Panchito
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Panchito
MembreSuite du feuilleton…
Entre-temps, j'ai moi-même déclaré ce sinistre à mon assurance et demandé à mes locataires d'en faire autant.
Mon assurance n'intervient pas: étant propriétaire non-occupant, elle ne voit pas comment ma responsabilité pourrait être engagée, surtout s’il s’agit d’un problème de joint.
Mes locataires ont refusé formellement de faire quoi que ce soit « au vu de cette situation totalement inacceptable » (ni le syndic, ni l'assurance de la copropriété n'ont jamais envoyé aucun courrier à ce sujet). Tant mes locataires que moi-même n'avons été prévenus que par l'envoi des décomptes du 2ème trimestre 2007, faisant apparaître le montant de la franchise imputée à mon appartement.
Suite à « cette situation inacceptable », mes locataires ne se sont pas acquittés du payement de cette franchise et ont résilié leur contrat de bail sans indemnité ni préavis, car bien que ce soit une obligation contractuelle leur incombant (bail OP signé en juin 2004), ils ne l'avaient pas fait enregistrer et moi, je leur avais fait "bêtement" confiance…
L'état des lieux de sortie a été réalisé par le même expert que celui pour l'entrée et il a constaté qu'un sinistre avait bel et bien eu lieu dans la salle de bain. Comme cet état des lieux s’est déroulé en présence de l'avocat des locataires, l'expert, dans son rapport, constate simplement qu’il y eut un sinistre dans la salle de bains sans pouvoir en attribuer la responsabilité.
En tout cas voici ce que moi j'ai relevé comme dégâts:
– dans la salle de bain:
o joints devant à nouveau être remplacés
o bas du regard complètement rouillé
o pieds du meuble de SDB déformés par l’humidité
o côté intérieur de la porte de la SDB pratiquement «décapée» (peinture totalement effritée par les vapeurs d’eau.)
– et au mur de la chambre à coucher qui lui est contigüe (le plafonnage du mur doit être entièrement refait)Les locataires s'en tirent donc avec moins de 400 € de dégâts locatifs mais la garantie locative n'a pas été débloquée étant donné que nous n'avons pas encore les décomptes du 3 ème trimestre et surtout les décomptes annuels eau et chauffage qui ne seront envoyés qu'en février 2008.
Ce dernier point m'effraie particulièrement au vu des consommations de 2006 que je qualifierais d'abusives:
160 m3 d'eau chaude et 100 m3 d'eau froide pour l'année 2006! Ce qui leur avait fait un supplément de plus de 2500 € mais qui fut payé à l’époque rubis sur ongle.Mon assureur a maintenant confié la défense de mes intérêts à un avocat pour la suite des évènements.
Qu’en pensez-vous ?9 octobre 2007 à 14 h 36 min en réponse à : Copie de résiliation de bail envoyée par email pour gagner un mois… #948715Panchito
MembreEh bien voilà,
Hier j'ai eu la surprise de trouver dans ma boîte aux lettres une enveloppe apparemment déposée par les locataires et qui contenait une copie du fameux recommandé envoyé prétendument le 24 septembre mais qui serait "toujours en cours d'acheminement" suivant leurs dires. J'accepte donc ce renom puisque cette fois j'ai bien la preuve qu'il est signé par les 2 preneurs. J'ai donc confirmé par courrier normal que j'en prenais bonne note et que le préavis prendrait cours le 1er novembre pour se terminer le 31 janvier. J'ai moi-même proposé les horaires des visites puisqu'ils n'en faisaient pas mention.
7 octobre 2007 à 11 h 36 min en réponse à : Copie de résiliation de bail envoyée par email pour gagner un mois… #948714Panchito
MembreBonjour,
Merci de votre réponse. Il s'agit bien d'un appartement à Bruxelles, je dirais même plus, il est situé au centre de Woluwe-Saint-Pierre et moi j'habite à l'extrémité de la même commune. Un des 2 colocataires (le monsieur) m'a affirmé dans son email du 28 septembre, m'avoir envoyé un recommandé "en date du 24 septembre"…Il est donc tout à fait évident qu'il est impossible qu'un recommandé mette plus de 2 semaines pour franchir la moitié de Woluwe-Saint-Pierre!!
Comme ils sont tous deux anglais, peut-être me l'ont-ils envoyé de là-bas?
(le monsieur résidait toujours en Angleterre et visitait son amie le week-end, mais tout cela je ne le savais pas lorsqu'ils ont signé le contrat de bail à deux!)Le contrat de bail, signé en juin 2004 devait être enregistré par les locataires. De toute façon ils ne semblent pas contester le préavis de 3 mois.
Etant membre du SNP, je leur ai exposé le problème et ils m'ont conseillé d'envoyer moi-même un recommandé avec accusé de réception pour signaler aux locataires que je n'avais toujours pas reçu le renom qu'ils prétendaient m'avoir envoyé et que dès lors le contrat continuait à sortir ses effets jusqu'à ce que je reçoive leur courrier en question, dûment signé par les 2 preneurs. Et on m'a aussi conseillé de leur rappeler dans ce même courrier que le préavis de 3 mois prendrait légalement cours le 1er jour du mois suivant cette réception.J'envoie donc ce recommandé demain. A suivre …
PS:
J'y suis passée hier soir, mais il n'y avait personne. Pour leur téléphoner, je ne dispose que d'un numéro de GSM en Angleterre…4 octobre 2007 à 17 h 07 min en réponse à : Copie de résiliation de bail envoyée par email pour gagner un mois… #948712Panchito
MembreBonjour,
Nous sommes maintenant le 4 octobre et je n'ai toujours pas reçu le recommandé en question. Je commence à penser que le locataire pourrait être de mauvaise foi. D'autre part, son amie est colocataire (le bail a été signé par les 2 personnes) et elle n'est pas en copie de cet email.
Que faire?De plus il y a un reliquat de charges locatives assez important (plus de 800 €) qu'ils me doivent depuis le mois d'août. Après plusieurs rappels polis et courtois, je viens d'envoyer une lettre de mise en demeure ce lundi en recommandé avec accusé de réception. Ils n'ont pas encore été le chercher à la poste. Comme il s'agit d'expatriés, j'ai peur de les voir disparaître à très brève échéance.
28 septembre 2007 à 14 h 58 min en réponse à : Copie de résiliation de bail envoyée par email pour gagner un mois… #948708Panchito
MembreEn fait, il ne me propose rien…
Panchito
MembreBonjour Monsieur Deckers,
Un grand merci pour votre réponse.
En fait, d'après le syndic, l'origine du problème ne fait aucun doute: il provient bel et bien notre appartement puisque dès que le plombier est intervenu pour placer un nouveau joint le long de notre baignoire et que la crépine fut revissée, le problème a été stoppé net dans les bureaux situés 3 étages en dessous de notre appartement.
Je dois peut-être aussi vous dire que nos locataires occupent la 1ère place (sur 17 et même plus que le salon de coiffure) quant à la consommation d'eau chaude (164 m³ / an).
En tant que propriétaire, ma responsabilité peut elle être engagée? J'ai déjà demandé à mes locataires de prévenir leur compagnie d'assurance mais ils m'ont dit qu'en ce qui les concerne, cette situation est totalement inacceptable car ils avancent que ces fuites n'étaient nullement visibles chez eux, et qu'ils n'ont jamais reçu aucun document en provenance de la compagnie d'assurance de la copropriété.
Que faire? Prévenir ma propre compagnie?
Merci d'avance.
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