Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

2 Baux location ?

2 sujets de 21 à 22 (sur un total de 22)
  • Auteur
    Messages
  • #1040785
    Grmf!!
    Modérateur
    Doctorcaps a écrit :
    Si je suis vos réponses, mis à part si nous informons le cpas d'une signature de bail, que dans les faits elle conserve son habitation légal et qu'elle continue de vivre dans son logement actuel pour les 3 mois, il n'y a aucun moyen que le cpas lui fasse des problèmes?

    Non seulement il n'y a pratiquement aucune chance que le Cpas soit au courant, mais en plus, il n'est pas interdit à votre compagne de mettre son nom sur un bail d'un bien qu'elle compte occuper au futur.

    Je n'y vois ni fraude, ni interdiction, ni aucun soucis. Même si le Cpas était au courant, ce qui ne risque pas d'arriver, il ne peut ni s'y opposer, ni vous faire des problème pour ce fait.

    Par contre, n'oubliez pas que le préavis est à remettre 3 mois à l'avance, le délai commençant à courir le 1er jour du mois qui suis la possible réception du recommandé par le bailleur. J'imagine que c'est pareil pour le logement social.

    #1040796
    Doctorcaps
    Membre

    Merci pour toutes vos réponses ! Étant donné les divergences d'opinions sur ce sujet nous avons opté pour la sécurité et donné le renom pour le logement social.

    Merci à tous !

    Doctor

2 sujets de 21 à 22 (sur un total de 22)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.