Himura
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HimuraMembreVotre message manque parfois de clarté pour une bonne compréhension.
Votre fils a remis un préavis de départ anticipatif.
Si le bail le prévoit, et qu'il indique un indemnité de 3 mois, il vous suffit de payer celle-ci avant le terme du préavis (ou au moment de l'état des lieux de sortie). Vous évitez ainsi l'hypothèse que l'agence ne retrouve personne rapidement – ce qui est très probable en milieu d'année s'il s'agit d'un logement pour étudiant.
Attention, généralement, les frais de l'état des lieux de sortie sont supportées entièrement par la partie fautive.Quelle décision attendez-vous du propriétaire ? Vous avez mis fin au bail, il a sûrement acté.
S'il a délégué la gestion à une agence, c'est elle votre interlocutrice.
HimuraMembreErico a écrit :Certains CPAS remettent , si nécessaire, en ordre sans problèmes et sans discuter, d'autres se font vachement tirer l'oreille et ça peut aller jusqu'au procès.A ce sujet, j'ai discuté avec une personne qui louait entre autre à pas mal de personnes émargeant au CPAS et possédant 4 immeubles.
Son expérience était nette : petite bourgade = peu de soucis, et le CPAS assume clairement le côté financier. Grandes villes : il dit clairement qu'il n'aura plus jamais de contacts avec les CPAS, qui ne font rien pour aider, sont d'une lenteur absolument excessive (des mois d'attente…) et n'assure aucun service. Ceux-ci sont certainement débordés par les demandes, … mais c'est assez logique de ne pas vouloir en faire les frais.22 octobre 2016 à 20 h 15 min en réponse à : contestation suite à clause d’arbitrage dans le bail #1004340
HimuraMembretototristan a écrit :Himura a écrit :tototristan a écrit :Himura a écrit :grmff a écrit :Justice sera faite quand vous aurez été payé…Etre reconnu dans son bon droit est le meilleur et, de loin, le plus important point en justice.
Ne pas pouvoir exécuter le jugement est amer, mais bien moins que d'être mal jugé.D'accord….Et quand je vais signifier le jugement il sera valable 10 ans…Je sais que pour les sommes restantes la partie adverse est peut-être insolvable ou se sont mis insolvable mais je mettrai cette épée de Damoclès sur leurs tête quitte à risquer de perdre les frais d'huissier….Je continuerai jusqu'au bout pour empêcher qu'ils recommencent avec quelqu'un d'autre et à titre d'éducation et de cours de civilité….Heureusement que je n'ai pas pris d'avocat ….Là j'aurais une perte plus élevée…..
J'ai connu ce cas récemment, et j'agis pareillement.
Mieux, je sais que la personne est en médiation de dette. Mais vu qu'il en a profité si honteusement, j'ai préféré débourser 300 € pour faire signifier tout de même (il faut dire que le jugement porte sur 18.000 € tout de même, rien qu'en dégâts locatifs !…), qui seront additionnés de ~20 euros tous les 3 ans pour remettre à jour.Au moins, tout cela sera officiellement inscrit, et la dette officielle vis-à-vis de tous, si un jour…
Si un jugement est signifié par huissier, c'est valable pour une longue période ( 10 ans ? …à vérifier), je ne vois pas pourquoi il y a des frais de rappel…si insolvabilité on attend " une période " puis on fait un " sondage " par huissier sur l'insolvabilité et si la situation a changé….on fonce….
C'est l'information que j'ai de mon huissier. Mais certains points restent flous pour moi tout de même.
En somme, je pense me rappeler que le huissier doit rappeler la créance tous les 3 ans et que pour l'inscription de cette créance, il y a un petit droit à payer pour la formalité (les 20 €).Je me dis aussi que le "sondage" que vous mentionnez = consultation auprès de l'onss, ce qui représente un coût que le huissier porte en compte – sauf s'il est très gentil et le fait rapidos par téléphone…
Mais je serais vraiment preneur de savoir exactement comment cela se passe, dans un cas pareil (jugement exécutif, mais non-recouvrable directement – en attente de jours meilleurs) ; ce qui est inscrit et ce que cela implique.
