Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Panchito

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 61 à 80 (sur un total de 1,726)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Non renouvellement de contrat – Qui doit faire les visites? #982833
    Panchito
    Membre

    Autre lien pour votre information:

    ICI

    Dépêchez-vous de vous mettre en ordre!!

    en réponse à : Non renouvellement de contrat – Qui doit faire les visites? #982832
    Panchito
    Membre
    en réponse à : Non renouvellement de contrat – Qui doit faire les visites? #982831
    Panchito
    Membre
    Citation :
    En tant qu'européen , je n'ai pas besoin de titre de séjour dans un pays de l'union européenne

    Archi-faux!!

    Tout non-belge qui souhaite RESIDER en Belgique pour une durée de plus de trois mois doit demander un titre de séjour à la commune dans les 8 jours de son arrivée en Belgique.

    Je suis Belge et mon mari est Allemand (nous nous sommes mariés en Belgique en 1991) et nous résidons ensemble en Belgique depuis lors. Il doit toujours renouveller son titre de séjour tous les 5 ans…!

    Donc sans titre de séjour, en tant que Français, vous êtes en séjour illégal sur notre territoire!!

    en réponse à : Non renouvellement de contrat – Qui doit faire les visites? #982830
    Panchito
    Membre

    Si vous vouliez recevoir tous vos documents en Français, vous aviez la possibilités de vous installer dans une des 19 communes de Bruxelles-Capitale (où tant le Français que le Néerlandais peuvent être utilisés comme langue officielle) où dans une des communes à "facilités" qui sont les seules communes flamandes, où l'utilisation du français est tolérée.

    Dans toutes les autres communes de Flandres, seul le Néerlandais peut être utilisé officiellement.

    en réponse à : Non renouvellement de contrat – Qui doit faire les visites? #982828
    Panchito
    Membre
    Citation :
    Une personne prudente ne signe pas un bail ( ou tout autre document ) qui est écrit dans une langue qu'elle ne comprend pas

    Bien sur que non!!

    Mais vous l'avez fait???

    en réponse à : Non renouvellement de contrat – Qui doit faire les visites? #982827
    Panchito
    Membre

    Il y a de plus en plus de communes en Flandres qui exigent de passer un examen de Néerlandais aux étrangers avant de leur octroyer un titre de séjour…

    Seul le Néerlandais est reconnu comme langue officielle en Flandres.

    Si vous êtes en Région de Bruxelles-Capitale, là, oui, vous avez le choix entre le français et le nééerlandais.

    Mais pas en Flandres….

    Et tous les candidats locataires qui vous appellent, ne parlent que le Néerlandais?

    en réponse à : bail d’un an #982730
    Panchito
    Membre

    Donc si rien n'est prévu sur le plan contractuel en cas de résiliation et si vous souhaitez résilier ce bail, vous êtes contractuellement obligé de payer les loyers échus et à échoir jusqu'à la fin de la période de 3 ans.

    en réponse à : bail d’un an #982728
    Panchito
    Membre

    Un contrat de bail de 3 ans est le plus défavorable qu'un locataire puisse signer.

    En effet, les baux de court terme (1, 2 ou 3 ans) ne sont jamais résiliable, sauf clause expresse prévue dans le contrat de bail.

    Pour un bail de court terme, ce sont donc les clauses spécifiques de votre contrat qui font loi entre les parties.

    en réponse à : Non renouvellement de contrat – Qui doit faire les visites? #982810
    Panchito
    Membre

    Simplement, pendant les plages horaires des visites que vous avez fixées de commun accord, on vous demande d'ouvrir la porte. point final.

    Bien sur, vous avez tout intérêt à être présent et/ou représenté, de manière à vous assurer que ces visites n'entraînent auncun dégâts locatifs, qui pourraient ensuite vous être imputés de manière erronnée…

    en réponse à : Comment éviter les charges impayées #982806
    Panchito
    Membre

    La loi vous oblige d'élire un Syndic.
    Si vous avez un Syndic bénévole, c'est à lui/elle d'assumer ses responsabilités et suivant ce qui est prévu à votre acte de base et/ou décisions en AG, poursuivre les mauvais payeurs en justice, s'il le faut.

    en réponse à : Comment éviter les charges impayées #982803
    Panchito
    Membre
    Citation :
    Je suis propriétaire bénévole

    C'est-à-dire??

    Votre Syndic devrait mettre à l'ordre du jour de votre prochaine AG le choix d'une procédure pour relancer les mauvais payeurs.

    En vioici un exemple:
    Il est proposé à l’Assemblée de voter la procédure de recouvrement ci-dessous :

    1. Intérêts de retard.
    Toute somme non payée dans les 30 jours de l'appel de fonds ou de l'expédition des charges est de plein droit et sans mise en demeure préalable, productive d'intérêts au taux de 12 % l'an à partir de la date d'exigibilité, jusqu'au paiement intégral.

