kaplan
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kaplan
MembreEt que dit le chauffagiste à propos de cette panne ?
Une chaudière neuve qui tombe en panne au bout de 2 ans même si le locataire n'a pas fait d'entretien c'est plutot louche , non ?C'est peu être du à un défaut de fabrication et dans ce cas le locataire ne sera pas responsable et il faudra faire jouer la garantie.
Bien à vous.
kaplan
Membreluc a écrit :Quelle est l'âge des compteurs de passage? Les compteurs d'eau chaude devraient être remplacé tous les sept ans et ceux d'eau froide tous les 10 ans, je crois.A mon avis c'est plutot 8 ans pour l'eau chaude et 16 ans pour l'eau froide
kaplan
Membremerci
kaplan
MembreSi j'ai bien aussi compris l'abandon de recours ne couvre que les dégats occasionnés au batiment et pas à son contenu (?)
Donc le locataire doit quand même assurer le contenu.kaplan
MembreNon pas de plafond.
Le plafond dont je parlais concerne les frais forfaitaires ( 40% ) mais pas les intérêts du prêt.
Bien à vous.
kaplan
MembreD'accord avec grmff avec en précision que le propriétaire est bien taxé sur les loyers perçus – 40% ( frais forfaitaire ) plafonné au 2/3 du RC non indexé multiplié par un coefficient de révaluation .
Si le montant que vous obtenez est inférieur au rc indexé majoré de 40% , alors vous devrez déclarer non plus les loyers mais le rc indexé majoré de 40%.Bien à vous.
kaplan
MembreIl me faudrait aussi une explication pour savoir la différence entre RC locative et RC familiale :/
kaplan
MembreLes limites de l'abandon de recours . Pour comprendre les limites de la protection offerte par un abandon de recours, prenons un exemple courant. Un propriétaire prend un abandon de recours en faveur de son locataire. Le locataire n'est pas assuré en matière de responsabilité civile. Le tuyau de sa machine à laver casse et l'eau inonde l'appartement du dessous. L'assurance du propriétaire va indemniser à neuf tous les dégâts et ne pourra pas se retourner contre le locataire. Par contre, l'assurance de l'occupant de l'étage en dessous indemnisera ce dernier et se retournera contre le locataire pour récupérer la valeur réelle. Si le locataire avait pris une assurance responsabilité civile, il aurait été couvert. En conclusion, même si le locataire bénéficie d'un abandon de recours, il doit assurer ses risques d'occupant.
Quel est l'intérêt du bailleur ? Il assure le bâtiment, mais il a également intérêt à ce que le locataire veille à assurer ses risques d'occupant. En effet, si le locataire est poursuivi, cela ne fera que compliquer sa situation et la procédure. De plus, il est plus intéressant de garder un locataire solvable, surtout si le dommage n'est pas conséquent. Enfin, expliquer au locataire qu'il est protégé par cette clause peut aider à la négociation. Le montant du loyer tiendra compte de la prime normalement à charge du locataire : il n'y a pas de secret.article du " soir "
kaplan
MembreVotre femme a tout intérêt à demander à la banque de lui " accorder décharge" autrement dit de la rayer des preneurs de crédit afin de ne plus être responsable , en cas de non payement de votre chef , des mensualités .
Bien à vous.
kaplan
Membrezebicky a écrit :bonjour!
Ma femme et moi avons acheté une maison en mars cette année.
J'aimerais me séparer de ma femme mais j'aimerais aussi garder la maison. Comment cela se passe? Que vais-je devoir payer comme frais sachant que j'ai bénéficié des droits d'enregistrements réduits? L'emprunt est fait en 50/50, vais-je devoir recheter la part de ma femme ou juste la moitié du capital qui a déjà été remboursé? Nous avons faits des travaux depuis notre emménagement, vais-je devoir rembourser la moitié à ma femme? Quid pour le contenu de la maison également sachant que la majorité des factures de meubles sont à mon nom et achetés avant mariage (contrat mariage régime communauté)?