21 octobre 2016 à 19 h 54 min en réponse à : Et bingo ! Ca n’arrive pas qu’aux autres. Pourrait être vu sur RTL #1013386
HimuraMembreHimura a écrit :Pour donner un feed back sur la situation :J'ai finalement écrit au tribunal du travail pour dénoncer la situation de la personne en règlement collectif de dettes.
Par principe, je ne vois pas pourquoi qqu de malhonnête s'en tirerait si facilement. Etre en difficulté, c'est une chose compréhensible, mais qui ne justifie pas la malhonnêteté.J'ai eu une réponse rapide, comme quoi ils fixeraient une audience pour analyser le RCD.
La fixation était nettement moins rapide : 8 mois de délai……… Ce qui signifie encore 6 semaine à attendre environ.Chose étrange : mon huissier m'envoit un courrier ce jour m'indiquant que l'homme a été radié d'office, et me demande mes instructions.
J'imagine qu'il avait de telles casseroles qu'une audience n'a pas été nécessaire, ou qu'il n'a répondu à rien et que son médiateur l'a finalement dénoncé également.J'hésite à présent franchement sur la bonne chose à faire :
– poursuivre la démarche de recouvrement – sachant qu'il n'y a rien de saisissable actuellement chez ce monsieur, mais qu'il m'est débiteur de plus de 16.000 €. Quitte à attendre 10 ans si besoin, mais avec une probabilité suffisante qu'il ne sorte jamais de son trou. Ca me coûterait sûrement ~30 € par an en frais de huissier, je pense.
C'est ma première idée.
– m'arrêter là, tenter de digérer l'histoire, et passer à autre chose.
Ca m'embête fortement de devoir me faire à cette idée, tant c'est injuste.Que feriez-vous (réellement) à ma place ?
Revoici mon message (actuel)
1 personne aime ce message21 octobre 2016 à 19 h 53 min en réponse à : Et bingo ! Ca n’arrive pas qu’aux autres. Pourrait être vu sur RTL #1013387
HimuraMembrejacq a écrit :Avez vous fait un état des lieux d'entrée, oui je suppose, votre ex locataire est il encore domicilié dans les lieux?
Avez vous récupérer les clefs ?
Le premier conseil vérifier au près de la commune si il a changé son domicile.
Le deuxième conseil faire un état des lieux de sortie avec un expert de votre choix si vous pouvez officiellement pénétrer dans les lieux et fixer le montant de l'indemnité.
Pour la suite je réfléchis car je ne me souhaite pas une tel mésaventure.
J e présume que sur ce forum il y a d'autres que vous qui ont déjà subit ce genre de préjudice et ils pourront vous donnez de précieux conseils comment récupérer votre bien sans trop de frais.Bonjour Jacq,
A mon avis, vous n'avez lu que le premier message (qui date à présent). Ce stade est largement dépassé à présent.20 octobre 2016 à 11 h 47 min en réponse à : Et bingo ! Ca n’arrive pas qu’aux autres. Pourrait être vu sur RTL #1013383
HimuraMembreBonjour Panchito,
On n'en est plus là (les nouvelles dettes sont prouvées, l'audience pour annuler l'admissibilité de son RCD fixée et pour bientôt), et il n'y a aucun frais de justice pour cela, ni d'avocat.
J'en suis à la question de laisser la créance ouverte ou de la stopper.PS : il y a plusieurs autres raisons qui peuvent amener à la révocation d'un RCD, pas uniquement la création de nouvelles dettes.
20 octobre 2016 à 10 h 10 min en réponse à : j ai signé un bail de 9 ans, le hic les cautions #1016582
HimuraMembreSi le CPAS vous avait accordé la garantie, c'est déjà différent. En toute logique, le propriétaire ne peut pas refuser celle-ci (mais… ça reste délicat).
Je peux comprendre l'utilisation du néerlandais. A sa place, je refuserai de faire un bail qui n'est pas dans ma langue.
