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contrat de donation bien immobilier

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3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #922300
    jacq
    Membre

    Existe t'il un modèle de contrat sur ce sujet ?

    #1015899
    PIM
    Maître des clés

    Une donation immobilière doit faire l'objet d'un acte authentique et, moralité, le passage chez le notaire est requis.

    #1015900
    jacq
    Membre

    Oui mais j'aime comprendre avant d'écouter et ne rien comprendre a la sortie car le parlotage d'un notaire est parfois trop rapide pour moi.

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
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