Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

achat – régime matrimonial

8 sujets de 1 à 8 (sur un total de 8)
  • Auteur
    Messages
  • #948768
    Grmf!!
    Modérateur

    Si la personne peut démontrer que cet argent lui était personnel avant le mariage, il est effectivement possible que ce bien lui soit personnel. J'imagine qu'il y a aussi une question de timing…et de preuve.

    #948769
    kaplan
    Membre

    C'est bien ce que je pensais.

    Merci à vous

    #948770
    PIM
    Maître des clés

    Il est impératif de prévoir une clause de remploi dans l'acte d'achat.

    Détails à ce sujet ici

    #948771
    kaplan
    Membre
    PIM a écrit :
    Il est impératif de prévoir une clause de remploi dans l'acte d'achat.

    Détails à ce sujet ici

    prof.gif

    #948772
    Grmf!!
    Modérateur

    Non didjou. Le site de notaire.be était hors ligne au moment de ma réponse… Je me disais bien qu'il y avait de la réponse par là-bas…

    #948773
    PIM
    Maître des clés
    Grmff a écrit :
    Non didjou. Le site de notaire.be était hors ligne au moment de ma réponse… Je me disais bien qu'il y avait de la réponse par là-bas…

    C'est peut-être que je connaissais la réponse malgré l'indisponibilité du site des notaires 😉

    Séraphin Lampion

    #948774
    Grmf!!
    Modérateur

    Ouaa! trop fort, lui. Il connait même par coeur les adresses des pages du site des notaires…

    J'vous jure, c'est l'meilleur! 😆

    #914492
    kaplan
    Membre

    Si une personne est mariée sous le régime de la communauté ou si cette personne n'a pas fait de contrat de mariage et qu'elle achète un bien immobilier après son mariage avec son argent personnel économisé avant le mariage ; est ce que ce bien est personnel ou commun ?

    Bien à vous.

    Pour moi il est personnel mais j'veux avoir confirmation.

8 sujets de 1 à 8 (sur un total de 8)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.