jacq
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jacqMembreMax a écrit: Donation de parts d'une société à ses enfants ou vente des parts d'une société (à un tiers ou un associé existant ou …)
Dans le 1er cas oui pour éviter les droits de (succession) donation voir moniteur du 12/02/2010 moniteur belge annexe 5 page 8541 à 8559
SPW Taux réduit des droits de donation en cas de transmission d'entreprise exclus une société de patrimoine immobilier.
18 page d'un questionnaire a remplir et a envoyer au bureau de l'enregistrement.Soit ont n'utilise pas cette formule et ont fait une convention écrite de transmission des part a qui vous voulez et vous devez attendre 3 ans avant que la cession soit effective.
Aussi non vous l'enregistré et vous payez 3.30% et vous êtes libre de revendre vos part a qui vous voulez dans le mois qui suit l'enregistrement, mais de toute maniéré il faut chiffrer la valeur des parts et valoriser la valeur vénale de l'immeuble et aussi payer 3.30% malgré qu'il est amortis.
Ce que le notaire ne m'a pas bien expliquer est que devient la valorisation des parts si la convention n'est pas enregistré.
J'espère que vous avez mieux compris car en sortant du notaire j'avais mal de tête et en vous donnant toutes ces explications mon cerveau commence a mieux comprendre ce mécanisme.
Mais il y a encore un rouage qui bloque 🙂
jacqMembrejacq a écrit :Comment valoriser les parts d'une société ( Sprl) propriétaire d'un immeuble complétement amortis en cas de cession des parts entre actionnaires ou en cas de vente de la société a un tiers.Ma question était comment valoriser les parts d'une société propriétaire d'un immeuble complétement amortis et qui n'a plus d'autres activités que la gestion de cet immeuble en cas de cession des parts …..
Pour info LES SIMPLES DOCUMENTS SOUS SEING PRIVE ne sont plus acceptés en cas de transfert des parts d'une Sprl ou SA il faut un acte officiel qui doit être enregistré SE SONT LES FRAIS d'enregistrement qui sont calculé a 3.30%
Que se soit en donation gratuit Région Wallonie si vous cédez les parts a vos enfants, sous conditions que l'entreprise exerce une activité avec personnels dans un autre secteur que l'immobilier gestion de patrimoine et doit continuer ses activités durant 5 ans.Si vous céder a d'autres personnes non repris dans le livre des actionnaires il y a des droits d'enregistrements a payer pour officialiser la transaction mais il faut donner une valeur fictive des parts que vous céder ou vendez, je parle bien des parts, et non pas de l'immeuble sur ce sujet voyez le Faq de Pim
Idem si vous donnez une Sprl a vos enfants qui ne possède qu'un immeuble amortis ou pas 3.30% de frais d'enregistrement, aussi non il y a suspicion de fraude.
Voilà 8 jours que je réfléchis sur sujet et je reviens toujours aux explications pertinente du notaire.
Si vous en doutez questionner votre notaire ,je serai ravis de connaître une autre version.30 septembre 2016 à 8 h 06 min en réponse à : Bail de résidence secondaire d’un an et résiliation anticipée #1016472
jacqMembreOui c'est un bail a durée déterminée de 1 an, mais dans certaine circonstances j'accepte le départ immédiate du locataire moyennant une indemnité de 3 mois plus le mois en court.
jacqMembreMAX11: a écrit : Quand au 3.30% je ne sais pas d'où ça vient (mais je ne suis pas documenté sur le sujet non plus wink
Les 3.3% se sont les frais d'enregistrements pour authentifier la cession des parts ou la vente des parts a vos enfants ou un tiers, car j'étais comme vous je pensais qu'i n'y avait qu' a signer le registre des parts mais suite aux nouvelles réglementations de la région Wallonne il faut un acte authentique annexé au livre des actionnaires au quel cas une simple convention serait nul et non avenue en cas de litige.
jacqMembreMAX 11 a écrit : Sa formule me semble bien simpliste : quid des dettes, des créances, du volet fiscal, de la TVA éventuellement, de l'hypothèque éventuel, de la sortie des fonds, ….