L'obligation des communes à facilité, concernant l'utilisation des langues, ne vaut que pour les documents administratifs évidemment.Pour la sécurité incendie : il faut voir les règles régionales (pour les détecteurs de fumée, c'est en tout cas obligatoire en Wallonie).
Pour la lance incendie : non, ça n'existe que dans des halls de stockage ou bâtiment industriel. Par contre, un extincteur est plus fréquent.Vous pouvez exiger le détecteur du propriétaire si c'est réglementé.
Pour le reste, il faut d'abord voir s'il existe un règlement applicable. C'est compliqué, et largement mal géré dans les communes.Les nuisances sonores : c'était à vous de vous en rendre compte. Difficile d'incriminer l'agence à ce propos.
20 octobre 2016 à 9 h 42 min en réponse à : Revision du calcul des droits d’enregistrement en Wallonie #1016774
HimuraMembreMerci GT
On le sent vite venir…
20 octobre 2016 à 9 h 23 min en réponse à : j ai signé un bail de 9 ans, le hic les cautions #1016580
HimuraMembrelhyrondelle a écrit :l agence m a tel il y a une semaine pour me dire que je n avais pas encore versé la cautionje suppose que , je vais devoir vider l appartement , j aurai pu profitter de l appartement pendant 3 semaines,
mon domicile avait déjà été effectué, je pense pas que l agence n engagera peut être pas des poursuites pour non respect du bail vu que le départ à été caduc, ainsi que le contrat
bail de 9 ans (3+3+3)je vous remercie tous
Alors là, vous auriez beaucoup de chance si vous n'êtes pas en train de rêver !
– Vous avez signer un bail
– Vous n'en remplissez pas les conditions, malgré le délai qui vous est accordé ici.
–> Il y a toutes les chances pour que vous soyez poursuivi en justice pour le non-respect du bail. Celui-ci n'est absolument pas caduc pour la cause ! Cela sera considéré comme une rupture unilatérale de contrat, et vous devrez certainement payer les indemnités compensatoires qui vont avec (généralement 3 mois + loyer en cours + absence de préavis…).Mon seul conseil, après la légèreté dont vous avez fait preuve jusqu'ici, c'est : négociez vite fait un accord de départ avec le propriétaire (le loyer du mois + 1 mois d'indemnité, vous vous en sortiriez déjà très bien !!).
20 octobre 2016 à 7 h 46 min en réponse à : Et bingo ! Ca n’arrive pas qu’aux autres. Pourrait être vu sur RTL #1013381
HimuraMembrePour donner un feed back sur la situation :
J'ai finalement écrit au tribunal du travail pour dénoncer la situation de la personne en règlement collectif de dettes.
Par principe, je ne vois pas pourquoi qqu de malhonnête s'en tirerait si facilement. Etre en difficulté, c'est une chose compréhensible, mais qui ne justifie pas la malhonnêteté.J'ai eu une réponse rapide, comme quoi ils fixeraient une audience pour analyser le RCD.
La fixation était nettement moins rapide : 8 mois de délai……… Ce qui signifie encore 6 semaine à attendre environ.Chose étrange : mon huissier m'envoit un courrier ce jour m'indiquant que l'homme a été radié d'office, et me demande mes instructions.
J'imagine qu'il avait de telles casseroles qu'une audience n'a pas été nécessaire, ou qu'il n'a répondu à rien et que son médiateur l'a finalement dénoncé également.J'hésite à présent franchement sur la bonne chose à faire :
– poursuivre la démarche de recouvrement – sachant qu'il n'y a rien de saisissable actuellement chez ce monsieur, mais qu'il m'est débiteur de plus de 16.000 €. Quitte à attendre 10 ans si besoin, mais avec une probabilité suffisante qu'il ne sorte jamais de son trou. Ca me coûterait sûrement ~30 € par an en frais de huissier, je pense.
C'est ma première idée.
– m'arrêter là, tenter de digérer l'histoire, et passer à autre chose.
