Panchito
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Panchito
MembreCitation :Peut-on envisager de casser cette décision sur base d’un critère abusif ou irrégulier voir frauduleux ?A vous de le prouver!
Panchito
MembreAh??
Dans toutes les copropriétés que je connais et où j'ai été commissaire aux comptes pendant parfois plus de 20 ans, les décomptes eau et chauffage individuels sont incorporés aux décomptes de charges du 4 ème trimestre, qui est envoyé dans le courant du 1er trimestre de l'année qui suit alors que l'AG se déroule en mai, juin ou septembre.
Prétendez-vous que tous les Syndics qui se sont succédés dans ces copropriétés ont tous agi dans l'illégalité???
Panchito
MembreOui, bien sur!
Les décomptes annuels tenant compte des consommations réelles sont produits en principe au début de l'année qui suit.
L'AG par contre se déroule souvant en mai-juin.
Panchito
MembreLa banque auprès de laquelle vous avez déposé votre garantie exigera surement que ce soit les mêmes personnes qui ont signé le blocage, qui signent maintenant la libération.
Qui avait signé le blocage? L'agence ou votre propriétaire?
Panchito
MembreSi vous disposez d'un lecteur de carte d'identité, rendez-vous sur My Min Fin (là où vous pouvez aussi remplir votre déclaration d'impôts).
Vous verrez alors toutes les informations dont le fisc dispose à votre sujet et notamment s'il y a bien un contrat de bail enregistré à votre nom.
Panchito
MembreLes lois sont faites pour protéger au maximum les locataires qui ont réussi à obtenir un bail de résidence principale de 9 ans.
Donc vous ne devez rien signer!
L'acheteur sera obligé de respecter votre contrat (si enregistré évidemment)!
8 mai 2012 à 15 h 32 min en réponse à : Comment faire exécuter un jugement sans trop de frais ? #982749Panchito
MembreNuance:
Votre candidat locataire peut refuser de vous donner ce type de renseignement…
Et vous pouvez dès lors refuser de lui accorder votre bien en location….
8 mai 2012 à 7 h 54 min en réponse à : Comment faire exécuter un jugement sans trop de frais ? #982745Panchito
MembreAvant de signer le bail, vous n'aviez demandé aucune fiche de salaire ou preuve de revenus?
7 mai 2012 à 14 h 52 min en réponse à : Comment faire exécuter un jugement sans trop de frais ? #982741Panchito
MembreEt même en allant avec le jugement à la commune (où vous payez quand même votre précompte immobilier!)?
7 mai 2012 à 14 h 42 min en réponse à : Comment faire exécuter un jugement sans trop de frais ? #982739Panchito
MembreLa commune où votre bien est situé et où, je suppose, ils étaient domiciliés, refuse de vous donner leur nouvelle adresse?
7 mai 2012 à 10 h 12 min en réponse à : Bail 1 an au nom de 2 preneurs devient bail pour 1 preneur #982733Panchito
MembreJe ne comprends pas bien la situation, pourriez-vous clarifier?
1/ Durée du 1er bail 1 an?
2/ Je suppose que vous avez une clause indiquant que le bail est signé de manière indivisible et solidaire?
3/ La première année est déjà passée?Panchito
MembreJe viens de recvoir un recommandé de la commune de Montigny-le-Tilleul où je loue une villa à titre de résidence secondaire à des Hollandais.
Pour éviter de payer la taxe, ils me demandent de prouver que le bien est habité!
Pour eux, il est abandonné car personne n'y est inscrit au registre de la population.
Je vais bien sur le prouver avec mon bail (PIM) mais est-ce que le jugement prononcé à l'encontre de la ville de Charleroi, s'applique aussi à Montigny-Le-Tilleul?
29 avril 2012 à 6 h 11 min en réponse à : plus d’eau chaude mais plus de paiement de loyer depuis 2 mois! #982561Panchito
MembreCitation :ils n'ont plus de chauffage car cuve individuelle et, ils ont vidés la réserve qu'ils avaientBonjour les dégâts!!!
J'ai eu ce type de locataires aussi…malheureusement disparus à la cloche de bois en s'évadant à l'étranger!!
Il faut toujours bien veiller au niveau de mazout dans la cuve et en recommander dès qu'il reste 10%! Sinon, toutes les crasses et dépôts sont aspirés dans l'installation et vous allez devoir faire appel à des professionnels pour décrasser toutes votre installetion et remplacer les pièces qui ne supportent pas cela (gicleur, bruleur etc…).
Le juge leur demandera certainement de produire les factures de mazout!
Mais comment vont-ils introduire une requête alors qu'ils résident illégalement sur le territoire belge???
28 avril 2012 à 7 h 13 min en réponse à : plus d’eau chaude mais plus de paiement de loyer depuis 2 mois! #982558Panchito
MembreCitation :sans oublier le fait que les locataires pourraient très bien renverser la situation et soutenir que si les loyers ne sont pas payés c'est en raison de l'absence d'eau chaude…etc…Jamais un Juge n'accepte que des locataires se fassent justice à eux-mêmes!
27 avril 2012 à 7 h 49 min en réponse à : plus d’eau chaude mais plus de paiement de loyer depuis 2 mois! #982553Panchito
MembreSurtout qu'ils sont responsables de l'entretien du chauffe-eau….
26 avril 2012 à 19 h 44 min en réponse à : Renom de Location – et moi en tant que sous locataire? #982543Panchito
MembreLe propriétaire sait que nous sommes sous locataire. Je ne l'ai jamais vu, je ne suis là que depuis février…
Vous diposez de son autorisation expresse ? (Document autorisant la sous-location en bonne et due forme)?
26 avril 2012 à 18 h 21 min en réponse à : Renom de Location – et moi en tant que sous locataire? #982540Panchito
MembreBonjour,
Tout d'abord vous devez savoir que si le locataire auprès duquel vous sous-louez a un contrat de bail de résidence principale "standard" (comme celui de PIM), il lui était formellement interdit de sous-louer!
Le propriétaire est-il au courant que son locataire vous a sous-loué le bien?
Panchito
MembreOui bien sur, chaque participant (comme dans une AG annuelle de société) peut refuser de donner le quitus au Syndic (ou au Board).
Au prorata de ses quotités….
Si une majorité se dégage pour ne pas donner le quitus, c'est en général pour pouvoir démarrer un procès pour mauvaise gestion.
Si vous donner quitus au Syndic, vous le "blanchissez" en quelque sorte; comme vous "déchargez" le Syndic, c'est l'AG qui endosse toutes les responsabiltés liées à sa gestion passée.
Panchito
MembreCette "manipulation" a apparemment été votée en AG, si j'ai bien compris.
Panchito
MembreOui
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