Sur ce point, le notaire me conseil de demander au comptable de fixer la valeur comptable et de certifié cette valeurSi il y a une valeur minimal et ce d'autant plus qu'il y a un immeuble amorti qui doit être valoriser a sa valeur vénal en cas de cession de part
et l'ensemble est taxé a 3.30 % par le bureau de l'enregistrement en cas de cession des parts ou vente des parts ce qui revient au même il faut de toute façons signé le registre des actionnaires qui au préalable doivent faire une assemblée générale pour acter l'accords des actionnaires
Je pense que le notaire m'a bien expliqué le mécanisme a suivre pour afin d'éviter des tracas administratifs et fiscaux.
Ce notaire a pignon sur rue depuis plus de 50 ans père et fils et je ne puis mettre en doute ces conseils.
Merci pour votre participation sur ce sujet, toujours très intéressant de connaître le point de vue d'autres intervenants du forum sur ce sujet car i y a plus d'idées dans deux têtes que dans une.
jacqMembreJ'ai contacté le notaire il faut additionner le capital disponible + la valeur fictive de l'immeuble et payé 3.30´% de droit d'enregistrement et transférer les parts au repreneur du bien sans oubliez de rédiger un acte notarié, le faire enregistrer et signer le registre des actionnaires actant le transfert des parts.
Pour le restant un bon resto et vérifier si il y a un dessous de table avant de partir. 😆29 septembre 2016 à 16 h 49 min en réponse à : Accès à une pièce non louée – compteur électrique #1016436
jacqMembreGLOUP a écrit : Bonjour, il sert à 2 chambres, un petit hall de nuit et 2 pièces d'eau, non on ne pourrait pas s'en passer !
Comment faite vous le relevé du compteur, qui sert à 2 chambres, qui paye la facture vous avez 2 compteurs et un inaccessible et l'autre dont je présume vous êtes reconnu par le distributeur d'électricité
Éclairé moi un peu car je suis en panne de courant je n'arrive pas a voir clair a votre problème, expliquez moi comment vous avez pu constaté que le radiateur et l'électricité de cette pièce sont raccordés à votre chaudière et que le compteur ne tourne pas alors que vous n'avez pas accès a cette pièce ????27 septembre 2016 à 6 h 13 min en réponse à : Compromis de vente signé en parallèle de la négociation de ce dernier. #1016331
jacqMembreElias 8384 a écrit: Le notaire était en pleine phase de négociation avec l'agent immobilier pour quelques points sur deux versions de compromis de vente déjà reçue.
Malheureusement, nous n'avions pas encore signée ce compromis car il contenait des point délirant que mon notaire refuser d'accepter.Après avoir déjà déposer un acompte auprès du notaire pour l'achat d'un bien immobilier dont une offre à été accepté par les vendeurs, nous apprenons aujourd'hui que l'agent immobilier et les propriétaires ont signée un autre compromis de vente avec des autre acheteurs
Lorsque l'on signe un compromis de vente et que l'on verse un acompte dans les mains du notaire du vendeur il me semble que cela vaut vente.
A contrario avec ce que vous avez écrit : Malheureusement, nous n'avions pas encore signée ce compromis .
Avez vous signé oui ou non ??? 😮9 septembre 2016 à 6 h 14 min en réponse à : Factures d’eau et solidarité bailleurs-locataires: qu’en est-il aujourd’hui ? #1014569
jacqMembreLibra a écrit : Hydrobu, me réclame des sommes qui d'après son décompte ont déjà été payée.
Payé par qui ? vous ou un locataire avez vous copie de la facture et de l'extrait du compte bancaire qui justifie ce payement.
jacqMembreLe chèque est payable a l'ordre de qui , du vendeur je présume, qui lui le fera encaissé a l'ordre de l'agence en signant au dot du chèque payable a Mr X qui devra présenter sa carte d'identité + les statuts de l'agence si elle une Sprl ou une SA lors de l'encaissement du chèque, a déposer sur un compte bancaire.