Merci de m'éclairer…On prend la valeur actuelle du bien ( via un expert par exemple ) , vous retirer de cette valeur le capital restant dû du credit hypothecaire. L'époux qui reprend l'immeuble versera à l'autre la moitié de cette valeur ( droit d'enregistrement de 1% sur le tout) et supportera seul les charges du crédit hypothécaire pour autant que l'insitution financière marque son accord.
Les biens meubles sont communs ( régime de la communauté ) sauf si vous les avez achetez avec des fonds propres acquis avant le mariage.
Bien à vous.
kaplan
MembrePIM a écrit :Il est impératif de prévoir une clause de remploi dans l'acte d'achat.Détails à ce sujet ici

kaplan
MembreC'est bien ce que je pensais.
Merci à vous
kaplan
MembrePIM a écrit :kaplan a écrit : Vous avez achetez le bien dans l'état où il se trouve.c'est de la location…
oups sorry :/
kaplan
MembreVous avez achetez le bien dans l'état où il se trouve.
Il n'y avait pas de machine à laver ; c'est dommage pour vous.
Vous pouvez demander à votre proprio d'intrevenir dans les frais mais il y a fort à parier qu'il refuse ( il en a parfaitement le droit ).Bien à vous.
kaplan
Membresceptiqueconvaincu a écrit :Lorsqu'un défunt laisse des descendants, le conjoint survivant recueille tout l'immeuble en usufruit. En d'autres termes, le descendant recueille le bien en totalité en nu-propriété.Moi j'dirais plutôt que le descendant recueille la NP de la part du défunt mais pas la totalité de la NP (?) car le conjoint survivant possède tant l' US que la NP de sa part + l' US de la part du défunt (!)
Le conjoint survivant à bien l'US du bien en totalité MAIS le descendant n'a que la NP de la part du défunt.
kaplan
MembreJe suis d'accord avec grmff sauf si votre père et votre mère n'étaient pas marié alors vous êtes bien à mon avis propriétaire de la moitié de la maison.
A vérifier quand même.
kaplan
MembrePour ma part je suis d'avis avec sceptiqueconvaincu , il y a eu bien vente et les droits d'enregistrement sont bien dû dans les 4 mois de la signature du compromis .
Il faudra par la suite demander en justice l'annulation de la vente car le contrat était vicié dès le départ et donc les 4 points que j'énoncais au départ sont d'actualités.
Bien à vous tous.
kaplan
MembreCe compromis ne me concerne pas mais mon frère .
Le bien mis en vente était mis en vente par une agence immobilière bruxelloise qui n'a pas fait les recherches adéquates concernant l'affectation urbanistique et qui a donc vendu un bureau en logement.Pour ma part , je persiste à dire que mes 4 points sont valables ( mais je peux me tromper )et j'aimerais avoir le point de vue des autres intervenants du forum.
Bien à vous.
kaplan
Membreriri a écrit :NON
la vente ne doit pas se faire car il y a erreur sur la chose.kaplan a écrit : A mon avis il devra :1/ Payer les droits d'enregistrement
2/ Demander l'annulation de la vente en justice.
3/ Demander la restitution des droits d'enregistrement
4/ Reclamer l'indemnité stipulée dans le compromis en cas de non signature de l'acte authentique soit 10% du prix de vente.Est ce que cela vou paraît correcte?
A mon avis le fait que le contrat soit vicié n'empêche pas le payement des droits d'entegistrement et les 4 points que j'ai mentionnés sont à mon avis la procédure à suivre.
GRMFF et PIM

kaplan
MembreA mon avis il devra :
1/ Payer les droits d'enregistrement
2/ Demander l'annulation de la vente en justice.
3/ Demander la restitution des droits d'enregistrement
4/ Reclamer l'indemnité stipulée dans le compromis en cas de non signature de l'acte authentique soit 10% du prix de vente.Est ce que cela vou paraît correcte?
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