Un locataire peut il nettoyer tous les communs ?
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- Ce sujet contient 9 réponses, 6 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Erico, le il y a 10 années et 2 mois.
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4 septembre 2016 à 20 h 07 min #922306
Jey
MembreBonjour,
Petite question légale :
Nous sommes propriétaires d'un immeuble comprenant 8 locations.Peut on faire une petite réduction du loyer afin qu'un locataire s'occupe de nettoyer tous les communs ?
Est-ce légal ?
Merci…
4 septembre 2016 à 20 h 28 min #1016073
Grmf!!ModérateurNon, ce n'est pas légal. C'est du travail au noir.
5 septembre 2016 à 6 h 54 min #1016074
HimuraMembreJey a écrit :Bonjour,Petite question légale :
Nous sommes propriétaires d'un immeuble comprenant 8 locations.Peut on faire une petite réduction du loyer afin qu'un locataire s'occupe de nettoyer tous les communs ?
Est-ce légal ?
Merci…
Vous pouvez, via les baux ou le ROI, définir quelles parties des communs sont entretenues par quelles locations.
5 septembre 2016 à 10 h 44 min #1016075
jacqMembreOui pourquoi pas, mais le danger !!!! que fera t'il en cas d'accident dans les escaliers et si en plus il est chômeur qui payera vous ou lui.
Dans mes baux il est stipulé que chaque locataire doit entretenir ses escaliers et en cas d'accident la rc familiale intervient.5 septembre 2016 à 10 h 48 min #1016076
PIMMaître des clésjacq a écrit :en cas d'accident la rc familiale intervient.Bizarre ça: à mon avis, la RC familiale couvre la responsabilité à l'égard des tiers et pas le risque d'un accident personnel.
5 septembre 2016 à 11 h 15 min #1016077
jacqMembrePim a écrit :
Bizarre ça: à mon avis, la RC familiale couvre la responsabilité à l'égard des tiers et pas le risque d'un accident personnel.Je ne parle pas d'un accident personnel mais d'un autre locataire qui utiliserait les escaliers durant le nettoyage et viendrait à tomber.
Renseignez moi je suis a l'écoute d'un conseil de votre part.5 septembre 2016 à 14 h 30 min #1016078
PIMMaître des clésjacq a écrit :Je ne parle pas d'un accident personnel mais d'un autre locataire qui utiliserait les escaliers durant le nettoyage et viendrait à tomber.
Renseignez moi je suis a l'écoute d'un conseil de votre part.Cela relève plutôt de la RC immeuble (volet de l'assurance incendie et risques divers souscrite par l'ACP) que d'une RC familiale.
On suppose, en effet, que celui qui nettoie les communs, agit pour compte de la copropriété et pas dans le cadre de sa vie privée.
5 septembre 2016 à 16 h 58 min #1016079
EricoMembregrmff a écrit :Non, ce n'est pas légal. C'est du travail au noir.Vous ètes contre le travail aux noirs ?
5 septembre 2016 à 19 h 40 min #1016080GT
MembreErico a écrit :grmff a écrit :Non, ce n'est pas légal. C'est du travail au noir.Vous ètes contre le travail aux noirs ?
Je ne comprends pas.
Signification : Travailler sans être déclaré
Origine : Au Moyen Age, le fait de "travailler au noir" signifiait au sens propre "travailler dans le noir", à savoir dans l'obscurité de la nuit. Or les maitres qui faisaient travailler leurs serfs ainsi étaient considérés comme hors la loi, car tout labeur se devait d'être fait le jour. C'est donc de ce travail clandestin qu'est née cette expression.http://www.notrefamille.com/dictionnaire/expressions/travailler_au_noir/
La couleur de peau – bien souvent mise en évidence – est indifférente dans l'expression "travailler au noir".
6 septembre 2016 à 8 h 47 min #1016081
EricoMembreGT a écrit :Erico a écrit :grmff a écrit :Non, ce n'est pas légal. C'est du travail au noir.Vous ètes contre le travail aux noirs ?
Je ne comprends pas.
Signification : Travailler sans être déclaré
Origine : Au Moyen Age, le fait de "travailler au noir" signifiait au sens propre "travailler dans le noir", à savoir dans l'obscurité de la nuit. Or les maitres qui faisaient travailler leurs serfs ainsi étaient considérés comme hors la loi, car tout labeur se devait d'être fait le jour. C'est donc de ce travail clandestin qu'est née cette expression.http://www.notrefamille.com/dictionnaire/expressions/travailler_au_noir/
La couleur de peau – bien souvent mise en évidence – est indifférente dans l'expression "travailler au noir".
C'était juste pour faire un petit jeu de mots GT ……rien d'autre…
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