Ca m'embête fortement de devoir me faire à cette idée, tant c'est injuste.Que feriez-vous (réellement) à ma place ?
19 octobre 2016 à 15 h 42 min en réponse à : Opposition à un jugement par défaut – expériences #1015807
HimuraMembrePour le feed-back possible :
1. Non, ça n'intéresse personne qu'il n'y ait pas eu de présentation en premier lieu.
2. Oui, il faut motiver quelque peu la requête en opposition, en déclarant les moyens sur lesquels on s'oppose. Sans cela, la requête peut être déclarée nulle.Je me demande également si :
3. Intérêts : oui
4. Frais de huissier ou autres dépens engagés : comptabilisés, oui.
5. (Oui)
6. Celui qui n'a pas fait opposition doit être appelé dans la procédure en opposition. Néanmoins, s'ils n'y prend pas part, le jugement devient définitif à son égard. (Cependant, ce point n'était toujours pas très clair lors de l'audience !)
HimuraMembrerodes a écrit :Suite de l'histoire, j'ai laissé faire une saisie mobilière (ne sachant pas ou elle habites et si il y avait quelque chose a saisir).
Je recois une lettre de l'hissier qu'il y a une vente le x Novembre, sans aucun autre detail
Par téléphone je n'obtiens pas d'infos concrètes chez l'huissier, faut demander par écrit, j'ai donc demande par mail les modalités de cette vente, et la liste des objets.
En attente d'une réponse depuis plusieurs jours.Je ne trouve pas que les huissiers excellent par leur transparence envers leur client…
Je suis plutôt content du mien personnellement.
Je crois qu'un huissier n'est pas l'autre – c'est comme dans tout. Essayez-en un autre.14 octobre 2016 à 17 h 19 min en réponse à : Bail commercial résilié: quand puis-je afficher la (re)mise en location ? #1016647
HimuraMembrejacq a écrit :max11 a écrit :Vous avez donc votre réponse pour l'affichage et la visite des lieux…. 😉Oui, mais la locataire est une discutailleuse elle interprète a sa sauce les lois
Et si vous discutailliez pour interpréter son renom et d'éventuelles indemnités compensatoire, elle dirait quoi ?
13 octobre 2016 à 12 h 59 min en réponse à : Locataire parti appartement vide (par huissier)? #1016613
HimuraMembreTriste situation… (une de plus 8.( )
Votre ex-locataire a certainement fuit ses responsabilités.
Ne soyez pas (plus) catholique que le pape. Reprenez au plus vite possession de l'appartement pour le relouer.Appelez la police pour faire constater l'abandon du logement. S'ils viennent et que vous avez un PV, c'est le mieux. Dites-leur au besoin qu'il faudra de toute façon venir pour la radiation de l'ex-locataire.
S'ils ne veulent vraiment pas se déplacer pour constater cela, faites le constat avec un témoin neutre, ainsi qu'un état des lieux de sortie.Nettoyez et relouez.
Contactez les huissiers pour signaler le fait, et essayer d'avoir qq renseignements utiles si possible.
Demandez la radiation de la personne de cette adresse.Et si vous le retrouvez qq part, vous pourrez éventuellement déposer une requête en justice de paix pour essayer de récupérer votre du (loyers impayés, indemnités de départ, indemnités de relocations, dégâts, …). En espérant qu'il ait de quoi payer.
1 personne aime ce message12 octobre 2016 à 12 h 17 min en réponse à : Mes locataires sont partis sans laisser d’adresse #1016614
HimuraMembreHa mais c'est "facile" dans un sens – mais lourd à gérer :
– Envoyez un SMS et un email (si possible) – car un recommandé sera impossible – les mettant en demeure de réaliser l'état des lieux, et de payer les indemnités dues. Que vu leur absence injustifiée au rendez-vous, vous êtes à présent obligée de leur compter 1 mois d'indemnité de relocation en plus.
Exigez une réponse dans les 2 ou 3 jours.