    2. Clause pénale conventionnelle.
    À défaut de paiement de la quote-part des provisions, appels de fonds, charges ou toute autre somme due à l'ACP, dans la quinzaine de la lettre de rappel adressée par le Syndic, tout copropriétaire défaillant sera redevable de plein droit et sans mise en demeure préalable, pour les frais occasionnés par ce retard de paiement d'une indemnité forfaitaire et irréductible équivalente à 15 % du montant demeuré impayé, avec un minimum de 100 €, sans préjudice des intérêts de retard et de toute condamnation prononcée contre lui.

    3. Frais de gestion des dossiers d'arriérés de charges dues par le Syndic.
    La gestion du dossier contentieux entraîne à charge du copropriétaire défaillant des frais administratifs d'ouverture du dossier de 125 € HTVA, les rappels adressés avant transmission du dossier à l’huissier étant en outre facturés à titre privatif à concurrence de 15 € pour le 1er rappel par simple pli, et ensuite 25 € pour rappel par voie recommandée.
    Confirmation de la mise en demeure par notification d’Huissier de justice, avant de recourir à l’avocat.

    en réponse à : Certificat PEB #982801
    Panchito
    Membre

    Vous aviez même l'obligation légale de publier votre certificat PEB avec vos annonces, de manière à ce que les candidats locataires puissent comparer les différents logements disponibles, avant même de constituer une short list pour décider de ceux qui méritent une visite!

    en réponse à : bail d’un an #982725
    Panchito
    Membre

    Si c'est le cas, les parties ne doivent pas signer le rapport signé par l'expert qu'elles ont choisi à frais communs.

    en réponse à : bail d’un an #982724
    Panchito
    Membre

    En principe, lorsque les parties ont désigné un expert pour rédiger l"état des lieux d'entrée et de sortie; et que son nom figure noir sur blanc dans le contrat de bail …les parties sont irrémédiablement liées aux conclusions de l'expert, qui seul, doit signer son rapport d'ELE à l'entrée et les calculs de dommages locatifs (réparations + chômage locatif) à la sortie.

    Vérifier votre contrat et vous verrez:
    – si l'expert est nommé noir sur blanc
    – si vous avez un excellent contrat de type "PIM",que vous avez une clause indiquant:

    Citation :
    Cet expert est chargé de procéder également à l'état des lieux de sortie locative, à moins que l'une ou l'autre des parties notifie les coordonnées de son propre expert, et ce, au moins 15 jours avant la date prévue pour le constat. Sauf accord des parties, l'état des lieux de sortie sera effectué le dernier jour de location, celui-ci devant coïncider avec la libération des lieux. Tout désaccord quant à l’état des lieux fera l’objet de l’arbitrage institué par la présente convention.
    Les parties s'engagent à être présentes ou dûment représentées lors de l'expertise, de sorte qu'elles réputent irrévocablement celle-ci contradictoire.
    en réponse à : Crédit pour une association des copropriétaires #982793
    Panchito
    Membre

    Malheureusement, je posais la question ironiquement.
    Nous avons vécu un cas fort similaire!

    Dix ans de procédure (Juge de Paix, Appel, Cassation),…

    Au final:
    – La copropriété a été condamnée (elle avait donné décharge et quittus au Syndic)
    – Le Syndic est devenu Maître de stage à l'IPI
    – Une pléthore d'avocats ont fait fortune…

    en réponse à : Crédit pour une association des copropriétaires #982790
    Panchito
    Membre

    Et si l'AG a donné quittus et décharge au Syndic??

    en réponse à : bail d’un an #982720
    Panchito
    Membre
    Citation :
    la date de l'enregistrement est dans les delais

    Et même si cela n'avait pas été fait dans les délais, cela ne change rien pour vous.

    Simplement, si le bailleur enregistre son bail après les 2 mois de la signature, l'enregistrement est payant. C'est tout!

    Dans les 2 mois, c'est gratuit…

    en réponse à : creation société ? #982798
    Panchito
    Membre

    A mon avis aucun conseiller de chez Optima, Mentor, etc…n'est agréé par l'IPI…

    en réponse à : Crédit pour une association des copropriétaires #982788
    Panchito
    Membre
    Citation :
    C'est le principe de la copropriété…

    Et oui, si tout cela a été voté a plus de 75% des quotités, vous ne pouvez plus vous y opposer!

    Si vous ne vouliez pas devoir tenir compte de l'avis d'autres personnes, vous deviez acheter une villa 4 façades mais pas un bien en co-propriété!

    D'autrepart, ce point étant à l'ordre du jour de l'AG, il vous fallait militer et défendre votre point de vue auprès des autres copropriétaires bien avant l'AG. Pourquoi ne pas en avoir discuté avec eux pour s'assurer qu'ils voteraient contre, tout comme vous??

    en réponse à : Crédit pour une association des copropriétaires #982785
    Panchito
    Membre

    Oui mais tous ces travaux ont été approuvés par 75% des quotités?

20 sujets de 61 à 80 (sur un total de 1,726)