchito
ParticipantJe pense par ailleurs qu'il est illégal d'indiquer dans le bail que le logement ne peut servir qu'à "x" personnes maximum….
12 novembre 2019 à 4 h 40 min en réponse à : question manquements de paiement loyer assez complexe et urgente #1041116panchito
ParticipantVu le nombre d'erreurs et d'infractions aux lois commises, ils se sont eux-mêmes placés dans un vide juridique et je doute qu'il y ait des solutions légales à pouvoir appliquer…
Voici les erreurs:
1/ ne jamais faire d'affaires avec des connaissances
2/ les loyers sont payés en liquide (au 21ème siècle?); pourquoi? s'agit-il de blanchiment d'argent?
3/ Locataire non domicilié dans le bien. S'agit-il d'un bail de résidence principale? Si oui, pourquoi pas de domiciliation?
4/ Cessation totale du paiement des loyers depuis 3 mois. Sans aucune réaction du bailleur? Pourquoi?
5/ pas de caution. Erreur gravissime
6/ pas de bail écrit –> illégalTout cela ressemble à une location Airbnb de longue durée.
Vous n'avez aucun recours puisque pour pouvoir introduire une requête vous avez besoin du certificat de domicile du locataire. Savez-vous où il est domicilié?
panchito
ParticipantLa réponse à votre question est dans votre bail. Pouvez-vous nous lire la clause relative aux entretiens à votre charge?
panchito
ParticipantPoucet a écrit :savez vous,lire?
Pour la troisième fois, Il s'agit d'une ignorance partagée, en d'autres terme j'ignorait que ce type de boiler devait être entretenuVous êtes non seulement ignorant des lois, mais en plus vous faites preuve d'une indécrottable mauvaise foi!
Je pense que c'est vous qui ne savez pas lire. Dans tous les baux "standards" que je connais et notamment celui de PIM, il est indiqué noir sur blanc et en toutes lettres que le locataire entretiendra toute l’installation de chauffage et d'eau sanitaire.
Voir l'extrait ici (mais le locataire a encore bien plus à entretenir; lisez tout l’article à ce sujet!)
Il fera procéder, entre autres, à l'entretien des détecteurs de fumée requis, des cheminées et autres conduits d'évacuation, selon la fréquence requise par le mode de chauffage utilisé.Il procèdera à l'entretien des parties accessibles des installations sanitaires et au détartrage de la chaudière individuelle. Toutes les installations, conduites et appareils devront être maintenus par le Preneur en bon état de fonctionnement et devront être préservés du gel et autres risques habituels.Il sera tenu de faire curer les puits régulièrement (fosses septiques, citernes,…) et de nettoyer les tuyaux d'écoulement ainsi que les gouttières. Il remplacera toutes vitres brisées ou fêlées. Il entretiendra les volets.
panchito
ParticipantQuand vous avez reçu votre rapport d'état des lieux d'entrée, il vous appartenait de signaler dans la quinzaine que le boiler était entartré et ne fonctionnait pas.
Si vous êtes locataire depuis des années, cette panne résulte évidemment de votre propre négligence et manque d'entretien!
L'entretien est évidemment toujours à charge du locataire!
panchito
ParticipantDans la dernière édition du CRI, le SNPC a publié une liste des Syndics qu'ils recommandent.
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ParticipantAqueduc a écrit :je voulais dire que 30% des frais de chauffage sont à charge de l'ensemble de la copropriété et répartis selon les quotités des lots; les 70 % restants sont facturés à chacun des lots selon sa propre consommation.Donc votre excellent acte de base tient déjà compte du fait que votre appartement nécessite de consommer plus pour atteindre la même température intérieure que celle dont disposerait un appartement situé entre 2 étages où les occupants chauffent le leur.
panchito
ParticipantAu contraire tous ceux que je connais et moi y compris, enregistrent systématiquement tous les baux puisque c'est la loi!
Et que le fisc dispose de tous les moyens informatiques pour s'assurer qu'il en soit bien ainsi…
panchito
ParticipantEn fait pour compenser certaines "inégalités" entre par exemple un appartement en-dessous d'un toit, ou un autre au-dessus des caves / garages, l'Acte de Base peut prévoir que tous les frais relatifs au chauffage soient répartis suivant une clé telle que 75% – 25%
soit 75% répartis suivant les consommations et 25% répartis suivant les quotités.Mais ces appartement-là sont souvent moins chers à l'achat que les autres car leur PEB est beaucoup plus mauvais.
1 personne aime ce messagepanchito
ParticipantEnregistrer le bail est une obligation légale pour le propriétaire pour protéger les droits des locataires en donnant au bail une date certaine ce qui lui permet d'être opposable à des tiers (en cas de vente du logement par le bailleur par exemple).
Oui il y a donc 99.99% de chance que le bail soit enregistré et arrive dans votre MyMinFin et celui de votre compagne.
D'un autre côté, vous avez certainement une clause dans votre bail qui obligent les signataires à se domicilier dans les lieux loués.
La loi vous impose aussi en cas de déménagement à signaler votre nouvelle adresse à la commune (d'arrivée) dans les 8 jours.
A vous de voir si vous souhaitez prendre le risque d'une fraude, de plusieurs infractions aux lois, et à votre contrat de bail.
En tant que bailleur, je ne considère pas qu'un CDD de 3 mois soit une garantie.
Par contre au plus il y a de signataires qui signent avec la clause de solidarité et d’indivisibilité, au plus cela me rassure…
Normalement, dans ce cas, je ne tiens compte que du salaire net de 1800€, ce qui permet en principe de louer un bien à 600€/mois, charges comprises.
panchito
ParticipantJe suppose aussi qu'avant d'acheter vous aviez reçu le rapport complet du PEB explicitant le pourquoi de la lettre G (soit la plus mauvaise…)
7 novembre 2019 à 5 h 27 min en réponse à : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions? #1040638panchito
ParticipantVotre question est en effet mal posée.
Nous n'avons toujours pas la clé de voûte de votre problème:
Votre ACP a-t'elle donné décharge et quitus lors des dernières AG statutaires:
– au Syndic
– au CdC
– au CACSans cette information, impossible de répondre à votre question!
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