– Passé ce délai, vous rentrez dans les lieux abandonnés, et faites constater le tout par un expert (si possible) ou un témoin NEUTRE, qui validera l'état des lieux de sortie réalisé.
Bien entendu, tout ce qu'ils ont laissé = détritus = évacuation mise à leur charge. (frais de containers, de déménageurs, …)– Ensuite, vous déposez une requête en justice de paix à leur encontre. S'ils n'ont pas changé d'adresse : tant pis pour eux ! Ils seront condamnés par défaut, et se verront ensuite saisir leur salaire.
– Le huissier que vous mandaterez suite au jugement trouvera leur nouvelle adresse – et s'adressera directement à leur employeur.– Après avoir déposé la requête : demandez à l'agent de quartier qu'il agisse pour les radier d'office de cette adresse.
Et faites le relevé de compteur d'eau lors de l'état des lieux, pour le transfert à votre nom du compteur. Si vous ne le faites pas avant 1 mois, on peut considérer une faute de votre part et mettre une partie de la consommation à votre charge.
Idem élec et gaz.Conservez vos SMS.
1 personne aime ce message12 octobre 2016 à 8 h 27 min en réponse à : Vente maison familiale par veuve (enfants nu propriétaire de 50%) #1016532
HimuraMembreD1791, merci pour le suivi. Néanmoins, le cas que vous citez est, selon moi, quelque peu différent – du moins dans l'esprit recherché – du cas qui nous occupe.
J'ai personnellement vécu le cas, lors de la vente de l'ancien appartement de ma grand-mère. Mes parents en avaient à l'époque hérité.
N'ayant plus qu'un parent à présent, la vente a eu lieu avec l'accord et en présence de ma sœur et de moi-même.
Ma sœur détenait 1/6ème de la nue-propriété, par héritage. J'en détenais un autre 1/6ème.Le notaire a calculé la valeur de l'usufruit, et de la nue-propriété.
Les parts correspondantes apparaissent clairement dans son décompte, et ces montants nous ont été viré sur compte directement.–> Quel est l'intérêt d'un compte démembré, à part le cas un peu particulier où on veut réutiliser directement cet argent pour racheter rapidement un bien immobilier (logement principal j'imagine) pour lequel les enfants restent nu-propriétaire (et donc limiter la taxation sur l'héritage par la suite) ?uelque
12 octobre 2016 à 7 h 46 min en réponse à : Pré-remplissage des cases dédiées à la fiscalité de l’habitation #1016617
HimuraMembreJe ne sais pas si c'est une bonne idée que l'état pré-remplisse.
J'ai même tendance à ne pas le croire, ayant déjà vu par 2 fois mon contrôleur fiscal se tromper (dont 1 fois où j'ai du introduire une réclamation officielle – pour avoir gain de cause).
Il y a souvent plusieurs manières de faire. Si l'on prend les amortissements en capital, il est parfois tout à fait contre-productif de les réclamer, lorsque le plafond est déjà atteint par un bonus logement. Le calcul final s'en trouve grevé.
Il y a aussi parfois des optimisations à faire entre les déductions d'un couple.
Etc.11 octobre 2016 à 8 h 53 min en réponse à : Visite pompiers – Règlements incendie – Petit guide pratique #1016626
HimuraMembreYAKA a écrit :Il y a sans doute aussi à parler des procédures d'audition en cas de fermeture de logement.Heureusement, je n'en suis pas là !
C'est déjà suffisamment ubuesque ainsi… J'ose espérer qu'il y aura enfin quelqu'un de "normal" qui lire et classer le dossier.11 octobre 2016 à 8 h 25 min en réponse à : Visite pompiers – Règlements incendie – Petit guide pratique #1016625
HimuraMembreVoilà, c'est modifié (et quasi complet, mais j'éditerai si je me souviens de 2,3 trucs utiles en plus)
HimuraMembrerodes a écrit :et en plus, si c'est comme ça lors de l'achat ce n'est pas raisonnable de l'arrêter d'un jour a l'autre.(Et j'espère que vous n'avez pas des panneaux photovoltaïques … O:) )
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