Doctorcaps a écrit :
Si je suis vos réponses, mis à part si nous informons le cpas d'une signature de bail, que dans les faits elle conserve son habitation légal et qu'elle continue de vivre dans son logement actuel pour les 3 mois, il n'y a aucun moyen que le cpas lui fasse des problèmes?
Non seulement il n'y a pratiquement aucune chance que le Cpas soit au courant, mais en plus, il n'est pas interdit à votre compagne de mettre son nom sur un bail d'un bien qu'elle compte occuper au futur.
Je n'y vois ni fraude, ni interdiction, ni aucun soucis. Même si le Cpas était au courant, ce qui ne risque pas d'arriver, il ne peut ni s'y opposer, ni vous faire des problème pour ce fait.
Par contre, n'oubliez pas que le préavis est à remettre 3 mois à l'avance, le délai commençant à courir le 1er jour du mois qui suis la possible réception du recommandé par le bailleur. J'imagine que c'est pareil pour le logement social.