En aucun cas je ne verserai un acompte a une agence si celle-ci n'a pas un mandat signé de la main du vendeur et copie de sa carte d'identité
jacqMembreÉcoutez les conseils de Panchito.
5 septembre 2016 à 11 h 15 min en réponse à : Un locataire peut il nettoyer tous les communs ? #1016077
jacqMembrePim a écrit :
Bizarre ça: à mon avis, la RC familiale couvre la responsabilité à l'égard des tiers et pas le risque d'un accident personnel.Je ne parle pas d'un accident personnel mais d'un autre locataire qui utiliserait les escaliers durant le nettoyage et viendrait à tomber.
Renseignez moi je suis a l'écoute d'un conseil de votre part.5 septembre 2016 à 10 h 44 min en réponse à : Un locataire peut il nettoyer tous les communs ? #1016075
jacqMembreOui pourquoi pas, mais le danger !!!! que fera t'il en cas d'accident dans les escaliers et si en plus il est chômeur qui payera vous ou lui.
Dans mes baux il est stipulé que chaque locataire doit entretenir ses escaliers et en cas d'accident la rc familiale intervient.4 septembre 2016 à 16 h 40 min en réponse à : Etat des lieux et remise des clés : dates incompatibles #1016071
jacqMembreSi vous vous faite représenter par une autre personne n'oubliez pas de lui donner une procuration afin qu'il puisse aussi débloquer la garantie durant votre absence, aussi non votre argent sera bloqué par la banque.
Et si il y a des dégâts le propriétaire ne pourra pas récupérer la valeur de l'indemnisation due.
jacqMembrePanchito a écrit : Je viens d'avoir un crétin qui à part payer son loyer en date et heure n'a respecté aucune autre obligation contractuelle. Il m'a même caché un berger malinois non dressé qu'il laissait seul dans une villa à longueur de journée: tous les châssis, boiseries intérieures, portes, tentures etc… sont à remplacer soit plus de 10.000€ de dégâts.
Combien de mois de garantie pour couvrir cette somme ?
jacqMembreOui mais j'aime comprendre avant d'écouter et ne rien comprendre a la sortie car le parlotage d'un notaire est parfois trop rapide pour moi.
jacqMembreGRMFF a écrit : Ya des bougés de la tête, d'autres qui n'ont pas toutes les frites dans le même cornet,
Heureusement que l'armoire ne lui est pas tombé sur la tête car il aurait fallu un traducteur pour comprendre son charabiaaaaa 😆 😆
jacqMembrePour les charges je demande a mes locataires 35 € par mois et cela comprend éclairage des communs, provision pour l'eau, assurance incendie avec abandon de recours , je ne fais pas le nettoyage des communs, a charge pour chaque locataire.
La différence entre les frais réel je la prends a ma charge, perte et profit compris dans le loyer.
jacqMembrePIM a écrit :Si je comprends bien votre message de ce jour (et merci à Panchito de nous avoir rafraîchi la mémoire sur vos "antécédents"), vous avez versé les 10 % à votre notaire, mais vous n'avez pas encore signé le compromis de vente …A priori, ces 10 % ont été versés pour garantir votre achat: il faut donc pouvoir apprécier si votre décision de ne plus acquérir est liée à une modification substantielle de l'objet de l'accord apparemment pris avec le vendeur.
Car une garantie, cela sert à garantir !
Consultez votre notaire qui pourra vous éclairer sur base des pièces du dossier.
Si je comprends bien vous n'avez pas encore signé le compromis, vous avez donc payé un droit d'option ?????
Que dit votre notaire ???
jacqMembreMerci a Pim pour son info voir facq, tous les jours j'apprends un peu plus sur les problèmes liés a l'immobilier. 🙂
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